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Compte-Rendu - 6151d76a1c951
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6151d76a1c951)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
24 JUIN 2021 18 H 30
PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
- _G. CHANEAC (procuration à J.-M. CUILLE)
- _ C. VILLANUEVA, absente excusée
Karine PERROTIN a été nommée secrétaire
Date de convocation : 18 juin 2021
Sous la Présidence de Jean-Claude MAZAUDIER. (Séance à huis clos en raison du COVID 19)
Le Compte-rendu du 27 mai 2021 approuvé par 18 voix
La séance du Conseil s’est déroulée à huis clos approuvée par 15 voix et 3 contre (SARTEL J- Michel, DESPRES J-Nicolas, FILIPIAK Michèle)
---000000000---
1°) Droit de préemption urbain : DIA section AH N°276 :
D'une superficie de 935 m2? - 124 rue Résidence du Claux
Vendeur : M et MME BASTIDES
Acheteur : Mme SERREAU et M CHEVALIER
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 18 _: Abstentions : 0
2°) Droit de préemption urbain : DIA — section AD N°397 :
D'une superficie de 500 m° - Le Rousier imp. des Amandiers
Vendeur : M. FOURNIER
Acheteur : SCI CANTHONY
Résultat du vote : Pour : 0 ; Contre : 18 __: Abstentions : 0
Droit de préemption urbain : DIA — section AH N°335 :
D'une superficie de 4373 m? - Claux Augier
Vendeur : TERRYS REALISATIONS
Acheteur : M SCOMA Denis
Résultat du vote : Pour : 0 ;: Contre : 18___: Abstentions : 0 4°) Droit de préemption urbain : DIA — section AE N°507 :
D'une superficie de 460 m? - Rue Jean Rieu
Vendeur : STE ANGE
Acheteur : M. TOURREAU et Mme PARIS
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 18 _:; Abstentions : 0
5°) Droit de préemption urbain : DIA — section AD N°501 :
D'une superficie de 100 m? - 253 Av. R Pasquier (Le Rousier)
Vendeur : André LARNAC
Acheteur : M et Mme FENNICHE
Résultat du vote : Pour : 0 ; Contre : 18 _; Abstentions : 0
6°) Droit de préemption urbain : DIA — section AD N°507 :
D'une superficie de 603 m2? - Rue du Cdt À Mézergues
Vendeur : SAS PROMETHEUS
Acheteur : M. ARNAULT
Résultat du vote : Pour : 0 ; Contre : 18 ___; Abstentions : O
7°) Modification du temps de travail du personnel communal affecté aux écoles à compter du 01/09/2021 :
La modification n'excède pas 10% du temps de travail initial (0,68% et 0,72%)
Résultat du vote : Pour : 18 : Contre : O___: Abstentions : 0
Prescription de la modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme :
L'objet de cette procédure est l'ouverture à l'urbanisme du secteur 1 AU situé à l’ouest de la zone urbanisée de la commune. Le secteur a été créé lors de l'élaboration du PLU en 2013 et dédié à l'urbanisation à long terme.
Procédure de modification du PLU :
- Délibération
Association des services de l'Etat et de PPA
Arrêt du projet de modification
Avis des PPA sur le projet de modification,
Enquête publique et remise du rapport du commissaire enquêteur,
- Approbation en conseil municipal
Une orientation d'Aménagement et de programmation (OPA) devra être élaborée afin d'imposer un cadre d'aménagement et notamment la volonté de proposer un phasage d'aménagement sur 10 ans
- Mise à disposition des éléments du dossier en mairie aux jours et horaire d'ouverture au fur et à mesure de l'avancement du projet.
- Enquête publique quand le projet sera avancé Résultat du vote : Pour : 15 : Contre : 1___; Abstentions : 2 {suspension de séance demandée par les opposants avant la délibération)
9°) Co-maîtrise d’étude avec le Département pour les travaux de voirie - Av. de la République - tranche 2 :
Il est nécessaire de délibérer pour la tranche 2 de la même manière que pour la tranche 1. || est donc décidé de demander une co-maîtrise d'études au conseil départemental et de solliciter une subvention dans le cadre de cette co- maitrise d'étude.
Le montant des travaux s'élève à 531 219,70 € HT (autofinancement communal à hauteur de 20 % soit 106 244.70 €)
| Pour rappel : montant des travaux tranche 1 (549 387.00 €) et subventions obtenues : | - Conseil départemental ; 200 000.00 €
| - La Région : 53 799.00 €
- DETR : 104 383.00 €
- Agglo. NIMES METROPOLE 81 327.00 €
439 509.00 €
| Reste à charge communal : 109 787.00 €)
Résultat du vote : Pour : 18 : Contre : O0 _: Abstentions : 0
10°) Demande de subvention au Département _ pour les travaux de voirie Av. de la République — tranche 2 :
Le Maire propose de solliciter une subvention du Département, comme pour la première tranche. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 512 691,70 € HT et la maîtrise d'œuvre à 18 528 € HT soit un total de 531 219,70 € HT.
FINANCEUR MONTANT %
CONSEIL DEPARTEMENTAL 193 364 € 36,40 %
Le plan de financement est validé par le conseil municipal qui autorise le Maire à déposer une demande de subvention au Conseil Départemental, au titre du Contrat Territorial 2022 ; et l'autorise à signer toutes les conventions relatives à ce projet.
Résultat du vote : Pour : 18 : Contre : O__: Abstentions : 0
Le dossier de demande de DETR 2021 pour les travaux de la Tranche 1, a obtenu un avis favorable. La Tranche 2 étant prévue pour 2022, il est nécessaire de prévoir les demandes de financement, et notamment la demande de DETR à l'Etat. Montant des travaux et maîtrise d'œuvre s'élève à 531 219,70 € HT
FINANCEUR MONTANT h
ETAT (DETR 2022) 100 931 € 19% Le plan de financement est validé par le conseil municipal qui autorise le Maire à déposer une demande de subvention au Conseil Départemental, au titre du Contrat Territorial 2022 ; et l'autorise à signer toutes les conventions relatives à ce projet.
Résultat du vote : Pour : 18 : Contre : O___: Abstentions : Q
12°)_ Demande de subvention à la Région pour les travaux de voirie av. de la République -— tranche 2 :
Le Maire propose de solliciter une subvention à la Région Occitanie, comme pour la première tranche. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 531 219,70 € HT.
FINANCEUR MONTANT %
CONSEIL REGIONAL 56 309 € 10,6 %
Le plan de financement est validé par le conseil municipal qui autorise le Maire à déposer une demande de subvention à la Région Occitanie et à signer toutes les conventions relatives à ce projet.
Résultat du vote : Pour : 18 : Contre : O___: Abstentions : 0
13°) Demande de Fonds de concours à NIMES METROPOLE _ pour les travaux de voirie av. de la République -— tranche 2 :
Le Maire propose de demander un Fonds de concours à Nîmes Métropole, au titre de la doctrine « voirie ».
Le montant estimatif des travaux s'élève à 512 691,70 € HT et le coût de la maîtrise d'œuvre à 18 691 € HT, soit un montant total du projet à 531 219,70 € HT.
FINANCEUR MONTANT *
FONDS DE CONCOURS NIMES METROPOLE 74371€ 14%
Le plan de financement est validé par le conseil municipal qui autorise le Maire à déposer une demande de Fonds de concours et à signer toutes les conventions relatives à ce projet.
Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ___: Abstentions : 0
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- Le prochain conseil aura lieu le dernier jeudi du mois d'août soit le 26 août, il n’y aura donc pas de conseil en juillet
-000000000---
Fin de séance à 19 h 30.
Compte-rendu établi par Madame Karine PERROTIN, secrétaire de séance.
---000000000---