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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D54 RH Adhesion au contrat dassurance groupe du CDG73 pour la couverture des risques statutaires CA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D54 RH Adhesion au contrat dassurance groupe du CDG73 pour la couverture des risques statutaires CA)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[073-200068997-20251
218-2025_12
18 gp
Accusé
certifié
exécutoire
—
[Réception par
le
préfet :
22/12/2025)
it du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ge";
lys
Publication : 22/12/2025
lyNE
À
GGLO
Albrsridie,
AIX
à
votre
service
sd
Jeudi
ro
Esse
18
décembre
20
25
Dstes tsère
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
des
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés
: 4
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISÈRE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
-
Tel.
04
79
10
48
48
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Délégués
représentés
:
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr eliberation
n
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A
lysère
Jeudi 18 décembre
2025
à
votre
service
ne
Re
Us
Objet
: Ressources
Humaines
—
Adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
du
CDG73
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
Rapporteur
: M.
le
Président
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
ou
des
textes
précédents
le code
et
non
encore
codifiés,
Vu
l'article
26
de
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
du
2ème
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux,
Vu
la
délibération
n°
45-2025
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
8 juillet
2025,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à signer
le
marché
avec
le groupement
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA, Vu
la
délibération
n°
46-2025
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
en
date
du
8
juillet
2025
approuvant
la
convention
d’adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
souscrit
par
le Cdg73
(2026-2029), Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
nouveau
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie
pour
la
période
2026-2029,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
a
lancé
un
marché
public.
Il convient
donc
d'approuver
l’adhésion
au
contrat
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
et
attribué
au
groupement
DIOT
SIACI
/
GROUPAMA,
selon
les
caractéristiques
suivantes :
-
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d'effet
1er janvier
2026)
-
Régime
du
contrat
: capitalisation
-
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
quatre
mois.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
ou
détachés :
"
Décès
: Sans
franchise
+ Taux
: 0.16%
"
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
frais
médicaux
: Frais
médicaux
seuls
+
Taux
: 0.20
%
"
Congé
de
maladie
ordinaire,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt
préalable,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
: Franchise
de
30
jours
consécutifs
+ Taux
: 2.15%
"
Total
: Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
à
100%
Arlysère
agglomération Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
approuve
l'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
porté
par
le
Cdg73
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
(période
2026-2029)
;
approuve
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
à passer
avec
le Cdg73
;
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention
précitée
avec
le
Cdg73, autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
cette
adhésion.
4 \trait
certifié
conforme
et
exécutoire
Lé
Président ck
LOMBARD
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération