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Compte-Rendu - 15b 2023 avenant juridique ndeg2 prestation ambulance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15b 2023 avenant juridique ndeg2 prestation ambulance)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Consommateurs,
AR
Prefecture
b
|
005-210501078-20230302-15B 2023-DE
4
Reçu
le
07/03/2023
erté
»Égalité
+Fraternité
Publié
le
07/03/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui peut
être
utilisé par
le pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public.
(Reprendre
le contenu
de
la mention
figurant dans
les documents
constitutifs
du
marché
public.)
Le
groupement
de
commandes
est
institué
entre
les
communes
de
La
Salle
les
Alpes,
de
Saint-Chaffrey,
du
Monëtier-les-Bains,
de
Briançon,
de Puy
Saint
Pierre
et de
Puy
Saint
André.
Le
responsable
de
la
procédure
de
passation
est
la
Commune
de
Saint-Chaffrey,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Mme
Corinne
CHANFRAY.
En
revanche,
chaque
membre
du
groupement
s'assure
de
la
bonne
exécution
du
marché
qui
le concerne.
[Indiquer le nom
commercial
et la dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier le mandataire
du
groupement.]
Groupement
conjoint
composé
de
trois
entreprises
:
1/8NC
AMBULANCES
GAPENCAISES
15
Bis
Boulevard
Général
de
Gaulle
05000
GAP
N°
SIRET
: 350
499
422
00037
2/ AMBULANCES
ALTITUDE
9 Avenue
Général
Colaud
05100
BRIANCON
N°
SIRET
: 439
354
903
00049
3/BBC
05 -AMBULANCES
ASSISTANCE
05
9 Avenue
Général
Colaud
05100
BRIANCON
N°
SIRET
: 523
965
986
00038
Mandataire
solidaire
du
groupement
conjoint
:
SNC
AMBULANCES
GAPENCAISES
15
Bis
Boulevard
Général
de
Gaulle
05000
GAP
N°
SIRET
: 350
499
422
00037
frederic@delesse.fr
Formulaire
non
obligatoire
disponible,
avec
sa
notice
explicative,
sur
le site
du
ministère
chargé
de
l'économie. AR
Prefecture
005-210501078-20230302-15B
2023-DE
m
Objet
du
marché
public:
(Reprendre
le contenu
de
la mention
figurant dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l’objet et la dénomination
du
lot concerné.)
La
présente
consultation
porte
sur
la
prestation
de
services
relative
à
l'évacuation
par
transports
sanitaires
terrestres
des
victimes
d'accidents
de
ski
alpin
et
de
ski
nordique.
Ces
transports
sanitaires
terrestres
sont
réalisés
en
continuité
des
secours
sur
pistes
de
ski
alpin/nordique
suite
à
la
prise
en
charge
des
personnes
accidentées,
blessées
ou
en
détresse
sur
les
domaines
skiables
des
Communes
de
La
Salle
les
Alpes,
de
Saint-
Chaffrey,
du
Monëêtier-les-Bains,
de
Briançon,
de
Puy
Saint
Pierre
et
de
Puy
Saint
André
par
les
services
des
pistes.
La
procédure
de
passation
utilisée
est
la
procédure
formalisée
et
plus
précisément
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
soumise
aux
dispositions
des
articles
L2124-1
et L2124-2
du
Code
de
la commande
publique.
M
Date
de
la
notification
du
marché
public
: 11
octobre
2021
M
Durée
d'exécution
du
marché
public
: 36
mois
ou
trois
saisons
hivernales
2021/2022
; 2022/2023
et
2023/2024
m
Montant
initial du
marché
public:
me
Taux
dela
TVA
& sise
"Montant
HT:
“Montant
TTC: e financière,
introduites
dans
le
marché
public
par
le présent
avenant.
omplétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications
:
npBddte
parte présent SVEnant : om
.
,
ans incidé
GTR
difié,
Dé réeisertes-0Fth apportées. La
société
BBC
05-
AMBULANCES
ASSISTANCE
05
exploitait
un
fonds
de
commerce
en
location-gérance
qui
appartenait
à
Mme
Florence
BLANC.
Mme
Florence
BLANC
a mis
un
terme
à la
location
gérance
avec
la
société
BBC
05-
AMBULANCES
ASSISTANCE
05
et
a
revendu
son
fonds
de
commerce
« AMBULANCES
ASSISTANCE
05
» à
la
société
SNC
AMBULANCES
GAPENCAISES.
Dans
la
mesure
où
la
société
SNC
AMBULANCES
GAPENCAISES
a
racheté
le
fonds
de
commerce
et
les
agréments
de
la
société
BBC
05-
AMBULANCES
ASSISTANCE
05,
il
en
résulte
que
la
société
AMBULANCES
ASSISTANCE
05
devient
un
établissement
secondaire
de
la
société
SNC
AMBULANCES
GAPENCAISES.
Conformément
à l'article
R2194-6
du
Code
de
la
commande
publique,
il
y a
lieu
de
passer
un
avenant
de
transfert
dès
lors
qu'un
nouveau
titulaire
se
substitue
au
titulaire
initial
du
marché
à
la
suite
d'une
opération
de
restructuration
du
titulaire
initial.
Dorénavant
le
nouveau
titulaire
du
marché
est
un
groupement
conjoint
composé
de
deux
entreprises,
étant
précisé
qu'une
des
deux
entreprises
est
composé
de
deux
établissements
:
1/SNC
AMBULANCES
GAPENCAISES
Etablissement
principal
:
SNC
AMBULANCES
GAPENCAISES
15
Bis
Boulevard
Général
de
Gaulle
05000
GAP
N°
SIRET :
350
499
422
00037
Etablissement
secondaire
:
URGENCE
SANTE
- AMBULANCES
ASSISTANCE
05
(dénomination
commerciale)
9 Avenue
Général
Colaud
05100
BRIANCON
N°
SIRET :
350
499
422
00110
2/ AMBULANCES
ALTITUDE
9 Avenue
Général
Colaud
05100
BRIANCON
N°
SIRET
: 439
354
903
00049
Par
conséquent,
même
si
c’est
l'établissement
AMBULANCES
ASSISTANCE
05
qui
intervient
pour
les
prestations
de
service
de
transport
sanitaire,
ces
prestations
peuvent
être
facturées
par
la
société
SNC
AMBULANCES
GAPENCAISES. AR
Prefecture
005-210501078-20230302-15B
2023-DE
Reçu
le
07/03/2023
Publié
le
07/03/2023
M
Incidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
DT
Non
O
oui
Montant
de
l'avenant
:
“Taux
dela
TVA:
“
Montant
HT:
#
Montant
TTC:
sise
"
_
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: ...........
Nouveau
montant
du
marché
public
:
“"
Taux
de
la TVA:
“"
Montant
HT:.
“Montant
TTC: N5-210501078-20230302-15R
2023-0E
Caen
AS
8 rétise
contre
récépissé :
CT
ENT
TO TE
PCR
CP
TOI
TIEN
ECTS
SOUS
«
Regçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
m
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Date
de
mise
à jour:
01/04/2019. 005-210501078-20230302-15B
2023-DE
BR
+
07/03/2023
=
Publié
1e
oNpm,/prénom
et qualité
Lieu
et
date
de
signature
Signature
Frédéric
DELESSE,
Gérant
des
Ambulances
i
=
Gapençaises
et
Mandataire
solidaire
du
Groupement
conjoint
composé
de
deux
entreprises
dont
une
des
deux
entreprises
(SNC
AMBULANCES
GAPENCAISES)
est
composé
de
deux
établissements
(AMBULANCES
GAPENCAISES
et|
AMBULANCES
ASSISTANCE
05)
cest
L*
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et
ses
établissements :
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
Estelle
ARNAUD,
Maire
de
la
commune
de
Puy
Saint
André
p
A:
Eu {:
Signature
(représentant
du pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)