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Document publié le Vendredi 24 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
JUIN 2016 NUMERO SPECIAL N° 54
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs 2
S O M M A I R E
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES................................................................................................... Arrêté n°24 du 23/06/16 autorisant l'utilisation temporaire en statut « côté ville » d'une partie « côté piste » de l'aérodrome d'Avranches - Val Saint Père................................................................................................................................................................................... 3
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES 4
Arrêté n°24 du 23/06/16 autorisant l'utilisation temporaire en statut « côté ville » d'une partie « côté piste » de l'aérodrome d'Avranches - Val Saint Père
CONSIDERANT que pour le déroulement des manifestations susvisées, il y a lieu de modifier le périmètre de la zone de sûreté de l'aérodrome d'Avranches – Val Saint Père.
Art. 1er : L'utilisation temporaire en statut « côté ville » d'une partie du « côté piste » de l'aérodrome d'Avranches – Val Saint Père est autorisée afin de permettre l'organisation des manifestations susvisées aux dates et aux heures suivantes :
- Journées portes ouvertes : du vendredi 24 juin 2016 à 08h00 (heure locale) au lundi 27 juin 2016 à 20h00 (heure locale) ;
- Jazz en Baie : du samedi 06 août 2016 à 08h00 (heure locale) au lundi 08 août 2016 à 20h00 (heure locale).
Ces événements seront ouverts au public aux dates et aux heures suivantes :
- Journées portes ouvertes : du samedi 25 juin 2016 à 08h00 (heure locale) au dimanche 26 juin 2016 à 20h00 (heure locale) ;
- Jazz en Baie : dimanche 07 août 2016 de 08h00 (heure locale) à 20h00 (heure locale).
Le Président de l'aéro-club positionnera des barrières métalliques mobiles jointives délimitant la zone « côté ville » de la zone « côté piste » et sera responsable du respect de l'étanchéité de la zone.
Art. 2 : Cette modification temporaire est réalisée conformément aux plans en annexe 1 du présent arrêté.
Art. 3 : Les mesures de sûreté exposées en annexe 2 du présent arrêté seront mises en œuvre par l'exploitant de l'aérodrome ainsi que le président de l'aéro-club des grèves du Mont Saint Michel.
Art 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Signé : Le Préfet, Jacques WITKOWSKI
Annexes consultables à la Préfecture de la Manche
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture