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Déliberation - 24 08 Finances Décision modificative budgétaire virement Crédits
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 08 Finances Décision modificative budgétaire virement Crédits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE E ns L e e CS Liberté — Egalité — Fraternité DEPARTEMENT DU NORD CANTON DE ROUBAIX 2 DECISION DU MAIRE COMMUNE DE LEERS N°24-08 OBJET: FINANCES — FONGIBILITÉ DES CRÉDITS — DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE PORTANT VIREMENT DE CRÉDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE Nous, Maire de la Ville de Leers : Vu le référentiel budgétaire et comptable M57, Vu la délibération n° 22/46 du 6 octobre 2022 portant adoption du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération n° 24/10 du 21 mars 2024 et notamment les dispositions relatives aux modalités de vote du budget qui autorisent l'exécutif à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : fonctionnement : 7,5 % et investissement : 7,5 % : Considérant qu'il y a lieu d'effectuer un virement de crédits de chapitre à chapitre ; DECIDONS : Article 1 : d'autoriser les virements de crédits suivants : fn Objet | __ Section | Chapitre | Nature | Fonction | _ Montant _ | | Energie-Electricité (BE BATIMENT) __| Fonctionnement O1 | 60612 020 | -9 000 € Autres contributions obligatoire (BE | . BATIMENT) | Co | Fonctionnement | 67 | 6588 | 218 ... +9 000 € Autres bâtiments publics (BE . | L BATIMENT) ... cn | InESISSement 21 ASIE =. “4 DOS _ Travaux exécutés d'office (BE | . { BATIMENT) __ | REEmEN [4 _{#"" 518 | +4 050 € | Auires contributions obligaïoire | E ctionnement | 67 L6558 | 2133 5000€ | (CTM)____ | | | 4 | Autres matières et fournitures (CTM) | Fonctionnement on 6068 t 020 +5 000€ | Article 2 : Il sera rendu compte de ce transfert de crédits à la plus proche réunion du Conseil municipal qui suit la présente décision. Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission à Monsieur le Préfet du Nord et de sa publication. Article 4 : Madame la Directrice générale des services de la Ville et Monsieur le Comptable assignataire de Villeneuve d’Ascq sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Nord et publiée. Fait à Leers, le 4 septembre 2024 Le Maire, ( Conseiller métropolitain, S Jean-Philippe ANDRIÈS