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Déliberation - delib32 2026cessiondelamaisonsise58faubourgdeparis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Déliberation - delib32 2026cessiondelamaisonsise58faubourgdeparis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le S L 64
VILLE de PERONNE DELIBERATIONS ID: 080-218005858-20260416-DELIB322026-DE
Département de la Somme Séance du Jeudi 16 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le jeudi seize avril, à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gautier MAES, Maire.
Convocations envoyées le 10 avril 2026 Etaient présents: M. MAES, M. CONTU, Mme BEAUGRAND, M. VELU, Mme RACINE, M. PONCHON, Mme YGOUF,
M. BELMANT, Mme LEMAIRE, Mme HARY, M. PEREZ,
Conseillers en exercice : 29 Mme RICHARD, M. DREVELLE, Mme TRICOT, M. NOBLESSE, Cos re Rrieris … M. ONDICANA, M. GALLET, Mme GOUDMAND, Mme DAVID, P Mme DEGUINE, Mme LEJEUNE, Mme DIEVAL, Conseillers excusés : 02 Conseiller absent : 00 M. CHATELAIN, M. CARPENTIER, Mme FARSI, Mme SORIN LAMBERT.
Secrétaire de séance : , , , , . M. BELMANT Elu absent mais représenté : M. MARQUES a donné pouvoir à
M. ONDICANA
Délibération n°32-2026
Elus absents excusés : M. BAHRI, M. HUGUET
Elu absent non excusé : /
Cession de la maison sise 58 faubourg de Paris
La ville de Péronne est propriétaire d'une maison située au 58 faubourg de Paris, ce bien est à ce jour inoccupé depuis plusieurs années.
La ville souhaite mettre en vente ce bien au prix de 27 000 euros net vendeur.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir DÉLIBÉRÉ, à la majorité, 24 voix POUR et 3 absentions,
- APPROUVE la vente de la maison située au 58 faubourg de Paris au prix de 27 000 euros net vendeur.
MANDATE Maître Devillers pour la rédaction de l'acte notarié.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la vente de ce bien.
Cet acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour Expédition Conforme,
Le MAIRE,
LAIT 35/2026
23/04/2026