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Compte-Rendu - CR du 27 juin 2019
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Couture-d'Argenson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 juin 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
DE
COUTURE D’ARGENSON
79110
Tél. 05.49.07.87.22
Fax. 09.82.11.07.94
Nombre de conseillers : 8
Présents : 6
Votants : 6
COMPTE RENDU
_____________
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-sept juin à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Couture d’Argenson, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M Jacques QUINTARD, Maire.
Présents : Jacques QUINTARD (Maire), Joël DOUIT (Adjoint) Jérôme DANIAUD (Adjoint) Joachim LIUZZI (Adjoint), Jean-François POUGNAUD, Céline COLLARDEAU.
Absents : Bérangère LOUINEAU, Philippe THINON.
Convocation du : 24 juin 2019
*MODIFICATION DES STATUTS DU SIEDS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-20 ainsi que les articles L. 5212-1 et suivants et l’article L. 2224-37,
Vu les statuts du SIEDS dont la commune est membre,
Vu la délibération n°19-06-03-C-14-146 en date du 3 juin 2019 du SIEDS approuvant la modification des statuts, notifiée au Maire avec le projet de statuts le 6 juin 2019,
Considérant que le SIEDS a adopté une modification de ses statuts notamment pour insérer une nouvelle compétence statutaire en matière d’infrastructures de charge et adapter les règles relatives à l’exercice de ses compétences,
Considérant que cette modification statutaire apparaît pertinente tant au regard de l’effet de mutualisation induit par l’intervention d’un Syndicat d’échelle départementale que de l’expertise de celui-ci en matière d’énergie,
Considérant que cette évolution est sans incidence sur les transferts de compétence déjà réalisés par la Commune au SIEDS,
Considérant que, pour qu’un arrêté préfectoral puisse être adopté, l’accord d’une majorité qualifiée de communes membres du SIEDS (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant en outre nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale des membres du SIEDS) est requis,
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport,
Après en avoir débattu,
DELIBERE :
ARTICLE 1er :
APPROUVE le projet de statuts modifiés du SIEDS annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
DEMANDE aux Préfets concernés de bien vouloir adopter l’arrêté préfectoral requis, dès que l’accord des communes membres dans les conditions légalement prévues aura été obtenu.
ARTICLE 3 :
INVITE Monsieur le Maire à prendre toute mesure utile pour l’exécution de la présente délibération et notamment à la transmettre avec son annexe, pour la mise en œuvre de la procédure de modification, au SIEDS et au Préfet.
Annexe : statuts modifiés du SIEDS approuvés par délibération de son comité syndical le 3 juin 2019.
*NOMINATION D’UN REFERENT AMBROISIE
Mr le Maire expose que suite à l’intervention de l’association FREDON lors du Conseil des Maires du 28 mai, sur les différents risques (sanitaires, économiques, environnementaux) de l’ambroisie et le rôle que les communes peuvent jouer pour mobiliser les propriétaires des parcelles concernées par la présence de cette plante, il a été proposé aux communes de nommer un référent ambroisie qui réalisera une journée de formation avec l’association FREDON.
Le Conseil Municipal décide de nommer comme référent Mr DANIAUD Jérôme, 2ème adjoint et comme référent suppléant Mr QUINTARD Jacques, le Maire.
*RESEAU DE BIBLIOTHEQUES CŒUR DE LECTURE : MISE EN SERVICE AUPRES DES USAGERS * QUESTIONS DIVERSES
A Couture d’Argenson le 27 juin 2019
Le Maire, J. Quintard