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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D64 Contrats Convention PS SPAD Albertville Programme ALCOTRA CARE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D64 Contrats Convention PS SPAD Albertville Programme ALCOTRA CARE)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Union Européenne, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-200068097-20251218-2025
12 18 Extrait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
18
décembre
2025
[Réception par
le
préfet
2271272023
we";
\TlYSHiBlication
: 22/12/2025
le
À
GGiO
Albrrrulle, Mondes,
Bessfont, Bonvitery,
à
votre
service
Lo
Béthie,
LaGisitas,
Martha,
Mereu
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
des
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés
: 4
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISÈRE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D'ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
-
Tal
NA
70
1N
AQ
AQ
2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
rantartMarluenre
fr
sananar
av lucara
fr Délégués
représentés
:
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Délibération
n
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
udi
18
décembre
2025
Les
Saisies
, Fiysère
UNE
AGGLO
à
votre
service
Objet:
Contrats
—
Programme
européen
ALCOTRA
- CARE
- Convention
de
prestation
de
services
avec
le SPAD
d’Albertville
Rapporteur
: M.
le Président
Dans
le
cadre
du
programme
Européen
transfrontalier
France-ltalie
ALCOTRA,
la
CA
Arlysère
est
partenaire
depuis
le
9
octobre
2023
du
projet
ALCOTRA
dénommé
«
CARE
».
Il
est
né
dans
le
prolongement
du
projet
SociaLab
(PITER
GRAIES
LAB
—
ALCOTRA
2014-2020)
dans
le
but
de
contribuer
à l’amélioration
de
l’accessibilité
aux
services
sociaux
et sanitaires,
de
préserver
la qualité
de
vie
des
habitants
de
nos
territoires
de
montagne.
Les
objectifs
de
ce
projet
sont
:
-
Améliorer
la
connaissance
et
promouvoir
les
services
en
lien
avec
la
santé
présents
sur
le
territoire
;
-
Expérimenter
pour
améliorer
l’accès,
la
prise
en
charge
des
soins
au
niveau
local,
et
sensibiliser
aux
enjeux
de
la santé
au
sens
large
du
terme ;
-_
Accroître
la
responsabilisation
des
jeunes
en
tant
qu’acteurs
actifs
sur
les
questions
de
santé
— bien
être ;
-__
Contribuer
à
l'autonomie
des
seniors
en
développant
des
actions
autour
de
l’habitat
inclusif
ou
solidaire.
Les
Partenaires
sont
les suivants,
3 français
et
3 italiens :
-
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
-
La
Communauté
de
Communes
Val
Guiers
-
La
Communauté
de
Communes
du
Lac
d’Aiguebelette
-
La
ville
métropolitaine
de
Turin
(Città
Metropolitana
de
Torino)
-
La
Federazione
Provinciale
Coldiretti
Torino
-
_
A.S.L.
TO4
Azienda
Sanitaria
Locale
di
Ciriè,
Chivasso
e
lvrea
L’habitat
inclusif
constitue
une
alternative
au
logement
ordinaire
ou
à
l’accueil
en
établissement,
inscrite
dans
la
politique
publique
d’inclusion
et
de
soutien
à
la
vie
autonome.
Il s’agit
de
logements
dans
lesquels
les
habitants
vivent
seuls,
en
couple
ou
en
colocation.
L’habitat
inclusif
se
caractérise
ainsi
par
des
espaces
de
vie
individuelle
(appartements)
et
par
des
espaces
de
vie
partagée,
dans
un
environnement
adapté,
sécurisé
et
propice
au
lien
social.
C'est
ainsi
qu’il
est
proposé,
en
lien
avec
les
compétences
d’Arlysère
en
matière
d'habitat,
d'action
sociale,
de
définition
et
de
mise
en
œuvre
des
politiques
territoriales
contractuelles
proposées
par
l’Europe,
l'Etat
et
la
Région,
une
expérimentation
de
ce
type
d’habitat.
Ce
projet
sera
mis
en
œuvre
dans
des
logements
de
la SEMAV,
et
implique
une
mission
d'animation
et de
gestion,
comme
suit
:
e
Le
recrutement,
l'embauche
et
la gestion
RH
du
poste
d’animateur-coordinateur;
e
Par
l'intermédiaire
du
poste
d’animateur-coordinateur,
l'animation
de
temps
collectifs
dès
l’ouverture,
afin
d'instaurer
une
dynamique
de
groupe
entre
les
habitants
;
e
initier
et animer
le projet
de
vie
sociale
et
partagée
(PVSP)
;
e
La
coordination
avec
des
partenaires
du
territoire,
en
créant
des
liens
avec
les
structures
locales
et
en
développant
des
actions
d’aller-vers
et
d'accueil
au
sein
de
l'espace
partagé
pour
créer
des
actions
de
lien
social
et de
lutte
contre
l'isolement.
Le
Prestataire
retenu
pour
ce
travail
est
le
SPAD
d’Albertville,
dont
les
missions
sont
le
maintien
à
domicile
et
l'accompagnement
aux
gestes
de
la vie
quotidienne
au
bénéfice
des
personnes
âgées.
Il
est
donc
proposé
de
confier
au
SPAD
la
mission
de
gestionnaire
du
projet
d’habitat
inclusif
«
Nouvelle
demeure
».
Arlysère
agglomération La
convention,
dont
le
projet
est joint
en
annexe,
détaille
les
modalités
techniques
et financières
de
cette
prestation
de
service.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
prestation
de
services
avec
le SPAD
d’Albertville
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à signer
toutes
autres
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
it certifié
conforme
et exécutoire
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération