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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-Mariens.
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Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
1
COMMUNE DE SAINT-MARIENS
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARIENS, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame CHARTIER Yvonne, 1ère Adjointe.
Nombre de membres en exercice : 19 – Nombre de membres présents : 12 – Votants : 18
DATE DE CONVOCATION : 25/03/2022
PRESENTS : Mmes CHARTIER Yvonne, MAINVIELLE Mireille,
MM. LESCA Jacques, CHARTIER Daniel, Adjoints ;
Mmes VIGEAN Annie, NIETO Alexandra, SOARES Marie, MM. BOUCHAN Christophe, GARSAUD Damien, ARNAUD Sébastien, ISRAEL Marc, GARUZ Jérémy.
ABSENTS EXCUSES : M. BOURREAU Marcel, Mmes GUIBERT Béatrice, MARION Martine, DANTAS Manuela, BETILLE Raphaèle, MM. TARIF Eric, AVRIL Ludovic.
POUVOIRS : M. BOURREAU Marcel qui a donné pouvoir à M. CHARTIER Daniel, Mme GUIBERT Béatrice qui a donné pouvoir à M. GARSAUD Damien, Mme MARION Martine qui a donné pouvoir à Mme CHARTIER Yvonne Mme DANTAS Manuela qui a donné pouvoir à M. ARNAUD Sébastien, M. TARIF Eric qui a donné pouvoir à Mme VIGEAN Annie, M. AVRIL Ludovic qui a donné pouvoir à Mme NIETO Alexandra.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MAINVIELLE Mireille.
-------------------------
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 février 2022 est approuvé. (18 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Absentions)
DELIBERATION N° 2022-10 – CONDITIONS DE LOCATION DU LOCAL PROFESSIONNEL MAISON MEDICALE – 94 AVENUE MARC DOULUS
Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 18
Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0
Madame la 1ère adjointe informe que suite aux annonces passées pour trouver un professionnel de santé pour le local restant à louer de 33,50 m² à la future maison médicale, aucun preneur ne s’est manifesté au prix de 400 € mensuel. Le prix du loyer mensuel a donc été diminué à 350 € 2
comme évoqué lors de la précédente séance du Conseil Municipal du 09 février 2022, suite à une proposition par une psychologue pour occuper ce local à ce prix.
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur cette proposition, ainsi que sur l’octroi de mois de loyers gratuits pour faciliter le démarrage de l’activité de ce preneur.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la 1ère Adjointe,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide des conditions suivantes de location du dit local professionnel destiné à l’exercice d’une psychologue à la future Maison médicale, 94 Avenue Marc Doulus :
- Prix du loyer mensuel : 350 € plus charges calculées selon la superficie du local. - Gratuité de six mois de loyers à compter de son installation, pour faciliter le démarrage de son activité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents afférents nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.
DELIBERATION N° 2022-11 – COMMUNAUTE DE COMMUNES LATITUDE NORD GIRONDE – RAPPORT D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES 2022 (CLECT)
Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 18
Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0
Madame la 1ère adjointe indique que suite à la réunion en date du 1er février 2022 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde, le rapport d’évaluation des transferts de charges pour l’année 2022 a été validé par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 17 février 2022. Elle en expose le contenu et indique que le Conseil Municipal doit délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le rapport d’évaluation des transferts de charges 2022, faisant notamment apparaître pour la Commune de SAINT-MARIENS une attribution de compensation négative de 137 558,71 € dépense qui est prévue au budget principal de la Commune 2022 à l’article 739211 ;
MANDATE Monsieur le Maire pour adresser la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.
DELIBERATION N° 2022-12 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2021 DRESSE PAR M. PIEULET JEAN GUY, RECEVEUR ET M. JEANROY RODOLPHE, RECEVEUR
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. 3
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les dépenses et les recettes sont légalement justifiées.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du présent budget ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
‒ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
(Approuvé à l’unanimité : Pour : 18 – Contre : 0)
DELIBERATION N° 2022-13 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE (RTS) ST-MARIENS 2021 DRESSE PAR M. PIEULET JEAN GUY, RECEVEUR ET M. JEANROY RODOLPHE, RECEVEUR
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les dépenses et les recettes sont légalement justifiées.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du présent budget ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
‒ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
(Approuvé à l’unanimité : Pour : 18 – Contre : 0)
DELIBERATION N° 2022-14 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT ST MARIENS 2021 DRESSE PAR M. PIEULET JEAN GUY, RECEVEUR ET M. JEANROY RODOPHE, RECEVEUR
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des 4
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les dépenses et les recettes sont légalement justifiées.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du présent budget ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
‒ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
(Approuvé à l’unanimité : Pour : 18 – Contre : 0)
DELIBERATION N° 2022-15 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2021
Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 17 - Suffrages exprimés : 17 VOTE : Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme CHARTIER Yvonne, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Mr BOURREAU Marcel, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
(Des explications sont fournies sur les dépenses liées au téléphone et internet, le SMICVAL, et un sinistre accident)
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 336 508,00 € 18 009,97 € 18 009,97 € 336 508,00 €
Opérations de l'exercice 924 530,46 € 882 959,02 € 208 900,34 € 213 719,94 € 1 133 430,80 € 1 096 678,96 €
TOTAUX 924 530,46 € 1 219 467,02 € 226 910,31 € 213 719,94 € 1 151 440,77 € 1 433 186,96 €
Résultats de clôture 294 936,56 € 13 190,37 € 281 746,19 €
Reprise La CURE 56 278,13 € 56 278,13 €
restes à réaliser 5 629,00 € 5 629,00 €
TOTAUX CUMULES 924 530,46 € 1 275 745,15 € 232 539,31 € 213 719,94 € 1 157 069,77 € 1 489 465,09 €
RESULTATS DEFINITIFS 351 214,69 € 18 819,37 € 332 395,32 €
Investissement Fonctionnement
Libellés
Compte administratif principal
Ensemble 5
DELIBERATION N° 2022-16 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE RTS 2021
Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 17 - Suffrages exprimés : 17 VOTE : Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme CHARTIER Yvonne, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Mr BOURREAU Marcel, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DELIBERATION N° 2022-17 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2021
Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 17 - Suffrages exprimés : 17 VOTE : Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme CHARTIER Yvonne, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Mr BOURREAU Marcel, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 11 355,03 € 31 551,50 € 42 906,53 €
Opérations de l'exercice 1 952,41 € 9 604,71 € 0,00 € 0,00 € 1 952,41 € 9 604,71 €
TOTAUX 1 952,41 € 20 959,74 € 0,00 € 31 551,50 € 1 952,41 € 52 511,24 €
Résultats de clôture 19 007,33 € 31 551,50 € 50 558,83 €
restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 1 952,41 € 20 959,74 € 0,00 € 31 551,50 € 1 952,41 € 52 511,24 €
RESULTATS DEFINITIFS 19 007,33 € 31 551,50 € 50 558,83 €
Libellés
Fonctionnement Investissement Ensemble
Compte administratif
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 2 501,61 € 956 482,00 € 956 482,00 €
Opérations de l'exercice 59 491,48 € 93 046,30 € 1 208 563,00 € 252 054,87 € 1 268 054,48 € 345 101,17 €
TOTAUX 61 993,09 € 93 046,30 € 1 208 563,00 € 1 208 536,87 € 1 270 556,09 € 1 301 583,17 €
Résultats de clôture 31 053,21 € 26,13 € 31 027,08 €
restes à réaliser 119 335,00 € 177 120,45 € 119 335,00 € 177 120,45 €
TOTAUX CUMULES 61 993,09 € 93 046,30 € 1 327 898,00 € 1 385 657,32 € 1 389 891,09 € 1 478 703,62 €
RESULTATS DEFINITIFS 31 053,21 € 57 759,32 € 88 812,53 €
Compte administratif
Libellés
Fonctionnement Investissement Ensemble 6
DELIBERATION N° 2022-18 – AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2021 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2021
Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 18
VOTE : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -18 009.97 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 336 508.00 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 4 819.60 € Un solde d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : -41 571.44 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 5 629.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 18 819.37 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 18 819.37 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 276 117.19 €
Réintégration excédent budget annexe LS LA CURE : 56 278.13 €
DELIBERATION N° 2022-19 – AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE RTS 2021
Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 18
VOTE : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 31 551.50 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 11 355.03 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 0.00 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 7 652.30 € 7
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 19 007.33 €
DELIBERATION N° 2022-20 – AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2021
Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 18
VOTE : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 956 482.00 € Pour Rappel : Déficit reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : -2 501.61 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -956 508.13 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 33 554.82 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 119 335.00 €
En recettes pour un montant de : 177 120.45 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 € 8
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 31 053.21 €
DELIBERATION N° 2022-21 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES – ANNEE 2022
Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 18
Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de reconduire sans modification les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 comme suit :
- Taux d’imposition de 31,31 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Taux d’imposition de 50 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
M. Christophe BOUCHAN quitte la séance à 20 heures 45.
DELIBERATION N° 2022-22 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL
COMMUNE
Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 11 - Votants : 17 - Suffrages exprimés : 17 VOTE : Pour : 12 - Contre : 5 - Abstention : 0.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à la majorité des membres présents, le budget primitif 2022 du budget principal de la commune, par nature et par chapitre avec chapitres "Opérations d’équipement" pour la section d'investissement.
Le budget primitif s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Budget Primitif 2022
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Section
Fonctionnement
1 196 053,00
Section
Investissement
151 984,00
Total du budget
1 348 037,00
(Des explications sont apportées sur les montants des subventions et des dons. Il est demandé de créer une ligne pour le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) pour l’année 2023). 9
DELIBERATION N° 2022-23 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARIENS
Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 11 - Votants : 17 - Suffrages exprimés : 17 VOTE : Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l‘unanimité des membres présents et représentés, le budget primitif 2022 du budget annexe Assainissement de Saint-Mariens, par nature et par chapitre, qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Budget Primitif 2022
ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARIENS
Section
Exploitation
116 491,21
Section
Investissement
194 251,45
Total du budget
310 742,66
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (Article L.2122-22 DU CGCT)
Néant.
----------------------------------
QUESTIONS DIVERSES
1. Commissions : M. ARNAUD demande de revoir la composition des commissions à la proportionnelle. Mme CHARTIER précise que cette proposition sera transmise à M. le Maire. M. ARNAUD souhaite assister aux réunions de la Commission du Patrimoine. Mme CHARTIER rappelle que tous les conseillers peuvent assister aux commissions.
2. Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) : Monsieur ARNAUD propose de regrouper des photos accompagnées d’un texte pour remettre aux enfants.
------------------------------------
L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Madame CHARTIER Yvonne, 1ère adjointe, lève la séance à 21 heures 47.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS