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Arrêté - 6821fb3e2b171
Arrêté - 6821fcc9d675c
Déliberation - 618a55b586314
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Déliberation - 618a55b586314)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Santé,
COMPTE-RENDU DE
LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 OCTOBRE 2021 À 20 H
PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf : Date de convocation : 22/10/2021
- L'RAVAT (procuration donnée à Catherine REWUCKI)
- B. ETTORI (procuration donnée à J.-C. MAZAUDIER)
- _X. CAUQUIL (procuration donnée à K. MATON)
- __F. MOUSSET (procuration donnée à M. FILIPIAK)
-_ _C VILLANUEVA, absente excusée
Karine PERROTIN a été nommée secrétaire
La séance du Conseil s'est déroulée dans le lieu habituel, sous la Présidence de Jean-Claude MAZAUDIER.
Le Compte-rendu du 26 août 2021 est approuvé à l'unanimité (18 voix pour).
--000000000---
Proposition d’ajout de questions :
- __ DIA parcelle AE 221
-__ DIA parcelle AH 335
-__ DIA parcelle AD 496
- Décision modificative n° 1 au Budget principal
- Versement subvention exceptionnelle Association La Source pour le Téléthon
Accord du Conseil à l’unanimité pour Fajout de ces questions.
1°) Droit de préemption Espaces Naturels Sensibles : DIA parcelle W 31
D'une superficie de 25 711 m2 - Vigère de Maigre
Vendeur : M. OUDOUL - FONTAINE
Acheteur : M Y. EL HAJJAM (producteur agricole inscrit à la MSA)
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 18 _: Abstentions : 0
2°) Droit de préemption urbain : DIA parcelle AD 504
D'une superficie de 487 m2? - Rue du Cdt A. MEZERGUES
Vendeur : SAS PROMETHEUS
Acheteur : M. FROIDEFOND et Mme CLOISTRE
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 18 _: Abstentions : 0
3°) Droit de préemption urbain : DIA parcelle AH 337
D'une superficie de 542 m? - Claux Augier
Vendeur : SAS TERRYS REALISATION
Acheteur : M. et Mme MEZIANE
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 18 __: Abstentions : 0 4°) Droit de préemption urbain : DIA parcelle AC 489
D'une superficie de 695 m° - L'Argile
Vendeur : M. V. CARRERAS
Acheteur : M. et Mme D. TRAVIER
Résultat du vote : Pour : 0 ; Contre : 18 __: Abstentions : 0
5°) Droit de préemption urbain : DIA parcelle AD 383
D'une superficie de 920 m? - 96 rue Le Rousier
Vendeur : M. FROGER
Acheteur : M. LORION
Résultat du vote : Pour : 0 ; Contre : 18 __: Abstentions : 0
6°) Désignation d’un Correspondant Défense
Suite à la démission de M. Patrick DIAZ du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner un nouveau Correspondant Défense. Proposition de M. Guy CHANEAC
Résultat du vote : Pour : 18 : Contre : 0 __: Abstentions : 0
7°) Rapport sur les services eau et assainissement de Nîmes Métropole, année 2020 Monsieur le Maire présente les éléments principaux du rapport (nombre d'abonnés, rendement, travaux de renouvellement du réseau.....).
Le Conseil, n'ayant aucune remarque à formuler, approuve ce rapport qui est tenu à disposition du public en Mairie pour consultation.
8°) MAISON DE SANTE : demande de subvention à l'Etat (DETR 2022 ou 2023) Le coût prévisionnel du projet est estimé à 1 812 423 € HT (Maîtrise d'œuvre, missions de contrôle, SPS, études et diagnostics, travaux...).
Le plan de financement est le suivant :
Subvention Etat : 305 444 €
Subvention Département : 144 594 €
Conseil Régional : 130 000 €
Fonds de concours Nîmes Métropole : 219 054 €
Acheteurs privés (pharmacie et médecin) : 794 277 €
Fonds propres : 219 054 €
Monsieur le Maire (ou son représentant) est autorisé à déposer un dossier de demande de subvention à l'Etat et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Résultat du vote : Pour : 18 ;: Contre : 0___: Abstentions : 0
9°) MAISON DE SANTE : demande de subvention au Conseil Départemental du Gard Idem question précédente.
Monsieur le Maire (ou son représentant) est autorisé à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental (Contrat territorial 2023) et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Résultat du vote : Pour : 18 : Contre : 0 ___: Abstentions : 0
MAISON DE SANTE : demande de subvention à la Région Occitanie idem question précédente.
Monsieur le Maire (ou son représentant) est autorisé à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Occitanie et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Résultat du vote : Pour : 18 : Contre : 0 ___: Abstentions : 0 11°) MAISON DE SANTE : demande de Fonds de concours à Nîmes Métropole ldem question précédente.
Monsieur le Maire (ou son représentant) est autorisé à déposer un dossier de demande de Fonds de concours à Nîmes Métropole et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Résultat du vote : Pour : 18 : Contre : 0: Abstentions : O
12°) Droit de préemption urbain : DIA parcelle AE 221
D'une superficie de 168 m2 - Rue Achille Vedel
Vendeur : SCI WMPV
Acheteur : Mile BONNET ou toute société substituée
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 18 _: Abstentions : 0
13°) Droit de préemption urbain : DIA parcelle AH 335
D'une superficie de 437 m? - Claux Augier
Vendeur : SAS TERRYS REALISATION
Acheteur : Mme LAVERGNE
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 18 _: Abstentions : 0
14°) Droit de préemption urbain : DIA parcelle AD 496
D'une superficie de 702 m° - Avenue de la République
Vendeur : SAS CALINI
Acheteur : MONTESSORI WORLDWIDE PROMOTION
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 18 __: Abstentions : 0
15°) Décision modificative n° 1 au Budget principal
En raison de crédits insuffisants dans certains chapitres, il est nécessaire d'inscrire les crédits supplémentaires suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
CHAPITRE 012 CHAPITRE 20
C/6411 + 5000 €
DEPENSES C/202 + 10 000 €
CHAPITRE 023 C/203 + 10 000 €
C/023 + 20 000 €
CHAPITRE 013 CHAPITRE 021
C/6419 + 5000 €
RECETTES C/021 + 20 000 €
CHAPITRE 74
C/74121 + 20 000 €
Résultat du vote : Pour : 18 : Contre : 0 : Abstentions : O
16°) Subvention exceptionnelle Association La Source
Proposition de verser une subvention de 2 000 € à l'Association La Source pour l’organisation du Téléthon.
Résultat du vote : Pour : 18 : Contre : 0 : Abstentions : 0
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- La 2% tranche des travaux de voirie devrait débuter en mars 2022. La demande de déviation des poids lourds de plus de 19 tonnes (sauf desserte locale) a été acceptée par le Conseil Départemental. Elle devrait être mise en place d'ici la fin de l'année.
École élémentaire : les tableaux blancs interactifs, vieillissants, ont été remplacés ; un système d'alerte anti- intrusion va être installé ; une classe informatique va être mise en place l’année prochaine.
École maternelle : un tableau blanc interactif sera installé dans la classe des petites sections l'année prochaine
Le Centre de loisirs aura lieu à Saint Chaptes pendant les vacances de Toussaint.
Le spectacle des vendredis de l’Agglo a bien plu, tous les retours ont été positifs.
Fête de St Chaptes proposée par le Comité des Fêtes les 30-31 octobre et 1°” novembre (au profit du téléthon ce jour-là).
Réunion publique le 5 novembre : information sur la révision générale du PLU.
Un spectacle présenté par l'Association Les Poly'sons aura lieu le 20 novembre au Foyer (voir les renseignements sur le site Internet de la Mairie).
Le goûter des aînés aura lieu le 10 décembre après-midi, animé par la troupe « Gasso Ambiance » ; le goûter des enfants aura lieu le 17 décembre avec le Père Noël et un spectacle du Théâtre Le Praticable de St Quentin.
Le prochain conseil aura lieu le 16 décembre.
--000000000---
Fin de séance à 21h.
Compte-rendu établi par Madame Karine PERROTIN, secrétaire de séance.