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Compte-Rendu - 01 2023 prestation ambulance avenant 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 2023 prestation ambulance avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
—
FRATERNITE
Délibération
n°04-2023
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 07
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 12/01/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
dix-neuf
janvier
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
5e
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
CHARDRONNET
Luc,
JALADE
Véronique,
KOLEER
Pascale
Absents
représentés
: Bertrand
POINSONNET
donne
procuration
à Véronique
JALADE
Pierre
SENNERY
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
Absents
non
représentés
excusés
: Basile
BUISSON
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mr
CAMUS
Michel
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: COMMANDE
PUBEIQUE
— MARCHES
PUBLICS
PRESTATION
DE
SERVICE
RELATIVE
À
L'EVACUATION
PAR
TRANSPORTS
SANITAIRES
TERRESTRES
DES
VICTIMES
D’ACCIDENT
DE
SKI
-
Avenant
n°1
au
marché
public
avec
le
groupement
conjoint
:
SNC
Ambulances
Gapençaises
- Ambulances
Altitude
et
BBC
05
Ambulances
Assistance
05
Rapporteur
: PROUVE
Alain
Vu
l'article
23-3
de
l'arrêté
du
30
mars
2021
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
Vu
l'article
R
2194-8
du
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
n°52/21
du
17
juin
2021
approuvant
le
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
d’une
prestation
de
service
de
transports
sanitaires
avec
les
communes
de
Briançon,
Puy-Saint-Pierre,
Puy-Saint-André,
La
Salle-les-Alpes
et
le
Monêtier-les-Bains
;
Considérant
que
selon
l’enneigement
et
l'évacuation
des
blessés
par
les
pisteurs
de
Serre
Chevalier
Vallée
(SCV),
les
lieux
de
prise
en
charge
par
les
ambulances
sanitaires
peuvent
varier ; Considérant
que
pour
l'hiver
2021/2022,
à
titre
exceptionnel,
certains
blessés
ont
été
évacués
depuis
l’accès
Pralong,
avec
l'accord
de
la
municipalité
de
Puy
Saint
Pierre.
Considérant
le
courrier
de
SCV
reçu
le
16
novembre
2022
à
la
Mairie
de
Puy
Saint
Pierre
sollicitant
le
rajout
d'un
lieu
supplémentaire
de
prise
en
charge
des
évacuations
des
victimes
d'accidents
de
ski.
AR
Prefecture
005-210501078-20230119-01_2023B-DE Reçu le
23/01/2023
Publié le 23/01/2023 Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et
d'efficacité
et
uniquement
pour
les
secours
«
coquilles
»
du
haut
du
domaine
skiable,
il
serait
souhaitable
que
les
ambulances
puissent
accéder
via
le
chemin
de
Pralong.
La
gestion
des
autres
secours
se
fera
toujours
par
la
route
des
Eduits
;
Considérant
que
l'intégration
de
ce
nouveau
lieu
de
prise
en
charge
au
bordereau
des
prix
unitaires
n'aura
aucune
incidence
sur
le
montant
du
marché,
étant
donné
que
le
fait
d'emprunter
ce
lieu
se
substituera
à
celui
des
Eduits,
sans
coût
supplémentaire ;
Considérant
que
conformément
à
l’article
6
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande,
chacun
des
membres
du
groupement
de
commande
est
en
charge
de
l'exécution
du
marché ;
Lecture
est
donnée
de
cet
avenant
définissant
les
modalités
techniques
et
financières
de
chaque
partie ;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
passer
un
avenant
n°1
avec
le
prestataire
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Approuve
lavenant
n°1
au
marché
public
relatif
à
la
prestation
de
service
de
transports
sanitaires
avec
le
groupement
conjoint
composé
de
trois
entreprises
: SNC
Ambulances
Gapençaises,
Ambulances
Altitude
et
BBC
05-Ambulances
Assistance
05,
étant
précisé
que
le
mandataire
solidaire
est
le
gérant
de
l'entreprise
SNC
Ambulances
Gapençaises.
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
cet
avenant
n°1 ;
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Certifié
exécutoire
Fait
à
Puy
Saint
André
le
19
janvier
2023
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Mme
Le
Maire
Le
23
janvier
2023
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
le
23
janvier
2023
AR
Prefecture
005-210501078-20230119-01_2023B-DE Reçu le
23/01/2023
Publié le 23/01/2023