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Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Mariens.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT-MARIENS Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 avril 2021 L'an deux mille vingt et un, le sept avril à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARIENS, dûment convoqué, s'est réuni à la Salle Polyvalente, sous la présidence de Monsieur BOURREAU Marcel, Maire. Nombre de membres en exercice : 19 — Nombre de membres présents : 12 — Votants : 16
DATE DE CONVOCATION : 02/04/2021
PRESENTS : M. BOURREAU Marcel, Maire ; Mmes CHARTIER Yvonne, MAINVIELLE Mireille, MM. LESCA Jacques, CHARTIER Daniel, Adjoints ;
Mmes GUIBERT Béatrice, VIGEAN Annie, MARION Martine, DANTAS Manuela, NIETO Alexandra, MM. GARSAUD Damien, ISRAEL Marc.
ABSENTS EXCUSES : Mmes SOARES Marie, BETILLE Raphaële,
MM. TARIF Eric, BOUCHAN Christophe, ARNAUD Sébastien,
AVRIL Ludovic, GARUZ Jérémy.
POUVOIRS : Mme SOARES Marie qui a donné pouvoir à Mme MARION Martine, Mme BETILLE Raphaële qui a donné pouvoir à Mme CHARTIER Yvonne, M. TARIF Eric qui a donné pouvoir à Mme NIETO Alexandra,
M. GARUZ Jérémy qui a donné pouvoir à M. ISRAEL Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MAINVIELLE Mireille.
DELIBERATION N° 2021-08 —- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2020 DRESSE PAR MR PIEULET JEAN- GUY, RECEVEUR
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de
l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
1 paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures.
Considérant que les dépenses et les recettes sont légalement justifiées.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires du présent budget ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
— Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
(Approuvé à l'unanimité : Pour : 16 — Contre : Ü)
DELIBERATION N° 2021-09 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT ST MARIENS 2020 DRESSE PAR MR PIEULET JEAN-GUY, RECEVEUR
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de
l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures.
Considérant que les dépenses et les recettes sont légalement justifiées.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires du présent budget ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
— Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
(Approuvé à la majorité : Pour : 12 — Contre : 4)
DELIBERATION N° 2021-10 — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE LS LA CURE ST MARIENS 2020 DRESSE PAR MR PIEULET JEAN-GUY, RECEVEUR
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de
l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
2 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures.
Considérant que les dépenses et les recettes sont légalement justifiées.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires du présent budget ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
— Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
(Approuvé à l'unanimité : Pour : 16 — Contre : ()
DELIBERATION N° 2021-11 —- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE (RTS) ST-MARIENS 2020 DRESSE PAR MR PIEULET JEAN-GUY, RECEVEUR
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de
l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures.
Considérant que les dépenses et les recettes sont légalement justifiées.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires du présent budget ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
— Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
(Approuvé à l'unanimité : Pour : 16 — Contre : 0)
DELIBERATION N° 2021-12 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET
PRINCIPAL COMMUNE 2020 Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 11 - Votants : 15 - Suffrages exprimés : 15 VOTES : Pour : 15- Contre : 0
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme CHARTIER Yvonne, délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2020 dressé par Mr BOURREAU Marcel, Maire, après s'être fait présenter
le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellés Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses on | Recettes au | Dépenses ou | Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Compte administratif principal
Résultats reportés 357 493,92 € 81 448,34 € 81 448,34€| 357 493,92 €
Opérations de l'exercice| 759 205,17 €| 818070,22€| 200 676,04 €| 264 114,41 €] 959 881,21 €| 1 082 184,63 €
TOTAUX 759 205,17 €| 1 175 564,14€| 282124,38€|] 264 114,41 €| 1 041 329,55 €] 1 439 678,55 €
Résultats de clôture 416 358,97 €] 18 009,97 € 398 349,00 € restes à réaliser 61 841,00 € 61 341,00 €
TOTAUX CUMULES 759 205,17 €| 1 175 564,14€| 343 965,38 €| 264 114,41 €| 1 103 170,55 €| 1 439 678,55 € RESULTATS DEFINITIFS | 41635897€] 79850,07€| | | 336 508,00 € 2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnafît la sincérité des restes à réaliser ; 49 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
DELIBERATION N° 2021-13 —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2020 Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 11 - Votants : 15 - Suffrages exprimés : 15 VOTES : Pour : 11- Contre : 4
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme CHARTIER Yvonne, délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2020 dressé par Mr BOURREAU Marcel, Maire, après s'être fait présenter
le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellés Dépenses ou | Recettes où | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou déficit excédent déficit excédent déficit
Recettes ou
excédent
Compie administratif
Résultats reportés 46 561,56 € 1 367 329,79 € 1 413 891,35 €
Opérations de l'exercice 108 657,57 € 59 594,40 €| 475 978,79 € 65 131,00 €| 584 636,36 € 124 725,40 €
TOTAUX 108 657,57 €| 106155,96€| 475 978,79 €| 1 432 460,79 €| 584 636,36 €| 1 538 616,75 €
Résultats de clôture 2 501,61 € 956 482,00 € 953 980,39 €
restes à réaliser 1 293 420,00 €| 412 040,00 €] 1 293 420,00 € 412 040,00 €
TOTAUX CUMULES 108 657,57 €| 106 155,96 €| 1 769 398,79 €] 1 844 500,79 €] 1 878 056,36 €] 1 950 656,75 € RESULTATS DEFINITIFS | 2 501,61 €] | | 75102,00€| | 72 600,39 € 2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnafît la sincérité des restes à réaliser ; 4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
DELIBERATION N° 2021-14 —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LS LA CURE 2020 Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 11 - Votants : 15 - Suffrages exprimés : 15 VOTES : Pour : 15- Contre : 0
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme CHARTIER Yvonne, délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2020 dressé par Mr BOURREAU Marcel, Maire, après s'être fait présenter
le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellés Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Compte administratif
Résultats reportés 47 146,29 € 6 088,46 € 6 088,46 € 47 146,29 €
Opérations de l'exercicé 1 614,30 € 10 746,14 € 6 088,46 € 1 614,30 € 16 834,60 €
TOTAUX 1 614,30 € 57 892,43 € 6 088,46 € 6 088,46 € 7 702,76 € 63 980,89 €
Résultats de clôture 56 278,13 € 56 278,13 €
restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 1 614,30 € 57 892,43 € 6 088,46 € 6 088,46 € 7 702,76 € 63 980,89 €
RESULTATS DEFINITIFS | _56278,13€| 0,00 €| | 5627813 €
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
DELIBERATION N° 2021-15 —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE RTS 2020 Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 11 - Votants : 15 - Suffrages exprimés : 15 VOTES : Pour : 15- Contre : 0
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme CHARTIER Yvonne, délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2020 dressé par Mr BOURREAU Marcel, Maire, après s'être fait présenter
le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement investissement Ensemble
Libellés Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Compte administratif
Résultats reportés 9 368,83 € 31 551,50 € 40 920,33 €
Opérations de l'exercice 1 184,96 € 3171,16€ 0,00 € 0,00 € 1 184,96 € 3171,16 €
TOTAUX 1 184,96 € 12 539,99 € 0,00 € 31 551,50 € 1 184,96 € 44 091,49 €
Résultats de clôture 11 355,03 € 31 551,50 € 42 906,53 €
restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 1 184,96 € 12 539,99 € 0,00 € 31 551,50 € 1 184,96 € 44 091,49 €
RESULTATS DEFINITIFS | 1135503€| | 31551,50€| | 42 906,53 €
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnafît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
DELIBERATION N° 2021-16 — AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2020 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 16
VOTES : Pour : 16- Contre : 0
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte
administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -81 448.34 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 357 493.92 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution ( Excédent - 001) de la section d’investissement de : 63 438.37 €
Un solde d’exécution ( Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 58 865.05 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 61 841.00 €
En recettes pour un montant de: 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement : Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 79 850.97 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 79 850.97 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 336 508.00 €
DELIBERATION N° 2021-17 — AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE ST MARIENS
Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 16
VOTES : Pour : 12- Contre : 4
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 1 367 329.79 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 46 561.56 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -410 847.79 €
Un solde d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : -49 063.17 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 1 293 420.00 €
En recettes pour un montant de : 412 040.00 €
Besoin net de la section d’investissement : Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 :
Déficit de résultat de fonctionnement reporté (D002) : 2 501.61 €
DELIBERATION N° 2021-18 - AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2020 -
BUDGET ANNEXE LS LA CURE Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 16
VOTES : Pour : 16- Contre : 0
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte
administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -6 088.46 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 47 146.29 €
#
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution ( Excédent - 001) de la section d’investissement de : 6 088.46 €
Un solde d’exécution ( Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 9 131.84 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement : Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 56 278.13 €
DELIBERATION N° 2021-19 — AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2020 -
BUDGET ANNEXE RTS DE SAINT MARIENS Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 16
VOTES : Pour : 16- Contre : 0
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte
administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 31 551.50 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 9 368.83 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution ( Excédent - 001) de la section d’investissement de : 31 551.50 €
Un solde d’exécution ( Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 1 986.20 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de: 0.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement : Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation, soit en report à nouveau pour
incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le
financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 42 906.53 €
DELIBERATION N° 2021-20 — VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES - |
ANNEE 2021 |
Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
Ainsi, le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020.
La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes.
Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental du TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement.
Le taux départemental s’élevant à 17,46 % et le taux communal à 13,85 %, le nouveau taux communal de TFPB s’élève à 31,31 %.
Cette augmentation de taux est neutre pour le contribuable et ne génère pas de recettes supplémentaires pour la commune, en effet un coefficient correcteur vient corriger un éventuel déséquilibre entre le produit de la TH et le produit de TFPB départementale « attribué ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide pour l’année 2021 :
- De fixer le taux d'imposition de 31,31 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- De maintenir le taux d'imposition de 50 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
DELIBERATION N° 2021-21 —- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 —- BUDGET PRINCIPAL
COMMUNE
Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 16 - Suffrages exprimés : 16
VOTE : Pour : 12- Contre : 4- Abstention : 0. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à la majorité des membres présents et représentés, le budget primitif 2021 du budget principal de la commune, par nature et par chapitre avec chapitres "Opérations d'équipement" pour la section d'investissement.
Le budget primitif s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Section
Budget Primitif 2021 Fonctionnement 1 202 973,13
Section
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Investissement 241 174,09
Total du budget 1 444 147,22
DELIBERATION N° 2021-22 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARIENS
Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 16 - Suffrages exprimés : 16 VOTE : Pour : 12- Contre : 4- Abstention : 0.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à la majorité des membres présents et représentés, le budget primitif 2021 du budget annexe Assainissement de Saint-Mariens, par nature et par chapitre, qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Section
Budget Primitif 2021 Exploitation 106 542,61
Section
ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARIENS | Investissement 1 385 653,00
Total du budget 1 492 195,61
DELIBERATION N° 2021-23 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE
LS LA CURE ST MARIENS
Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 16 - Suffrages exprimés : 16 VOTE : Pour : 16- Contre : 0- Abstention : 0.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget primitif 2021 du budget annexe LS La Cure de Saint-Mariens, par nature et par chapitre, qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Section
Budget Primitif 2021 Fonctionnement 56 278,13
Section
Total du budget 56 278,13
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DELIBERATION N° 2021-24 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 —- BUDGET ANNEXE
RTS DE SAINT-MARIENS
Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 16 - Suffrages exprimés : 16
VOTE : Pour : 16- Contre : 0- Abstention : 0.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget primitif 2021 du budget annexe RTS de Saint-Mariens, par nature et par chapitre, qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Section
Budget Primitif 2021 Exploitation 17 355,03
Section
RTS DE SAINT-MARIENS Investissement 31 551,50
Total du budget 48 906,53
DELIBERATION N° 2021-25 - COMMUNAUTE DE COMMUNES LATITUDE NORD
GIRONDE — RAPPORT D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES 2021
(CLECT) Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12- Votants : 16
Pour : 15- Contre : 1- Abstention : 0
Monsieur le Maire indique que suite à la réunion en date du 09 février 2021 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde, le rapport d’évaluation des transferts de charges pour l’année 2021 a été validé par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 18 février 2021. Il en expose le contenu et indique que le Conseil Municipal doit délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés,
& ADOPTE le rapport d’évaluation des transferts de charges 2021, faisant notamment apparaître pour la Commune de SAINT-MARIENS une attribution de compensation négative de 172 748,71 € dépense qui est prévue au budget 2021 à l’article 739211 ;
&, MANDATE Monsieur le Maire pour adresser la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.
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DELIBERATION N° 2021-26 - CREANCES IRRECOUVRABLES -— ADMISSION EN
NON-VALEUR
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant global de 475,37 €.
Un mandat de cette somme sera émis au compte 6541 sur l’année 2021.
DELIBERATION N° 2021-27 — CNFPT — PLAN DE FORMATION MUTUALISE DE
LA HAUTE GIRONDE — RENOUVELLEMENT POUR 2020-2022
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDGFPT) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire de la Haute-Gironde, du Département de la Gironde, auquel la Commune de SAINT- MARIENS est adhérente.
A l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.
Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.
Vu l’adhésion de la Commune de SAINT-MARIENS à ce plan de formation mutualisé ; Vu l’avis du Comité technique placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, émis le 15 décembre 2020 ;
Après exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ADOPTE le plan de formation mutualisé du territoire de Haute-Gironde pour une nouvelle période 2020-2022.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2021 et le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Conseil Municipal du 22 mars 2021 sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.
DECISIONS DU MAIRE (Article L.2122-22 du CGCT)
- Néant.
QUESTIONS DIVERSES
- Néant.
12 L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures 30.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
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