Procès Verbal - 2023 12 05 PV

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Déliberation - Délibération n°12 12 2023 11a

Déliberation - Délibération n°12 12 2023 11b

Procès Verbal - 2023 12 05 PV Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Paulmy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 05 PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

P.V. du Conseil Municipal du 5 décembre 2023 PAULMY Page 1/9

SEANCE DU MARDI 5 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, le Conseil Municipal de PAULMY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Dominique FRÊLON, Maire.

Nombre de conseillers

municipaux en exercice : 10

Nombre de conseillers

présents : 7

Date de convocation du

Conseil Municipal : 29/11/2023

PRESENTS : Dominique FRÊLON ; Gladys MORVAN ; Etienne

DROUOT ; Claudette BARRAULT ; Michel GABILLON ; Elodie

LETURGEON ; Nadège GODEFROY ;

Conseillers ayant donné pouvoir : Viviane VINCELET

Excusés : Mr Charlie FOUQUET ; Nicolas LOUAULT.

Absents : 3

lesquels forment le quorum des membres en exercice.

Mme Nadège GODEFROY est élue secrétaire de séance.

Le précédent compte rendu du 7 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 028/2023 : PROJET REGENERATION D’UN COURT DE TENNIS : DEMANDE DE SUBVENTION FOND D’ÉTAT (DSIL-DETR-FOND VERT)

Le terrain de tennis est utilisé fréquemment par les locaux et les touristes occupant les gîtes aux alentours. Celui-ci présente une détérioration du tablier qui ne le rend plus attractif pour les joueurs. De ce fait pour maintenir une activité sportive nous souhaitons remettre en état le sol du terrain qui est situé à notre aire de loisirs :

La remise en état qui prévoit :

• Des travaux préparatoires de 1300 € H.T

• Décalage des dalles d’un court de tennis de 1200€ H.T

• Rebouchage des fissures de 800€ H.T

• Coloration revêtement « TOP TEN » de 3000€ H.T

• Tracé des lignes de jeu de 400€ H.T

Soit un total de 6700€ H.T

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

• Autoriser Monsieur le Maire à déposer deux dossiers de subventions pour le projet de régénération du court de tennis.

• Approuve le montant définitif des travaux pour un montant de 6700€ HT

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce projet.

• S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

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DELIBERATION N° 029/2023 : LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Le Maire indique à l’assemblée que conformément au décret n°2023-1006 en date du 31 octobre 2023, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale et des assistants maternels et assistants familiaux.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

→ Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

→ Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

→ Avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

Il convient de fixer le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants plafonds pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) à 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

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DECIDE

Article 1 : d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et de prévoir son versement aux agents remplissant les conditions selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de

pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800€

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€

Article 2 : de prévoir son versement en une seule fois

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

DELIBERATION N°030/2023 :

DETERMINATION DES ENCARTS PUBLICITAIRES POUR LE BULLETIN MUNICIPAL

Chaque année la municipalité édite un bulletin municipal retraçant les évènements marquants de l’année écoulée et permettant d’insérer les informations nécessaires à la vie quotidienne des administrés dans leurs démarches administratives.

Afin d’assurer le financement de cette édition et de préserver le budget municipal, il est proposé de procéder à l’insertion d’encarts publicitaires dans le bulletin.

La grille tarifaire proposée en infra vise à instituer des tarifs dégressifs en fonction du format de l’encart retenu, pour s’assurer de l’occupation par les annonceurs de l’espace réservé à la publicité dans le bulletin.

- 30€ pour un format carte de visite

- 50€ pour 1/8e de page

- 70€ pour ¼ de page

- 100€ pour ½ page

- 150€ pour une page entière

Il est précisé que les tarifs proposés sont ceux généralement appliqués par les collectivités de même strate démographique et qu’ils permettent, par le faible coût des modules de base, à des petits commerces et artisans d’accéder à la publicité.

Les recettes dégagées par l’insertion d’encarts publicitaires dans le bulletin devraient permettre de financer à 75 % son impression. Le devis de création graphique en 150 exemplaires est de 879.45€ TTC euros.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter l’insertion d’encarts publicitaires dans le bulletin municipal conformément à la réglementation en vigueur et d’adopter la grille tarifaire ci-dessus.DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

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DELIBERATION N° 031/2023 : PROJET D’ACHAT D’UN JEU RESSORT POUR AIRE DE LOISIRS -

SUBVENTION FOND D’ÉTAT (DSIL-DETR-FOND VERT) -FDRS

L’aire de loisirs avec son cadre végétalisé permet aux familles de pouvoir passer un moment agréable. Pour agrémenter cet espace, différents jeux sont placés. Malheureusement un de ceux-ci a été vandalisé.

C’est pourquoi nous devons le remplacer pour garder l’attractivité de ce lieu. Donc après une proposition d’une société, le choix s’est porté sur une voiture rouge dénommée « Pouet Pouet la voiture » : jeux ressort (Panneaux HPL stratifié compact épaisseur 10mm…)

D’un montant de 765€ H.T

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

• Autoriser Monsieur le Maire à déposer deux dossiers de subventions pour l’achat de ce jeu ressort d’un montant de 765€ H.T

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce projet. • Approuve le plan de financement prévisionnel qui sera inscrit au BP 2024 • S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

DELIBERATION N° 032/2023 : PROJET D’ACHAT FOURCHE PALETTE MAGSI

SUBVENTION FOND D’ÉTAT (DSIL-DETR-FOND VERT) -FDRS

Cet achat viendra en complément de l’achat de la tractrice tondeuse qui a été investi en 2023.

Ces fourches vont permettre de faciliter le travail de l’agent technique et de diminuer le risque musculo squelettique puisque cet accessoire va permettre de déplacer, soulever et décharger les éléments encombrants ou lourds.

En raison de l’achat du tracteur à l’entreprise Boisseau, ce complément, sera acheté à la même société.

Le montant de ces éléments est de 1609.20€ H.T

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

• Autoriser Monsieur le Maire à déposer deux dossiers de subventions (fond d’état-FDRS) pour l’achat de ces fourches d’un montant de 1609.20€ H.T

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce projet. • APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui sera inscrit au BP 2024 • S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventionsDEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

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DELIBERATION N° 033/2023 : PROJET D’ACHAT DE KIT TOILETTES –

DEMANDE DE SUBVENTION FOND D’ETAT (DETR-DSIL-FOND VERT) ET FDRS (CONSEIL DEPARTEMENTAL)

Nous souhaitons changer les toilettes publiques en raison de leurs vétustés. En effet ce projet permettrait :

-De diminuer le travail difficile de l’agent

-De répondre à des normes d’hygiène optimale.

-Nous faisons partie du circuit touristique vélo qui permettrait de donner un service public confortable.

-Faciliterez l’accès aux personnes à mobilité réduite

Montant total : 36145.00€ H.T

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

• Autoriser Monsieur le Maire à déposer deux dossiers de subventions (fond d’état-FDRS) pour l’achat de ces toilettes

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce projet. • APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui sera inscrit au BP 2024 • S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

DELIBERATION N° 034/2023 : PROJET ENTRETIEN DES BATIMENTS

DEMANDE DE SUBVENTION FDRS (CONSEIL DEPARTEMENTAL) FOND D’ETAT (DETR-DSIL-FOND VERT)

Les bâtiments qui relèvent d’entretien sont du patrimoine de la commune sauf un. Ceux-ci font partis du circuit touristique établi et mis en place en 2023(ci-joint maquette) .c’est pourquoi ils nous semblent essentiels d’entretenir ce patrimoine et permettre t aux scolaires ou des groupes de cyclistes à pouvoir s’installer lors de parcours afin de se restaurer à l’abri (préau).

Bâtiment Préau 4587.49€

Eglise 5475.44€

Salle paroissiale 419.30€

Wc Public 105.19€

Lavoir 365.25€

Montant 10952.67€

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

• Autoriser Monsieur le Maire à déposer deux dossiers de subventions (fond d’état-FDRS) pour l’entretien des bâtiments.

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce projet. • APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui sera inscrit au BP 2024 • S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventionsDEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

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DELIBERATION N° 035/2023 : PROJET ENTRETIEN DES ROUTES DES LODINS

DEMANDE DE SUBVENTION FDRS (CONSEIL DEPARTEMENTAL)

Chaque année une partie des axes routiers à charge de la commune sont refaits selon la priorité pour permettre une sécurité maximale pour la circulation des deux roues ainsi que des véhicules de nos administrés. De fait cette année la tranche à remettre en état la partie « Nord-Est » de la commune c’est-à-dire LES LODINS-LES MARQUETS et les GRANDS MAISONS BAS. Le travail va consister à un reprofilage en enrobé à chaud ainsi qu’une bicouche à l’émulsion de bitume et gravillon.

Le montant s’élève pour zone 1 les Lodins-Marquet de 7157.40€ H.T.

Le montant s’élève pour zone 2 les Lodins-Marquet de 8640.00€ H.T.

Le montant s’élève pour Grands Maisons bas de 7735.20€ H.T.

Le montant s’élève

Le montant total est de 23532.60€ H.T

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

• Autoriser Monsieur le Maire à déposer deux dossiers de subventions (fond d’état-FDRS) pour L’entretien de la voirie.

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce projet. • APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui sera inscrit au BP 2024 • S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

DELIBERATION N° 036/2023 : PROJET PLATEFORME BETON POUR LA MISE EN PLACE DE BENNE A DECHET COLLECTIF DANS LES HAMEAUX

DEMANDE DE SUBVENTION FOND D’ETAT (DETR-DSIL-FOND VERT) ET FDRS (CONSEIL DEPARTEMENTAL)

Nous travaillons avec la communauté du sud Touraine pour mettre en place des points de collectes des déchets. Cette démarche va permettre de centralisée la collecte de déchets et de diminuer le temps de ramassage et par conséquent impact de carbone.

C’est pourquoi nous avons le projet de mettre en place des plateformes sécurisées permettant accès pour le chargement par les administrés et évacuation de ceux-ci par les collaborateurs de la com.com

Le montant de la mise en place de ces 15 aménagements est égal à 8775€ H.T

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

• Autoriser Monsieur le Maire à déposer deux dossiers de subventions (fond d’état-FDRS) pour l’aménagement de stockage de containers

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce projet. • APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui sera inscrit au BP 2024 • S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventionsDEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

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DELIBERATION N° 037/2023 : PROJET TRAVAUX D’ARCHIVAGES

DEMANDE DE SUBVENTION FOND D’ETAT (DETR-DSIL-FOND VERT) ET FDRS (CONSEIL DEPARTEMENTAL)

Depuis 40 ans les archives sont stockées à la mairie et nous souhaitons faire appel à des professionnels pour permettre de libérer de l’espace. La société pour lequel nous faisons appel est une entreprise de réinsertion située dans le sud lochois (ORCHIS) experte dans le domaine.

Le montant est de 11700 H.T

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

• Autoriser Monsieur le Maire à déposer deux dossiers de subventions (fond d’état-FDRS) pour Les travaux d’archivages

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce projet. • APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui sera inscrit au BP 2024 • S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

QUESTIONS DIVERSES

1. Monsieur Le Maire indique que les Vœux du Maire au lieu le samedi 13 janvier à 15h à la salle des fêtes.

2. Le conseil municipal propose de reconduire l’opération des colis des ainés avec une formule identique à la précédente, un mot souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année et donc une distribution avant les fêtes. La liste des bénéficiaires a été mise à jour selon les listes électorales et Nadège GODEFROY se charge de diriger l’opération en collaboration avec l’équipe municipale.

3. Point sur le bulletin municipal 2023 : Les éléments ont été envoyés par Elodie LETURGEON à la société Imaginée pour obtenir une première proposition de mise en page. Une vérification sur les commandes d’encarts publicitaires est à faire et quelques articles n’ont pas encore été reçus.

4. Noël à la garderie : Mr Le Maire propose d’organiser un goûter de Noël pour les enfants de la garderie au lieu de l’achat de cadeaux individuels. Les parents et l’équipe municipal seront conviés le mardi 19 décembre 2023 de 17h à 19h pour un moment de partage. Gladys MORVAN se charge de l’organisation.

5. Loi APER : Monsieur Le Maire rappelle les obligations des communes de faire un relevé des zones de production d’énergie renouvelable répondant à la loi d’Accélération de Productions d’Energies Renouvelables. Ce relevé, regroupant les structures existantes, les projets acceptés et à venir, a donc été remis à la CCLST. Mr Le Maire indique qu’aujourd’hui la commune produit 14477 MW soit 918,9 % de production.

6. Suite à une rencontre au congrès des maires, Monsieur Le Maire explique s’interroger sur le sujet d’une retraite complémentaire pour les élus indemnisés qui aujourd’hui valident des trimestres au titre de la retraite mais sans cotisation. Un projet concernant la mise en place d’un complément retraite sera proposé au budget 2024.

7. Monsieur Le Maire revient sur la réunion d’informations sur le sujet de l’habitat inclusifDEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

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animée par la société SOLIHA. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le besoin de faire l’étude d’un projet de construction d’habitat inclusif afin de connaître les besoins et possibilités de réponses à apporter. Le financement de cette étude avait été votée précédemment. Cette étude en la collaboration des communes de BETZ-LE-CHATEAU, FERRIERE-LARCON, NEUILLY-LE-BRIGNON, CUSSAY sera lancée en fonction des réponses positives de chacune.

Séance du mardi 5 décembre2023

DÉLIBÉRATION N°

028/2023 PROJET REGENERATION D’UN COURT DE TENNIS DÉLIBÉRATION N°

029/2023 Prime du pouvoir d’achats

DÉLIBÉRATION N°

030/2023

Détermination des encarts publicitaires pour le bulletin

municipal

Délibération

031/2023 Projet d’achat d’un jeu ressort-appel à subventions Délibération

032/2023 Projet d’achat de fourches –appel à subventions Délibération

033/2023 Projet d’achat d’un kit toilettes-appel à subventions Délibération

034/2023 Entretien bâtiments –demande de subventions Délibération

035/2023 Entretien des routes-demande de subventions Délibération

036/2023 Projet de plateforme béton-demande de subventions Délibération

037/2023 Projet de travaux d’archivages-demande de subventions

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Les Membres du Conseil Municipal, Le Maire,

NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

Dominique FRÊLON,

Maire

Nadège GODEFROY,

Conseillère

Gladys MORVAN,

1er adjointe

Michel GABILLON,

Conseiller

Etienne DROUOT

2e adjoint

Charlie FOUQUET,

Conseiller

Viviane VINCELET,

Conseillère

Nicolas LOUAULT,

Conseiller

Claudette

BARRAULT,

Conseillère

Elodie LETURGEON,

ConseillèreDEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

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