Compte-Rendu - 623476a337f84

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Compte-Rendu - 623476a337f84 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Saint-Chaptes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 623476a337f84)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,

COMPTE-RENDU DE

LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

10 MARS 2022 A 20 H 30

PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf : Date de convocation : 04/03/2022 - J.-M. SARTEL (procuration à M. FILIPIAK)

K. PERROTIN a été nommée secrétaire

La séance du Conseil s’est déroulée dans la Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Jean-Claude MAZAUDIER.

Le Compte-rendu du 3 février 2022 est approuvé à l'unanimité.

---000000000---

1°) Droit de préemption urbain : DIA parcelle AN 501

D'une superficie de 249 m2 — 108 Rue du Dr Belguise

Vendeur : À. LEFEBVRE et S. SIMON

Acheteur : Habitat du Gard

Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 19 : Abstentions : O

2°) Droit de préemption urbain : DIA parcelles AE 81 et 452

D'une superficie de 143 et 29 m? - 39 rue des Galafres

Vendeur : Mme DE CECCO

Acheteur : M. EROGAN et Mile ANSELME

Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 19 ; Abstentions : O

3°) Approbation de la convention annuelle avec l’Agence d'urbanisme région nîmoise et alésienne

La commune est membre de l'Agence d'urbanisme région nîmoise et alésienne depuis 2009. Il est nécessaire, si souhaité, de renouveler l'adhésion chaque année. Pour 2022, la contribution est de 300 €. Proposition est faite pour approuver la convention 2022 et l'adhésion à l'Agence d'urbanisme.

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0 : Abstentions : 0

4°) Prescription de la modification simplifiée N°2 du Plan Local d'Urbanisme

Il est proposé de modifier le zonage réglementaire des parcelles de l’ancien centre équestre et d'adapter le règlement littéral de la zone A, pour permettre l'aménagement d’une cave vinicole en lieu et place du hangar à l'abandon.

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0 : Abstentions : O0

5°) Opération façades 2022

ll est proposé de reconduire l'opération « façades » en 2022 : attribution d'une subvention de 18 €/m2 (maxi 100 m2) pour le ravalement de façades des habitations construites avant 1955.

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0 : Abstentions : 0

6°) Vote des taux des 2 taxes

Proposition de voter les taux des taxes à l'identique par rapport à 2021, soit : Taxe sur le Foncier Bâti : 43,19 %

Taxe sur le Foncier non bâti : 53,18 %

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0 : Abstentions : O7°) Budget Gendarmerie — Approbation du compte de Gestion 2021

Les résultats portés sur le Compte de Gestion sont en parfaite concordance avec ceux du compte administratif :

Section de fonctionnement : + 121 285,73 € Section d'investissement : -121 656,33 €

Résultat global : -370,60 €

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0 : Abstentions : 0

8°) Budget Gendarmerie - compte Administratif 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte administratif 2021 du budget Gendarmerie, puis il se retire et ne participe pas au vote. Madame Lisette RAVAT, première adjointe, est élue Présidente de séance. Les résultats du Compte administratif du budget Gendarmerie se résument comme suit :

* Recettes de fonctionnement 178 940,87 €

* Dépenses de fonctionnement 57 655,14 €

* Report de 2020 0 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2021 121 285,73 €

* Recettes d'investissement 109 207,80 €

* Dépenses d'investissement 96 287,13 €

* Déficit reporté de 2020 134 577,00 €

DEFICIT D'INVESTISSEMENT 2021 - 121 656,33 €

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE : - 370,60 €

Résultat du vote : Pour : 18 : Contre : 0 : Abstentions : 0

9°) Budget Gendarmerie — Affectation de résultat

Après avoir entendu et approuvé les résultats du compte administratif de l'exercice 2021 du budget Gendarmerie, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement et constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de 121 285,73 €

- Un déficit d'investissement de 121 656,33 €

Proposition d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

* Affectation en réserve au compte 1068 pour les besoins de financement de l'investissement : 121 285,73 € * Affectation de l'excédent en fonctionnement C/002 : 0 €

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0 : Abstentions : O

10°) Budget Gendarmerie — vote du Budget 2022

Monsieur le Maire présente le Budget primitif 2022 Gendarmerie par chapitres.

L'équilibre par section s'établit comme suit :

- Section de fonctionnement :

. Dépenses : 167 605 €

. Recettes : 167 605 €

- Section d'investissement :

. Dépenses : 226 974,73 €

. Recettes : 226 974,73 €

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0 : Abstentions : 0

11°) Budget Maison de Santé — Approbation du compte de Gestion 2021

Les résultats portés sur le Compte de Gestion sont en parfaite concordance avec ceux du compte administratif :Section de fonctionnement : + 5 000 € Section d'investissement : + 312 060,65 € Résultat global : + 317 060,65 €

Résultat du vote : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

12°) Budget Maison de Santé - compte Administratif 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte administratif 2021 du budget Maison de Santé, puis il se retire et ne participe pas au vote. Madame Lisette RAVAT, première adjointe, est élue Présidente de séance.

Les résultats du Compte administratif du budget Maison de Santé se résument comme suit :

* Recettes de fonctionnement 5 000,00 €

* Dépenses de fonctionnement 0,00 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2021 5 000,00 €

* Recettes d'investissement 350 000,00 €

* Dépenses d'investissement 37 939,35 €

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 2021 312 060,65 €

(RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE : 317 060,65 €

Résultat du vote : Pour : 18 : Contre : 0 : Abstentions : 0

13°) Budget Maison de Santé — Affectation de résultat

Après avoir entendu et approuvé les résultats du compte administratif de l'exercice 2021 du budget Maison de Santé, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement et constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de 5 000,00 €

- un excédent d'investissement de 312 060,65 €

Proposition d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

* Affectation en réserve au compte 1068 pour les besoins de financement de l'investissement : 0 * Affectation de l'excédent en fonctionnement C/002 : 5 000 €

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0 ;: Abstentions : 0

14°) Budget Maison de Santé — vote du Budget 2022

Monsieur le Maire présente le Budget primitif 2022 Maison de Santé par chapitres. L'équilibre par section s'établit comme suit :

- Section de fonctionnement :

. Dépenses : 38 500 €

. Recettes : 38 500 €

- Section d'investissement :

. Dépenses : 317 060 €

. Recettes : 317 060 €

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0 : Abstentions : 0

15°) Budget UAC - Approbation compte de Gestion 2021

Les résultats portés sur le Compte de Gestion sont en parfaite concordance avec ceux du compte administratif :

Section de fonctionnement : + 295 913,67 € Section d'investissement : + 128,13 € Résultat global : + 296 041,80 €

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0 : Abstentions : 016°) Budget UAC - compte Administratif 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte administratif 2021 de l’'UAC, puis il se retire et ne participe pas au vote. Madame Lisette RAVAT, première adjointe, est élue Présidente de séance.

Les résultats du Compte administratif du budget UAC se résument comme suit :

* Recettes de fonctionnement 106 995,44 €

* Dépenses de fonctionnement 42 413,26 €

* Excédent reporté de 2020 231 331,49 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2021 + 295 913,67 €

* Recettes d'investissement 27677,71€

* Dépenses d'investissement 27 867,62 €

* Excédent reporté de 2020 318,04 €

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 2021 + 128,13 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE : + 296 041,80 €

Résultat du vote : Pour : 18 : Contre : 0 : Abstentions : 0

17°) Budget UAC -— Affectation de résultat

Après avoir entendu et approuvé les résultats du compte administratif de l'exercice 2021 du budget UAC, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement et constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 295 913,67 €

- un excédent d'investissement de 128,13 €

Proposition d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

* Affectation en réserve au compte 1068 pour les besoins de financement de l'investissement : 5 000,00 €

* Affectation de l'excédent en fonctionnement C/002 : 290 913,67 €

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0 : Abstentions : O

18°) Budget UAC — vote du Budget 2022

Monsieur le Maire présente le Budget primitif 2022 UAC par chapitres.

L'équilibre par section s'établit comme suit :

- Section de fonctionnement :

. Dépenses : 426 196,67 €

. Recettes : 426 196,67 €

- Section d'investissement :

. Dépenses : 302 949,80 €

. Recettes : 302 949,80 €

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0 : Abstentions : 0

19°) Budget Principal — Approbation compte de Gestion 2021

Les résultats portés sur le Compte de Gestion sont en parfaite concordance avec ceux du compte administratif :

Section de fonctionnement : + 773 150,37 € Section d'investissement : -225 266,02 €

Résultat global : + 547 884,35 €

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0 : Abstentions : 0

20°) Budget Principal - compte Administratif 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte administratif 2021 de la Commune (budget principal), puis il se retire et ne participe pas au vote. Mme Lisette RAVAT, première adjointe, est élue Présidente de séance.Les résultats du Compte administratif du budget principal se résument comme suit :

* Recettes de fonctionnement 1 698 670,98 €

* Dépenses de fonctionnement 1 374 721,65 €

* Excédent reporté de 2020 449 201,04 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 + 773 150,37 €

* Recettes d'investissement 1 059 412,56 €

* Dépenses d'investissement 1 325 162,37 €

* Excédent reporté de 2020 40 483,79 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2021 - 225 266,02 €

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE : + 547 884,35 €

Résultat du vote : Pour : 18 : Contre : 0 ;: Abstentions : 0

21°) Budget Principal — Affectation de résultat

Après avoir entendu et approuvé les résultats du compte administratif de l'exercice 2021, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement et constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 773 150,37 €

- un déficit d'investissement de 225 266,02 €

Proposition d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

* Affectation en réserve au compte 1068 pour les besoins de financement de l'investissement : 500 000 € * Affectation de l'excédent en fonctionnement C/002 : 273 150,37 €.

Résultat du vote : Pour : 19 ; Contre : 0 : Abstentions : 0

22°) Budget Principal — vote du Budget 2022

Monsieur le Maire présente le Budget primitif 2022 principal par chapitres. L'équilibre par section s'établit comme suit :

- Section de Fonctionnement :

. Dépenses : 1 786 277,37 €

. Recettes : 1 786 277,37 €

- Section d'investissement :

. Dépenses : 1 477 686,02 €

. Recettes : 1 477 686,02 €

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0 : Abstentions : 0

23°) Associations — vote des Subventions

Monsieur le Maire propose d'attribuer en 2022 une subvention de 160 € aux associations suivantes :

- Chorale LA DORE - Les Pékélets - Pour Saint Chaptes

- Biscan Pa - Tennis Club - Club Taurin Lou Biou

- Instant Fitness - La Boule Froide - La Source

- Bien-être Gym - Futsal St Chaptois - Gardon N’'Roques

- _ Dance Attitude - Ecole de raseteurs - Jardins partagés

- Comité des Fêtes - La Diane Saint-Chaptoise - La Randonnée Saint-Chaptoise - Les Vétérans entente sportive - Loisirs Sportifs de Saint-Chaptes - Les Sorcières de Saint Chaptes - L'Association pour la Conservation du Patrimoine et de la Ruralité

Les associations devront fournir les justificatifs suivants : composition du bureau, attestation d'assurance, bilan moral et financier de l’année écoulée.

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : O0 : Abstentions : 0 (Les conseillers municipaux, membres d'associations, ne votent pas pour l'association les concernant) 24°) Association Prévention Routière : demande de subvention 2022

Comme chaque année, proposition de verser une subvention de 100 € à l'Association de Prévention Routière, pour son action au sein de l’école de la Commune, dans ie cadre d'actions d'éducation routière de nos jeunes élèves.

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0 : Abstentions : 0

25°) Vignerons Duché d’'Uzès — subvention 2022

Comme chaque année, proposition de verser une subvention de 150 € au Syndicat des Vignerons du Duché d’Uzès.

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0 : Abstentions : Q

26°) Fixation du loyer du local Av. René Pasquier (ancienne trésorerie)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Trésorerie a résilié le bail au 31 mars 2022 concernant le local sis 56 Avenue René Pasquier.

Le COGARD (Centre Ornithologique du Gard), qui loue actuellement un local dans le bâtiment UAC, est intéressé pour s'installer dans ces locaux. Aussi il est nécessaire de fixer le montant du loyer. Proposition d’un loyer à 800 € par mois, à compter du 1° avril 2022.

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0 : Abstentions : Q

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

- Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022. Le planning des permanences de la tenue du bureau de vote est fixé.

- Cérémonie FNACA le 19 mars à 11 h au monuments aux morts.

- Prochaines manifestations des associations : Carnaval des Pekelets le 26 mars ; Journée Taurine le 27 mars et Fête de Printemps les 2 et 3 avril par le Comité des Fêtes et Journées taurines du 15 au 17 avril par Lou Biou.

- Travaux : démarrage 2°" quinzaine de mars des travaux Rue de la Cave, Roux Larcy et Avenue de la République. Les arrêts de bus vont être modifiés.

- Les dons pour l'Ukraine peuvent être amenés à la mairie ou à la pharmacie (attention : pas de vêtements).

- Le prochain conseil est programmé le 21 avril.

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Fin de séance à 22 h 40.

Compte-rendu établi par Madame Karine PERROTIN, secrétaire de séance.