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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP27 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP27 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 a
Publié le SG
ID : 074-200033116-20240321-DP27_24-AR
DECISION DU PRESIDENT
p Cluses arve & montagnes Prise en vertu d'une délégation donnée par le
Territoire de réussites Conseil Communautaire
Article L 5211-9 du CGCT
DP 27_24
Objet : Attribution du marché de prestations d’hydrocurage — N°S-PF-2023-18
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu la délibération n° DEL2023_ 138 en date du 16 novembre 2023 modifiant les délégations
accordées par le Conseil communautaire au Président et au Bureau communautaire en vertu de l’article L5211-10 du CGCT, donnant délégation du conseil communautaire au Président pour prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de maîtrise d'œuvre, d’études, de prestations intellectuelles, de fournitures, de services et de travaux d'un montant inférieur ou égal à 215 000 € HT ainsi que tous leurs avenants lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
.Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
prévoyant la passation d’un marché public selon une procédure formalisée:;
Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique prévoyant l'exécution d’un accord-cadre en groupement de commandes ;
Considérant que la Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes a décidé de réaliser des travaux d’hydrocurage des réseaux d'eaux usées, sur le territoire communal et des prestations de
curage et d'entretien du réseau communal d'eaux pluviales et de ses ouvrages annexés pour les Communes de Cluses, du Mont-Saxonnex et de Thyez (canalisations, regards, avaloirs, grilles et puits
perdus des eaux pluviales).
Les besoins étant identiques à ceux de la Comunauté de Communes Cluses Arve et montagne, à la
Commune du Mont-Saxonnex et à la Commune de Thyez, il a été décidé de lancer une consultation
en groupement de commandes concernant les prestations d’hydrocurage sur ces territoires.
La Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes est le coordonnateur du groupement de commandes; elle a en charge la passation de l’accord-cadre. Chaque membre du groupement signe,
notifie et suit l’exécution de son marché.
Compte tenu de ce qui précède, une consultation a été transmise à la publication sur le profil
d’acheteur MP74.fr, au BOAMP et au JOUE le 31 mai 2023.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, pour une durée de chaque période de 1 an. La durée maximale du contrat toutes
périodes confondues est de 4 ans.
DP 27_24 Attribution du marché de prestations d’hydrocurage — N°S-PF-2023-18 Ref,
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524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 &
is
Publié le + À
1D : 074-200033116-20240321-DP27_24-AR Les critères d'attribution des offres mentionnés dans le règlement dé
LE PT
pondérés de la façon suivante :
- 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- 40%: Prix des prestations
- 10% : Impact environnemental
L'ouverture des plis a été effectuée le 6 juillet 2023. Trois offres ont été reçues dans les délais. L'analyse des offres techniques et financières a été confiée au service opérationnel.
Des demandes de précisions, d'ordre financier, ont été effectuées, par le biais du profil acheteur, le 5 septembre 2023, le 22 septembre 2023 et le 10 novembre 2023 auprès des candidats.
Un candidat n'a pas répondu dans les délais à la première demande de précision et de régularisation.
Des demandes de maintien d'offres ont été adressées, par le biais du profil d’acheteur, le 25 octobre 2023, le 15 décembre 2023 et le 13 février 2024 auprès des candidats.
Au vue de l’analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, qui s’est réunie le 7 mars 2024, a proposé de retenir la société ARVE ALPES ASSAINISSEMENT SARL domiciliée 952 rue Claude BALLALOUD — ZAE du bord d’Arve — 74950 SCIONZIER, en tant que mandataire du groupement solidaire avec l’entreprise VERITUB SARL domiciliée 89 rue du Jura — 01460 MONTREAÏ-LA-CLUSE comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant maximum de 25 000,00 € HT soit 30 000, 00 € TIC pour la période initiale de 1 an soit un montant maximum de 100 000,00 € HT soit 120 000,00 € TTC pour la durée totale de l'accord-cadre sur 4 ans, pour la
Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes.
DECIDE :
Article 1 : D'attribuer le marché de prestations d’hydrocurage des réseaux d’eaux eaux usées à la
société ARVE ALPES ASSAINISSEMENT SARL domiciliée 952 rue Claude BALLALOUD — ZAE du bord d’Arve — 74950 SCIONZIER mandataire du groupement solidaire avec VERITUB SARL domiciliée 89 rue du Jura — 01460 MONTREAL-LA-CLUSE pour un montant maximum de 25 000,00 € HT soit
30 000, 00 € TTC pour la période initiale de 1 an soit un montant maximum de 100 000,00 € HT soit
120 000,00 € TTC pour la durée totale de l'accord-cadre sur 4 ans, pour la Communauté de
Communes Cluses Arve et montagnes.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
Fait à Cluses, le 21 mars 2024
DP 27_24 Attribution du marché de prestations d’hydrocurage — N°S-PF-2023-18 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture ie 22/03/2024 .
Publié le SAC
ID : 074-200033116-20240321-DP27_24-AR
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble {Le TA peut être salsi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « wwwr.telerecours.fr ») ou d'un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire ? 2 MARS 2074
Télétransmis le :
Publié sur le site internet de la 2CCAM le : 2 5 MARS 2024
Le Directeur Général des Services de la Communauté de
Communes Cluses-ArVe ëek Montagnes, Arnat@d DEBRUYNE
DP 27_24 Attribution du marché de prestations d'hydrocurage — N°S-PF-2023-18