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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 091
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 091)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
2024-091
Nombre de Membres
Afférents au CC : 36
En exercice : 25
Ayant pris part à la
délibération : 31
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt-quatre,
Centre Tarn, convoqué le seize
Séance du 22 octobre 2024 à 20 h 30
CANTALOUB
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS,
Madame Isabelle CALMET, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA,
Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL,
Monsieur Fabrice MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard
TROUILHET, Madame Anna CALS.
le jeudi vingt-deux octobre à vingt heures et tr Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
octobre, s'est réuni à Réalmont au nombre pre n session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
ente minutes, k
•scrit par la loi, é
E. Président.
Excusés donnant procuration : Madame Ambre SOULARD donnant procuration à Monsieur Christophe MOREL, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant
procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES donnant procuration à Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Henri
VIAULES donnant procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Nathalie
FABRE donnant procuration à Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés : Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Madame Françoise HOULES, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération :Budget Annexe ZALA —Décision Modificative n° 2024-01
Monsieur le Président informe l'assemblée que le Budget Annexe Zone d'Activité de Laboutarié (ZALA) a
contracté un emprunt dont les intérêts sont indexés sur le taux du livret A. Le montant des intérêts
n'étant pas totalement connu lors de l'élaboration du budget primitif 2024, il est nécessaire de rajouter
des crédits (66) par décision modificative.
De plus, il y a lieu d'abonder les crédits au chapitre 011 pour finaliser le paiement des travaux. Cette
augmentation de dépenses et la non-perception des recettes prévues au Budget Primitif 2024 impliquent
un réajustement des crédits sur les variations de stocks.
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES MONTANT
011— Charges à caractère général + 7 000,00 €
66— Intérêts d'emprunt + 2 000,00€
65— Autres charges de gestion courante + 5,00€
043 — 608 — Frais accessoires + 2 005,00€
042-7133 —Variation des stocks + 256 813,40 €
RECETTES MONTANT
75— Produits exceptionnels + 9 005,00€
043 —796 — Frais accessoires + 2 005,00€
042-7133 —Variation des stocks + 256 813,40 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES MONTANT
040 — 3355 —Variation de stocks + 256 813,40 €
RECETTES MONTANT
040 — 3355 —Variation de stocks
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024
ID : 081-200034049-20241022-DP2024_091-DE Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'adopter la
Décision Modificative n°2024-01 du Budget Annexe ZALA susvisée.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOUBE Véronique LACROIX
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Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le
ID : 081-200034049-20241022-DP2024_091-DE