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Déliberation - DELIBERATION DU 29 10 2020 485f
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - DELIBERATION DU 29 10 2020 485f
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - DELIBERATION DU 29 10 2020 485f)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
22
Octobre
2020
Date
d’affichage
30
Octobre
2020
DCM
N°2020/84
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE
JUSSEY
Séance
du
29
OCTOBRE
L’an
deux
mil
vingt
et
le
29
OCTOBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER. Pouvoirs:
Agnès
LALLEMAND
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
Alexandre
ODRION
donne
pouvoir
à Olivier
RIETMANN.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Didier
PETRIGNET
*
Composition
des
commissions
et
des
comités
consultatifs
à
compter
du
29
octobre
2020
Commission
d’appel
d’offres
(outre
le Maire)
>
3
Titulaires
- Alexandre
PIGHETTI
- Jean-Louis
BILLY
- Yvette
MADRON
>
3
Suppléants
- Christophe
MASSARDI
- Emilien
FEBVRE
- Alexandre
ODRION
Commission
Finance-Impôts-Administration
Générale
Nathalie
CHEVILLEY,
Olivier
RIETMANN,
Jean-Louis
BILLY,
Yvette
MADRON,
Alexandre
PIGHETTI,
Angélique
BUSSY,
Evelyne
MIGNARD),
Didier
PETRIGNET.
Comité
consultatif
pour
les
sports,
la jeunesse
et les
festivités
Nathalie
CHEVILLEY,
Didier
PETRIGNET,
Angélique
BUSSY,
Aurore
SIERRA,
Brigitte
BOLLECKER,
Evelyne
MIGNARD),
Ludovic
LEVERT
Comité
consultatif
pour
le
fleurissement,
la
culture
et la
sauvegarde
du
patrimoine
Nathalie
CHEVILLEY,
Dominique
DIDIER
(VP),
Alexandre
PIGHETTTI,
Agnès
LALLE-
MAND,
Jacques
ECHILLEY,
Christophe
MASSARDI Commission
Forêt
Nathalie
CHEVILLEY,
Jacques
ECHILLEY
(VP),
Philippe
HUGUENOT,
Christophe
MASSARDI,
Gérard
PIMONT,
Alexandre
ODRION
Comité
consultatif
écoles
Nathalie
CHEVILLEY,
Mélissa
MOUGIN
(VP)
représentante
au
conseil
d’administration
au
Collège,
Brigitte
BOLLECKER,
Aurore
SIERRA,
Ludovic
LEVERT,
Emilien
FEBVRE
Commission
Travaux-Bâtiments-Terrains
Nathalie
CHEVILLEY,
Olivier
RIETMANN,
Alexandre
PIGHETTI
(VP)
Travaux
bâtiments,
Jean-
Louis
BILLY
(VP),
(travaux
réseaux
et
voirie),
Émilien
FEBVRE,
Christophe
MASSARDI,
Philippe
HUGUENOT,
Evelyne
MIGNARD,
Alexandre
ODRION
Commission
Communication
(Gestion
du
Site
Internet,
de
la
page
Facebook
et
du
bulletin
muni-
cipal) Nathalie
CHEVILLEY,
Mélissa
MOUGIN,
Dominique
DIDIER,
Jacques
ECHILLEY,
Evelyne
MI-
GNARD. Représentants
des
Membres
du
Syndicat
Scolaire
Olivier
RIETMANN,
Ludovic
LEVERT
(représentant
à
l’école
primaire),
Alexandre
PIGHETTI,
Mé-
lissa
MOUGIN,
Nathalie
CHEVILLEY,
Angélique
BUSSY.
Membre
Suppléante
: Yvette
MADRON
Membre
Suppléant
: Emilien
FEBVRE
Petites
Cités
Comtoises
de
Caractère
(PCCC)
1 Titulaire
: Dominique
DIDIER
1 Suppléant
: Agnès
LALLEMAND
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la convocation
22
Octobre
2020
Date
d’affichage
30
Octobre
2020
DCM
N°2020/85
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAE
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
29
OCTOBRE
L'an
deux
mil
vingt
et
le
29
OCTOBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER. Pouvoirs
:
Agnès
LALLEMAND
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
Alexandre
ODRION
donne
pouvoir
à Olivier
RIETMANN.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Didier
PETRIGNET
*
Instauration
d’un
sursis
à
statuer
Vu
la
délibération
du
28
juin
2017
décidant
la
prescription
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU), Vu
la délibération
du
28
mai
2019
portant
débat
sur les orientations
générales
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD),
Vu
l’article
L424-1
du
code
de
l’urbanisme,
Durant
cette
révision,
le
PLU
actuel
continue
de
s’appliquer.
Par
conséquent,
la commune
ne
peut
pas
empêcher
des
projets
qui
sont
compatibles
avec
le
PLU
actuel
au
risque
de
compromettre
l’exécution
du
futur
PLU.
Considérant
que
le sursis
à statuer
doit
permettre
à la commune
de
reporter,
le cas
échéant,
les décisions
d’autoriser
ou
non
les demandes
d’urbanisme
dont
les constructions,
installations
ou
opérations
seraient
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
l’exécution
du
futur
PLU.
Le
sursis
à
statuer
doit,
toutefois,
être
assorti
de
précisions
et de justifications
suffisantes
qui
prouvent
en
quoi
le projet
est
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l’exécution
du
futur
PLU
et
non
sur
une
simple
incompatibilité
avec
ce
dernier.
Le
sursis
à statuer
est
instauré jusqu’à
ce
que
le PLU
soit
opposable,
et en
tout
état
de
cause,
pour
une
durée
maximale
de
deux
ans.
A
la fin
de
l’expiration
du
sursis
à statuer,
une
décision
doit
être
donnée
au
demandeur
dans
un
délai
de
deux
mois
maximums
sur
simple
confirmation
de
sa part.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D’approuver
l'instauration
du
sursis
à statuer,
dans
les conditions
fixées
par
le code
de
l’urba-
nisme,
pour
toutes
les demandes
d’autorisation
d'occupation
des
sols
ou
la réalisation
de
projets d’aménagement
ne
correspondant
pas
aux
objectifs
globaux
du
futur
PLU
ou
de
nature
à com-
promettre
son
exécution
sur
la totalité
du
territoire
communal
pour
une
durée
maximale
de
deux
ans.
Le
sursis
à statuer
prendra
fin
dès
que
le PLU
révisé
sera
opposable
aux
tiers.
-
De
mandater
Madame
le Maire
ou
son
premier
Adjoint
en
cas
d’absence
pour
motiver
et signer
tous
les
arrêtés
individuels
instaurant
les
sursis
à statuer
au
cas
par
cas.
-
De
mandater
Madame
le Maire
pour
passer
et
signer
tous
les
actes
relatifs
à ces
décisions
ou
en
découlant.
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
22
Octobre
2020
Date
d'affichage
30
Octobre
2020
DCM
N°2020/86
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
29
OCTOBRE
L’an
deux
mil
vingt
et
le
29
OCTOBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER. Pouvoirs:
Agnès
LALLEMAND
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
Alexandre
ODRION
donne
pouvoir
à Olivier
RIETMANN.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Didier
PETRIGNET
*
Fixation
du
prix
de
la
taxe
d’affouage
pour
la
campagne
2020/2021
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
de
fixer
le prix
de
la taxe
d’affouage
2020/2021.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
-__
DÉCIDE
de
fixer
la taxe
d’affouage
2020/2021
au
prix
de
55
€
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à émettre
le titre
correspondant
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
JUSSEY
Haute-Saône
Séance
du
29
OCTOBRE
NOMBRE
DE
L'an
deux
mil
vingt
MEMBRES
et
le
29
OCTOBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
Afférents:
19
CHEVILLEY,
Maire.
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
:19
Présents
:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
Date
de
la
convocation
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
22
Octobre
2020
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
Date
d'affichage
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Brigitte
30
Octobre
2020
BOLLECKER. Pouvoirs:
Agnès
LALLEMAND
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
Alexandre
ODRION
donne
pouvoir
à Olivier
RIETMANN.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Didier
PETRIGNET
DCM
N°2020/87
*
Fourniture
et
pose
d’un
columbarium
au
cimetière
de
Noroy-les-Jussey
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
devis
a été
demandé
à la
SARL
Marbrerie
Didier
à Jussey
pour
la
fourniture
et la
pose
d’un
colombarium
au
cimetière
de
Noroy-les-Jussey. Ce
devis
s’élève
à
5296.33
€
HT
soit
6355.60
€
TTC.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
- __
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
le
devis
avec
la
SARL
Marbrerie
Didier
pour
la
fourniture
et la
pose
d’un
colombarium
au
cimetière
de
Noroy-les-Jussey
-_
AUTORISE
Madame
le
Maire
à régler
la
facture
correspondante
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents :
19
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
22
Octobre
2020
Date
d’affichage
30
Octobre
2020
DCM
N°2020/88
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
29
OCTOBRE
L'an
deux
mil
vingt
et
le
29
OCTOBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER. Pouvoirs:
Agnès
LALLEMAND
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
Alexandre
ODRION
donne
pouvoir
à Olivier
RIETMANN.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Didier
PETRIGNET
*Prix
de
la
concession
d’une
case
au
columbarium
au
cimetière
de
NOROY-LES-
JUSSEY Étant
donné
l’achat
d’un
colombarium
à Noroy-les-Jussey,
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
de
fixer
le prix
de
la concession
d’une
case
de
columbarium
au
cimetière
de
Noroy-les-Jussey.
Afin
de
respecter
les tarifs
de
colombarium
appliqués
à Jussey,
il semble
opportun
de
fixer
le
même
prix
de
concession
d’une
case
pour
Jussey
et Noroy-les-Jussey.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
-
_ VALIDE
la proposition
de
Madame
le Maire
-
FIXE
le prix
de
la concession
d’une
case
de
columbarium
au
cimetière
de
Noroy-les-
Jussey
à 850
€ pour
une
durée
de
50
ans
Ce
tarif est
applicable
au
30
Octobre
2020.
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
22
Octobre
2020
Date
d'affichage
30
Octobre
2020
DCM
N°2020/89
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
29
OCTOBRE
L'an
deux
mil
vingt
et
le
29
OCTOBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER. Pouvoirs:
Agnès
LALLEMAND
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
Alexandre
ODRION
donne
pouvoir
à Olivier
RIETMANN.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Didier
PETRIGNET
*Gratification
d’une
élève
stagiaire
au
sein
du
service
crèche
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
nous
accueillons
actuellement
une
stagiaire
à
la
crèche
du
01
Septembre
2020
au
02
Décembre
2020.
Puis
elle
sera
sous
contrat
d’apprentissage
à partir
du
03
décembre
2020
(Voir
délibération
2020/53
en
date
du
09
juin
2020). Dans
la
convention
de
stage,
il
est
stipulé
que
le
stagiaire
ne
peut
prétendre
à
aucune
rémunération
de
l’entreprise
ou
de
l’organisme
d’accueil.
Toutefois,
il peut
lui
être
alloué
une
gratification. Celle-ci
est
exonérée
de
charges
sociales
si,
conformément
à l’article
D.242-2-1
du
code
de
la
sécurité
sociale,
son
montant
ne
dépasse
le
seuil
équivalent
au
produit
de
15.00%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale
et
du
nombre
d’heures
de
stage
effectuées
au
cours
du
mois
considéré. Le
montant
de
cette
gratification
correspond
à 15%
de
la valeur
horaire
du plafond
de
la sécurité
sociale
fixée
pour
2020
à 26
euros
soit
15%
x 26
€ =
3,90
€ par
heure.
Madame
le Maire
propose
de verser une
gratification
à cette
stagiaire
pour
les semaines
de
stage
accomplies
au
sein
de
la collectivité.
Montant
réparti
comme
suit
:
22
Jours
en
Septembre
=
22x7H
x 3.90
€ =
600.60
€
17
Jours
en
Octobre
=
17x7H
x 3.90
€ = 464.10
€
16
Jours
en Novembre
=
16x7H
x 3.90
€ = 436.80
€
2 Jours
en
Décembre
— 2x7H
x 3.90
€ =
54.60
€ Soit
un
total
de
1556,10
€.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
-AUTORISE
Madame
le
Maire
à verser
une
gratification
égale
à
15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale
à cette
stagiaire
pour
sa période
de
stage.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
stages
et tous
autres
documents
afférents
à ce dossier.
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la convocation
22
Octobre
2020
Date
d’affichage
30
Octobre
2020
DCM
N°2020/90
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE
JUSSEY
Séance
du
29
OCTOBRE
L’an
deux
mil
vingt
et
le
29
OCTOBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER. Pouvoirs
:
Agnès
LALLEMAND
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
Alexandre
ODRION
donne
pouvoir
à
Olivier
RIETMANN.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Didier
PETRIGNET
*
Décision
modificative
n°1-Budget
Assainissement
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
d’effectuer
une
décision
modificative
n°1
sur
le budget
assainissement
comme
suit
:
-
Compte
21562
: -4726,91
€
-
Compte
13918-040
: + 4726,91
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer
la décision
modificative
comme
indiqué
ci-
dessus.
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
JUSSEY
Haute-Saône
Séance
du
29
OCTOBRE
NOMBRE
DE
L'an
deux
mil
vingt
MEMBRES
et
le
29
OCTOBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
Afférents:
19
CHEVILLEY,
Maire.
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
Date
de
la convocation
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
22
Octobre
2020
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
Date
d'affichage
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Brigitte
30
Octobre
2020
BOLLECKER. Pouvoirs
:
Agnès
LALLEMAND
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
Alexandre
ODRION
donne
pouvoir
à Olivier
RIETMANN.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Didier
PETRIGNET
DCM
N°2020/91
*
Nomination
d’un
référent
COVID
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’au
vu
de
l’aggravation
rapide
de
la
situation
sanitaire
dans
notre
Département,
la Préfecture
de
Haute-Saône,
l’ AMF
70
et
l'AMRF
70
nous
demande
de
nommer
un
« référent
covid
» qui
sera
chargé
de
coordonner
une
cellule
de
veille.
Cette
cellule
de
veille
serait
chargée
de
veiller
à la bonne
application
des
gestes
barrières
et de
faire
remonter
les
difficultés
d’organisation
sur
le terrain.
Madame
le Maire
vous
propose
de
nommer
Madame
Yvette
MADRON,
« référent
covid
».
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal :
- __ DÉCIDE
de
nommer
Madame
Yvette
MADRON,
«
référent
covid
»
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY