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Compte-Rendu - 6. compte rendu du cm du 06 juin 2023
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune d'Amancey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6. compte rendu du cm du 06 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Consommateurs,
1
Compte Rendu du Conseil Municipal
du 9 juin 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie d’Amancey, le 9 juin 2023 à 20h30, après convocation légale du 3 juin 2023. Absents excusés : Annie Petitcolin (procuration à Mme Chantal Burla) – Claude Cuche.
Secrétaire de séance : Caroline Péguillet
1 – FEU D’ARTIFICE
Le CM retient la proposition de la Sté PYRAGRIC concernant le tir du feu d’artifice du 14 juillet
2023 pour un montant de 3 700 € TTC.
Validé à l’unanimité
2 – REPRISE PARCELLE ZM 89
La commune d'AMANCEY a vendu le 19 mars 2008 à la Sté Bourquin Décolletage la parcelle cadastrée ZM89. L'objet de cette vente était de créer une réserve foncière afin de pouvoir doubler la surface de production.
Afin d'être attirant, les conditions de vente étaient alors très favorables pour la Sté Bourquin puisque le prix de vente au m² s'élevait à 0.1524 €. Au regard de ce prix, la commune d'AMANCEY a généré un déficit entre le coût de la viabilisation et la recette en lien avec la vente.
Afin d'éviter que l'entreprise ne fasse de l'excédent en cas de revente de la dite-parcelle, une condition particulière a été inscrite en page 5 de l'acte notarié. Celle-ci précise que "Si l'entreprise ne construit pas dans les 4 ans ou si le terrain nu ou une partie du terrain nu est mis en vente, la commune se réserve le droit de préempter au prix de vente initial. Les frais engendrés seront à la charge des entreprises. L'acquéreur déclare en avoir pleinement connaissance et reconnait en faire son affaire personnelle".
La Sté Bourquin a informé la commune de sa volonté de vendre la parcelle concernée par cette condition particulière.
La commune d'AMANCEY n'a aucune volonté de s'opposer à la vente de la parcelle par la Sté Bourquin, mais si la commune actionnait cette condition particulière, elle redeviendrait propriétaire de la parcelle et pourrait la revendre à un prix plus en adéquation avec la période actuelle.
Afin de ne pas retarder la vente, la société Bourquin propose à la commune le versement de la somme de 20 000 € au titre de dédommagement entre le prix d'achat de l'époque et le prix actualisé.
Suite à cet exposé et après débat, le Conseil Municipal :
- accepte le versement de la somme de 20000 € de la part de la Sté Bourquin
- en contrepartie la commune renonce à se prévaloir des dispositions prévues par la clause particulière inscrite dans l'acte de vente du 19/03/2008 et n'exercera pas son droit de préempter au prix de vente initial.
Validé à l’unanimité 2
3 – REFECTION DU CHEMIN D’ACCES A L’ECOLE
M. Eric louvat présente les résultats de la consultation concernant la sécurisation et la
réfection du chemin d’accès à l école.
TP Mourot SACER TP Bonnefoy
Montant HT 15 690.00 € Pas de réponse Pas de réponse
Suite à cette présentation, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise TP
Mourot pour un montant de 15 690 € HT.
Validé à l’unanimité
4 – LOTISSEMENT COMMUNAL « CHAMPS CHENOZ »
M. le Maire présente le projet du lotissement communal « Champs Chenoz » en phase
esquisse.
Il rappelle l’ensemble des contraintes imposées au maitre d’œuvre concernant le sens de
circulation, les surfaces des lots, les accès, les largeurs de voiries, les sentes piétonnes.
Suite à cette présentation, un débat s’ouvre quant au profil en travers des voiries. Le fait que
le trottoir soit prévu en contre allée créé un grand nombre d’ilots végétalisés qui prendront
du temps à entretenir.
M. le Maire met au vote ce point particulier sur le maintien des contre allées.
Pour 5 – contre 7. Le maitre d’œuvre sera prévenu en ce sens.
L’assemblée émet un avis favorable sur cette esquisse modifiée et valide le passage de l’étude
au niveau APS.
5 – SUBVENTION
Association Love Dances : 1100 €
Indemnités pour gardiennage de l’église : 125.06 €
Validé à l’unanimité
6 – REHABILITATION DES LOGEMENTS RUE DE L’EGLISE
Suite à la modification du projet (rehabilitation de 4 logements au lieu de 2), un avenant au
contrat initial pour la prestation de mission de contrôle technique a été demandé à la Sté
Dekra.
La mission comprend la solidité des ouvrages (L), la solidité des existants (LE), la solidité des
éléments d’équipements (P1), la sécurité des personnes dans les bâtiments d’habitation (SH),
mission sécurité des personnes dans les constructions (S) et l’accessibilité des constructions
pour les PMR (Hand).
Le montant de la mission s’élève à 5453.00 € HT.
Validé à l’unanimité.
7 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article 313-1,
Vu le budget communal, 3
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu'en raison d’un accroissement saisonnier d’activité lié à l’absence des agents titulaires, il y a lieu, de créer un emploi non permanent dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 6 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 12 mois consécutifs).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, non permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire d’adjoint technique de 2ème classe compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
Validé à l’unanimité
8 – RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE REMPLACEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L 332-13 ;
Vu le budget communal ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article
L 332-13 du code général de la fonction publique précité pour remplacer des fonctionnaires
ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
L’autorité territoriale sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience
et leur profil.
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget pour la rémunération et les charges
des agents nommés dans ces emplois
Validé à l’unanimité
9 – ENTRETIEN FAUCHAGE CHEMINS COMMUNAUX
M. Jean-Michel BOURGON présente le devis de la SARL TISSERAND de CHENECEY-BUILLON
concernant l’entretien des chemins ruraux.
Le chiffrage s’élève à 4 720 € HT concernant le fauchage des chemins, le dégagement des
carrefours, la taille des haies.
Des modifications pourront intervenir suivant la demande communale.
Validé à l’unanimité. 4
10 – CONVENTION ACCUEIL EXTRASCOLAIRE
M. le Maire présente à l’assemblée l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs et
de moyens pour la gestion de l’accueil extrascolaire 2023.
Le montant des dépenses en lien avec les activités s’élève à 30 542.28 €
Le bonus territoire 2023 versé par la CAF est de 7 787.46 €
Le reliquat à la charge de la commune est donc de 22 754.82 € auquel il faut soustraire le
bonus territoire 2022 (7 786.91 €).
La somme de 14 967.91 € sera donc appelée par Familles Rurales pour 2023.
De plus, après contact avec la CAF, il s’avère qu’une erreur dans le calcul du bonus territoire
2023 a été commise. Une correction sera proposée ultérieurement.
Suite à cette présentation, le Conseil Municipal valide cet avenant et autorise M. le Maire à le
signer.
11 – REFERENTIEL M57
Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux.
Il permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71.
Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c’est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).
Le référentiel M57 est applicable :
- de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles, à la Ville de Paris ;
- par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (art. 106.III loi NOTRé) ;
- par convention avec la Cour des comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics (art. 110 loi NOTRé) ;
- par convention avec l’État, aux collectivités locales expérimentatrices du compte financier unique (art. 242 loi de finances pour 2019)
Le référentiel M57 deviendra le référentiel de droit commun à partir du 1er janvier 2024 et sera applicable à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.
À cet horizon, les instructions budgétaires et comptables M14, M52 (départements), M61 (SDIS), M71 (Régions), M831 (CNFPT) et M832 (Centres de gestion) seront supprimées. Les budgets Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) ne sont pas concernés et conservent leur propre nomenclature (M4).
Vu l’accord du comptable en date du 31 mai 2023
Il est proposé d’adopter au 1er janvier 2024 le référentiel M57 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M 14 de la commune pour le budget principal et les budgets annexes M14.
Validé à l’unanimité 5
12 – SUBVENTION TNE
Lors de sa séance en date du 7 avril 2023, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable concernant
le portage du dossier TNE en faveur de l’école du Sacré Cœur.
Dans ce cadre, M. le Maire présente le devis de la Sté MMicro pour un montant de 13 989.80 € TTC
(acquisition de matériels + main d’œuvre)
Suite à cette présentation, l’assemblée valide le devis et autorise M. le Maire à finaliser ce dossier.
Validé à l’unanimité.
13 – QUESTIONS DIVERSES
Parcelle Rue des planches Sainte Marie
Suite au bornage réalisé dernièrement rue des planches Sainte Marie, il s’avère que la haie appartenant à la SCI Todeschini est située sur le domaine public.
Afin de régulariser la situation, la SCI Todeschini sollicite la commune afin d’acquérir la surface de terrain nécessaire.
Vu la largeur de la voirie actuelle,
Vu la procédure de déclassement de cette surface du domaine public,
L’assemblée émet un avis défavorable quant à cette demande.
Par contre, il est proposé à la SCI Todeschini de laisser la haie actuelle en place tant que la commune n’a pas de projet d’élargissement de la rue. Également, si une nouvelle haie venait à être plantée, celle-ci devra se situer conformément au règlement du PLU de la commune. Validé à l’unanimité
Remboursement caution
Vu l’état des lieux réalisé, le Conseil Municipal émet un avis favorable quant au
remboursement de la caution en faveur de M. Loïc Mille qui a quitté le logement n°1 au 13
rue de l’église.
Validé à l’unanimité
Droit de préemption
La commune n’exerce pas son droit de préemption concernant la parcelle cadastrée section
ZM 29p.
Validé à l’unanimité
Marché d’Amancey
M. Gaëtan Pelletrat de Borde propose le remplacement des trois pancartes annonçant le
marché d’Amancey situées aux entrées du village ainsi que la mise en place de deux nouvelles
à implanter sur la place pour indiquer la localisation.
Coût global de 453.00 € HT.
Validé à l’unanimité
Il est précisé que les deux nouvelles pancartes situées sur la place ne devront pas être
installées de façon permanente.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15
Affiché le 13 juin 2023
Philippe MARECHAL
Maire d’AMANCEY