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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 060 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 03 juillet 2024 à 20 h 30
2024-060
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi trois juillet à vingt heures et trente r ehl Communautaire de la Communauté de Communes Centre
Tarn, convoqué le vingt-sept juin, s'est réuni à Réalmont au nombre prescr, c I Jessi on ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Président.
ninutes, le Cons
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 26
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Hervé BOULADE,
Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame Ambre SOULARD,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre
LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Henri VIAULES,
Madame Françoise HOULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX,
Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Claude ROQUES donnant
procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Pascal THIERY donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENTI donnant
procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Frédéric GAU, Madame Nathalie FABRE, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Budget Annexe Eau: Virements de crédits
Monsieur le Président informe l'assemblée que, dans le Budget Primitif 2024, les restes à réaliser (RAR) ont été
déduits de l'excédent d'investissement reporté à tort, il convient donc de réintégrer cet excédent dans les
recettes d'investissement dudit budget et de l'équilibrer avec des dépenses d'investissement, à savoir :
INVESTISSEMENT
DEPENSES MONTANT
OPNI - 217531 — réseaux d'adduction d'eau 5 300,00 €
OP 11 - 2317 — immobilisations corporelles 10 133,03 €
TOTAL 15 433,03 €
RECETTES MONTANT
001 — Excédent d'investissement reporté 15 433,03 €
TOTAL 15 433,03 €
SOLDE 0,00 €
Par ailleurs, il y a lieu de majorer des dépenses de fonctionnement comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES MONTANT
022 —Dépenses imprévues - 9 189,36 €
673 - Charges exceptionnelles 9 189,36 €
SOLDE 0,00 €
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 22/07/2024
ID : 081-200034049-20240703-2024_060-DE Co rom
de Co Centre Tarn
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve les virements
de crédits susvisés
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOUBE Véronique LACROIX
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 22/07/2024
ID : 081-200034049-20240703-2024_060-DE