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Déliberation - 01 del demande subv fonds vert acuquistion et travaux bat vpv tampo
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 01 del demande subv fonds vert acuquistion et travaux bat vpv tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20230406-2023040601-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
du 6 Avril 2023
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D'’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
: 20230406-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
6
du
mois
d'avril
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-
RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 30/03/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS :
11
Nicolas
CRUNCHANT
—
Philippe
RIBOT
-
Joël
GAUCHE
-
Nicolas
TENOUX
-—
LACROIX
Charles
—
Marie-Hélène
FAROUZE
-—
Carine
AUDIER-MERLE
-—
Florent
BUES
-—
Florian
BOURCIER
-
Pauline
ROUX
-
Alexandre
RENIE
-
POUVOIRS
: 2
Dominique
LEPAS
a donné
pouvoir
à
Carine
AUDIER-MERLE-
Chrystelle
CERUTTI
a donné
pouvoir
à
Florent
BUES-
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 13
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pauline
ROUX.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
délibérations
n°
20220509-05
du
9
mai
2022
et
n°
20221018-08
du
18
octobre
2022
décidant
de
l’acquisition
par
la Commune
d’une
partie des
bâtiments
de
l’ancienne
Maison
d'enfants
dite
de
Val
Pré
Vert
(Bât.
Myrtilles
; Chamois
, Le
Kiosque)
et
des
parcelles
attenantes
formant
l’ilot de
propriété
cadastrée
en
section
AC,
parcelles
457,
458,
460,
461,
462,
463,
464,
465,
518,519,
520,
521,
522,
523
et
675,
pour
un
montant
total
de
300
000
€.
Le
Maire
rappelle
également
la délibération
n°
20230125-01
prise
en
Conseil
Municipal
le 25
Janvier
dernier
qui
l’autorise
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
au
titre
du
Fonds
Vert
«
Recyclage
foncier
»
pour
l'acquisition
foncière
des
3
bâtiments
(Wyrtilles,
Chamois,
Le
Kiosque)
de
l'ancien
Maison
d'Enfants
dite
de
Val
Pré
Vert.
Ilexplique
que
les
services
de
l'Etat
l'ont
informé
que
l'acquisition
foncière
« seule
»
ne
pouvait
pas
faire
l’objet
d’un
financement
au
titre du
Fonds
Vert,
qu’elle
devait
être
intégrée
à
un
programme
plus
large
(avec
des
travaux
de
démolition
ou
déconstruction,
de
dépollution,
de
réhabilitation
de
bâtiment,
de
restauration
écologique
des
sols
ou
d'aménagement...).
Le
Maire
explique
que
le dossier
de
demande
d'aides
financières,
que
la Commune
souhaite
déposer
au
titre du
Fonds
Vert
«
Recyclage
foncier
»,
doit
détailler
les
dépenses
prévisionnelles
liées
au
projet
dans
son
ensemble
(acquisition
foncière
des
3 bâtiments
de
Val
Pré
Vert,
accompagnement
d’un
AMO
Assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrage
et
travaux
de
restructuration
des
bâtiments).
Il
précise
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
doit également
faire
état des
autres
financements
sollicités
par
la Commune.
Il présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
décomposé
en
2
tranches
:
>
La
Tranche
1 pour
l'acquisition
foncière
des
3 bâtiments
de
Val
Pré
Vert,
>
La
Tranche
2
pour
l'accompagnement
d'un
AMO
et
les
travaux
de
restructuration
des
bâtiments. Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
ID
: 005-200083517-20230406-2023040601-DE
DÉPENSES
RECETTES
Tranche
1
» Acquisition
des
3
bâtiments
de
Val
Pré
Vert
(Myrtilles,
Chamois,
Le
Kiosque)
>
Frais
notariés
Sous total
Tranche
2
» Accompagnement
d'un
AMO
» Travaux
de
restructuration
et
de
rénovation
du
bâti
TOTAL
Tranches
1
et
2
300
000,00
€
HT
28
500,00
€
HT
328
500,00
€
HT
90
000,00
€
HT
1 815
367,00
HT
1|
1 905
367,00
€
HT
2 233
867,00
EHT
[Tranche
1
> Etat
(Fonds
Vert
— Axe
3)
[80 %] > Autofinancement
de
la
Commune
[20
%] Sous
total
Tranche
2
> Etat
[DSIL
2024
/ 20
%
du
montant
des
travaux
hors
AMO]
» Etat
(Fonds
Vert
— Axe
3)
[50
%
du
montant
des
trx]
» Région
[Nos
Communes
d'Abord
/ 10
%
sur
montant
des
travaux
+ AMO]
> Département
05
> Autofinancement
de
la
Commune
TOTAL
Tranches
1
et
2
262
800,00
€
HT
65
700,00
€EHT
328
500,00
€
HT
363
073,00
€
HT
907
803,00
€
HT
190
536,00
€
HT
50
000,00
€
HT
393
955,00
€
HT
1 905
366,00
€
HT
2 233
867,00
€HT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
et voté
par
13
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
du
Maire
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
détaillé
ci-avant,
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
au
titre
du
Fonds
Vert
«
Recyclage
foncier
»,
pour
l'acquisition
foncière
des
3
bâtiments
(Myrtilles,
Chamois,
Le
Kiosque)
de
l'ancienne
Maison
d'Enfants
dite
de
Val
Pré
Vert
et
auprès
de
l'Etat,
la
Région
Sud
et
le
Conseil
Départemental
05
pour
l'assistance
d'un
AMO
Assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrages
et
les
travaux
de
restructuration
et
rénovation
du
bâti
avec
affectation
de
nouveaux
usages.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour
mois
et an
susdits.
Certifiée
exécutoire
par transmission
en
préfecture.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT