Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib31
Déliberation - motion 1
Déliberation - delib 20
Déliberation - Deliberation 2024.03.28 2
Déliberation - delib35
Déliberation - DELIB32 2022
Déliberation - DELIB32 tampon
Déliberation - delib32 2026cessiondelamaisonsise58faubourgdeparis
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 36
Déliberation - delib 12
Déliberation - delib32
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Conseil municipal | Séance du 2 juillet 2020
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2020-07-02-32 | Personnel communal - Modification du tableau
des emplois
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 35
Date de convocation : 26 juin 2020
L’An deux mille vingt, le 02 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger.
Secrétaire de séance :
Monsieur Ahmed Akkari
Conseil municipal 2020-07-02-32 | 1/5 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987,
Le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à
temps non complet,
L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des
cadres d’emploi concernés,
La délibération du 28 juin 2018 fixant le tableau des emplois permanents de la
collectivité,
Les avis des Comités techniques du 05 mars 2020 et du 17 juin 2020,
Considérant :
Les évolutions d’organisations présentées aux comités techniques du 5 mars 2020 et
du 17 juin 2020,
Décide :
De procéder à la modification du tableau des emplois comme suit :
Département ressources et relations humaines
Un poste d’assistant de prévention à temps complet relevant du cadre d’emplois des
techniciens division prévention du DRRH est créé de façon à constituer une équipe
prévention qui permette de mieux appréhender les conditions d’exercice de l’activité des
agents dans les services et de participer à la mise en œuvre d’une politique de prévention
globale des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Un poste vacant existant sera positionné au DRRH (ex poste division des reclassements).
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Poste/emploi Grades accès
Grades
d'avancement
Temps
complet
Temps
non
complet
Equivalent
temps plein
agent
1 1
Assistant(e)
de prévention
Technicien
principal de
2ème classe
Technicien
principal de
1ère classe
1
Département des affaires scolaires et de l’enfance,
Afin de stabiliser l’organisation actuelle des espaces éducatifs et de maintenir
l’universalité d’accès à tous les enfants en poursuivant et développant les partenariats
existants, il sera proposé au Conseil municipal de :
o maintenir pour 1 an 7 postes de directrices/directeurs adjoints d’un
espace éducatif à temps complet titulaires du BAFD :
Conseil municipal 2020-07-02-32 | 2/5 Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanent à
durée limitée
(avec
précision de
la durée)
Poste/emploi Grade d'accès Grades d'avancement Temps complet Temps
non
complet
1
1 du
29/08/2020-
28/08/2021
EE
Directrice/directeur
adjoint Ampère
Adjoint
territorial
d'animation
principal de
2ème classe
X 1
1
1 du
29/08/2020-
28/08/2021
EE
Directrice/directeur
adjoint Curie
Adjoint
territorial
d'animation
principal de
2ème classe
X 1
1
1 du
29/08/2020-
28/08/2021
EE
Directrice/directeur
adjoint duruy
Adjoint
territorial
d'animation
principal de
2ème classe
x 1
1
1 du
29/08/2020-
28/08/2021
EE
Directrice/directeur
adjoint Ferry-Jaurès
Adjoint
territorial
d'animation
principal de
2ème classe
X 1
1
1 du
29/08/2020-
28/08/2021
EE
Directrice/directeur
adjoint Langevin
Adjoint
territorial
d'animation
principal de
2ème classe
x 1
1
1 du
29/08/2020-
28/08/2021
EE
Directrice/directeur
adjoint Macé
Adjoint
territorial
d'animation
principal de
2ème classe
x 1
1
1 du
29/08/2020-
28/08/2021
EE
Directrice/directeur
adjoint Wallon
Adjoint
territorial
d'animation
principal de
2ème classe
X 1
o maintenir du 29/08/2020 au 06/07/2021, 5 postes
d’animatrices/animateurs dans les espaces éducatifs à temps non complet
32 heures :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanent à
durée limitée
(avec précision
de la durée)
Poste/emploi Grade d'accès
Grades
d'avancement
Temps
complet
Poste à
Temps non
complet
0,91
1 du 29/08/2020
au 06/07/2021
EE Animatrice/animateur
32h Kergomard
Adjoint territorial
d'animation
X 0,91
0,91
1 du 29/08/2020
au 06/07/2021
EE Animatrice/animateur
32h Pergaud
Adjoint territorial
d'animation
X 0,91
0,91
1 du 29/08/2020
au 06/07/2021
EE Animatrice/animateur
32h Robespierre
Adjoint territorial
d'animation
X 0,91
0,91
1 du 29/08/2020
au 06/07/2021
EE Animatrice/animateur
32h Rossif
Adjoint territorial
d'animation
X 0,91
0,91
1 du 29/08/2020
au 06/07/2021
EE Animatrice/animateur
32h Sémard
Adjoint territorial
d'animation
X 0,91
Conseil municipal 2020-07-02-32 | 3/5 Département solidarité et développement social,
Un travail est engagé pour examiner une éventuelle reprise du SSIAD (service de soins
infirmiers à domicile) de la Ville par une association. Les coûts de fonctionnement du
SSIAD sont entièrement couverts par la dotation de l’ARS.
Dans l’attente de la finalisation de cette reprise, et afin de stabiliser le fonctionnement
actuel, il sera proposé au Conseil municipal de maintenir pour 4 mois le poste
d’agente/agent d'accueil et de gestion administrative:
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi permanent à
durée limitée (avec
précision de la
durée)
Poste/Emploi
Grade
d’accès
Grade
d'avancement
Temps
complet
Temps
non
complet
0.80
1 du 01/09/2020
au 31/12/2020
Agent(e) d'accueil
et de gestion
administrative
Adjoint
administratif
territorial
x 0.8
Département conservatoire à rayonnement communal
Le départ à la retraite, le 1er septembre 2020, de l’agent qui occupe actuellement le poste
d’enseignant(e) de flûte à bec, amène la direction du conservatoire à proposer au Comité
technique la division de ce poste à temps complet, en deux mi-temps attractifs, pour
permettre le recrutement de deux assistants d’enseignement artistique diplômés d’état,
sur les spécialités respectives de flûte à bec et de formation musicale.
Il convient donc de supprimer le poste d’enseignante/enseignant de flûte à bec à temps
complet et de créer deux postes à temps non complet (10/20ème)
d’enseignante/enseignant de formation musicale 10 heures et d’enseignante/enseignant
de flûte à bec 10 heures.
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanent à
durée limitée
(avec précision
de la durée)
Poste/Emploi Grade d’accès
Grade
d'avancement
Temps
complet
Temps
non
complet
1 0.5 Enseignant(e) de
formation musicale
Assistant
d'enseignement
artistique principal
de 2ème classe
Assistant
d'enseignement
artistique principal
de 1ère classe
0.5
1 0.5 Enseignant(e) de
flûte à bec
Assistant
d'enseignement
artistique principal
de 2ème classe
Assistant
d'enseignement
artistique principal
de 1ère classe
0.5
Conseil municipal 2020-07-02-32 | 4/5 Précise que :
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 06/07/2020
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20200702-lmc117194-DE-1-1
Affiché ou notifié le 7 juillet 2020
Conseil municipal 2020-07-02-32 | 5/5