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Procès Verbal - 28 Janvier 2025
Compte-Rendu - a8 23 septembre 2019
Compte-Rendu - CR 28 janvier 2019
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Rochelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 janvier 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
CL/CC
SLA 4Ë
ROCHELLE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JANVIER 2019
Compte rendu
Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 18 janvier 2019, s’est réuni le 28 janvier 2019, dans la salle de l’Oratoire, à La Rochelle.
Sous la présidence de M. FOUNTAINE, Maire
Autres membres présents : Mme FLEURET-PAGNOUX, M. HELARY, Mme FRIOU, M. SOUBESTE, Mme GARNIER (jusqu’à la 13° question}, MM. JAULIN, MALBOSC, Mme LEONIDAS, M. PLEZ,
Mme VETTER, M. ROBIN, Mme AOUACH-BAVEREL, M. CARMONA, Mmes GARGOULLAUD, SPANO,
DESIR, M. GUEGO, Adjoints
M. POISNET, Mme DESVEAUX, MM. GOURON, CHEKROUN, DE FONTAINIEU, PERRIN, Mme EL IDRISSI,
MM. BENZERGA, RAPHEL, Mmes BAUDRY (à la 1“ question), BENGUIGUI, MM. JLALJI, BRULAY (à compter de la 1° question), Mmes ROUSSEL, JAUMOUILLIÉ, MM. MAUVILLY, LEAL, Mmes LAFFARGUE, GALLIARD, M. QUOP), Conseillers municipaux
Etaient excusés : Mme GARNIER (à compter de la 4ère question), M. SABATIER, Mme LACOSTE, M. FREDJ, Mmes PICHOT (pouvoir à M. SOUBESTE), RUEL, MM. HEBERT (pouvoir à M. JLALJIT), JOUBERT (pouvoir à
Mme ROUSSEL), Mmes BAUDRY (pouvoir à M. RAPHEL à compter de la 2ime question), AZEMA, M. BRULAY (avant la 1*° question), Mmes MICHEL-PERRICHOT-TAILLARD (pouvoir à M. LEAL), RÉBÉRÉ (pouvoir à
Mme FLEURET-PAGNOUX), M. MARBACH (pouvoir à M. ROBIN)
Commission de rédaction :
MM. DE FONTAINIEU et PERRIN, Secrétaires de séance, sont désignés pour assurer la rédaction du compte rendu de la présente séance. M INFORMATION : ESQUISSE DU PROJET LAUREAT SUR L'AMENAGEMENT DE L'ILOT NOTRE-DAME DE
COUGNES
M. GUEGO explique qu'il s'agit d'un projet à triple programmation :
- construction d'un pôle social et culturel en cœur de ville, d'une surface utile de 2 200 m’, co-construit avec les utilisateurs et permettant le regroupement des deux centres sociaux de centre-ville, - édification en sous-sol d'un parking de 400 places sur deux niveaux,
- aménagement d'un nouvel espace paysager en cœur d'ilot, derrière l'église Notre-Dame, pour créer à la fois un lieu de détente, des espaces de jeux (jeux pour enfants, terrains de pétanque) ainsi que des lieux
de production de petits spectacles.
Il rappelle la procédure suivie : Un concours unique a été lancé pour permettre, d'une part, une réduction des coûts et, d'autre part, une réelle harmonie entre les trois projets. La Ville a reçu 140 candidatures. Quatre équipes ont été sélectionnées, et à l'issue d'une longue phase de réunions techniques, auxquelles ont été associés les utilisateurs, les services de la Ville ainsi que les comités de quartiers, le jury, composé de quatre architectes et six élus (de la Majorité et de l'Opposition), s'est réuni à deux reprises et a choisi à l'unanimité ce projet, porté par l'agence François Guibert de Bordeaux.
Ce projet a été choisi pour sa conception architecturale tout à fait novatrice, pour sa belle intégration dans l'espace urbain et pour sa fonctionnalité relevée par tous les utilisateurs.
Le bâtiment sera construit en rez-de-chaussée plus deux étages. Une liaison douce est prévue le long du bâtiment pour desservir le centre social. Le bâtiment sera constitué de béton architectonique, de panneaux préfabriqués en verre et bois. Ces matériaux sont très résistants et en harmonie avec la pierre calcaire. ils sont dotés d'une très forte inertie et donc tout indiqués pour construire un Bâtiment à Energie Positive (BPOS). Enfin, ils permettent des finitions variées en termes de textures et de couleurs.
L'entrée du parking se fera côté Sud. Il bénéficiera d'une lumière naturelle du fait de la création d’un sillon Nord-Sud. Les places seront larges (1,60 m de large). Le bâtiment attenant, appartenant à l'Escale, sera rénové sur sa partie donnant sur le parc.
Le projet débouchera sur un bâtiment à Haute Qualité Environnementale (HQE). Il sera principalement chauffé par une chaufferie bois, complétée par une chaufferie gaz. La part belle sera donnée à la lumière naturelle. L'accueil se fera dans un atrium qui s'étendra sur les trois niveaux, avec une vue directe sur la place.
Le coût total de l'opération s'élève à 18,2 millions d'euros, dont 13 millions pour le parking, 4,5 millions pour le centre social et 700 000 euros pour les aménagements du parc paysager.
1. BUDGET PRIMITIF 2019
Le 17 décembre 2018, le Conseil municipal débattait des orientations budgétaires 2019,
Le projet de Budget primitif 2019, soumis à l'approbation du Conseil municipal, a été communiqué aux Conseillers municipaux. Il est accompagné d'une note de synthèse en présentant les caractéristiques principales.
Comme l'an passé, le projet de Budget primitif a été édité sur le nouveau format nommé TotEM (Totalisation et Enrichissement des Maquettes) afin de permettre son envoi dématérialisé aux services préfectoraux. Les états budgétaires sont donc strictement conformes aux maquettes officielles qui n’autorisent pas les subdivisions des comptes par nature et par fonction. Le Conseil municipal adopte, par chapitres, le Budget primitif 2019 du budget principal et des budgets annexes, équilibré en dépenses et recettes pour chacun des budgets et chacune de leurs sections, comme suit :
Budget principal :
Section d'investissement : 56 200 650 €
Section de fonctionnement : 124 834 230 €
Budget annexe du service de l'Eau :
Section d'investissement : 3 372 500€
Section d'exploitation : 10 437 800 €
Budget annexe parcs de stationnement :
Section d'investissement : 2 337 000 €
Section d'exploitation : 3415000 €
Budget annexe des campings
Section d'investissement 120 000 €
Section d'exploitation : 370 160 €.
Rapporteur : M. ROBIN
Adopté : 31 voix
Abstentions : 9 (MM. RAPHEL, HEBERT, JOUBERT, Mmes BAUDRY, BENGUIGUI, MM. JLALJI, BRULAY, Mmes ROUSSEL, JAUMOUILLIÉ)
Votes contre : 4 (MM. MAUVILLY, LEAL, Mmes LAFFARGUE, MICHEL-PERRICHOT-TAILLARD)
2. AGREMENT DES TARIFS 2019 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES POMPES FUNEBRES
LA ROCHELLE-RE-AUNIS
L'article 28 de la convention du 27 mai 2015 liant la Ville à la Société Publique Locale des Pompes Funèbres fixe que chaque année le délégataire, la SPL, doit présenter ses propositions de tarifs de l'année suivante à l'agrément de la Ville.
Pour l'année 2019, au vu de l'évolution de l'indice INSEE services funéraires, la SPL propose une augmentation de 2,15 % de ses tarifs.
Le Conseil municipal donne son agrément aux tarifs de la SPL Pompes Funèbres Publiques selon la liste annexée. Code
ACC
ACCO1
ACCO2
ACC03
ACC04
ACCO4V2
ACCO5
ACC06
ACC1
ACC1,1
ACC1,2
ACC1,3
ACC1,4
ACC102A
ACC102B
ACC102C
ACC2
ACC200
ACC201
ACC201,1
ACC201,2
ACC201,3
ACC201,4
ACC202
ACC203
ACC203,1
ACC300
ACC301
ACC400
ACC401
ACC500
ACC501
ACC502
ACC503
ACC601
ACC602
ACC701
AM
AM1
AM2
CAP100
CAP100,1
CAP100B
CAP101
CAP101B
CAP102
CAP102B
CAP103
CAP103B
CAP104
CAP1099
CAP1990
CAP200
CAP201
CAP201,1
REVISION DES TARIFS 2019
Libellé
—annnse Accessoires cerçueils
Croix sans Christ couleur vieux bronze
Croix avec Christ couleur vieux bronze
Croix avec Christ couleur dorée Inhumation
Croix avec Christ couleur dorée Crémation
Croix plastique Prioul
Croix sans Christ HOMMAJE
Croix Corde
Plaque piastique gravée
Plaque laiton (pour cercueil)
Plaque gravée d'urne ou cercueil enfant (NU)
Emblème Rose Zamac dorée
Cuvette étanche (NGS)
Rose couleur dorée
Rose couleur dorée
Rose couleur dorée
Plaque laiton gravée HOMMAJE
Accessoires gamme SIMPLE (élémentaire)
Croix plastique Créma Dorée 3012702-002
Rose plastique couleur dorée
Rose couleur dorée
Rose couleur dorée
Rose plastique couleur dorée Prioul
Croix TRESSAN
Flambeau Zamac
Flambeau plastique
Accessoires gamme REFERENCE
Croix Christ doré 30C49-002
= Accessoires gamme HARMONIE (élégance)
Croix fil Christ vieux bronze 30WC3H-002
Er Accessoires hors gamme
Croix plate argentée 30C38-001
Croix sans Christ vieux or 30C3CS-002
Croix Métal Patiné Torsadé 30C53-005
Croissant doré
Etoile de David dorée
Emblème Social Argent
ur Aménagement
Sels antiseptiques (NGS)
Ouate (NGS)
et Capitons gamme SIMPLE (élémentaire)
Capiton de type simple
Capiton ECO blanc
Capiton 109 BEIGE
Capiton BASE
Capiton 109 BLANC
Capiton Référence
Capiton 109 PARME
Capiton ELEGANCE
Capiton 109 BLEU
Capiton 1099 Dentelle champagne
Capiton 1990 Couleur champagne SO
es Capitons gamme REFERENCE
Capiton n° 2 Arum BLANC
Capiton LOCINERA BLANC
2019
PU€TTC
83,35
83,35
104,19
62,52
31,26
214,52
6,62
52,10
88,80
12,22
62,52
25,66
62,52
83,35
104,19
42,90
23,21
62,52
83,35
104,19
31,26
57,36
62,52
62,52
57,36
23,21
57,36
57,36
62,52
62,52
64,10
4,84
12,86
101,63
88,56
138,68
145,87
138,68
187,55
138,68
229,22
138,68
145,87
88,56
170,45
170,45 CAP202
CAP202,1
CAP203
CAP300
CAP301
CAP302
CAP303
CAP400
CAP401
CAP401,1
CAP402
CAP403
CAPCHAR
CAPCHARCH
CAPHOMAJE
CAPLEGERL
CER
CER0O01
CERQO1XL
CERO02
CERO02,1
CERO02,1XL
CERO02S
CEROO2XL
CERCO3
CEROO3XL
CERO04
CERO04XL
CERO0S
CEROO05XL
CER006
CEROO6XL
CERO07
CERO07XL
CERO08
CERO08XL
CERO009
CEROO9XL
CERO10
CERO1OXL
CERO11
CERO11XL
CER912
CERO12XL
CER0O13
CERO13XL
CER914
CERGEN
CERPERSO
CERS01
CERSO02
CERS100
CERS101
CERS102
CERS103
CERS104
CERS105
CERS106
CERS107
Capiton n° 2 Arum BEIGE
Capiton LOCINERA BEIGE
Capiton ANCOLIE BEIGE
———" Capitons gamme HARMONIE (élégance)
Capiton n° 4 chèvrefeuille BLEU Hors délégation
Capiton n° 4 chèvrefeuille CHAMPAGNE
Capiton n° 4 chèvrefeuille ROSE
Capiton n° 3 AUCUBA
Capiton LE PEUPLIER
Capiton OUATE DE CELLULOSE (NGS)
Capiton Satin enfant (NGS)
Capiton Charme LR Bleu
Capiton Charme LR Champagne
Capiton HOMMAJE
Capiton LE GERLAND Ivoire-Marron
——-Cercueils gamme sociale
Cercueil TAVEL-TARBES Chêne massif et 4 poignées
Cercueil TAVEL-TARBES Chêne massif et 4 poignées 195
Cercueil Prioul Pin massif et 4 poignées
Cercueil Prioul ECO Pin massif et 4 poignées
Cercueil Prioul ECO Pin massif et 4 poignées 195
Cercueil début gamme Prioul CARTON 4 poignées
Cercueil Prioul pin massif et 4 poignées 195
Cercueil SIMPLE PARISIEN chêne massif et 4 poignées
Cercueil SIMPLE PARISIEN chêne massif et 4 poignées 195
Cercueil THEIL pin massif avec 4 poignées
Cercueit THEIL pin massif avec 4 poignées 195
Cercueil PLAZAC pin massif avec 4 poignées
Cercueil PLAZAC pin massif avec 4 poignées 195
Cercueil PROVINS-PAMIERS chêne massif avec 4 poignées
Cercueil PROVINS-PAMIERS chêne massif avec 4 poignées 195
Cercueil TREVOUX chêne massif avec 4 poignées
Cercueil TREVOUX chêne massif avec 4 poignées 195
Cercueil TILLY chêne massif avec 4 poignées
Cercueil TILLY chêne massif avec 4 poignées 195
Cercueil TOURNOY acajou 185 avec 4 poignées
Cercueil TOURNOY acajou avec 4 poignées 195
Cercueil TIGNES 185 frêne massif avec 4 poignées
Cercueil TIGNES 195 frêne massif avec 4 poignées
Cercueil PLERIN 185 pin massif avec poignées Bois
Cercueil PLERIN 195 pin massif avec poignées Bois
Cercueil TERSAC 185
Cercueil TERSAC 195
Cercueil TRESSAN 185
Cercueil TRESSAN 195
Cercueil HOMMAJE 195
Cercueil Spécial pour commande
Cercueil Personifia pin massif 4 poignées
Cercueil VOLIGE pin social 185
Cercueil VOLIGE pin social 195
—Cercueils gamme SIMPLE (élémentaire)
Cercueil PRIOUL sapin 185
Cercueil PRIOUL sapin 195
Cercueil PLAZAC pin 185
Cercueil PLAZAC pin 185
Cercueil Hors Taille 195 x 75 Simple
Cercueil Hors Taille 195 x 75 PLAZAC
Cercueil Hors Taïlie 195 x 75 TAVEL-TARBES
170,45
170,45
170,45
237,69
237,69
237,69
202,25
202,25
37,98
6,30
187,55
187,55
335,05
229,22
1.385,77
1 385,77
567,85
364,68
364,68
364,68
567,85
739,77
739,77
896,06
896,06
1 094,03
1 094,03
1 552,48
1 552,48
1 865,05
1 865,05
2115,12
2115,12
2055,73
2 055,73
2404,77
2 404,77
1 174,73
1 174,73
1 100,52
4 100,52
1 118,54
1 118,54
2 676,33
2 604,83
1 302,41
418,17
424,86
569,31
569,31
775,36
775,36
1 043,02
1 094,03
4 385,77 CERS108
CERS109
CERS110
CERS111
CERS112
CERS113
CERS200
CERS202
CERS203
CERS204
CERS205
CERS206
CERS207
CERS208
CERS209
CERS300
CERS304
CERS305
CERS306
CERS307
CERS308
CERS310
CERS311
CERS312
CERS313
CERS400
CERS401
CERS402
CERS403
CERS404
CERS405
CERS407
CERS408
CERS409
CERS410
CERS411
CERS412
CERS413
CERS414
CERS420
CERS420XL
CERS421
CERS421XL
CERS422
CERS422XL
CERS423
CERS424
CERS500
CERS501
CERS502
CERS503
CERS504
CERS505
CERS506
CERS507
CERS999
CERSPERS
Cercueil Hors Taille 195 x 90
Cercueil THEIL 185 sapin Hors délégation
Cercueil THEIL 195 sapin
Cercueil TRESSAN 185 sapin
Cercueil TRESSAN 195 sapin
Cercueii DECO LA ROCHELLE sapin
——— Cercueils Gamme REFERENCE
Cercueil TAVEL Blanc 175
Cercueil TAVEL Blanc 185
Cercueil TAVEL chêne massif Hors délégation 185
Cercueil TAVEL chêne massif 195 Hors délégation
Cercueil SIMPLE chêne massif 185
Cercuei! SIMPLE chêne massif 195
Cercueil PROVINS 185
Cercueil PROVINS 195
——Cercueils gamme HARMONIE (Elégance)
Cercueil TREVILLE tilleul 185 (NU)
Cercueil TREVILLE tilleul 195 (NU)
Cercueil TOURNOY acajou 185
Cercueil TOURNOY acajou 195
Cercueil TOURNOY acajou avec Hublot
Cercueil TILLY Chène massif 185
Cercueil TILLY Chêne massif 195
Cercueil TIGNES 185 frêne massif
Cercueil TIGNES 195 frêne massif
"| Cercueils hors gamme
Cercueil Exhumations toutes tailles (NU)
Cercueil ZINC Parisien Plat
Cercueil ZINC Domé
Cercueit ZINC Enfant
Cercueil ZINC Domé pour hublot
Reliquaire boîte ossements 40cm (NGS)
Reliquaire boîte ossements 60cm (NGS)
Reliquaire boîte ossements 80 cm (NGS)
Reliquaire boîte ossements 100cm (NGS)
Reliquaire boîte ossements 130cm (NGS)
Cercueil Double Plat Vision
Cercueil Panneaux Relief
Cercueil Lyonnais Chêne
ZINC TARBES 185
ZINC TARBES 195
ZINC Tombeau 185
ZINC Tombeau 195
ZINC Parisien 185
ZINC Parisien 195
FILTRE ZINC POUR COMMANDE
COLLE ZINC POUR COMMANDE
——— — GAMME ENFANTS
Cercueil Enfant (PSV) réf. EYMET 0,60
Cercueil Enfant (PSV) réf. EYMET 0,80
Cercueil Enfant (PSV) réf. EYMET 1,00 (NU)
Cercueil Enfant (PSV) réf, EYMET 1,20
Cercueil Enfant (PSV) réf. EYMET 1,50
Cercueil Enfant Blanc 160
Cercueil Enfant bois naturel
Cercueil Spécial Hors Gamme
Cercueil personnalisé pin
CERSPERSON Cercueil Personnifia
CERSVELEDA Cercuei Personnifia Bianc Véiéda
1 422,21
748,35
748,35
870,96
870,96
748,35
1 250,14
1 250,14
1 250,14
1 250,14
758,37
758,37
1 612,34
1 612,34
2 086,05
2 086,05
1 629,67
1 625,06
1 885,55
1 556,04
1 556,04
2 273,88
2 273,88
149,50
473,71
473,71
473,71
473,71
136,78
156,87
187,93
204,65
216,15
1.233,15
424,86
424,86
473,71
473,71
473,71
473,71
473,71
473,71
136,78
136,78
136,78
136,78
136,78
136,78
136,78
569,31
1.187,80
1 239,90
646,00 CHF
CHF100
CHF100B
CHF101
CHF103
CHF103B
CHF104
CHF405
CHF108
CHF109
CHF110
CHF111
CHF112
CHF114
CHF200
CHF201
CHF203
CHF203A
CHF203B
CHF203C
CHF204
CHF204B
CHF206
CHF206A
CHF206B
CHF207
CHF207A
CHF207B
CHF208
CHF208B
CHF211
CIM100
CIM104
CIM105
CIM106
CIM107
CIM108
CIM108
CIM110
CIM111
CIMT200
CIMT201
CIMT202
CIMT204
CIMT205
CIMT206
CIMT207
CIMT208
CIMT209
CIMT210
CIMT211
CIMT212
CIMT213
CIMT214
CIMT215
CIMT216
CIMT217
CIMT218
CIMT219
CIMT220
en Chambre funéraire
Cellule réfrigérée + admission (forfait 3 jours)
Cellule réfrigérée forfait
Cellule réfrigérée (jour sup.)
Salon funéraire + Admission (forfait 3 jours)
Salon funéraire forfait
Salon funéraire (jour sup.)
Admission en chambre funéraire TG
Location Salle de cérémonie (avec salon)
Location Salle de cérémonie (sans salon)
Exposition de corps en chapelle ardente (48 heures)
Exposition de corps en chapelle ardente par jour en sus
Exposition cercueil fermé par demi-journée commencée
Admission en chambre funéraire (H-H)
Table réfrigérée (à domicile) TG
Soin de présentation ILE DE RE
Soin de thanatopraxie/habillage (au PFPCA - hors H}
Soin de conservation et présentation en chambre funéraire TG
Soin thanatopraxie/habillage au PFPCA transport étranger H-H
Soin de présentation au domicile
Soin de conservation et présentation domicile TG
Toilette présentation (au PFPCA)
Toilette/habillage (au PFPCA - hors H}
Toilette mortuaire TG
Toilette/habillage (domicile ou hôpital)
Toilette/habillage (domicile ou hôpital - hors H)
Toilette mortuaire au domicile TG
Retrait pacemaker (au PFPCA)
Retrait pacemaker (au PFPCA)
Location laboratoire
——— CIMETIÈRE
Concessions de terrains par la commune
Concessions de terrains 2 m? 15 ans
Concessions de terrains 2 m° 30 ans
Concessions de terrains 2 m? 50 ans
Concessions de terrains 4,80 m? 15 ans
Concessions de terrains 4,80 m° 30 ans
Concessions de terrains 4,80 m* 50 ans
Dépositoire St-Martin Forfait 8 jours
nr Travaux de CIMETIERE
Creusement de fosse (enfant)
Creusement de fosse double
Inhumation urne (creusement petite fosse)
Ouverture de case columbarium
Terrassement pour caveau 2*1 place
Terrassement pour caveau 1 place
Terrassement pour caveau 1*2 places
Terrassement pour caveau 2*2 places
Terrassement pour caveau 3*3 places
Terrassement pour caveau 3 places
Déplacement pour cimetière
Caveau 1 place
Caveau 2 places
Caveau 3 places
Démontage remontage de monument sur caveau
Démontage remontage de monument sur pleine terre
Ouverture de caveau
Exhumation (aduite)
Exhumation (enfant)
169,94
233,54
23,25
280,72
387,51
23,25
71,61
23,25
107,34
113,43
29,48
55,33
69,17
166,49
361,99
427,40
371,58
581,54
427,40
438,60
97,38
121,46
101,47
141,73
212,60
145,48
82,00
84,17
57,41
106,24
220,64
444,35
212,47
442,31
887,68
16,34
75,15
501,70
87,90
36,22
700,01
509,83
626,03
1 026,57
1 691,82
886,73
74,35
1 168,35
1 699,42
2 124,29
716,94
616,05
403,63
102,45
46,69 CREM
CREMA100
CREMA100B
CREMA101
CREMA101,1
CREMA101,2
CREMA102
CREMA102,1
CREMA103
CREMA104
CREMA105
CREMA106
CREMA200
CREMA202
CREMA203
DIV
DIV100
DIV102
DIV102B
DIV200
DIV300
DIV400
DIV401
DIV402
DIV403
DIV404
FLEURSINT
HYG
HYG1
HYG2
HYG3
HYG4
MAR400
MAR402
MAR403
MAR403,1
MAR403,2
MAR404
MAR406
MAR411
MAR412
MAR414
MARFUNET
MARFUNET1
MBA
MBA1
MBAB
MBCIA
MBC2
ORG
ORG1
ORG1,1
ORG10
ORG10A
ORG11
ORG12
ORG1B
ORG2B
ORG3
--Crématorium
Redevance crémation (adulte au-delà de 90 mn)
Redevance crémation PREVOYANCE
Redevance adulte
Redevance adulte hors heures
Redevance les samedis
Crémation restes exhumés (+ de 70 mn)
Crémation restes exhumés
Crémation enfant
Crémation enfant (PSV)
Crémation pièce anatomique - 4 m
Crémation pièce anatomique + 1 m
——— CREMA DIVERS
Dépôt temporaire d'urne
Location salle de convivialité
me —DIVERS
Table et registre à signature
Geste d'adieu avec immortelles
Corbeille de 15 roses ou pétales
Croix de remarque religieux
Piquet de remarque civil
Impression Faire-part
Conception et édition de 50 faire-part
Edition de 25 faire-part supplémentaires
Conception et édition de 50 remerciements
Edition de 25 remerciements supplémentaires
Fleurs INTERFLORA
-—Produits d'hygiène
Housse sanitaire transport
Housse exhumation
Housse de transport Centre Hospitalier (JOUR)
Housse de transport Centre Hospitalier (NUIT)
Gravure lettre or atelier
Gravure lettre peinte atelier
Gravure sur pierre écriture profonde
Gravure sur granit cimetière
Motif Gravure
Photo Porcelaine
Rechampichage de lettre
Gravure motif personnalisé
Vase soliflore (NU)
Travaux de Cimetières FUNETHIQUE
Travaux de Cimetières FUNETHIQUE Fosse sociale
a Mise en bière
Mise en bière
Mise en bière
Déplacement AR 2 porteurs pour MB antérieure au convoi
Mise en bière à domicile ou extérieur
er Organisation - Démarches
Formalités et démarches
Formalités et démarches pour arrivée
Ouverture/fermeture caveau pour urne
Travaux divers
Creusement et dépôt urne en pleine terre
Creusement fourniture et pose d'un regard pour urne
Formalités et démarches TG
Formalités (dont accès WEB ENAOS)
Formalités/démarches convention Berlin
811,38
1 000,25
868,28
795,49
864,67
448,10
367,62
199,85
81,29
177,50
356,15
160,97
27,91
40,77
31,26
46,89
69,99
119,82
31,26
104,19
31,26
63,68
148,81
62,43
79,60
8,87
7,35
10,61
8,87
64,87
3,32
216,21
74,98
510,75
92,87
92,87
154,37
154,37
178,85
178,85
132,77
79,67
159,32
182,43
182,43
498,80 ORG3B
ORG4
ORG4B
ORG5
ORG5B
ORG6
ORG6B
ORG7
ORG8
ORG9
ORG9IBIS
PERS1
PERS1B
PERS2B
PERS3B
PERS6B
PERS7B
PERSA
PERSAT
PERSA1,1
PERSA2
PERSAS5
PERSA7
PERSAB
PERSFOSCRE
USEMENT FO
TRAN
FRANS100
TRANS100B
TRANS100F
TRANS101
TRANS101B
TRANS105
TRANS105B
TRANS105C
TRANS105E
TRANS105F
TRANS110
TRANS111
TRANS111,1
TRANS111,2
TRANS111,3
TRANS112
TRANS113
TRANS114
TRANS115
TRANS200
TRANS201
TRANS202
TRANS203
TRANS204
TRANS300
TRANS301
TRANS302
TRANS302B
TRANS304
TRANS306
TRANS307
TRANS308
TRANS309
Formalités/démarches étranger TG
Formalités/démarches hors convention Berlin
Accompagnement administratif personnalisé 6 mois
Honoraires de mandat
Dispersion des cendres jardin souvenir
Ouverture fermeture de caveau
Aide après obsèques
Scellement d'une urne sur monument
Dépôt d'une urne
Ouverture/fermeture case columbarium
Travaux de cimetière sur prévoyance
Porteur à l'heure
Equipe de 3 porteurs service
Equipe de 2 porteurs service référence
Equipe de 3 porteurs service éco
Equipe de 4 porteurs au lieu de départ et arrivée et déplace
Equipe de 2 porteurs service Crématorium direct
ee Assistance au convoi
Assistance au convoi
Assistance au convoi PFIS
Accompagnateur pour dispersion des cendres
Assistance technique en salle cérémonie
Assistance service court
Mise à disposition d'un maître de cérémonie
Creusement Fosse Social
——— Transport
Corbillard au convoi
Corbillard classique avec chauffeur
Corbillard Eco avec chauffeur
Corbillard au convoi + véhicules fleurs
Corbillard référence avec chauffeur
Déplacement véhicule pour personnel
Véhicule avec chauffeur
Corbillard pour crémation directe avec chauffeur
Véhicule de suite avec chauffeur
Véhicule d'accompagnement
Service convoi (1 chauffeur)
Service convoi (4 porteurs)
Service convoi PFIS
Service court PFIS
Déplacement convoi PFIS
Service convoi départ ou arrivée (1 chauffeur)
Service convoi départ ou arrivée (2 porteurs + 2 porteurs)
Service Remise d'urme CDA
Service Remise d'urne hors CDA
eee Transport après mise en bière
Transport longue distance après MB/km
Prise en charge transport après MB
Véhicule de suite avec chauffeur
Transport longue distance autre prestataire
—— Transport avant mise en bière
Transport avant MB (kilométrage)
Transport avant MB dont housse
Transport avant MB Domicile/CF max. 50 km
Transport avant MB CH-FUNE
Transport avant MB dont housse (Hors H)
Transport Kilométrique Centre Hospitalier OUR)
Transport Kilométrique Centre Hospitalier (NUIT)
Prise en charge transport avant MB
498,80
490,09
260,48
166,48
38,27
228,66
31,26
53,11
58,42
150,59
58,42
77,19
463,19
308,80
347,39
382,19
231,60
119,25
109,95
38,27
106,91
81,09
119,20
468,87
176,96
331,35
311,16
262,93
331,35
71,49
195,64
292,76
225,89
75,20
300,65
333,34
167,68
195,64
37,31
149,23
129,77
194,67
1,16
58,84
59,07
1,18
181,78
181,78
130,86
316,86
11,44
17,16
118,27
10
TRANS309,1 Forfait Transport convention CH La Rochelle 136,82
TRANS309,2 Péage
TRANS309,3 Heure sur place Brancardier 36,85
TRANS309,4 Heure Nuit sur place Brancardier 73,67
TRANS310 Transport avant MB Centre Hospitalier (JOUR) 60,25
TRANS311 Transport avant MB Centre Hospitalier (NUIT) 90,37
Articles funéraires selon la formule
Urnes funéraires selon la formule
Rapporteur : M. ROBIN
Adopté : 34 voix
Non votants : 3 (Mme ROUSSEL, MM. RAPHEL, LEAL)
Abstention : 1 (Mme LAFFARGUE) .
Votes contre : 6 (MM. HEBERT, JOUBERT, Mme BAUDRY, MM. JLALJI, BRULAY, Mme JAUMOUILLIÉ)
3. FOURRIERE AUTOMOBILE. REVISION DES TARIFS
fourrière automobile fixés par délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2017.
Maxi PAx2,8=PVTTC
Maxi PAx2,8=PVTTC
L'arrêté interministériel du 28 décembre 2018 permet de modifier à la marge les tarifs de la
Le Conseit municipal adopte les tarifs actualisés indiqués ci-après :
Immobleauon Drales Enlèvement Garde journalière
Véhicules PL 7,5 t> PTAC > 3,5t 7,5€ 22€ 122 € 9€
Véhicules PL 19 t> PTAC > 7,5t 7,5 € 22€ 213€ 9€
Véhicules PL 44 t > PTAC > 19 t 7,5 € 22€ 274 € 9€
Voitures particulières 7,5 € 15€ 119€ 6€
Autres véhicules immatriculés 7,5 € 7,5€ 45€ 3€
Rapporteur : M. ROBIN
Adopté à l'unanimité : 44 voix
4. UTILISATION DES INSTALLATIONS DE LA SEM LA ROCHELLE EVENEMENTS. ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION AU SYNDICAT DE LA LIBRAIRIE FRANÇAISE
La gestion des espaces congrès a été transférée à la Communauté d'Agglomération au 1% janvier 2017 et le montant de l'enveloppe des gratuités du contrat de délégation de service public est comptabilisé dans l'attribution de compensation versée à la Ville.
Un crédit a été ouvert au Budget primitif 2019 afin d'attribuer des subventions ordinaires aux associations organisant des manifestations à l'Espace Encan ou au Forum des Pertuis, installations gérées par la SEM La Rochelle Evénements.
La Ville s'était engagée à attribuer une subvention au Syndicat de la Librairie française pour l'organisation des "Rencontres nationales de la librairie" les 25 et 26 juin 2017.
Cette subvention n'a pas été versée et il convient de régulariser la situation.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2019. 11
Le Conseil municipal décide d'allouer une subvention de 8 000 € au Syndicat de la Librairie française.
Les crédits seront prélevés sur le chapitre 65 du budget principal.
Rapporteur : Mme FLEURET-PAGNOUX
Adopté à l'unanimité : 44 voix
5. COMMISSION D'APPEL D’OFFRES. RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL,
MODALITES DE DEPOT DES LISTES
Par délibération du 18 avril 2014, le Conseil municipal a procédé à l'élection au scrutin de liste de 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants pour siéger au sein de la Commission d'appel d'offres (CAO) avec vaix délibérative.
Compte tenu des démissions enregistrées de plusieurs membres ne permettant plus de garantir l'expression du pluralisme des élus au sein de la CAO, il est proposé de renouveler la composition de cette commission.
IE convient, au préalable, de fixer les conditions de dépôt des listes.
En conséquence :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1411-65, L 1414-2,
L 2121-21, L 2121-22, D 1411-38 à D 1411-56,
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 avril 2014 portant création de la Commission d'appel d'offres et élection des 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants du Conseil
municipal,
Considérant que la CAO, présidée par le Maire ou son représentant, est compétente pour l'ensemble des marchés visés à l'article L 1414-2 du CGCT,
Considérant qu'il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la Commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier,
Considérant que :
e M. MALBOSC (1* suppléant) est devenu titulaire à la suite de la démission de M. GUEGO en septembre 2016,
e Mme COSTA, suppléante, a démissionné de son mandat de Conseillère municipale en juin 2018, «+ M. CHEKROUN (titulaire) et M. BENZERGA (suppléant) ont fait part de leur souhait de ne plus siéger au sein de cette commission,
Considérant qu'il est procédé au renouvellement intégral de la Commission d'appel d'offres, dans le cas où la composition de ladite commission ne permet plus de garantir l'expression du pluralisme des
élus en son sein,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les conditions de dépôt des listes,
Le Conseil municipal fixe comme suit les modalités de dépôt des listes de candidats :
- dépôt auprès de la Direction du Secrétariat général à l'Hôtel de Ville avant le mercredi 20 février 2019 - 42h.
NB: llsera procédé, lors de la séance du Conseil municipal du 4 mars 2019, à l'élection des membres de la CAO selon les règles suivantes
- scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, les listes pouvant comprendre moins de noms qu'il y a de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir, 12
-en cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,
- si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
La CAO continuera à fonctionner dans sa composition actuelle jusqu'au renouvellement de ses représentants.
Rapporteur : M. GUEGO
Adopté à l'unanimité : 44 voix
6. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX. ANNEE 2018. ETAT DES TRAVAUX
L'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président de la Commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1” juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
Conformément aux dispositions de cet article, la Commission consultative des services publics locaux examine chaque année, sur le rapport de son président :
les rapports mentionnés à l’article L 1411-38 du CGCT, établis par les délégätaires de service public, - le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable visé à l'article L 2224-65 du CGCT - un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur :
- tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante se prononce dans les conditions prévues à l'article L 1411-4 du CGCT,
- tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie,
- tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante se prononce dans les conditions prévues à l'article L 1414-2 du CGCT,
- tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
Dans les conditions qu'elle fixe, l'assemblée délibérante peut charger, par délégation, l'organe exécutif de saisir pour avis la Commission consultative des services publics locaux des projets précités.
La Commission consultative des services publics locaux a été créée par délibération du Conseil municipal du 10 février 2003.
Présidée par le Maire ou son représentant, elle comprend :
- 6 membres titulaires et 6 membres suppléants élus par le Conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés par le Conseil municipal à la majorité absolue, sur proposition des associations locales.
Lors de sa séance du 14 novembre 2011, le Conseil municipal
* a fixé comme suit les modalités de fonctionnement de la Commission consultative des services publics locaux :
- la commission se réunit au moins une fois par an et autant que de besoin, - la convocation et l'ordre du jour, accompagnés d'un rapport de présentation, sont adressés par le Président aux membres titulaires et suppléants, cinq jours francs avant la date de la réunion, - les séances ne sont pas publiques,
- un membre de la commission empêché d'assister à une réunion peut donner à un autre membre de son choix pouvoir écrit de voter en son nom; un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir, 13
- tout membre suppléant pourra assister aux réunions quand bien même tous les titulaires seraient présents ; dans ce cas, le membre suppléant ne pourra ni participer au débat relatif aux dossiers inscrits à l'ordre du jour, ni prendre part au vote,
- la commission ne formule que des avis simples : ces avis sont émis à la majorité absolue des suffrages exprimés ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante, - le secrétariat de la commission est assuré par l'administration communale ; après chaque réunion, un relevé des conclusions (avis et observations) de la commission est établi par le secrétariat et diffusé aux membres titulaires et suppléants,
+ a chargé M. le Maire de saisir la Commission consultative des services publics locaux chaque fois que son avis sera requis, en application de l'article L 1413-1 du CGCT.
Par délibération du 19 mai 2014, modifiée par délibérations du 22 mai 2017 et du 26 mars 2018, le Conseil municipal a procédé à la désignation de ses représentants et de ceux des associations locales au sein de cette commission :
+ _ Représentants du Conseil municipal :
Titulaires Suppléants
- Mme DESVEAUX - M. SOUBESTE
- Mme EL IDRISSI - Mme RUEL
- Mme AOUACH-BAVEREL - Mme COSTA (démission du Conseil municipal par courrier du 8 juin 2018) - M. CHEKROUN - Mme VETTER
- M. JAULIN - Mme PICHOT
- M. JOUBERT - M. MAUVILLY
° Représentants des associations locales :
Titulaires Suppléants
Association UFC Que Choisir
- M. LE LAN - M. BAJON
Association UDAF 17 :
- Mme VIAUD - Mme LAVENTURE
Association AFOC 17 :
- Mme CAQUINEAU - M. BENAIZE
Association IN.DE.CO.SA. CGT 17 :
- M. COUDIN - M. CHAUVEAU
Le Conseil municipal est informé qu'au cours de l'année 2018, la Commission consultative des services publics locaux s’est réunie le 1” juin, sous la présidence de M. Michel CARMONA, Adjoint de quartiers, désigné par arrêté du 23 mai 2017 pour assurer la présidence de cette commission, en cas d'absence ou d'empéchement de M. le Maire ; la convocation a été adressée aux membres en exercice le 25 mai 2018.
Au cours de cette réunion, il a été procédé à l'examen des dossiers suivants :
L_ RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE. ANNEE 2017
Présentation par Mme Danièle DUMONT, Eau potable
Avis favorable à l'unanimité (9 votants).
I. RAPPORTS D'ACTIVITÉ AFFERENTS AUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
1 - SPL Pompes Funèbres Publiques La Rochelle-Ré-Aunis - Exercice 2017
Présentation par M. Bruno FACERIAS, Directeur des opérations, SPL
Avis favorable (9 votants - 2 abstentions (M. CHAUVEAU et Mme CAQUINEAU) - 1 contre (M. MAUVIELY) 6 pour). 14
2 - Casino - Exercice du 1” novembre 2016 au 31 octobre 2017
Présentation par M. Christophe JOURDAIN, Directeur général du Casino
Avis favorable à l'unanimité (6 votants).
3 - Réseau de chaleur de Villeneuve-les-Salines - Exercice du 1” juillet 2016 au 30 juin 2017
Présentation par M. Nicolas JEGO, Responsable Département d'exploitation ENGIE Cofely, M. Philippe FRERY, Manager d'actifs, Direction des opérations ENGIE Cofely et M. Gilles MERIOT, Responsable du site de la chaufferie de Villeneuve-les-Salines
Avis favorable à l'unanimité (6 votants).
Conformément à la réglementation en vigueur, le rapport sur le prix et la qualité au service public d'eau potable ainsi que les rapports d'activités afférents à la SPL Pompes Funèbres Publiques La Rochelle- Ré-Aunis, au Casino et au réseau de chaleur de Villeneuve-les-Salines pour l'année 2017 ont été présentés au Conseit municipal lors de sa séance du 18 juin 2018.
Le Conseil municipal prend acte des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux lors de l'année 2018.
Rapporteur : M. CARMONA
7. ADOPTION DU CONSENSUS DE COPENHAGUE DU BUREAU EUROPE DE L'ORGANISATION MONDIALE
DE LA SANTE
La Ville de La Rochelle met en œuvre une politique de santé publique dans le cadre des obligations de police du Maire et des compétences qui lui sont déléguées dans lé domaine de l'hygiène, de la santé et de l'environnement.
L'action municipale a également un impact sur plusieurs déterminants de la santé (accès à l'éducation, au logement, urbanisme, environnement, action sociale...) et peut permettre de favoriser le bien-être et la santé de la population en contribuant à lutter contre les inégalités de santé.
Depuis 2004, La Rochelle affirme son rôle en faveur de la promotion de la santé et pour la qualité de vie de ses habitants en adhérant au Réseau Français des Villes-Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Par délibération du 29 juin 2015, la Ville a renouvelé son engagement et a adhéré à la déclaration
d'Athènes.
Les Villes-Santé se doivent de donner l'exemple pour créer des environnements physiques, sociaux et culturels qui favorisent la santé et le bien-être de tous, dans un contexte où, en Europe, deux personnes sur trois vivent dans les villes et que cette proportion devrait atteindre 80 % en 2030.
En février 2018, le bureau Europe de l'OMS à Copenhague a organisé le sommet des Maires des Villes-Santé européennes, qui a réuni 120 élus. Il avait pour objectif de formaliser les aspirations communes des Villes-Santé, donnant ainsi lieu au Consensus de Copenhague du 13 février 2018.
Le Consensus est articulé autour de 8 engagements majeurs des villes, rédigés comme suit :
1. Nous nous engageons à agir ensemble pour améliorer la santé et le bien-être de tous ceux qui vivent, aiment, s’instruisent, travaillent et se divertissent dans nos villes.
2. Une Ville-santé donne l'exempie en mettant l'accent sur un développement sociétal à visage humain et en accordant la priorité à l'investissement dans les personnes, pour améliorer l'équité et l'inclusion en renforçant le pouvoir d'agir des habitants.
3. Une Ville-santé donne l'exemple en créant des espaces inclusifs, en tenant compte des environnements sociaux, physiques et culturels dans une approche cohérente ; elle fait la promotion de la santé et du
bien-être pour toutes et tous.
4. Une Ville-santé donne l'exemple en veillant à ce que tous les habitants et toutes les communautés participent aux décisions qui les concernent et aient un impact sur les lieux où ils vivent, s'instruisent, travaillent, s'aiment et se divertissent. 15
5. Une Ville-santé donne l'exemple en s’efforçant d'accroître la prospérité de la communauté et de renforcer ses atouts grâce à une gouvernance des biens et services communs basée sur des valeurs. 6. Une Ville-santé donne l'exemple en promouvant la paix par le biais de sociétés inclusives qui mettent l'accent sur les lieux, la participation, la prospérité et la planète, tout en plaçant l'individu au centre de toutes les politiques et actions.
7. Une Ville-santé donne l'exemple en veillant à ce que la protection de la planète soit au cœur de toutes ses politiques intérieures et extérieures.
8. Nous nous engageons à agir collectivement, avec d'autres villes de la Région européenne de l'OMS et du monde entier, en concentrant nos efforts sur l'humain, la participation, la prospérité, la planète, les espaces et la paix, pour la santé et le bien-être de toutes et tous, afin de répondre aux transformations urgentes exigées par le Programme de développement durable (de l'OMS) à l'horizon 2030.
L'objectif de l'OMS Europe est de faire adopter ce Consensus historique par 20 000 maires d'ici à
2020.
Le Conseil municipal :
- confirme l'adhésion de la Ville de La Rochelle aux valeurs et principes des Villes-Santé OMS en signant le contenu du Consensus de Copenhague du 13 février 2018,
- autorise M. le Maire à signer le texte du Consensus de Copenhague et les documents afférents émanant du réseau des Villes-Santé OMS.
Rapporteur : M. QUOD
Adopté à l'unanimité : 44 voix
8. SERVICE DE L'EAU. PROGRAMME RE-SOURCES. CONVENTION DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
PARTAGES AVEC ENVILYS DEV
La Ville de La Rochelle est propriétaire et exploitante en régie des captages de Varaize, Fraise- Bois Boulard et Anais qui fournissent 30 % de ses besoins en eau potable. Ces captages sont inscrits sur la liste des captages prioritaires Grenelle par le Ministère de l'Environnement.
Ils ont été classés comme prioritaires pour l'alimentation en eau potable dans le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne 2016-2021 entré en vigueur le 21 décembre 2015.
La nappe d’eau souterraine exploitée est vulnérable car exposée aux pollutions agricoles directes et diffuses. Il en résulte un risque d’altération permanent de la qualité de l'eau due aux nitrates et aux
pesticides.
La Ville de La Rochelle est engagée depuis 2005 dans le programme Re-Sources pour l'amélioration de la qualité de l'eau souterraine. Basé sur le volontariat et la concertation, ce programme, financé par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la
Charente-Maritime, est un outil contractuel.
Signé par l'ensemble des partenaires et la Ville de La Rochelle le 29 avril dernier, en vertu de la délibération du Conseil municipal du 29 février 2016, le contrat de territoire 2015-2019 comporte plusieurs
actions pour répondre aux objectifs fixés.
Par délibération du Conseil municipal du 11 juillet 2016, la Ville s'est engagée dans un projet de recherche et développement partagés pour la mise en œuvre locale (test terrain) d'un projet collaboratif porté par ENVILYS DEV et ses partenaires scientifiques pour une durée de deux ans.
Ce projet collaboratif porté techniquement par ENVILYS DEV répond aux objectifs suivants du contrat de territoire :
- conception et tests de mesures innovantes pour limiter les risques de pollutions des ressources en eau, - conception et développement informatique d'un outil de suivi et d'évaluation du plan d'actions de la Ville de La Rochelle,
- évaluation et cartographie des cultures intermédiaires "piège à nitrates" sur le territoire des aires d'alimentation des captages de Varaize, Fraise-Bois Boulard et Anais. 16
Celui-ci est destiné à accompagner des projets "entreprises, laboratoires de recherche et collectivités" dans le cadre des financements FEDER dédiés (Fonds Européen de Développement Régional) et de la Région Occitanie. Les partenaires du projet sont accompagnés financièrement en fonction de leurs statuts. Le prévisionnel du projet à l'échelle nationale s'élève à un montant de près de 1 776 747 € investis par l'entreprise et les laboratoires de recherche. ENVILYS DEV porte un tiers du projet et les laboratoires de recherche les deux tiers restants.
La contribution de la Ville de La Rochelle consiste en une mobilisation d'une partie des données et du temps d'animation pour suivre et coordonner la conduite de ce projet en cohérence avec le plan d'actions Re-Sources.
Suite aux conclusions de l'étude de faisabilité sur les mesures innovantes, la Ville de La Rochelle s'engage à soumettre au Comité de pilotage du programme Re-Sources les mesures innovantes proposées puis rechercher des partenaires financiers pour une éventuelle mise en œuvre sur le territoire.
Le Conseil municipal :
- approuve les termes de la convention avec ENVILYS DEV,
- autorise M. le Maire à signer la convention et, le cas échéant, ses avenants.
Rapporteur : M. PERRIN
Adopté à l'unanimité : 44 voix
9. REHABILITATION DE LA CALE SAINT-JEAN D’ACRE. DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX.
AUTORISATION DE SIGNER
La Ville de La Rochelle a décidé d'engager une opération de réhabilitation de la cale Saint-Jean d’Acre dont la date de construction remonte aux années 1770.
Cet ouvrage a fait l'objet de deux opérations de réhabilitation importantes en 2003/2004 et en 2018.
Cependant, la partie centrale de la cale n’a donné lieu à aucune opération de réhabilitation et présente, à ce jour, des désordres significatifs qui, malgré de multiples interventions ponctuelles de réparation, rendent l'ouvrage impropre à sa destination, pouvant mettre en cause la sécurité, voire la pérennité de l'ouvrage.
Le projet de réhabilitation de cette zone fortement dégradée consiste en
- des terrassements des pavages et bétons existants,
- un coulage d’une fondation en béton fibré prise mer sur une couche de forme préalablement dressée, - la mise en œuvre d’un pavage de pierres naturelles calcaires de dimensions 0,20 x 0,20 m incorporant un quadrillage bois à l'instar des parties rénovées de la cale et pour rappeler le quadrillage bois originel que présentait l'ouvrage,
- un coulage d'une dalle en béton fibré prise mer, finition aspect balayé, qui complètera la réhabilitation pour ce qui concerne les surfaces les plus recouvertes par la mer.
Ces travaux de réhabilitation nécessaires pour la sécurité et l'esthétique de ce secteur protégé conforteront l'ensemble de la caie sans en modifier l'aspect.
La cale Saint-Jean d'Acre est un ouvrage maritime situé dans un espace classé entre la tour de la Chaîne et la plage de la Concurrence et en site Patrimonial Remarquable issu du Secteur Sauvegardé. Elle fait partie d’une OAP relative au Port et Quais (OAP 1.2 du PSMV).
Les travaux envisagés sont soumis à déclaration préalable.
Le délai légal de cette demande est de deux mois, le visa conforme de M. l'Architecte des Bâtiments de France est requis. 17
Le Conseil! municipal autorise M. le Maire à signer et déposer la demande de déclaration préalable.
Rapporteur : M. PERRIN
Adopté à l'unanimité : 44 voix
10. CREATION D'UN MURET SUR L’'ESPLANADE SAINT-JEAN D’ACRE, DECLARATION PREALABLE DE
TRAVAUX, AUTORISATION DE SIGNER
La Ville de La Rochelle envisage la création d'un muret sur l'esplanade Saint-Jean d'Acre, à l'Ouest du parking, afin de protéger ce dernier ainsi que les caisses de paiement contre la submersion par la houle.
Cette opération consiste en la création d’un muret identique et dans la continuité de celui situé au Sud et en la mise en œuvre de rails de batardeaux qui protégeront les deux ouvertures piétonnes. Les batardeaux seraient installés lors des alertes submersion.
Ce muret existait déjà ; il a été créé lors de la construction du parking Saint-Jean d'Acre au début des années 80. || a ensuite été interrompu, par une ouverture piétonne, en 1988, lors de la percée du rempart pour la sortie du parking, au droit du chemin des Remparts. Ce petit tronçon de muret a ensuite été supprimé en 2010.
Aujourd'hui, la partie Ouest du parking Saint-Jean d'’Acre est régulièrement inondée lors d'une concordance d'un fort coefficient et d'une forte houle d'Ouest.
L'esplanade Saint-Jean d’Acre est située dans un espace classé entre la tour de la Chaïne et la plage de la Concurrence et en site Patrimonial Remarquable issu du Secteur Sauvegardé. Elle fait partie d'une OAP relative au Port et Quais (OAP 1.2 du PSM).
Les travaux envisagés sont soumis à déclaration préalable.
Le délai légal de cette demande est de deux mois, le visa conforme de M. l'Architecte des
Bâtiments de France est requis.
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer et déposer la demande de déclaration préalable.
Rapporteur : M. PERRIN
Adopté à l'unanimité : 44 voix
11. CENTRE SOCIAL DE TASDON. EXTENSION ET TRANSFORMATION DU MINI-CLUB EN HALTE-
GARDERIE, PERMIS DE CONSTRUIRE. AUTORISATION DE SIGNER ET DEPOSER
Suite à la fermeture programmée de la halte-garderie "Sucette et Galipette" et afin de maintenir l'offre de places en haïte-garderie sur le quartier, il est proposé de transformer le mini-club en halte- garderie afin d'accueillir 24 enfants au lieu de 16 actuellement.
Pour ce faire, il est donc nécessaire d'agrandir les locaux et de reconfigurer le centre de loisirs.
Le bâtiment est situé 1 impasse Marie-Claude Mémon à La Rochelle, sur la parcelle HN188.
Le projet :
Les travaux projetés pour cette opération consistent notamment en
- l'agrandissement de la salle d'activités de la halte-garderie,
- la création de trois dortoirs,
- la création d'un office,
- le déplacement de la lingerie. 18
Ces travaux devraient démarrer à la fin du 1° semestre 2019 pour une durée d'environ 9 mois.
Ils nécessitent le dépôt d'un permis de construire.
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer et déposer un permis de construire et tous les documents y afférents.
Rapporteur : M. GUEGO
Adopté à l'unanimité : 44 voix
12. CORREZE. SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE. COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SELECTION
RELATIVE A LA CESSION DU SITE DIT DU THEIL
Par délibération du 19 novembre 2018, le Conseil municipal a décidé de céder le site du Theil.
Dans un souci de transparence et d'impartialité de la procédure de cession du site dit du Theil, il est proposé de constituer une commission de sélection des offres d'acquisition. Celle-ci aura notamment pour objet :
- d'examiner et d'émettre un avis motivé sur les candidatures,
- de les évaluer et d'en proposer un classement.
La commission de sélection est composée des membres suivants
- Adjointe déléguée en charge des Affaires immobilières et foncières et du Secteur Centre, Présidente, - Adjoint délégué en charge des Bâtiments,
- Adjointe déléguée en charge de l'Education,
- Adjoint délégué en charge de l'Urbanisme,
- Adjoint délégué en charge des Finances,
- Conseiller municipal d'opposition - Rassemblement à gauche,
- Conseiller municipal d'opposition - Union de la droite et du centre.
L'avis du Maire de Saint-Pardoux-la-Croisille sera sollicité en amont de la réunion de la commission de sélection des offres d'acquisition.
Lors de cette procédure de cession, les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnisation.
Le Conseil municipal sera à nouveau saisi en fin de procédure, pour autoriser M. le Maire à signer avec le lauréat.
Le Conseil municipal décide de procéder à la désignation des membres de la commission de sélection dans le cadre de la cession du site du Theil situé à Saint-Pardoux-la-Croisilie en Corrèze.
Rapporteur : Mme FRIOU
Adopté : 32 voix
Non votants : 4 (MM. MAUVILLY, LEAL, Mmes LAFFARGUE, MICHEL-PERRICHOT-TAILLARD} Votes contre : 8(MM. RAPHEL, HÉBERT, JOUBERT, Mme BAUDRY, MM. JLALJI, BRULAY, Mmes ROUSSEL, JAUMOUILLIÉ)
43. QUARTIER NOTRE-DAME ARSENAL. COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SELECTION RELATIVE A
LA CESSION DE L'ENSEMBLE BATI SITUE 6 RUE ALBERT 1°’ ET RUE DU COLLEGE
Par délibération du 17 décembre 2018, le Conseil municipal a décidé de céder la Maison des Syndicats.
Dans un souci de transparence et d'impartialité de la procédure de cession de l’ensemble immobilier situé 6 rue Albert 1” et rue du Collège, il est proposé de constituer une commission de sélection des offres d'acquisition. Celle-ci aura notamment pour objet :
- d'examiner et d'émettre un avis motivé sur lès candidatures,
- de les évaluer et d'en proposer un classement. 19
Considérant que la commission de sélection est composée des membres suivants :
- Adjointe déléguée en charge des Affaires immobilières et foncières et du Secteur Centre, Présidente, - Adjoint délégué en charge des Bâtiments,
- Adjointe déléguée en charge du Secteur Sauvegardé,
- Adjoint délégué en charge de l'Urbanisme,
- Adjoint délégué en charge des Finances,
- Conseiller municipal d'opposition - Rassemblement à gauche,
- Conseiller municipal d'opposition - Union de la droite et du centre.
Lors de cette procédure de cession, les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnisation.
Le Conseil municipal sera à nouveau saisi en fin de procédure, pour autoriser M. le Maire à signer avec le lauréat.
Le Conseil municipal décide de procéder à la désignation des membres de la commission de sélection dans le cadre de la cession de l'ensemble immobilier situé 6 rue Albert 1° et rue du Collège.
Rapporteur : Mme FRIOU
Adopté à l'unanimité : 44 voix
14. QUARTIER SAINT-NICOLAS. INSTALLATION DE DISPOSITIFS DE VIDEOPROTECTION SUR LES
FAÇADES D'IMMEUBLES PRIVES. CONVENTIONS DE SERVITUDE
Afin de garantir la sécurité et la tranquillité publique, notamment par la prévention de faits délictueux et l'amélioration de l'action policière en ce sens, la Ville a décidé la mise en place d'un dispositif de vidéoprotection, par délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2015.
Il a été prévu l'installation du dispositif au sein de plusieurs secteurs. Le cœur de ville a été équipé de caméras en 2018. Il est proposé de poursuivre le déploiement du dispositif quartier Saint-Nicolas, régulièrement objet d'incivilités sur l'espace public.
Du fait des contraintes d'urbanisme et des impératifs techniques, les caméras, de même que leurs installations, seront installées sur des propriétés privées de la manière suivante :
Lot Ddactnio sl Situation géographique Type d'aménagement
1 _|EO 152 Rue Saint-Nicolas Caméra - câbles
2 |EO22 Rue Saint-Nicolas Caméra - câbles (optionnel, en cas de refus du
propriétaire de la parcelle EO 132)
2 _|EO 132 Place de la Fourche Caméra - câbles
3 |EO 107 Rue Sardinerie Caméra - câbles
4 |EO56 Rue de la Fabrique Caméra - câbles
4 |EO57 Rue de la Fabrique Cäbles
4 |EO58 Rue de la Fabrique Caméra - câbles
5 |EI29 Place du Commandant de la Caméra - câbles (optionnel, en cas de refus du Motte Rouge propriétaire de la parcelle El 250)
6 |EI250 Rue du Rempart Saint-Claude Caméra - câbles
7__JEO 15 Quai Valin Caméra - câbles - boîtier WIFI
7 |E16 Quai Valin Caméra - câbles - boîtier WIFI (optionnel, en cas
de refus du propriétaire de la parcelle EO 15)
7 __|EO 232 Quai Valin Caméra - câbles - boîtier WIFI
7 |EO31 Quai Valin Caméra - câbles - boîtier WIFI (optionnel, en cas
de refus du propriétaire de la parcelle EO 31)
8 |EO'1 Quai Louis Durand Caméra - câbles - boîtier WIFI
8 |EO6 Quai Valin Caméra - câbles - boîtier WIFI (optionnel, en cas
de refus du propriétaire de la parcelle EO 1) 20
Comme le prévoient les articles 637 et suivants du Code civil, ces implantations feront l’objet de conventions de servitudes passées entre le propriétaire privé ou toute personne le représentant (le cas échéant le syndic de copropriété) et la Ville de La Rochelle. Lesdites conventions seront inscrites à la Conservation des Hypothèques.
Les principales dispositions de ces conventions sont les suivantes
- durée illimitée,
- installation et entretien des caméras et de leurs câblages à la charge de la Ville, accord du propriétaire donné à la Ville pour solliciter les autorisations nécessaires, - absence de redevance du fait du caractère d'intérêt général du déploiement, - prise en charge par la Ville des dégradations dues à la seule présence des caméras sur l'immeuble, - prise en charge par la Ville des frais d'actes (Notaire et Conservation des Hypothèques).
Pour les lots 7 et 8, les conventions feront également état d'une autorisation de pose de boîtiers WIFI publics.
Le Conseil municipal décide
- d'approuver la poursuite de déploiement du dispositif de vidéoprotection quartier Saint-Nicolas sur les propriétés privées identifiées ci-avant,
- d'approuver la conclusion de conventions de servitude aux conditions précitées, - d'autoriser M. le Maire à signer ces conventions avec les propriétaires des immeubles concernés par le passage des câbles, la pose des boîtiers et de leurs caméras et, le cas échéant, de boîtiers WIFI, - d'autoriser M. le Maire à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires à la mise en place des dispositifs et des installations nécessaires à leur fonctionnement.
Rapporteur : Mme FRIOU
Adopté : 29 voix
Abstentions : 6 (M. SOUBESTE, Mme DESVEAUX, MM. GOURON, PERRIN, Mmes PICHOT, BENGUIGUI) Votes contre: 8 (MM. RAPHEL, HEBERT, JOUBERT, Mme BAUDRY, MM. JLALJ, BRULAY, Mmes ROUSSEL, JAUMOUILLIÉ)
15. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE. RECAPITULATIF DES DECISIONS PRISES.
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
En application de :
- la délibération du 18 avril 2014 modifiée le 20 avril 2015, le 29 février 2016 et le 18 septembre 2017, par laquelle le Conseil municipal a délégué à M. le Maire, pour la durée de son mandat, ou à son suppléant en cas d'absence ou d'empêchement, son pouvoir de prendre toute décision dans les domaines visés à l'article L 2122-22-4°, 5°, 7°, 10°, 16°, 24°, 26°,
- l'arrêté du 28 avril 2014 modifié par les arrêtés des 1” juillet 2014, 3 décembre 2014, 16 juin 2015, 8 mars 2016, 8 septembre 2016, 10 novembre 2016, 2 octobre 2017 et 24 avril 2018, par lequel M. le Maire a donné subdélégation à Mmes et MM. les Adjoints et Conseillers municipaux délégués,
Considérant qu'il appartient à M. le Maire de rendre compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre de ces délégations,
Le Conseil municipal est informé et prend acte de la communication des décisions suivantes, en matière :
+ de marchés, d'accords-cadres et d’avenants pour la période du 1° novembre au 31 décembre 2018 {article L 2122-22-4° du CGCT), 21
de conclusion et de révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans (article L 2122-22-5° du CGCT):
- Occupation du domaine public - Fête foraine - Quai de la Georgette - M. Jacques GRELLIER (décision du 6 décembre 2018),
- Occupation du domaine public - Grande roue - Place du Commandant de ia Motte Rouge - M. Xavier AUDÉBERT (décision du 29 novembre 2018),
- Occupation du domaine public - Festivités de Noël 2018 - M. Alexandre PENAUD (décision du 6 décembre 2018),
- Occupation du domaine public - Festivités de Noël 2018 - M. Johann MARIOTTE (décision du 6 décembre 2018),
- Occupation du domaine public - Festivités de Noël 2018 - M. Johnny OUVRARD (décision du 6 décembre 2018),
- Occupation du domaine public - Festivités de Noël 2018 - M. Jonathan USSEREAU (décision du 6 décembre 2018),
- Occupation du domaine public - Festivités de Noël 2018 - M. Abdelhañd ESSABI (décision du 6 décembre 2018),
- Occupation du domaine public - Festivités de Noël 2018 - M. Philippe CHAGNON (décision du 6 décembre 2018),
- Occupation du domaine public - Festivités de Noël 2018 - Mme Déborah CHARRET (décision du 6 décembre 2018),
- Occupation du domaine public - Festivités de Noël 2018 - Mme Laurence ARMANIOUS (décision du 6 décembre 2018),
- Occupation du domaine public - Festivités de Noël 2018 - M. Gildas LAIGLE (décision du 6 décembre 2018),
- Occupation du domaine public - Festivités de Noël 2018 - M. Bertrand BROSSARD (décision du 6 décembre 2018),
- Occupation du domaine public - Festivités de Noël 2018 - M. Franck VALOT (décision du 11 décembre 2018),
- Occupation du domaine public - Festivités de Noël 2018 - M. Jean-François BIBI (décision du 6 décembre 2018),
- Occupation du domaine public - Festivités de Noël 2018 - M. Johann MARIOTTE (décision du 6 décembre 2018),
- Occupation du domaine public - Festivités de Noël 2018 - M. Sabino PUMA QUISPE (décision du
11 décembre 2018),
- 7 conventions établies par la Direction des Affaires immobilières et foncières,
de création, modification ou suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (article L 2122-22-7° du CGCT) :
- Régie de recettes des bibliothèques (décision du 29 novembre 2018),
- Régie de recettes Animations sportives (décision du 29 novembre 2018), - Régie de recettes Ouvrages Publics auprès du service Stationnement (décision du 29 novembre 2018),
d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € (article L 2122-22-10° du CGCT) :
- Débroussailleuse Réciproque 1567 - M. Bruno GOFFRETEAU (décision du 29 octobre 2018), - Balayeuse Ravo 5002 - Société PBH EXDRIM (décision du 27 décembre 2018), - Tondeuse autoportée Shibaura 1654 V - M. Jean-Pierre SITEAUT (décision du 20 novembre 2018), - Atomiseur souffleur 759V - M. Mathieu TRAIZET (décision du 21 décembre 2018), - Débroussailleuse Réciproque 1565V - M. Pierre MAGNERON (décision du 21 décembre 2018), - Débroussailleuse à fil 1146V - M. Mathieu TRAIZET (décision du 21 décembre 2018), - Taille-haïe thermique Echo 1064V - M. Bruno GOFFRETEAU (décision du 27 décembre 2018),
de contentieux - Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle (article L 2122-22-16° du CGCT) :
- M. et Mme PAGNIER c/Commune de La Rochelle - Permis de construire Bouygues Immobilier - 12-22 impasse de Coureilles - Autorisation de défendre (décision du 3 décembre 2018), 22
e d'autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre (article L 2122-22-24° du CGCT) :
- Année 2018 - Renouvellement de l'adhésion à France Eau Publique (décision du 13 décembre 2018), - Année 2018 - Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) (décision du 13 décembre 2018),
- Année 2018 - Renouvellement de l'adhésion à l'Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement (ASTEE) (décision du 13 décembre 2018),
e de demandes de subventions à tout organisme financeur (article L 2122-22-26° du CGCT)
- Travaux de mise aux normes des vestiaires et sanitaires du gymnase Gaston Neveur - Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) (décision du 23 novembre 2018), - Entretien et restauration de la flotte de navires du Musée maritime - DRAC/Département (décision du 28 novembre 2018),
- Restructuration du Muséum d'histoire naturelle - DRAC/DépartementRégion (décision du 20 décembre 2018),
- Programme Re-Sources 2015-2019 - Agence de l'Eau Loire-Bretagne/Région (décision du 13 décembre 2018),
- Projets d'actions sportives - Quartiers prioritaires - DDCS/CDA (décision du 18 décembre 2018).
Rapporteur : M. ROBIN
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20.
La Rochelle, le 1” février 2019
P. LE MAIRE
et par délégation,
remière Adjointe
ise FLEURET-PAGNOUX