Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 52
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 77
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 060 1
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 28a
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 059 1
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 28
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 38a
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 099
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 39Ba
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 091
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 52
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 52)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 23 juin 2025 à 20 h 30
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2025-52
utes, le Conseil (
, en session ordi
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt trois juin ù vingt heures et trente min
convoqué le dix-sept juin, s'est réuni à Réalm ont au nombre prescrit par la Io
Prés
ommunautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
noire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 24
Ayant pris part à la
délibération : 30
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Hervé BOULADE,
Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame Christiane ENJALBERT,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-
Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Henri
VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX,
Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Monsieur Alain BARRAU donnant procuration Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à
Monsieur Serge BOURREL, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Nathalie FABRE donnant
procuration à Monsieur Henri VIAULES, Monsieur Bernard TROUILHET donnant procuration à Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE Monsieur Raoul DE RUS, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Sarah TRENT!, Madame
Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Budget Annexe Assainissement • Décision
Modificative 01
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que dans le Budget Primitif 2025, les restes à réaliser (RAR) ont été
rajoutés au déficit d'investissement reporté à tort, il convient donc de réintégrer ce déficit dans les dépenses
d'investissement dudit budget et de l'équilibrer avec des dépenses d'investissement, à savoir :
INVESTISSEMENT
DEPENSES MONTANT
001— Déficit d'investissement reporté - 38 557,40 €
OPNI — 217532 — Installations matériels et outillages
assainissement
sur réseaux 16 000,00 €
OPNI — 217562 — Installations matériels et outillages technique 17 557,40 €
OPNI — 2188 — Autres immobilisation corporelles 5 000,00€
TOTAL 38 557,40 €
SOLDE 0,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'approuver la
Décision Modificative n° 1 du Budget Annexe Assainissement
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
Communauté
de Communes
Centre
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 081-200034049-20250623-2025_52-DE