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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 059 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE F munauté
,onn - nunes
Centre Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 03 juillet 2024 à 20 h 30
2024-059
ninutes, le Cons
it par la loi, en s
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi trois juillet à vingt heures et trente r
Tarn, convoqué le vingt-sept juin, s'est réuni à Réalmont au nombre prescr
CANTALOUBE, Président.
il Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 26
Ayant pris part à la
délibération : 31
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Présents : Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Hervé BOULADE,
Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame Ambre SOULARD,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre
LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Henri VIAULES,
Madame Françoise HOULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX,
Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Claude ROQUES donnant
procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Pascal THIERY donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENTI donnant
procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Frédéric GAU, Madame Nathalie FABRE, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Budget Annexe Assainissement : Virements de crédits
Monsieur le Président informe l'assemblée que, dans le Budget Primitif 2024, les restes à réaliser (RAR) ont été
déduits de l'excédent d'investissement reporté à tort, il convient donc de réintégrer cet excédent dans les
recettes d'investissement dudit budget et de l'équilibrer avec des dépenses d'investissement, à savoir :
INVESTISSEMENT
DEPENSES MONTANT
OPNI - 2155 — outillage industriel 1 500,00€
OPNI - 217532— réseaux assainissement 10 500,00€
OPNI - 217562 — service assainissement 20 600,00 €
OP 10 - 217532— réseaux assainissement 14 100,00 €
OP 11 - 2317— immobilisations corporelles 50 046.05 €
TOTAL 96 746,05 €
RECETTES MONTANT
001 — Excédent d'investissement reporté 96 746,05 €
TOTAL 96 746,05 €
SOLDE 0,00€
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve les virements
de crédits susvisés.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 22/07/2024
ID : 081-200034049-20240703-2024_059-DE