Déliberation - REGISTRE DU 14 DEC 17

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Déliberation - REGISTRE DU 14 DEC 17 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Decazeville. Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DU 14 DEC 17)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, VILLE DE DECAZEVILLE - AVEYRON

CONSEIL MUNICIPAL

DECAZEVILLE, le 7 décembre

2017

Réf : 2017 – 3267 - CL/SG

Mon Cher Collègue,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura

lieu en mairie le :

JEUDI 14 DECEMBRE 2017 à 18h30

Veuillez croire, Mon Cher Collègue, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

François MARTY

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu de la séance du 2 novembre 2017

2. Décisions prises en délégation par le Maire

VIE MUNICIPALE

3. Politique jeunesse : convention d'objectifs avec familles rurales

4. Dérogation à la règle du repos dominical des salariés de commerce de détail -

Année 2018

5. Transfert à Decazeville communauté de la compétence programmation

culturelle - modifications et transfert compétence tourisme : rapport de la CLECT du 5

décembre 2017

6. Attribution d'indemnité de conseil au receveur municipal

FINANCES

7. Budget ville 2017: Décision Modificative n°5

8. Budget cuisine centrale 2017 : Décision Modificative n°19. Budget ville 2017 : subvention au CCAS

10. Subvention à l'association des commerçants - marché de Noël 2017

11. Convention d'autorisation du domaine public avec le société Ice -Track-Show

et cession de la patinoire

12. Dépenses d'investissement 2018

13. Dotation de chèques cadeaux qualicado aux agents de la collectivité - Année

2017

14. Participation communale Sainte Foy - Année scolaire 2016/2017

15. Marché 1/2017 - fournitures de denrées alimentaires et de produits d'entretien

et hôteliers pour la cuisine centrale pour les années 2018-2019-2020

16. Tarifs 2018 : repas vendus par la cuisine centrale et concessions cimetières

17. Facturation frais de communication de la foire exposition à ADS

18. Facturation de chalets à Terre Événementiel - festival international de feu

d'artifice 2017

19. Budget annexe réseau de chaleur: autonomie financière

PERSONNEL

20. Assurance statutaire

URBANISME

21. Acquisition JP DUVAL - commune de Decazeville : parcelle AH 47

22. Sinistre route d'Agnac : convention avec Cofely /Engie

23. Rapport d'activité du délégataire du chauffage urbain Cofely/Engie- 2015/2016

24. PPRM : désignation de l'avocat en charge de défendre les intérêts de la

commune

L'an deux mille dix sept, le vingt septembre à 18 h30, le Conseil Municipal de la Commune de Decazeville, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur François MARTY.

Présents : François MARTY - Alain ALONSO - Evelyne CALMETTE - Christian LACOMBE - Gisèle ALLIGUIE - Christian NICKEL - Marie-Hélène MURAT GUIANCE - Claudette REY - Albert GASTON - Guy DUMAS - Marc MAZA - Maurice ANDRIEU - Christian MURAT - Patrick INNOCENTI - Anne-Marie CUSSAC - Isabelle JOUVAL - Philippe CARLES - Véronique REVEL - Ramiro ROCCA - Jean-Louis CALMETTES - Jean-Pierre VAUR - Florence BOCQUET

Procurations : Véronique DESSALES à Evelyne CALMETTE- Sonia DIEUDE à Marie-Hélène MURAT GUIANCE - Corinne LAVERNHE à Christian LACOMBE - Jean-Paul BOYER à Jean-Pierre VAUR - Catherine MAISONHAUTE à Jean-Louis CALMETTES

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Ramiro ROCCA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.Délibération n° 2017 / 11 / 01

DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DE COMMERCE DE DETAIL - Année 2018

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3122-27 à L 2122-29 et L 2131-2 et R 2122-7,

VU le Code du Travail, notamment son article L 3132-26 modifié par l'article 250 de la loi n° 2015- 990 du 6 août 2015 dite "loi Macron" qui modifie la procédure d'octroi par le Maire des dérogations au repos dominical des salariés de commerces de détails sur le territoire de sa commune, en instituant la consultation pour avis du Conseil Municipal, avant d'accorder la dérogation sollicitée,

Considérant que le nombre des dimanches octroyés ne peut excéder douze par an et que la liste des dimanches est arrêtée au 31 décembre, pour l'année suivante,

Considérant le dynamisme de l'animation que ces ouvertures contribuent à apporter au commerce local,

VU l'avis favorable émis par le bureau communautaire en date du 11 décembre 2017.

M. le Maire explique le principe d’autorisation d’ouverture des magasins le dimanche. L’article L.3132-26 du Code du travail, tel que modifié par la loi "Macron", confère au maire le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite maximale de douze dimanches par année civile à partir de 2016 au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail. La loi "Macron" a introduit l’obligation pour le maire d’arrêter la liste des dimanches avant le 31 décembre pour l’année suivante. La loi du 8 août 2016 a prévu que cette liste puisse être modifiée en cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

La modification doit suivre les mêmes formes que l’établissement de la liste initiale. La dérogation municipale ne peut être accordée qu’à des établissements commerciaux où des marchandises qui sont vendues au détail. Sont donc exclus, tous les établissements qui n’exercent pas à titre principal un commerce de détail.

Ainsi, en aucun cas la dérogation du maire ne peut viser des grossistes ou bien encore des prestataires de service (exemple : salons de coiffure, instituts de beauté, blanchisseries, tailleurs, cordonniers, ateliers de couture, etc.) ou des membres de professions libérales.

La dérogation que peut octroyer le maire doit obligatoirement bénéficier dans tous les cas à la totalité

des établissements situés dans la commune se livrant au commerce de détail concerné (exemple : tous

les magasins de vente au détail de chaussures, toutes les librairies, toutes les parfumeries, etc.). En

effet, il s’agit d’une dérogation collective qui doit impérativement profiter à la branche commerciale

toute entière. Par conséquent, les arrêtés municipaux autorisant l’emploi de salariés le dimanche ne

peuvent être pris qu’au bénéfice d’une catégorie d’établissements exerçant la même activité

commerciale sur le territoire de la commune sans pouvoir limiter leur champ d’application à un seul

établissement dès lors que d’autres établissements de la commune exercent cette activité à titre

principal, peu importe que les conditions d’exploitation soient différentes. Le caractère collectif de la

dérogation municipale garantit une situation de concurrence équilibrée à la totalité des établissements

d’une même branche, qui bénéficient tous ainsi de l’autorisation pour les mêmes dimanches désignés.

Après ces explications, M. le Maire propose que les jours d'ouvertures du dimanche soient les suivants :

 Commerces de détail de la grande distribution:

- les dimanche 14 janvier 2018- 1 juillet 2018- 11 novembre 2018- 9 décembre 2018 - 16 décembre 2018 - 23 décembre 2018 - 30 décembre 2018 Commerces de détail de l'automobile:

- les dimanche 21 janvier 2018-18 mars 2018 - 17 juin 2018 - 16 septembre 2018 - 14 octobre 2018

 Commerces de détail de parfumerie, produits de beauté, coiffure et esthétique: - les dimanche 11 février 2018- 18 février 2018-1er avril 2018- 27 mai 2018- 17 juin 2018-28 octobre 2018 - 25 novembre 2018- 2 décembre 2018- 9 décembre 2018-16 décembre 2018-23 décembre 2018 - 30 décembre 2018.

 Commerces de détail jardin et maison :

- les dimanches 8 avril 2018- 16 décembre 2018

 Commerces de détail d'articles de joaillerie et bijouterie:

 Commerces de détail d'équipements de l'information et de la communication:  Commerces de détail des biens culturels et de loisirs:

 Commerces de détail habillement et chaussures:

- les dimanches 14 janvier 2018 - 11 février 2018- 18 février 2018- 1er avril 2018 - 27 mai 2018 - 17 juin 2018 - 28 octobre 2018 - 2 décembre 2018 - 9 décembre 2018 - 16 décembre 2018- 23 décembre 2018 - 30 décembre 2018.

Le Conseil Municipal, par 2 CONTRE (Jean-Louis CALMETTES et Jean-Paul BOYER) 3 abstentions ( Jean-Pierre VAUR - Catherine MAISONHAUTE -Florence BOCQUET) et 22 POUR , décide de :

1. DE DONNER avis favorable sur une autorisation d'ouverture des commerces de détail

pour douze dimanches de l'année 2018 et listés ci-dessus, sous réserve du respect de

l'ensemble des procédures prévues par le Code du Travail et de l'accord du personnel

concerné.

2. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

à ce dossier.

Délibération n° 2017 / 11 / 02

TRANSFERT DES COMPETENCES CULTURE & TOURISME

EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 5 DECEMBRE 2017

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu le 1°bis et le 2° du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts relative à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées ;

Vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de Decazeville Communauté par fusion des Communautés de communes du Bassin de Decazeville Aubin et de la Vallée du Lot ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 26 janvier 2017 de Decazeville Communauté instituant la CLECT et fixant sa composition ;

Vu le rapport de la CLECT réunie le 5 décembre 2017 ;Monsieur le Maire explique le rôle de la CLECT. La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité (communauté ou métropole) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui revient aux exécutifs locaux (conseils communautaire et municipaux), la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.

La loi précise que l’adoption du rapport par les communes se fait à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Monsieur le Maire expose que par courrier en date du 7 décembre 2017, le Président de Decazeville Communauté lui a transmis le rapport établi par la CLECT réunie le 5 décembre 2017.

Il rappelle en effet que suivant les dispositions prévues au 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), la CLECT peut-être réunie et consultée par l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) préalablement à la mise en œuvre d’une procédure de révision libre des attributions de compensation (AC) faisant suite :

- d’une part, à la nécessité de corriger certaines erreurs constatées dans l’évaluation des charges transférées au titre de la compétence Culture et ce avant la fusion au 1er janvier 2017 des deux anciennes Communautés du Bassin et de la Vallée du Lot

- et d’autre part, à l’exercice, effectif depuis le 1er janvier 2017, de la compétence Tourisme sur la totalité du périmètre de Decazeville Communauté.

La Commission locale des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 5 décembre 2017 et a procédé à l’évaluation de ces transferts qui fait l’objet du rapport joint à la présente délibération et dont la synthèse peut être présentée comme suit.

M. le Maire précise que la compétence « programmation culturelle » avait fait l’objet d’un transfert le 1er octobre 2016 pour la culture. La Clect avait alors évalué le montant des charges transférées à 193 595,43 € par an. A la demande de la Communauté, un nouveau calcul des charges transférées a été présenté, c’est celui-ci qui est présenté ce jour et se porte à 241 000 €.

 A Au u t ti it tr re e d de e l la a C Cu ul lt tu ur re e ( (a au u 1 1e er r j ja an nv vi ie er r 2 20 01 18 8) ) :

Cette compétence est transférée depuis le 1er octobre 2016, les charges transférées font l’objet d’une nouvelle évaluation.

 A Au u t ti it tr re e d du u T To ou ur ri is sm me e ( (a au u 1 1e er r j ja an nv vi ie er r 2 20 01 17 7) ) : A Au u t ti it tr re e d du u T To ou ur ri is sm me e ( (a au u 1 1e er r j ja an nv vi ie er r 2 20 01 18 8) ) :

Cette compétence est transférée depuis le 1er janvier 2017.

Le rapport de la CLECT doit être notifié à chacune des communes membres de l’EPCI et faire l’objet d’une approbation par la majorité qualifiée des communes membres, la majorité applicable étant celle requise lors de la création de l’EPCI, soit les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population.

Pour un EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU), le montant de l’attribution de compensation (AC) est, pour chaque commune membre, égale au produit de fiscalité professionnelle (anciennement taxe professionnelle) perçu par la commune en année N – 1 de la décision du choix du régime de la FPU (anciennement TPU : taxe professionnelle unique), diminué des charges transférées, dont le montant est évalué par la CLECT.

COMMUNES

MONTANT DES

AC

AU 01.01.17

TOURISME

AU

01.01.17

MONTANT DES

AC

AU 01.01.17

CULTURE

AU 01.01.18

MONTANT DES

AC

AU 01.01.18

ALMONT-LES-

JUNIES 49 705.00 € 0 € 49 705.00 € 0 € 49 705.00 €

BOISSE-

PENCHOT 124 388.00 € 0 € 124 388.00 € 0 € 124 388.00 €

BOUILLAC 86 247.00 € 0 € 86 247.00 € 0 € 86 247.00 €

FLAGNAC 47 082.00 € 0 € 47 082.00 € 0 € 47 082.00 €LIVINHAC-

LE-HAUT 158 207.00 € 0 € 158 207.00 € 0 € 158 207.00 €

SAINT

PARTHEM 5 935.00 € 0 € 5 935.00 € 0 € 5 935.00 €

SAINT SANTIN 47 222.00 € 0 € 47 222.00 € 0 € 47 222.00 €

AUBIN 251 276.90 € - 26 533 € 224 743.90 € 0 € 224 743.90 €

CRANSAC 0.00 € - 79 190 € - 79 190.00 € 0 € - 79 190 €

DECAZEVILL

E 1 528 958.88 € - 60 681 € 1 468 277.88 € - 47 404.57 € 1 420 873.31 €

FIRMI 87 990.98 € 0 € 87 990.98 € 0 € 87 990.98 €

VIVEZ 660 217.52 € 0 € 660 217.52 € 0 € 660 217.52 €

TOTAL 3 047 230.28 € - 166 404 € 2 880 826.28 € - 47 404.57 € 2 833 421.71 €

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d’approuver le rapport de la CLECT et ses conclusions relatives à l’évaluation des charges transférées à l’EPCI au titre de la Culture et du Tourisme ;

- d’approuver le montant, la répartition et l’échéance de mise en œuvre des attributions de compensation (AC) à l’issue de ces transferts de compétence

- de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Délibération n° 2017 / 11 / 03

ATTRIBUTION D'INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes, dans son article 1 stipule qu’outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes et de leurs établissements publics prévu aux articles 14 et 16 de la loi n° 82- 213 du 2 mars 1982, les comptables non centralisateurs du Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal ou de receveur d'un établissement public local sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à : -l'établissement des documents budgétaires et comptables ;

-la gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie ;

-la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l'aide aux entreprises ;

-la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières. Monsieur le Maire rappelle qu'une nouvelle délibération doit être prise à chaque changement de conseil municipal et/ ou de comptable.

Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement, par la collectivité ou l'établissement public intéressé, d'une indemnité dite « indemnité de conseil ».

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :-de demander le concours du receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. -d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.

-de calculer cette indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

-d’attribuer cette indemnité à Madame Eliane CHANAVAT METTEY , Receveur municipal, en fonction depuis le 1er novembre 2017.

Délibération n° 2017 / 11 / 04

BUDGET VILLE 2017- DECISION MODIFICATIVE N°5

Les crédits en investissement – opération 600 : bâtiments sportifs – ne sont pas suffisants pour pouvoir payer certaines factures et pour engager les dernières commandes. Ces dépenses n’ont pas été prévues au budget 2017.

Il convient également de créditer l’opération « Ami centres bourgs » qui rentre dans sa phase opérationnelle. Ce qui permet également de mandater les factures du groupement de commandes « revitalisation du centre bourg », il faut déplacer les crédits du chapitre 21 à l’opération 1800 « rue Cayrade ».

Il convient donc de prendre une DM (Décision Modificative) pour augmenter les crédits nécessaires

INVESTISSEMENT

DEPENSES

2188 – 412 op 600 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 €

020 - 020 Dépenses imprévues - 5 000,00 €

2151 – 824 op 1800 Réseaux de voirie 375 000,00 €

21 – 2135 - 824 Installations générales, agencements - 375 000,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de valider la décision modification n°5 du budget Ville 2017 tel que présentée ci-dessus. - le charger de mettre cette décision en application

Délibération n° 2017 / 11 / 05 extrait du registre

BUDGET CUISINE CENTRALE 2017- DECISION MODIFICATIVE N°1

Suite aux remplacements d’agents titulaires, absent pour raison de santé, le chapitre 012 « charges de personnel » est en augmentation. Il est possible qu’il manque des crédits pour pouvoir mandater la paie du mois de décembre.

Il convient donc de prendre une DM (Décision Modificative) pour ouvrir les crédits nécessaires.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES012 - 6411 Salaires 1 500,00 €

RECETTES

013 - 64198 Remboursement sur rémunérations 1 500,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-d’approuver la proposition de M. le Maire

- le charger de mettre cette décision en application

Délibération n° 2017 / 11 / 06 extrait du registre

BUDGET VILLE 2017 : SUBVENTION AU CCAS

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) comporte des mesures de simplification et de clarification concernant les centres communaux et intercommunaux d'action sociale.

M. le Maire explique que le CCAS de Decazeville est très actif en répondant aux besoins sociaux du territoire et en proposant des services utiles pour la population; Il en va ainsi des aides sociales directes, du portage de repas à domicile, de l’aide à domicile, de l’élaboration des dossiers APA, du Service de Soins à Domicile et de la résidence Bellevue (Ehpad et résidence autonomie).

Chaque année, il convient de voter une subvention d’équilibre pour que ces missions puissent être assurées.

Pour 2017, la subvention d’équilibre s’élève à 90 000 €. Monsieur le Maire précise que les crédits sont inscrits au budget communal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’attribution d’une subvention de 90 000 € au CCAS

-de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

- de le charger de mettre cette décision en application

Délibération n° 2017 / 11 / 07 extrait du registre

SUBVENTION A L 'ASSOCIATION DES COMMERCANTS (ACDC) - MARCHE DE NOEL 2017

Vu le code Général des Collectivités territoriales,

M. le Maire explique que le marché de Noël est co-organisé par la commune et l’Association des Commerçants de Decazeville Communauté (ACDC).

Cette année, la commune, ayant acquis 10 chalets de bois, les met à disposition de l’association pour le marché de Noël. Les barnums loués par l’association seront également installés (environ 20). L’association organise en parallèle l’animation de la ville samedi 16 et dimanche 17 décembre 2017. Des troupes et des animations à destination des petits seront présentent.Conscient qu’il s’agit d’un événement important pour l’animation commerciale de la ville pendant ces fêtes, il convient de soutenir financièrement l’association pour cette manifestation ; la demande de l’association porte sur 7 000 € cette année.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de valider sa proposition de subvention à l’association au titre de la manifestation marché de Noël 2017.

- de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette manifestation

Délibération n° 2017 / 11 / 08 extrait du registre

CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE ICE-TRACK-SHOW ET CESSION DE LA PATINOIRE

Vu l’article L.2213-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relative à l’occupation du domaine public.

M. le Maire explique que la patinoire « sèche » acquise par la commune il y a quelques années rencontre peu de succès. Cette animation gérée en régie est installée dans le laminoir 2 pendant les vacances scolaires d’hiver. Elle nécessite une formation qualifiante des agents chargés de la monter, et des compétences pour la maintenir en état. Nos agents ne sont pas formés à cela à ce jour. Force est de constater que les conditions de maintenance et de stockage dans les ateliers ne sont pas non plus assurées. La conséquence est une usure prématurée de l’équipement et un coût élevé de maintenance. D’autre part, la baisse des effectifs des agents des ateliers peut poser un problème dans une période de l’année pendant laquelle ils sont sollicités par ailleurs.

M. le Maire donne le coût réel de la patinoire en 2015 et 2016 :

Dans ces circonstances, la municipalité a recherché un prestataire qui pourrait assurer l’animation. Le bureau municipal a acté d’autre part le choix de développer cette animation en extérieur, en centre ville si possible pendant le marché de Noël place Wilson. Un partenariat avec la société Ice Track Show est donc proposé. La contractualisation prenant la forme d’une AOT (Autorisation Occupation Temporaire) du domaine public. Cette année, l’animation ne pourra pas avoir lieu en même temps que le marché de Noël et sera décalée quelques jours après pour des raisons logistique.

Le partenariat impose au prestataire d’assurer 5 semaines de présence par an pendant 4 ans avec une priorité pour les vacances scolaires de Noël et Nouvel an ; de fournir une entrée gratuite pour tous les enfants scolarisés en écoles primaires de la ville. L’utilité de la patinoire de la commune est alors

2015 2016

Recettes entrées +2 232 € +2 704 €

Recettes restauration 0 € +100 € Dépenses personnel - 2 553 € -2 500 € Dépenses sono -350 € -350 € Amortissement de

l'équipement/an

-5 000 € -5 000€

Renouvellement

patins/an

-300 € -300 €

Produit d'entretien -50 € -50 € RESULTAT - 6 072 € -5 354 €limitée, il est donc prévu que la commune cède celle-ci pour un €uro symbolique à la société Ice Track Show.

M. le Maire précise qu’en cas de désistement du prestataire avant le terme de la convention, celui-ci sera redevable de 3 000 €/an à la collectivité.

Le Conseil municipal par 5 voix contre (Jean-Louis CALMETTES et sa procuration de Catherine MAISONHAUTE - Jean-Pierre VAUR et sa procuration de Jean Paul BOYER- Florence BOCQUET) et 22 voix POUR, décide :

- de valider l’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public donnée à Ice Track show,

- d’accepter la session de la patinoire et des patins à la société Ice Track Show pour l’Euro symbolique,

- de préciser que l’enlèvement de l’équipement est à la charge du prestataire.

Délibération n° 2017 / 11 / 09

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2331-8 relatif aux dépenses d’investissement.

Comme chaque année, M. le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser lui ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2018 dans la limite du quart des crédits inscrits sur l’ensemble de la section d’investissement de l’exercice 2017 et ce avant le vote du budget primitif 2018 sur tous des budgets (principal et annexes).

Cette autorisation permet au-delà de la fixation des restes à réaliser (dépenses engagées et à réaliser de l’année précédente) de pouvoir permettre de continuer à investir jusqu’au vote du budget 2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-d’approuver la proposition de M. le Maire

- le charger de mettre cette décision en application

Délibération n° 2017 / 11 / 10 extrait du registre

DOTATION DE CHEQUES CADEAUX QUALICADO AUX AGENTS DE LA COLLECTIVITE - Année 2017

Plusieurs commerçants du Bassin correspondant au périmètre de la CCDA et regroupés au sein de la commission qualité de l’association ACDC travaillent à la dynamisation du commerce de proximité. Labellisés « commerce qualité », ils travaillent à la mise en place d’actions innovantes pour mettre en valeur le dynamisme commercial du Bassin. Ils étudient les synergies possibles entre le monde industriel, le monde du commerce, les consommateurs, convaincus que l’image d’un territoire se construit ensemble.

Les commerçants membres de ce club qualité proposent aux entreprises et administrations du bassin de faire bénéficier leurs salariés et agents de chèques cadeaux « Qualicado ». Le chèque cadeaudu bassin a pour objectif de faire découvrir ou redécouvrir l’offre commerciale territoriale aux consommateurs et créer ainsi un flux commercial. La valeur faciale de ces chèques est de 10€.

Monsieur le Maire propose d’attribuer 3 chèques Qualicado soit 30 €, à chaque agent occupant un poste pérenne dans la collectivité (à l'exclusion des saisonniers, remplaçants et besoins occasionnels). Ce montant de 30€ par agent n’excédant pas les seuils fixés par la règlementation, cette prestation est exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la proposition de M. le Maire

- de le charger de mettre en application cette décision

Délibération n° 2017 / 11 / 11 bis

PARTICIPATION COMMUNALE SAINTE FOY - Année scolaire 2016/2017

VU la Loi Debré no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée

VU la Loi no 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales VU L’article 89 de la loi no 2005-380 d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005

VU L’article L. 442-5-1 du code de l’éducation, issu de la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009

Les communes doivent participer aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat dans les mêmes conditions que celles comparables à l'enseignement public. La participation communale pour les écoles maternelles n'est pas obligatoire.

Monsieur le Maire propose de verser les participations suivantes à l'école Ste Foy.

Ecole élémentaire:

Les charges de fonctionnement de l'école publique élémentaire pour l'année scolaire 2016/2017 s'élèvent à 606 € par élève .

Le nombre d'élèves decazevillois scolarisés à l'école élémentaire Ste Foy est de : 39 La participation communale s'élèverait à : 606 € x 39 = 23 634 €.

Le conseil municipal, par 4 abstentions ( Alain ALONSO - Claude REY- Gisèle ALLIGUIE- Jean-Louis CALMETTES ) 23 VOIX pour , décide :

- de verser la somme de 23 634 € à l'école élémentaire privée Ste Foy au titre de l'année scolaire 2016/2017

Ecole maternelle:

Les charges de fonctionnement de l'école publique maternelle pour l'année scolaire 2016/2017 s'élèvent à 1515 € par élève.

Le nombre d'élèves decazevillois scolarisés à l'école maternelle Ste Foy est de : 18 Monsieur le Maire propose de verser 330 € par élève soit une participation communale forfaitaire de : 330 € x 18 = 5 940 €.Le conseil municipal, par 4 CONTRE (Jean-Louis CALMETTES - Jean-Pierre VAUR et la procuration pour Jean -Paul BOYER - Florence BOCQUET ) 4 ABSTENTIONS (Alain ALONSO- Claude REY- Gisèle ALLIGUIE - MAISONHAUTE) 19 voix POUR , décide : - de verser la somme de 5 940 € à l'école maternelle privée Ste Foy au titre de l'année scolaire 2016/2017

Délibération n° 2017 / 11 / 12

MARCHE N° 01/2017 : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET HOTELIERS POUR LA CUISINE CENTRALE

POUR LES ANNEES 2018-2019-2020

Vu la Loi la loi le décret n°2106-3360 du 25 mars 2016 ;

Vu la délibération n°2014/06/02 du 15 avril 2014 portant délégation générale au Maire; Vu le rapport de la CAO du 18 octobre 2017 et du 8 novembre 2017

Le marché actuel de denrées alimentaires et de produits de nettoyage et hôteliers arrive à son terme fin 2017. Il permet l’approvisionnement de la cuisine centrale qui confectionne les repas des écoles, du portage de repas à domicile, des repas servis dans le privé (particuliers, entreprises, autres administrations…), à l’Ehpad et à la résidence autonomie de Bellevue.

Une nouvelle consultation a été lancée en juillet 2017 sous la forme d’un appel d’offre ouvert selon les modalités d’un accord cadre à bons de commande.

La CAO a rendu son avis après analyse. M. le Maire précise que 14 lots ont été attribués sur les 17 lots prévus par le marché. Trois lots ont donc été infructueux car sans offre. Ces lots font l’objet actuellement d’un marché MAPA. Le marché initial étant supérieur à 206 000 € HT, seule la Commission d’Appel d’Offres a autorité pour choisir les entreprises attributaires.

M. le Maire précise que l’accord cadre permet de relancer à tout moment une consultation avec un formalisme simplifiée entre les entreprises de rang 1 à 3.

M. le Maire donne la liste des marchés attribués :

Candidat Attribution* (rang) Montant HT Valeur technique Prix Développt durable TOTAL

LOT 1

Viandes surgelées

Brake

Davigel

Geldoc

Transgourmet

Pomona

Geldoc (1)

Brake (2)

Pomona (3)

Davigel

Transgourmet

14 09,63 12,4

12,4

10,9

12,4

9,3

13,2

13,0

13,5

11,9

11,8

8,8

8,8

8,8

8,8

8,8

34,4

34,2

33,2

33,1

29,9

LOT 2

Poissons surgelés

Brake

Davigel

Transgourmet

Pomona

Davigel (1)

Brake (2)

Pomona (3)

Transgourmet

19 392,47 12,4

10,9

10,9

9,3

13,5

13,2

13,0

13,4

8,8

8,8

8,8

8,8

34,7

32,9

32,7

31,5

LOT 3

Légumes surgelés

Brake

Davigel

Geldoc

Transgourmet

Pomona

Brake (1)

Pomona (2)

Davigel (3)

Transgourmet

Geldoc

22 453,35 12,4

10,9

10,9

10,9

10,9

13,3

13,5

13,2

13,0

13,4

8,8

8,8

8,8

8,8

7,7

34,5

33,2

32,8

32,6

32,0

LOT 4

Préparations

surgelées

Brake

Davigel

Geldoc

Transgourmet

Pomona

Brake (1)

Pomona (2)

Geldoc (3)

Davigel

Transgourmet

11 904,77 11,6

9,3

10,9

10,9

10,1

13,5

13,0

11,8

10,4

10,3

8,8

8,8

7,7

8,8

8,8

33,9

31,1

30,3

30,1

29,2

LOT 5

Pâtisseries

Brake

Davigel

Davigel (1)

Brake (2)

6 542,14 13,2

10,9

11,7

13,5

8,8

8,8

33,7

33,2surgelées Pomona Pomona (3) 9,3 10,0 8,8 28,1 LOT 6

Viandes cuites

sous vide

AFG

AFG (1)

5 151,57 10,9 13,5 6,6 31,0

LOT 7

Viandes fraîches

Bigard

Bousquet

AFG

Geldoc

Bousquet (1)

AFG (2)

Bigard (3)

Geldoc

28 035,96 12,4

12,4

10,5

10 ,1

12,4

12,5

13,0

13,5

7,7

6,6

7,9

7,7

32,5

31,5

31,4

31,3

LOT 8

Viandes de porc

Serrault

Bernard

Salaisons

Bigard

Serrault (1)

Bousquet (2)

Bernard Salaisons (3)

32 344,00 12,4

12,4

7,8

8,9

8,9

13,5

8,8

7,7

6,6

30,1

29,0

27,9

LOT 9

Volailles fraîches

Ste Distribution

Avicole

Bousquet

Transgourmet

AFG (1)

Distribution avicoles (2)

Transgourmet (3)

24 973,12 12,4

11,6

10,9

13,5

11,8

10,8

6,6

7,7

8,8

32,5

31,1

30,4

LOT 10

Charcuterie

Bernard

Salaisons

AFG

Geldoc

Transgourmet

Pomona

AFG (1)

Pomona (2)

Bernard Salaisons (3)

Geldoc

Transgourmet

16 387,63 14,0

9,3

12,4

9,3

9,3

10,4

13,5

11,4

13,3

11,8

7,7

8,8

6,6

7,7

8,8

32,1

31,6

30,4

30,3

29,9

LOT 11 A

Fruits et légumes

frais

Infructueux

LOT 11 B

Crudités et

salades

composées

Davigel Davigel (1) 3 087,99 12,4 13,5 8,8 34,7

LOT 12

Boissons Infructueux

LOT 13

Produits laitiers

Lodi Ptds Frais

Distrisud

Transgourmet

Lodi Pdts Frais (1)

Distrisud (2)

Transgourmet (3)

32 415,46 12,4

10,9

0,0

13,5

10,9

11,2

7,7

7,7

8,8

33,6

29,4

20,0

LOT 14

Pain

Tradition

pâtissière

Cayla Alcouffe

Cayla Alcouffe (1)

Tradition pâtissière (2)

14 005,13 9,3

9,3

13,5

10,9

2,2

2,2

25,0

22,4

LOT 15

Epicerie

Pro A Pro

Episaveurs

Transgourmet

Pro A Pro (1)

Transgourmet (2)

Episaveurs (3)

29 960,27 12,4

12,4

12,4

13,5

12,6

11,4

8,8

8,8

9,4

34,7

33,8

33,2

LOT 16

Produits

d’entretien

PLG

Sodiscol

Paredes

Transgourmet

Paredes (1)

PLG (2)

Sodiscol (3)

Transgourmet

12 494,17 12,4

12,4

12,4

10,9

13,5

13,1

11,2

4,6

8,8

8,8

8,8

8,8

34,7

34,3

32,4

24,3

LOT 17

Barquette et films Infructueux

*L’entreprise attributaire est celle de rang 1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’acter le choix de la Commission d’Appel d’Offre,

- d'approuver le marché d’achat de denrées pour la cuisine centrale pour les années 2018, 2019 et 2020.

- d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché avec les entreprises attributaires et tout autre pièce relative à cet accord cadre.Délibération n° 2017 / 11 / 13

TARIFS 2018: REPAS VENDUS PAR LA CUISINE CENTRALE ET DES CONCESSIONS DES CIMETIERES

Vu l’avis de la commission finances réunie le 21 novembre 2017,

M. le Maire explique que la cuisine centrale municipale confectionne les repas pour les écoles de Decazeville et ceux d’autres communes mais aussi les repas livrés au pôle Bellevue, certaines administrations et entreprises et le portage de repas à domicile géré par le CCAS. Il donne les tarifs des prestations fournies par la Cuisine centrale. Ces tarifs sont applicables du 1er janvier au 31 décembre 2018. Un effort de simplification a été appliqué.

Il convient également de déterminer les tarifs applicables aux concessions de cimetières.

REPAS VENDUS PAR LA CUISINE CENTRALE (en € HT) 2015 2016 2017 2018

Restaurant municipal ( personnel, élus) 5,96 5,96 5,96 SUPPRIME

CCAS - Repas EHPAD CCAS

repas midi 4,69 4,69 4,74 4,78

repas soir 4 éléments 3,07 3,07 3,10 3,13

conditionnement individuel 0,90 0,90 0,90 0,90

repas personnel 5,96 5,96 5,96 SUPPRIME

CCAS - Repas foyer

repas midi 6,73 6,73 6,73 6,80

repas soir 4 éléments 4,41 4,41 4,41 4,45

conditionnement individuel (en supl) 0,90 0,90 0,90 1,00

repas personnel 5,96 5,96 5,96 SUPPRIME

Repas écoles Decazeville

enfants 3,50 3,50 3,50 3,75

adultes 5,96 5,96 5,96 6,05

collège 3,90 3,90 3,90 3,90

Repas vendus aux communes voisines

enfants (4 éléments, multiportions) 3,50 3,50 3,50 SUPPRIME

adultes (5 éléments, individuel) 5,96 5,96 5,96 SUPPRIME

Repas portage vendus au CCAS

déjeuner sans boisson (avec pain) 7,40 7,40 6,40 6,40

Repas vendus aux extérieurs

repas complet (adulte) 5,96 6,00 6,00 6,10

plat garni uniquement (adulte) 4,33 4,50 4,50 4,55

Centre de loisirs

encadrement 5,96 5,96 5,96 6,05

enfants centre aéré été 4,95 4,95 4,95 4,50

enfants petites vacances 4,10 4,10 4,10

Prestations particulières (repas festifs, buffets…) SUR DEVIS

Marchés publics (collectivités, établissements publics….) SUR DEVIS

Tarif repas servi au centre de restauration (en € HT)

Repas retraités 8,96 8,96 8,96 8,99

Repas visiteurs 9,50 9,50 9,50Repas personnel communal et enseignants et stagiaires ville, élus

municipal 6,46 6,46 6,46 6,55

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des repas servis aux cantines scolaires de Decazeville sont déterminés pour l’année scolaire, ils seront donc votés courant 2018 pour la période scolaire 2018- 2019.

TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE

Concessions en € 2015 2016 2017 2018

30 ans - le m² 57,00 60,00 65,00 65,00

50 ans - le m² 115,00 120,00 125,00 125,00

Columbariums en € 2015 2016 2017 2018

case columbarium pour une durée de 15 ans 600,00 630,00 630,00 630,00

case columbarium pour une durée de 30 ans 1 105,00 1 160,00 1 160,00 1160,00

Taux de vacation funéraires en € 2015 2016 2016 2018

taux des vacations funéraires 20,00 20,00 20,00 20,00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-d’adopter la tarification proposée pour les repas vendus par la cuisine centrale municipale -d’adopter la tarification des concessions de cimetières.

- de le charger de mettre en application cette décision

Délibération n° 2017 / 11 / 14

FACTURATION DE FRAIS A LA SOCIETE ADS ORGANISATION - FOIRE EXPO DECAZEVILLE 2017

M. le Maire explique que la commune a fait l’avance des frais de d’insertion publicitaire auprès de la Dépêche du midi dans le cadre de la foire exposition de Decazeville 2017. La société EURL ADS organisation est basée à Olemps, 95 les haut de la Mouline 12510 OLEMPS et enregistrée sous le numéro Siret : 515 251 890 00015.

Ces frais s'élèvent à : 2 674,44 € TTC.

Le conseil municipal , à l’unanimité, décide :

- de refacturer à la société ADS ORGANISATION la somme de 2 674,44 € TTC de frais d’insertion publicitaire à la société ADS.

- de le charger de mettre en application cette décision

Délibération n° 2017 / 11 / 15FESTIVAL DE FEUX D’ARTIFICES JUILLET 2017 – FACTURATION DE LA LOCATION DE CHALETS A TERRE EVENEMENTS CIEL

M. le Maire explique que la commune s’est dotée depuis cette année de chalets en bois qu’elle utilisera pour des manifestations, notamment le marché de Noël mais aussi au coup par coup pour des manifestations nécessitant des abris pour la billetterie, l’accueil…

M. le Maire explique que la société organisatrice du festival de feux d’artifices de juillet 2017, Terre Evénementiels Ciel avait demandé à la commune la mise à disposition de deux chalets bois pour la manifestation.

La location de ces deux chalets a été évaluée forfaitairement à 500 € pour la durée du festival. Monsieur le Maire propose de mettre en facturation cette location.

L’adresse de la Société est : Terre Evenements Ciel - N°siret : 819588229 00016 8 RUE Mickael Faraday - Zone Artisanale Pra de Serre - 63960 Veyre Monton

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-de facturer à la société TERRE EVENEMENTIELS CIEL la somme de 500,00 € TTC de frais de location de deux chalets à l’occasion du festival de feux d’artifice de la saison 2017.

Délibération n° 2017 / 11 / 16

BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR – AUTONOMIE FINANCIERE

Vu L'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu les articles R. 2221-1 et suivants du CGCT relatives aux SPA et SPIC.

Monsieur le Maire explique que la trésorière a demandé que le budget annexe « réseau de chaleur » respecte la règlementation applicable au SPIC (Service Public Industriel et Commercial). Ces régies doivent avoir un budget annexe ET l’autonomie financière. Ils ne peuvent pas être en déficit, les recettes devant couvrir les dépenses.

Le budget de la régie à seule autonomie financière est présenté par le maire et voté par le conseil municipal. Il constitue un budget annexe de celui de la commune. Les opérations budgétaires ainsi que la comptabilité et la trésorerie du service demeurent distinctes de celles de la commune. L'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes, pour l'exploitation directe d'un service public industriel et commercial relevant de leur compétence, constituent une régie soumise aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre II de la deuxième partie. Ces dernières sont soumises aux dispositions des articles L. 2221-1 et suivants du CGCT

L'article L. 2221-4 du CGCT précise ainsi que les régies sont dotées soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière, soit de la seule autonomie financière

M. le Maire explique que la régie dotée de la seule autonomie financière peut se définir comme un organisme individualisé mais ne disposant pas de la personnalité morale car intégrée dans la personnalité juridique de la collectivité qui l’a créée. Elle dispose cependant d’un budget distinct du budget de la collectivité et d’un organe de direction. Les régies à seule autonomie financière sont chargées de l’exploitation d’un service public à caractère industriel et commercial. Selon le mode de gestion retenu, les règles relatives au fonctionnement et au régime financier de la régie diffèrent et sont fixées par les articles R. 2221-1 et suivants du CGCT.L'instruction budgétaire relative au plan comptable applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial (dite M4) impose l'autonomie de ce type de budget. Dès lors il convient d'accorder cette autonomie au budget du réseau de Chaleur de Decazeville.

Le conseil municipal , à l’unanimité, décide :

- d’accorder l’autonomie financière au budget au SPIC « réseau de chaleur » (11406) à

compter du 1er janvier 2018

- d’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Délibération n° 2017 / 11 / 17

CONTRAT GROUPE ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2018-2021

Vu la délibération n°2017/06/13 du 29 mai 2017 portant adhésion au groupement de commandes relatif au contrat d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la FPT de l’Aveyron Vu le résultat de l’appel d’offres du CDG12 attribuant le marché d’assurance statutaire au contrat groupe avec l’attributaire Gras Savoye/Axa assurances

Vu les articles 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire explique que le Conseil municipal a adhéré en mai dernier au groupement de commande du CDG12 pour le marché d’assurance statutaire. Les résultats de la consultation ont permis d’attribuer le marché d’assurances au courtier Gras Savoye qui a fait une proposition avec la compagnie d’assurances Axa assurances

Les conditions tarifaires proposées pour la commune sont les suivantes :

L’assiette de calcul est la masse salariale assurée : TIB + NBI + SFT pour la Cnracl et l’Ircantec

Fonctionnaires affiliés à la CNRACL

-Décès : 0.16%

- Accident de travail et maladie professionnelle

Sans franchise : 1,66 %

Ou avec franchise 10 jours fermes par arrêt : 1,30%

Ou avec franchise 15 jours fermes par arrêt : 1,21%

Ou avec franchise 30 jours fermes par arrêt : 1,01%

- Longue maladie et/ou longue durée sans franchise : 7,41%

- Maternité/adoption et paternité/accueil de l’enfant

Sans franchise : 0,54%

Ou avec franchise 30 jours fermes: 0,30%

- Maladie ordinaire

Avec franchise 10 jours fermes par arrêt : 6,50%

Ou avec franchise 15 jours fermes par arrêt : 5,50%

Ou avec franchise 30 jours fermes par arrêt : 3 ,50%Agents stagiaires ou titulaires affiliés à l’Ircantec et agents non titulaires de droit public ; tous les risques sauf décès avec franchise 10 jours fermes par arrêt : 1,25%

M. le Maire explique que les simulations du coût de l’assurance à partir des chiffres de 2016 montrent que le coût d’assurance est supérieur au coût de la maladie pour le budget ville et cuisine centrale.

Cotisation CNRACL Remboursement Delta

Franchise 15 j 30 j 15 j 30 j 15 j 30 j VILLE 1 664 476 x 3,50% =

91 546 €

1 664 476 x 5,50% = 58

256 €

42 127 € 42 901 € - 49 419 € -15 373 €

CUISINE 106 751 x 5,50% =

5 873 €

106 791 x 3.50% =

3 737 €

2 181 € 1 262 € - 3 692 € - 2 475 €

Vu les résultats de la simulation,

Monsieur le Maire propose au conseil :

- De ne pas valider l’adhésion au contrat groupe Gras Savoye/Axa assurances proposée par le Centre de gestion de l’Aveyron

Délibération n° 2017 / 11 / 18

ACQUISITION DUVAL : COMMUNE DECAZEVILLE PARCELLE N°AH47

Vu la délibération n°2017/06/17 du 29 mai 2017 relative à l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle de M. Duval,

M. le Maire explique au conseil que la commune a tout intérêt à acquérir une parcelle de terrain appartenant à M. Jean Pierre Duval située route de Nantuech cadastrée au cadastre sous le n°AH47. M. Duval a confirmé qu’il désirait vendre la parcelle à l’euro symbolique.

Il s’avère que la succession de M. Duval n’a pas été régularisée à ce jour, l’empêchant de signer l’acte authentique. S’agissant d’une vente symbolique, il ne serait pas normal que le propriétaire doive s’acquitter de ces frais. M. le Maire propose donc au conseil de prendre en charge les frais de succession.

Le Conseil Municipal, par 5 abstentions (Jean-Louis CALMETTES et sa procuration de Catherine MAISONHAUTE - Jean-Pierre VAUR et sa procuration de Jean-Paul BOYER - Florence BOCQUET) et 21 voix pour , décide :

- de valider sa proposition de prise en charge de la succession Duval en vue de l’acquisition.

- de l’autoriser à signer tous les actes notariés relatifs à cette transaction

Délibération n° 2017 / 11 / 19

SINISTRE ROUTE D’AGNAC - CONVENTION AVEC COFELY/ENGIE

M. le Maire rappelle qu’un sinistre a frappé la route d’Agnac en février 2017. Une partie du talus s’est effondré causant des dégâts sur la route et sur la maison en contrebas. Le réseau urbain d’eau chaude, a lui aussi, eu des dégradations qui ont nécessité une intervention d’urgence. En effet, les immeubles de l’OPH du Trépalou et le lycée de la découverte n’étaient plus alimentés en chaleur.Le talus s’est il effondré du fait de fuite sur le réseau urbain ou le talus a-t-il emporté le réseau urbain suite à des infiltrations ? L’origine du sinistre étant difficile a identifié, les parties concernées ont décidé de résoudre le problème par solution amiable.

Les travaux de réparation du talus (hors réseau urbain d’eau chaude) s’élevant à 60 000 € HT, il a été décidé d’un commun accord de partager ce montant entre la ville et le délégataire (Engie Cofely). Les travaux de remplacement des conduites d’eau chaude arrachés sont pris en charge par le délégataire comme prévu par la DSP qui doit changer 100% du réseau avant la fin de son contrat. Par la même occasion, les conduites d’alimentation du lycée qui passent par le talus étant vétustes seront remplacées également.

M. le Maire donne lecture de la convention annexée à la délibération et propose d’acter cette décision. Il souligne que les dégâts sur la maison du riverain, en bas du talus, seront pris en charge par l’assurance responsabilité civile de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de valider sa proposition de partage de la prise en charge à parité des travaux de réfection de la route d’Agnac et du talus soit 30 000 € HT.

- de l’autoriser à signer la convention financière indiquant la participation financière de Cofely Engie à hauteur de 30 000 € et tout document relatif à cette transaction.

Délibération n° 2017 / 11 / 20

RAPPORT D’ACTIVITE DU DELEGATAIRE DU CHAUFFAGE URBAIN COFELY/ENGIE - 2015/2016

Vu l’article 1411-3 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), modifié par Loi n°2005- 102 du 11 février 2005 (art. 10).

M. le Maire rappelle au Conseil que le chauffage urbain municipal a été confié à un prestataire sous la forme d’une délégation de service public (DSP).

Le délégataire attributaire du marché pour une durée de 20 ans est Cofely-Engie. Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Cet année encore, le rapport est présenté tardivement mais la commune a recalé la procédure avec le délégataire pour que le rapport soit calendaire et non sur la saison de chauffe ce qui permettra de le présenter au Conseil vers le mois de juin.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-d’acter le rapport d’activité présenté par la société délégataire Cofely-Engie .Délibération n° 2017 / 11 / 21

PPRM – DESIGNATION DE L’AVOCAT CHARGE DE DEFENDRE LES INTERETS DE LA COMMUNE

M. le Maire explique que le Bureau communautaire du 21 août 2017 a été informé de l’avancement du Plan de Prévention des Risques miniers (PPRm) sur les communes d’Aubin, Auzits, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez :

- le PPRm a été approuvé par arrêté préfectoral du 19 juin 2017,

- la communauté est fondée à engager un recours au titre de sa compétence en PLUi, elle a un intérêt à agir, le PPRm étant une servitude d’utilité publique à annexer aux documents d’urbanisme,

- un recours gracieux a été adressé au préfet le 12 aout 2017. Celui-ci a été tacitement rejeté en date du 12 octobre 2017. Dès lors un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter du rejet implicite du recours gracieux.

Maître Jean-Marc FEVRIER, avocat spécialiste en droit de l’environnement, agrégé des facultés de droit et professeur de droit public à l’université de Perpignan, représente la Communauté, les 5 communes précitées ainsi que la commune d’Auzits, elle aussi impactée par le PPRm.

Une convention financière entre les 5 communes et la Communauté de communes doit être mise en place pour définir les modalités de répartition des notes de frais et d’honoraires d’avocat induits par le recours contentieux engagé contre le PPRm (avocat, …), ainsi que le montant des remboursements entre Decazeville Communauté et les 5 communes concernées. Il est proposé de l’établir sur la base des principes suivants :

- La répartition de chaque facture est effectuée par Me Février entre Decazeville Communauté et la commune d’Auzits, au prorata du nombre d’habitants des communes, de la manière suivante :

o la Commune d’Auzits ne faisant pas partie de la Communauté de communes, une facture représentant 5,5 % du montant des frais engagés et approuvés par Decazeville Communauté sera directement adressée par Me FEVRIER à la Commune, pour chaque titre de recette et pour chaque facture correspondante.

o Decazeville Communauté prend en charge les 94,5 % du montant restant dû et facturé à part, dans un délai de 30 jours à compter de la réception et ce pour chaque facture présentée.

- Decazeville Communauté assure le rôle d’interface pour les démarches administratives : la coordination du recours et le suivi administratif et financier du dossier pour le compte des 5 communes concernées appartenant à son périmètre de compétence.

Decazeville Communauté répartit ensuite sur les 5 communes concernées de son territoire, le montant total de chaque titre de recette au prorata du nombre d’habitants de chaque commune, à hauteur de : Aubin : 24,7 % / Cransac : 9,8 % / Decazeville : 36,2 % / Firmi : 15,5 % / Viviez : 8,3 %

Un titre de recette sera ensuite émis par Decazeville Communauté auprès de chacune des communes, payable dans un délai de 30 jours par la commune concernée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d'approuver le projet de convention ci-annexée avec les communes d’Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez,

- d'autoriser M. le Maire à la signer, ainsi que tous documents y afférents. - d'autoriser le Maire à engager les dépenses d’honoraires.

Séance levée à 20h50.