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Procès Verbal - PV SER du 14 octobre 2025 signe
Procès Verbal - pv signe cm 17 decembre
Procès Verbal - PV 7.12.2022 valide et signe
Procès Verbal - PV SER 22.02.2024 signe
Procès Verbal - PV du CM du 24 septembre 2025 signe
Procès Verbal - PV du CM du 17 decembre 2025 signe
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 17 decembre 2025 signe)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Budget,
OMMUNE DE SORBIERS - 2025
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
Le 17 décembre 2025 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SORBIERS s'est réuni en
session
ordinaire,
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Christine
THIVANT, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 29 Date de convocation : 11 décembre 2025 PRESENTS : Mmes et MM
Marie-Christine THIVANT — Jacques VALENTIN - Martine NEDELEC -
Alain
SARTRE
-
Nadine
SAURA
-
Olivier
VILLETELLE
—
Catherine
KOCZURA
-
Dominique
BERNAT - Gérard
ROUCHOUSE - Sylvain
DUPLAY - Monique JOASSARD - Christophe
FARA —
Ludivine VIOLOT - Eric GALLOT - Nathalie COUCHOT - Xavier MULLER - Mireille
GILBERTAS —
Marlène
DI
PIAZZA-TALLON
—- Jocelyne
GAGNAL-PIZOT — Julien
BONNETON
-
Marie-Hélène
MASSON ABSENTS : ABSENTS
EXCUSES
: Mmes et MM
Michel JACOB -— Viviane
NEEL - Séverine ALLEGRA - Jean-
Claude
DELARBRE - Mylène CHARLES-KORZENIOWSKI - Adeline
DELMAS - Sarah VALLUCHE -
Christophe BERGERAC. PROCURATIONS :
M. Michel JACOB à M. Olivier VILLETELLE Mme Viviane NEEL à M. Dominique BERNAT Mme Séverine ALLEGRA à Mme Nadine SAURA M. Jean-Claude DELARBRE à M. Alain SARTRE Mme Mylène CHARLES-KORZENIOWSKI à Mme Ludivine VIOLOT Mme Adeline DELMAS à Mme Jocelyne GAGNAL-PIZOT Mme Sarah VALLUCHE à M. Julien BONNETON M. Christophe BERGERAC à Mme Marie-Hélène MASSON
SECRETAIRE DE SEANCE:
Mme Monique JOASSARD
APPROBATION Du PROCES-VERBAL DU 12 NOVEMBRE 2025
Le procès-verbal du 12 novembre 2025 est adopté par est adopté par 28 voix pour et
1 abstention
(Marie-Hélène MASSON).5 w
10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17 18 19
ORDRE
DU
JOUR
INSTITUTIONS
Avis du conseil municipal sur l'ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2026 Charte du Parc Naturel régional du Pilat 2026-2041 Modification des statuts du SIVU Piscine — création de deux blocs de compétences Projet de Convention Intercommunale d'attribution (CIA 2026-2031) FINANCES - ÉCONOMIE
Rapports d’orientations budgétaires : budget principal et budgets annexes - année 2026 Autorisations à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025 Autorisations de Programme (AP) / Crédits de paiement (CP) Décision
modificative
n°2
-
budget
principal
2025
Décision modificative n°3 - budget nouvelle piscine 2025 Convention
annuelle
d'objectifs
2025-2026
- Crèche
Les
petits
filous
Convention annuelle d'objectifs 2025-2026 - Centre social Loiso Convention
de
partenariat
2025-2026
- Sorbiers
Talaudière
Football
Convention
de
partenariat
2025-2026
- Nautic
club
de
Sorbiers
Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2025-2026 - Cap Musique Subventions
aux
associations
-
année
2026
Convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
La
Talaudière,
la
ville
de
Saint-Jean-Bonnefonds
et
la
ville
de
Sorbiers
dans
le
cadre
du
forum
intercommunal
de
l’emploi
RESSOURCES
HUMAINES
.
Modification
du
tableau
des
effectifs
.
Modification
du
montant
de
prise
en
charge
de
formations
dans
le
cadre
du
CPF
.
Aménagement
du
temps
de
travail
-
nouvelle organisation
ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION
20.
Convention
d'objectifs
et
de
financements
-
Caisse
d’Allocations
Familiales/crèche
Les
Petits
Filous/Ville
de
SorbiersCULTURE - SOCIAL
21.
Convention
de
Partenariat
avec
Unis-cité
—
Mise
à
disposition
de
volontaires
en
service
civique pour la médiathèque et le CCAS
URBANISME - FONCIER
22.
Permis de démolir de la piscine TournesolLecture
est
donnée
des
décisions
du
maire
prises
par
délégation
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire
par
délibération
du
03
juin
2020
depuis
la
dernière
séance
(article
L
2122-22
du code
général
des
collectivités territoriales). FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
2025-012
Avenant
au
contrat
de
maintenance
conclu
avec
la
société
Arpège
portant
le
coût annuel
de
maintenance du
module
REQUIEM
OPUS
à
190
euros
HT
(228,00
euros
TIC).
Le
présent
avenant
prendra
effet
le
1
e
r
jour
du
mois
suivant
la
facturation
de
l'installation.
2025-228
Demande
de
subvention
d'un
montant
de
7947.17
€
HT
auprès
de
la
CAF
au
titre
des
Fonds
Publics
et
Territoires
pour
l'aménagement
des
espaces
intérieurs
de
l'école
H.
Reeves
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
plan d'action
du
PEDT
2024-2027
pour un
coût
total
de
9
933,97
€
HT.
2025-229
Demande
de
subvention
d'un
montant
de
2
681,52
€
HT
auprès
de
la
CAF
au
titre
des
Fonds
Publics
et Territoires
pour
l'aménagement
des
espaces
intérieurs
des
écoles
B.
Magand
et
la
Côte dans
le
cadre
de
la
mise en
œuvre
du
plan
d'action
du
PEDT
2024-2027
pour
un
coût
total
de
3
351,92
€
HT.
2025-246
Contrat
de
maintenance
de
la
société
AFI
pour
un
montant
annuel
de
1236
€
TTC
pour
le
logiciel
Nanook
de
l'Agence
Française
Informatique
(AFI),
système
de
gestion
de
bibliothèque,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
21
octobre
2025,
reconductible
annuellement
trois
fois
par
reconduction
tacite.
2025-247
Contrat
de
maintenance
de
la
société
AESIS
pour
un
montant
annuel
de
405
euros
TTC
la
1ère
année
puis
1
305
€
les
années
suivantes,
pour
le
logiciel
Webkiosq
de
la
société
AESIS
Conseil
pour
la
gestion
et
la
sécurisation
des
postes
publics
de
la
médiathèque
tiers-lieu,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
21
octobre
2025,
reconductible
annuellement
trois
fois
par
reconduction
tacite.
CULTURE - VIE ASSOCIATIVE
2025-176
Contrat
de
cession
conclu
avec
la
compagnie
Bémol
9
place
Garibaldi
42000
Saint-Etienne
pour
le
spectacle
«
Fanfare
Djacque
le
notaire
»,
moyennant
la
somme
de
1100,37
€
TTC
et
une
prise
en
charge
directe
de
la
restauration.
La
représentation
a
eu
lieu
à
Sorbiers
place
Flavien
Achaintre
le
Samedi
13
Septembre
2025,
à
10hoo.
2025-182
Convention
de
mise
à
disposition
au
profit
de
Sandrine
Callet
alias
Llorelyne
pour
l'occupation
du
lieu
d'exposition
de
Sorbiers
Culture,
situé
Place
Flavien
Achaintre
à
Sorbiers,
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
période
du
6
janvier
au
2
février
2026,
moyennant
la
somme
de
100
€
si
au
moins
une
vente
est
réalisée.
2025-183
Contrat
de
cession
conclu
avec
la
compagnie
Scolopendre,
20
Rue
Saint-Joseph,
Saint-
Etienne,
représentée
par
Gaël
BONNEFOND
pour
le
spectacle
«
Il
était
une
forme
»
moyennant
la
somme
de
788,50
€
TTC
et
une
prise
en
charge
directe
de
la
restauration
et
de
l'hébergement.
La
représentation
a
eu
lieu
à
la
médiathèque
de
Sorbiers,
le
Mardi
28
Octobre
2025,
à
17hoo.2025-222
Convention de mise à disposition de la salle du 3 âge au profit de Mme Maggy DEDINGER demeurant 6 bis rue Ampère à Sorbiers, pour la journée du 30 novembre 2025, moyennant la somme
de
78
€
la
journée.
2025-223
Contrat
de
cession
conclu
avec
AFOZIC
SARL,
55
Quai
de Warens,
74700
SALLANCHES,
représenté par Olivier WALLNER pour le spectacle « La Fanfare de noël », moyennant la somme de 1 480€
TTC
et une prise en charge directe de la restauration. La représentation a eu lieu sur la place Flavien Achaintre de Sorbiers, le Vendredi 05 Décembre 2025, en soirée.
2025-225
Convention de mise à disposition de la salle du 3°"° âge au profit de M. Christian DEBARD demeurant 7 impasse du Lavoir à Sorbiers, pour la journée du 3 janvier 2026, moyennant la somme
de 78
€
la
journée.
2025-226
Convention
de
mise
à disposition
de
la
salle
du
3°"°
âge
au
profit
de
Mme
Stéphanie
D'Onofrio
demeurant
10
impasse
d'Anjou
à
Sorbiers,
pour
la
journée
du
4
janvier
2026,
moyennant
le
prix
de 78
€
la
journée.
2025-227
Convention
de
mise
à disposition
de
la
salle
du
3°"°
âge
au
profit
de
Mme
Marie-Hélène
Durand demeurant rue des Ecoles à Sorbiers, pour la journée du 24 janvier 2026, moyennant la somme
de
78
€
la
journée.
2025-248
Contrat de cession conclu avec la compagnie du nouveau jour représentée par Clémence LANFRY
pour
le
spectacle
4211
KM,
moyennant
la
somme
de
3
587,00e
TTC,
plus
une
participation
aux
frais
annexes
mutualisés
de
840,74
€ TTC
et
la
prise
en
charge des
transports (règlement sur justificatifs) ainsi que de la restauration et des hébergements. La représentation
aura
lieu
à
L'échappé,
espace
culturel
de
Sorbiers,
le
jeudi
05
Février
2026,
à
20h00.
2025-249
Contrat
de
cession
avec
l'association
La
Clinquaille,
2 rue
Laurent
Florentin,
38200
Vienne,
représentée
par
Julia
BRUNET
pour
le
spectacle
« Comme
une
image
»,
moyennant
la
somme de 5492,756 € TTC, plus la prise en charge des transports (règlement sur justificatifs), de la restauration et des hébergements. Les 6 représentations auront lieu à L'échappé, espace culturel de Sorbiers, les Mardi 19 Mai 2026 à 9h15 et à 10h30, Jeudi 21 Mai 2026 à 9H15 et à
10h30
et
Vendredi
22
Mai
2026
à
9h15
et
à
10h30.
2025-250
Convention de mise à disposition de la salle du 3°"° âge au profit de Mme Françoise BRUYAS demeurant 4 rue de l’Onzon à Sorbiers, pour la journée du 11 janvier 2026, moyennant la somme
de
200
€
la
journée.ADMINISTRATION
GENERALE
2025-003
Renouvellement du
contrat
de
location
avec
la
société
LOCA
JEN
pour
le
minibus
de
marque
Peugeot
Expert,
immatriculé
GH-076-CF,
à
la
condition
de
l'obtention
par
l'opérateur
de
régie
publicitaire
de
recettes
publicitaires
annuelles
suffisantes
pour
permettre
le
financement
du
véhicule
loué.
A
cet
effet,
il
sera
également
conclu
un
contrat
de
régie
publicitaire
par
lequel
la
commune
confie
à
la
société
VISIOCOM
la
régie
publicitaire
exclusive
du
véhicule
loué,
étant
précisé
que
le
financement
du
minibus
loué
est
réalisé
au
moyen
des
recettes
publicitaires
générées
par
les
emplacements
publicitaires
présents
sur
le
véhicule,
exploités
par
la
société
VISIOCOM.
Les
2
contrats
seront
établis
pour une
durée de
3
ans
prenant
effet
à
la
pose
des
nouveaux
visuels
publicitaires.
2025-221
Remboursement
de
l’assurance
la
SMACL
d'un
montant
de
2
651.26
€
TTC
pour
solde
de
tout
compte
correspondant
à
la
valeur
de
remplacement
à
dire
d'expert
(VRADE)
du
véhicule
municipal
immatriculé
BQ-070-ML
endommagé
par
un
véhicule
tiers
en
date
du
12
septembre
2025.
2025-224
Constitution
de
partie
civile
de
la
commune
dans
le
cadre
de
l’affaire
examinée
par
le
Tribunal
judiciaire
de
Saint-Etienne
le
12
novembre
2025
à
14h00,
à
la
suite
des
faits
survenus
durant
la
nuit
du
dimanche
6
avril
au
lundi
7
avril
2025
portant
sur
la
destruction
par
incendie
d'une
boîte
à
livres
comprenant
une
quarantaine
de
livres,
située
Parc
Alloués.
2025-230
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
logement
d'urgence
situé
1
rue
Rambert
Faure à
Sorbiers
conclue
avec
la
commune
de
St-Jean-Bonnefonds,
pour
pouvoir
héberger
un
jeune
en
service civique
qui
s’est
retrouvé sans
solution
d'hébergement,
à
compter
du
12
novembre
2025
jusqu'au
04
décembre
2025
inclus.
2025-252
Est
accordée
dans
le
cimetière
du
Bourg,
au
nom
de
Madame
AVERNA,
une
concession
de
terrain
pour
une
durée
de 30
ans,
identifiée
sous
le
numéro
470
bis
du
plan
du
cimetière,
à
compter
du
10
avril
2025,
au
titre
de
nouvelle
concession
moyennant
la
somme
de
680.00
euros.
2025-253
Est
accordée
dans
le
cimetière
du
Bourg,
au
nom
de
M.
et
Mme
BEAULAYGUE,
une
concession
de
terrain
pour
une
durée
de
15
ans,
identifiée
sous
le
numéro
473
du
plan
du
cimetière,
à
compter
du
29
avril
2025,
au
titre
de
nouvelle
concession
moyennant
la
somme
de
680.00
euros.
2025-254
Est
accordée dans
le
cimetière
du
Grand-Quartier,
au
nom
de
Mme
DAMIEN,
une
concession
de
terrain
pour une
durée
de
15
ans,
identifiée
sous
le
numéro
82
bis
du
plan
du
cimetière,
à
compter
du
14
avril
2025,
au
titre
de
nouvelle
concession
moyennant
la
somme
de 340.00
euros.
2025-255
Est
accordée dans
le
cimetière
du
Bourg,
au
nom
de
M.
et
Mme
CHAVANNE,
une
concession
de
terrain
pour une
durée
de
30
ans,
identifiée
sous
le
numéro
356 du
plan
du
cimetière,
à
compter
du
22
septembre
2025,
au
titre
de
nouvelle
concession
moyennant
la
somme
de
1
360.00
euros,2025-256
Est accordée
dans
le cimetière
du
Grand-Quartier,
au
nom
de
M.
et Mme
PITAVAL,
une
concession de terrain pour une durée de 30 ans, identifiée sous le numéro
81
du plan du
cimetière, à compter du 17 septembre 2025, au titre de nouvelle concession moyennant la somme de 1 360.00 euros.
2025-257
Est accordée dans le cimetière du Bourg, au nom M. et Mme MATHELIN, une case pour une durée
de
15
ans,
identifiée
sous
le
numéro
42
du
plan
du
cimetière,
à
compter
du
2
septembre 2025, moyennant la somme de 300,00 euros.
2025-258
Est accordée dans le cimetière du Bourg, au nom de M. et Mme MARRET, une concession de terrain
pour une
durée
de
30
ans,
identifiée
sous
le
numéro
567
du
plan
du
cimetière
(nouvelle
extension),
à
compter
du
23
juillet
2025,
au
titre
de
nouvelle
concession
moyennant
la
somme
de
2
980.00
euros.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
NOTE
DE
SYNTHESE
1.
INSTITUTION-VIE
POLITIQUE:
Avis
du
conseil
municipal
sur
l’ouverture
des
commerces
le
dimanche
pour
l’année
2026
Rapporteur
:
Marie-Christine
THIVANT
Madame
la
Maire
rappelle
que
l’article
L
3132-26
du
code
du
travail
prévoit
que
«
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne peut
excéder
douze
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante.
»
L'article
R
3132-21
du
même
code
indique
que
«
l'arrêté
du
maire
relatif
à
la
dérogation au repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
prévu
à
l’article
L
3132-26
est
pris
après
avis
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés
».
Le
nombre
de dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Les
commerces
suivants
ont
envoyé
cette
année
leur
demande
d’ouverture
certains
dimanches
pour
l’année
2026
:
=
CARREFOUR
par
courrier
reçu
le
29
octobre
2025
: 11/01
—
18/01
- 05/04
—
14/06
-
8/11
—
15/11
22/11-
29/11
—
06/12
—
13/12
-
20/12
- 27/12
-
CENTRAKOR
par
courrier
du
21
novembre
2025
: 6/12
—
13/12
—
20/12
=
MRJ
par
courrier
du
4
décembre
2025
: er
dimanche
des
soldes
d’hiver-
1er
dimanche
des
soldes
d’été
-
les
3
dimanches
précédant
Noël
2026
Les
organisations
professionnelles
et
syndicales
ont
été
saisies
pour
donner
leur
avis
sur
ces
ouvertures
comme
suit
:
MEDEF
Loire
: Avis
favorable
CFTC
: Avis
favorable
CGT
: Avis
défavorable
CCI
Lyon
Métropole
: Avis
favorable
Pour
mémoire,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
pour
l’année
2025
l’ouverture
des
commerces
les
30
novembre,
7
décembre,
14
décembre,
21
décembre
et
28
décembre
2025.
Madame
la
Maire
soumet
à
l’avis
de
l’assemblée
l'ouverture
des
commerces
les
dimanches
de
2026 aux
dates
suivantes
: 29
novembre,
6
décembre,
13
décembre,
20
décembre
et 27
décembre
2026.Vote
: 27
pour
-
2
contre
(Dominique
BERNAT
et
Viviane
NEEL)
2.
INSTITUTION-VIE POLITIQUE : Charte du Parc Naturel Régional du Pilat 2026-2041
Rapporteur
: Eric GALLOT
Eric GALLOT expose que pour obtenir le classement du territoire en tant que Parc naturel régional pour 15 nouvelles années, la procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional du Pilat a été engagée début 2021 et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2026-2041. La Charte 2026-2041, ou Charte Destination 2041, constituée d’un rapport, d’un plan de Parc et d’annexes,
a
obtenu
un avis favorable
de
l’État et de toutes
les
instances
prévues
dans
la
procédure, y compris lors de l'enquête publique. Cette Charte est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit 70 communes, 18 villes-portes dont 5 ayant une partie de
leur
territoire
dans
le
périmètre
d'étude,
8
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale à fiscalité propre, la Métropole de Lyon et 4 Départements. Chaque collectivité ou EPCI à fiscalité propre approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat. Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes délibérera ensuite sur la charte et sur le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement du Pilat en Parc naturel régional auprès de l’État,
pour une
durée
de
15
ans.
Pour
finir,
la
charte
sera
approuvée
par
un
décret
du
Premier
ministre
officialisant
le
renouvellement
du
classement
du
territoire
en
Parc
naturel
régional.
Il est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver, sans réserve,
la Charte du
Parc naturel
régional
du
Pilat
2026-2041
ainsi
que
ses
annexes,
et
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document à cet effet. Vote
: Unanimité
3.
INSTITUTION-VIE POLITIQUE : Modification des statuts du SIVU Piscine - création
de
deux
blocs
de
compétences
Rapporteur : Marie-Christine THIVANT Madame la Maire expose que le SIVU de la Piscine du Val d'Onzon, qui assure depuis plusieurs décennies
la
gestion
de
la
piscine
Tournesol,
a
vu
une
partie
de
ses
communes
membres
s'engager dans un projet commun de construction d’une nouvelle piscine intercommunale.
La
piscine actuelle, devenue obsolète, doit être démantelée à l’issue de la mise en service du nouvel équipement. Monsieur le
Préfet, par courrier du 2 octobre 2024, a invité le SIVU à modifier ses statuts afin
d'étendre
ses
compétences
à
la
gestion
de
la
nouvelle
piscine.En
effet,
les
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
à
tout
moment
transférer,
en
tout
ou
partie,
à
ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le
transfert
n'est
pas
prévu
par
la
loi
où
par
la
décision
institutive
ainsi
que
les
biens,
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice.
Ces
transferts
sont
décidés par
délibérations
concordantes de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Par
délibération
en
date
du
5
novembre,
les
membres
du
Conseil
Syndical
ont
approuvé,
à
l'unanimité,
le
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
piscine
du
Val
d’Onzon
-
année
2025,
joint
en
annexe,
à
proposer
à
Madame
la
Préfète
de
la
Loire.
Ce
dernier
introduit
une
distinction
entre
deux
blocs
de
compétences,
conformément
à
l’article
L.5212-16
du
CGCT
:
°
Bloc
1-
Compétence
obligatoire
: gestion
et
démantèlement
de
la
piscine
Tournesol,
°
Bloc
2
-
Compétence
optionnelle
:
gestion
et
exploitation
de
la
nouvelle
piscine
intercommunale
pour
les
communes
volontaires.
Il
permet
de
sécuriser
la
coexistence
transitoire
entre
l’ancien
et
le
nouvel
équipement,
en
maintenant
la
personnalité
juridique
unique
du
SIVU.
La
commune
de
Marcenod
contribue
uniquement
au
bloc
1
tant
qu’elle
n’adhère
pas
à
la
compétence
“nouvelle
piscine”.
La
commune
de
Sorbiers,
commune
d’accueil
du
nouvel
équipement,
verse
une
participation
spéciale
annuelle
de
30
000
€
sur
10
ans
et
prend
en
charge
un
certain
nombre
de
dépenses
(achat
des
terrains,
voirie
d’accès).
Ce
dispositif
respecte
la
jurisprudence
sur
les
avantages
en
nature
apportés
au
syndicat
par
une
commune
hôte.
La
commune
de
Fontanès
bénéficie
d’un
plafonnement
de
sa
contribution
à
14
000
€
actualisée
chaque
année
en
fonction
de
l'inflation,
et
ce
dans
la
limite
de
2
%
par
an,
permettant de
tenir
compte
de
sa
taille
de
population,
de
sa
capacité
financière
limitée
et
de
sa
distance
à
l'équipement. Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
modification
des
statuts
du
SIVU
de
la
piscine
du
Val
d'Onzon
proposé
à
Madame
la
Préfète
de
la
Loire.
Marie-Hélène
MASSON
souhaite
connaître
la
date
d'ouverture
de
la
nouvelle
piscine.
Marie-Christine
THIVANT
répond
que
cette
dernière
devrait avoir
lieu
en
février
2027
après
une
période
de fonctionnement
à
blanc
d’un
mois.
Vote
: 27
pour
-1 contre (Marie-Hélène
MASSON)
et
1
abstention (Christophe
BERGERAC)
104
INSTITUTION-VIE
POLITIQUE:
Projet
de
Convention
Intercommunale
d'attribution (CIA 2026-2031) - demande de position de la commune d’être signataire Rapporteur : Marie-Christine THIVANT Madame la Maire expose que la Convention Intercommunale d’Attribution constitue le document de référence pour les partenaires contribuant à améliorer l’accès au logement des demandeurs de logements sociaux dans une logique d’équilibre social dans le parc social, et ce aux différentes échelles territoriales. Elle répond pleinement aux orientations du Programme Local de l'Habitat en intégrant la nouvelle géographie prioritaire du Contrat de ville métropolitain «engagements quartiers
2030 ».
Elle
prend
en
compte
le
Plan
Départemental
d’Action
pour
le
Logement et
l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Arrivée à terme, Saint Etienne Métropole a établi un bilan et procédé à l’élaboration d’un projet d’une
nouvelle
CIA
pour
la
période
2026-2031.
Ce
travail
est
le
résultat
d’une
démarche
partenariale
qui
a
associé
l'Etat,
les
réservataires
dont
les
communes,
le
Département,
les
bailleurs sociaux et l'AURA HLM, Action logement,
la
CAF,
les associations œuvrant dans
les
champs de l’accès et le maintien au logement mais également de l'information au logement... La
CIA
a
pour
finalité,
en
tenant
compte
de
l'occupation
sociale
du
parc
des
organismes
HLM,
de
favoriser la mixité sociale dans l’ensemble de ce parc. Elle
est
structurée
autour
de
4
orientations
qui
se
déclinent
en
objectifs et
actions
:
-_
Porter
une
attention
particulière
aux
quartiers
de
la
Politique
de
la
ville
avec
des
objectifs
d'attribution
fixés
pour
et
hors
des
quartiers
prioritaires
du
Contrat
de
ville
selon
les
ressources des ménages ;
-
Favoriser
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement
dans
une
logique
d’équilibre
territorial
avec
des
objectifs
d'attribution
pour
les
publics
prioritaires
(difficulté
pour
trouver
des
solutions
aux
ménages endettés et/ou en situation d’expulsion locative, absence de logements adaptés aux besoins spécifiques de ménages notamment en situation de handicap physique et psychique dont la demande est en augmentation, pas où peu de solution pour les ménages sortant de structure
d’hébergement,
manque
de
logements
de
petites
et
grandes
typologies
et
de
logements adaptés, questionnement sur le fait de proposer des logements non réhabilités avec
de
mauvais
DPE
pouvant
conduire
à
terme
à
des
difficultés
financières
sur
les
consommations
de
fluides,
décalage
entre
demande
des
ménages/besoins
des
ménages/ressources...)
-
Proposer
des
modalités
de
relogement
des
ménages
dans
le
cadre
des
opérations
de
renouvellement urbain portant sur la coordination et l'accompagnement au relogement dans le cadre de ces opérations (fort attachement des ménages à leur quartier et leur réseau social, hausse des taux d'effort pour certains ménages compte tenu des résidences à démolir dont les loyers sont historiquement très peu élevés rendant difficile de satisfaire à l’objectif du maintien du taux d’effort et ayant un
impact financier difficile
à supporter pour certains profils de
ménages...)
-
Améliorer la connaissance de la demande des attributions et de l’occupation du parc social (mise
en
place
d’un observatoire
de
l'Occupation
du
parc
social
(OPS)
en
2025,
améliorer
la 11transmission
des
données
relatives
aux
suivis
des
attributions
du
fait
que
le
Système
informatique
national
d'enregistrement
(SNE)
ne
repose
que
sur
des
informations
déclaratives
de
la
part
du
demandeur.)
La
CIA
fixe,
pour
une
durée
de
6
ans,
la
répartition
des
objectifs
d'attribution
répartis
entre
les
bailleurs
sociaux
et
définit
les
actions
concourant
à
l'atteinte
des
objectifs.
La
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
de
SEM
est
signée
par
l'Etat,
Saint
Etienne
Métropole,
le
Département,
les
réservataires
de
logements
sociaux
(communes,
Département...),
la
CAF,
l'EPASE,
l’'AURA
Him,
la
SFHE,
Action
Logement,
CAP
Métropole.
Les
autres
communes
seront
également
invitées
à
la
signer
en
particulier
celles
ayant
du
patrimoine
HLM. La
Conférence
Intercommunale du
Logement,
co-pilotée
par
l'Etat
et
la
Métropole,
est
l'instance
de
pilotage
de
la
politique
de
peuplement
de
la
métropole.
Elle
suit
et
évalue
la
CIA
et
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
social
et
de
l’Information
des
Demandeurs
(PPGDLSID)
et
assure
la
cohérence
de
l’ensemble
de
ces
travaux.
Le
comité de
suivi
de
la
CIA
fait
le
suivi
technique
et
opérationnel
du
document
cadre,
en
appui
à
la
CIL.
Cette
instance
partenariale
permet
d'échanger
plus
largement
sur
les
pratiques,
les
difficultés
et
les
pistes
de
travail
engagées
où
à
engager.
Le
projet
de
CIA
a
été
présenté
lors
du
Comité
Responsable
du
Plan
Départemental
d’Actions
pour
le
Logement
et
de
l’Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDAPLHPD)
du
19
novembre
qui
a
donné
un
avis
favorable.
La
CIA
sera
ensuite
soumise
aux
Bureau
et
Conseil
métropolitains
du
mois
de
janvier
2026.
La
CIA
prévoit
également
la
gouvernance
de
la
politique
d’attribution
de
la
Métropole
dans
laquelle
la
commune
souhaite
prendre
part
en
qualité
de
réservataire
de
logements
sociaux
et
de
membre
de
droit
des
commissions
d’attribution
de
logements
sociaux.
Vous
êtes
invités
à
:
°__
approuver
le
projet
de
Convention
Intercommunale
d’Attribution
2026-2031
ci-annexé
à
intervenir
avec
l’ensemble
des
partenaires,
+
solliciter
de
la
part
de
Saint-Etienne
Métropole
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
action
de
médiation
éducative
et sociale
auprès
des
habitants
de
logements
sociaux
et
plus
particulièrement
des
jeunes
de
12
à
25
ans,
et
ce
pour
des
missions
d'écoute,
d'accompagnement,
d'aides
aux
initiatives
collectives,
la
gestion
de
conflits
de
voisinage,
l’occupation
gênante
des
espaces
communs,
la
lutte
contre
l'isolement,
etc.
°
autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
Intercommunale
d’Attribution.
Marie-Hélène
MASSON
demande
si
Saint-Etienne
Métropole
est
à
l’origine
d’une
proposition
d'accompagnement
des
communes
concernant
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
médiation.
Madame
la
Maire
répond
qu’il
s’agit
d’une
demande
d’aide financière qui
émane
de
la
commune.
En
effet,
la
commune
de
Sorbiers
est
sollicitée,
comme
les
autres
communes
de
type
2
de
la
couronne
stéphanoise,
pour
accueillir
une
proportion
plus
importante
de
ménages
qui
appartiennent au premier
quartile
de
ressources
des
demandeurs
de logement
social,
c'est-à-dire
12les 25% des demandeurs les plus modestes, ainsi que des ménages relogés dans le cadre des opérations de
renouvellement
urbain.
L'enjeu,
au
niveau
de
la
Métropole,
est d'améliorer la
mixité sociale dans la parc de logements publics ainsi que les équilibres territoriaux. Elle
explique
que
cette
exigence
ne
peut
se
faire
sans
moyens
supplémentaires
pour
notre
commune. Il ne s’agit pas de bénéficier du même niveau d'accompagnement que celui apporté dans
les
Quartiers
Politique
de
la
Ville
mais
de
mettre
en
œuvre
des
actions
spécifiques
et
adaptées de médiation éducative et sociale proches des missions qui étaient encore récemment confiées
à
l'AGASEF.
Marie-Hélène
MASSON
s'interroge
sur
les
raisons
qui
ont
conduit
la
municipalité
à
stopper
le
partenariat avec l’'AGASEF. Madame
la
Maire
explique
que
l’AGASEF
rencontrait
de
plus
en
plus
de
difficultés
à
recruter
du
personnel
formé
et
adapté
à
nos
situations.
Elle
ajoute
que
les
situations
et
les
attentes
des
trois
communes
signataires
de
la
convention,
à
savoir
Saint-Jean-Bonnefonds,
La
Talaudière
et
Sorbiers,
voir
auparavant
Saint-Priest-en-Jarez
et
Roche-la-Molière,
étaient
quelque
peu
différentes.
Certaines
de
ces
communes
ont
choisi
d’autres
orientations
pour
gérer
les
situations
comme
par
exemple
le
recrutement
d’éducateurs.
Vote
: 20
pour
-
2 contre
(Dominique
BERNAT
et
Viviane
NEEL)
et
7 abstentions
(Nadine
SAURA,
Mireille
GILBERTAS,
Monique
JOASSARD,
Adeline
DELMAS,
Jocelyne
PIZOT-GAGNAL,
Julien
BONNETON,
Sarah
VALLUCHE)
5.
FINANCES
-
ÉCONOMIE
: Rapports
d’orientations
budgétaires
-
budget
principal
et
budgets
annexes
-
année
2026
Rapporteur
: Jacques
VALENTIN
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
un
débat
d’orientations
budgétaires
de
la
commune
doit avoir
lieu
avant
l’examen
du
budget
primitif
2026.
Il
fait
l’objet
d’un
rapport,
transmis
à
l’EPCI
de
rattachement.
Jacques
VALENTIN
présente
les
rapports
des
orientations
budgétaires
2026,
joint
à
la
présente
note,
et
propose
de
débattre
sur
cette base.
Concernant
la
construction
de
la
nouvelle
piscine,
Marie-Hélène
MASSON
sollicite
la
transmission
des
études
de
sol
et
confirme
qu’elle
porte
un
certain
intérêt
et
une
curiosité
à
ces
documents.
Elle
s'interroge
également
sur
le
montant
des études prévu au
DOB
du budget
annexe.
Madame
la
Maire
répond
que
les
études
géotechniques
de
sol
préalables
et
de
conception,
réalisées
à
l'initiative
de
la
collectivité
en
amont
du
marché
global
de
performance,
seront
communiquées
à
Mme
MASSON.
D'autre
part,
Marie-Christine
THIVANT
confirme
que
toutes
les
études
nécessaires
à
la
construction
de
cet
équipement
sont
prévues dans
le
marché
global
de
performance
et réalisées
par
le
groupement
d’entreprises retenu.
Elle
précise
que
le
montant
de 13200
000
€
proposé
au
DOB
intègre
la
mission
de
coordination
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
(SPS),
la
mission
de
Contrôle
Technique
des
ouvrages
ainsi
que
les
honoraires
de
l’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
l’année
2026.
Jocelyne
PIZOT-GAGNAL
confirme
que
la
construction
est
complexe
techniquement
et
que
l’entreprise
titulaire
du
marché
se
doit,
dans
le
cadre
du
MGP,
de
réaliser
l’ensemble
des
études
qui
s'imposent
en
termes
de
structure,
de
dimensionnement
des
fondations,
etc.
Elle
ajoute
que
l'enjeu
pour
cette
dernière
est
important
et
qu’elle
engage
sa
responsabilité
sur
la
stabilité
de
l'équipement. Pour
ce
qui
concerne
le
budget
principal,
Marie-Christine
THIVANT
insiste
sur
les
incertitudes
de
la
loi
de
Finances
de
l’année
2026
et
sur
l'estimation
prudente
du
résultat
consolidé
de
l’année 2025.
Elle
ajoute
que
la
commune
devra
emprunter
1,5
millions
d'euros
en
2026
pour
finaliser
le
programme
d’investissements
du
plan
de
mandat.
Le
désendettement
opéré
depuis
2020,
et
une
gestion
rigoureuse
de
notre
fonctionnement,
ont
permis
de
constituer
de
réelles
marges
financières
et
une
capacité
d’autofinancement
importante.
Madame
la
Maire
rappelle
que
l'opportunité
du
Plan
de
relance
de
l’État
nous
a
contraint,
pour
percevoir
le
maximum
d’aides
financières,
de
rapprocher
la
réalisation
de
nos
investissements.
La
commune
peut
ainsi
compter
sur
un
niveau
remarquable
et
exceptionnel
de
subventions
de
la
part
des
partenaires
institutionnels.
Madame
la
Maire
ajoute
que
la
collectivité
doit
continuer
ses
efforts
pour
préserver
ses
capacités
financières.
Jacques
VALENTIN
tient
à
relever
l'engagement
et
l'innovation
des
services
dans
la
construction
et
le
suivi
budgétaire,
et
à
les
remercier
pour
leur
implication
au
quotidien.
Il
précise
que
les
décisions
gouvernementales
ont
pour
conséquence
d’affaiblir
chaque
année
nos
marges
de
manœuvre. Madame
la
Maire
rappelle
que
les
travaux
de
rénovation
ou
de
construction
de
bâtiments
neufs
ont
également
pour
objectifs
de
mieux
maîtriser
nos
dépenses
de
fonctionnement
et
notamment
au
niveau
de
la
gestion
et
la
consommation
des
fluides.
Elle
prend
comme
exemple
le
futur
gymnase
qui
sera
quasiment
passif
énergétiquement.
Marie-Christine
THIVANT
explique
que
la
municipalité
tient
également
à
porter
une
attention
particulière
au
regroupement
des
fonctions
et services
pour
rationaliser
ses
équipements.
Enfin,
Madame
la
Maire
précise
qu’au-delà
des
grands
projets,
le
budget
prévoit
également de
consacrer
une
somme
importante
de
l’autofinancement
à
l'entretien
courant
du
patrimoine
communal
comme
par
exemple
la
rénovation
énergétique
de
la
gendarmerie.
Vote
:
23
pour
—
1
contre (Marie-Hélène
MASSON)
et
5
abstentions
(Adeline
DELMAS,
Jocelyne
PIZOT-GAGNAL,
Julien
BONNETON,
Sarah
VALLUCHE,
Christophe
BERGERAC)
146.
FINANCES
-
SUBVENTIONS:
Autorisation
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025
Rapporteur :
Jacques
VALENTIN
Afin
d'assurer la
continuité
de
l'exécution
budgétaire
avant
le
vote
du
budget
primitif,
il
est
possible d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l’exercice précédent, sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par l’Assemblée délibérante. Ces dispositions sont encadrées par l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales. Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget 2025 (hors remboursement du capital
de
la
dette)
était
de
6
121
825,79
€.
Conformément aux textes en vigueur, la limite possible des crédits à ouvrir est de 1530 456,45 €. Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles et subventions d'équipement versées pour couvrir les dépenses suivantes
180 000 €
- études Chapitre 21 - Immobilisations corporelles pour couvrir les dépenses suivantes
320 000 €
- éclairage
public
- Entretien
des
bâtiments
- Matériel de transport - Matériel et outillage technique - matériel
informatique
et
mobilier
Chapitre 23 : Immobilisation en cours
1000 000 €
Aménagement de terrain Construction Installations
techniques,
matériel
TOTAL
1500 000 €
Jaques VALENTIN
propose
au
conseil
municipal
de faire
application
de
cet article
à
hauteur
maximale de 1
500 000 € et invitera l’assemblée à approuver cette mesure, étant précisé que
tous les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif lors de son adoption. Vote
: 23 pour - 1 contre (Marie-Hélène MASSON) et 5 abstentions (Adeline DELMAS, Jocelyne
PIZOT-GAGNAL, Julien BONNETON, Sarah VALLUCHE, Christophe BERGERAC)
157.
FINANCES
-
SUBVENTIONS:
Autorisation
de
Programme
(AP)/Crédits
de
Paiement
(CP)
Rapporteur
: Jacques
VALENTIN
Par
délibération
en
date
du
2
avril
2025,
le
Conseil
Municipal
a
voté
les
créations
et
modifications
des
Autorisations
de
Programme
pour
les
opérations
ci-dessous
:
N°
Libellé
opération
Autorisation
Réalisé
Réalisé
Réalisé
Réalisé
CP
CP
de programme
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Construction
d'une
9
3
404
870
€
14220,00
€
|
47683,62€
|
77969,53€
|
1392117,99
€
|
1872
878,86
€
médiathèque - tiers lieu Boucle nature
du
Val
10
|
HOnzon
558030
€
63030
€
3
640,80
€
343
342,25
€
148
016,95
Complexe
sportif
:
11
|terrains
de
football,
5150000
€
8400€
|
1158
445,64
€
|
2075
000,00
€
|
1908
154,36
€
gymnase
12
|
Extension
Hubert
REEVES
555
000
€
0€
43
139,96
€
511
860,04
€
TOTAL
9
667
900
€
14220,00
|
110
713.62
€
90
010,33
€
2937
045,84
|
4607
755,85
€
|
1908
154.36
€
Afin
de
prendre
en
compte
l'avancée
des
études
et
des
travaux,
il
est
proposé
de procéder
à
un
ajustement
du
montant
et
de
l’échéancier
de
ces
AP/CP
tels
que
présentés
ci-dessous.
L'échéancier
des
Autorisations
de
Programme
est
prévisionnel
et
pourra
varier
en
fonction
de
l'avancée
des
études
et
des
travaux.
N°
|
Libellé
opération
Autorisation
Réalisé
Réalisé
Réalisé
Réalisé
CP
CP
de
programme
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Construction
d'une
9
|médiathèque-tiers
3
404
870
€
14220,00
€
|
47683,62€
|
77969,53€
|
1392117,99€
|
1825
441,00
€
47 436,86
€
lieu Boucle
nature
du
Val
1%
|ionson
558030
€
63030€
3
640,80
€
343
342,25
€
79
976
€
Complexe
sportif
:
11
[terrains
de
football,
5150
000
€
8400€
|
1158
445,64
€
727
637,00
€
3255517,36€
gymnase
12
ERERSOTHARE
555
000
€
0€
43139,96€
|
396
807,00
€
115
053,04
€
REEVES
,
»
fl
TOTAL
de
l'autorisation
de
programme
9 667
900
€
14220,00
|
110713.62€
|
90
010,33€
|
2937
045,84
3029
861€
3 418 007,26
€
Vote
: 28
pour
-1 abstention (Marie-Hélène
MASSON)
168.
FINANCES - SUBVENTIONS :
Décision modificative n° 2 - budget principal
Rapporteur
:
Jacques
VALENTIN
Jacques
VALENTIN
expose
qu’il
convient,
en
raison
de
l'application
du
mode
de
calcul
des
amortissements dérogatoires rendu obligatoire avec le M57,
de prévoir une somme de 40 000 €
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
6811
—
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations corporelles et incorporelles. Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, il sera proposé de réduire le compte 6558 - autres contributions obligatoires du même montant. Les recettes d'investissement augmentées au compte 28188- autres amortissements de 40 000 € seront
équilibrées
par
une
augmentation
du
compte
2128
-—
autres
agencements
et
aménagements.
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Désignation
—_—
-
——
-
Diminution
|Augmentation|
Diminution
|Augmentation
des crédits
des crédits
des crédits
des crédits
Fonctionnement
6811-
Déstens
aux
amortissements
des
40
000,00
€
immobilisations incorporelles et corporelles TOTAL CHAPITRE 042 : OPERATIONS D'ORDRE
40 000,00
€
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
6558
- Autres
contributions
obligatoires
40
000,00
€
TOTAL CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE
40 000,00
€
GESTION COURANTE TOTAL FONCTIONNEMENT
40 000,00
€
40 000,00
€
TOTAL GENERAL
0,00 €
0,00
€ 17INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
ésignation
À
ns.
Diminution
[Augmentation]
Diminution
|Augmentation
descrédits
|
descrédits
|
descrédits
|
descrédits
Investissement
2128
- Autres
agencements
et
aménagements
40
000,00
€
TOTAL
CHAPITRE
21
:
IMMOBILISATIONS
40
000,00
€
CORPORELLES 28188
- Autres
amortissements
40
000,00
€
TOTAL
CHAPITRE
040
-
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
40
000,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
40
000,00
€
40
000,00
€
TOTAL
GENERAL
40
000,00
€
40
000,00
€
Vote
: 28
pour
-1
abstention
(Marie-Hélène
MASSON)
9.
FINANCES
-
SUBVENTIONS
:
Décision modificative
n°
3
-
budget
piscine
Rapporteur
: Jacques
VALENTIN
Jacques
VALENTIN
explique
qu’en
juin
dernier,
l’excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
a
été
intégralement
affecté
en
investissement.
Il
sera
proposé
de
diminuer
le
compte
002-
résultat
de
fonctionnement
reporté
de
97
696
€
qui
avait
été
acté,
par
anticipation,
au
moment
du
vote
du budget
primitif,
Afin
d’équilibrer
la
section
de
fonctionnement,
il
convient
de
réduire
de
97
696
€
le
virement
à
la
section
d'investissement
en
diminuant
le
comptes
023
-
virement
à
la
section
d’investissement
du
même
montant.
En
investissement,
il
est
proposé
de
réduire
le
compte
o21-
virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
97696
€
et
d’équilibrer
la
Décision
Modificative
en
investissement
en
réduisant
le
compte
2313
travaux
construction
en
cours
du
montant
de
97
696
€.
18FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Désignation
=
Diminution
|Augmentation|
Diminution
|Augmentation
des crédits
des crédits
des crédits
des crédits
Fonctionnement
002 - Résultat de fonctionnement reporté
97 696,00 €
TOTAL CHAPITRE 002 : Résultat de
97 696,00 €
fonctionnement reporté 023 - Virement à la section d'investissement
97 696,00 €
TOTAL CHAPITRE 023 : Virement à la section
97 696,00 €
d'investissement TOTAL FONCTIONNEMENT
97 696,00
€
97 696,00
€
TOTAL GENERAL
-97 696,00 €
-97 696,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Désignation
——
=
—
=
Diminution
|Augmentation|
Diminution
|Augmentation
des crédits
des crédits
des crédits
des crédits
Fonctionnement
021 - Virement de la section de
97 696,00 €
fonctionnement
:
t à
Or CHAPITRE 021 : Virement
à la section
97 696,00 €
d'investissement 2313 - Construction an cours
97 696,00
€
TOTAL CHAPITRE 2313 : Construction en cours |
97 696,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT
97 696,00
€
97 696,00
€
TOTAL GENERAL
-97696,00 €
-97 696,00 €
Vote
: 28
pour
-1 contre
(Marie-Hélène
MASSON)
1910.
FINANCES
-
SUBVENTIONS:
Convention
annuelle
d’objectifs
2025-2026
avec
la
crèche
Les
petits
filous
Rapporteur : Martine NEDELEC Considérant la mission d'intérêt général assurée par la crèche associative « Les Petits
Filous », la
commune établit avec elle, chaque année,
une convention annuelle d'objectifs et de moyens. Ce
document
fixe
les
objectifs
de
chaque
partie et
la
participation
de
la
commune
de
Sorbiers.
Pour
2026,
Martine
NEDELEC
proposera
de
verser
une
subvention
de 88
000
€.
Elle
sera
versée
en
4
fois
: février,
mai,
août
et
novembre.
A
cela,
s'ajoute
l’avantage
en
nature
que
représente
la
mise
à
disposition
des
locaux
pour
un
montant
de
19
300
€
en
2026.
En
effet,
la
crèche
est
installée
dans
des
locaux
municipaux,
dont
l’ensemble
des
fluides
(eau,
gaz,
électricité)
et
la
maintenance
sont
pris
en
charge
par
la
commune. Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
cette
convention
annuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2026,
le
montant
de
subvention
y
afférente
et
à
autoriser
Madame
la
Maire
à
la
signer. Vote
: 28
pour
-
1
abstention
(Sylvain
DUPLAY)
11.
FINANCES
—
SUBVENTIONS:
Convention
annuelle
d’objectifs
2025-2026
avec
le
Centre
social
Loiso
Rapporteur
: Martine
NEDELEC
Considérant
la
mission
d'intérêt
général
assurée
par
l’association
«
Centre
Social
Loiso
—
Loisirs
et
solidarité
»,
la
commune
établit
avec
elle,
chaque
année,
une
convention
annuelle
d'objectifs
et
de
moyens. Ce
document
fixe
les
objectifs
de
chaque
partie
et
la
participation
de
la
commune.
Pour
2026,
Martine
NEDELEC
propose
de
verser
une
subvention
de
92
000
€,
à
laquelle
s’ajoute
l'avantage
en
nature
que
représente
la
mise
à
disposition
de
personnel
et
de
locaux
pour
un
montant
de
l’ordre
de
92
930
€
pour
2026.
Ces
charges
supplétives
sont
déclarées
de
part
et
d’autre
par
la
commune
et
par
l'association
qui
les
reporte
dans
ses
comptes.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
cette
convention
annuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2026,
le
montant
de
subvention
y
afférente
et
à
autoriser
Madame
la
Maire
à
la
signer. Vote
: 28
pour
-1
abstention
(Marie-Hélène
MASSON)
2012.
FINANCES - SUBVENTIONS: Convention de partenariat 2025-2026 - Sorbiers Talaudière Football
Rapporteur
: Olivier VILLETELLE
Par
une
convention
de
partenariat
intervenue
avec
le
Sorbiers
Talaudière
Football
par
délibération du 27 septembre 2023,
la commune subventionne un poste d’éducateur sportif à
temps complet qui est mis à disposition de la commune à hauteur de 11 heures par semaine. Vous êtes invités à autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat ci-annexée qui
stipule
:
-
Le versement d’une subvention de fonctionnement en 2026 à hauteur de 8 000 €
-__
Le versement d’une subvention en 2026 au titre de l’emploi de l’éducateur sportif à hauteur de 27 000 €
-
Les conditions de la mise à disposition du salarié
Le nombre de licenciés est en forte progression avec 654 licenciés (640 en 2024-2025). Vote
: Unanimité
13.
FINANCES - SUBVENTIONS : Convention de partenariat 2025-2026 - Nautic club de Sorbiers
Rapporteur
:
Olivier
VILLETELLE
Une convention est conclue annuellement avec l’association sportive « Nautic Club de Sorbiers » pour le versement d’une subvention de fonctionnement et une
subvention pour l’emploi d’un
maître-nageur
sauveteur
à
hauteur
de
11
heures
par
semaine
pour
les
propres
besoins
de
l'association. Cette convention prévoit d'attribuer à l'association : -
Le versement d’une subvention de fonctionnement de 5 000 € qui sera versée en février 2026
-
Le versement d’une subvention au titre du MNS, soit 11 000 €, qui sera versée en octobre 2026
Ces subventions sont versées sur production des rapports financiers 2024-2025
et 2025-2026
et
des justificatifs contractuels. Il vous appartient d'approuver le versement de cette subvention et d'autoriser Madame la Maire à signer la convention ci-jointe. Vote
: Unanimité
2114.
FINANCES - SUBVENTIONS
: Convention annuelle d’objectifs et de moyens 2025-2026
avec Cap Musique
Rapporteur
: Nadine
SAURA
Pour
faire
suite
à
la
délibération
relative
à
la
convention
triennale
avec
l’association
Cap
musique,
Nadine
SAURA
propose
d’autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
une
convention
annuelle
d'objectifs
et
de
moyens.
Celle-ci
vient
préciser,
pour
2026,
le
détail
de
la
subvention
qui
sera
versée
à
l’association pour l’année scolaire 2025-2026 dans le cadre de ses activités d'école de musique. L'association
s'engage,
en
contrepartie
du
versement
de
cette
subvention,
à
développer
une
activité
d'enseignement
de
la
musique.
Elle
s'engage
également
à
réaliser
des
interventions
auprès
des
classes
élémentaires
publiques
de
la
commune,
ces
animations
musicales
faisant
l’objet
d’une
facturation
spécifique,
au
tarif
heure
année
de
2
157,48
€
pour
l’année
scolaire
2025-
2026. Le montant total de la subvention pour 2026 s'élève à 51 000 €. Elle sera versée en deux parts : -
36
000
€
au
mois
de
mars
2026
-
15 000 € au mois de septembre 2026
Nadine
SAURA
invite
l’assemblée
à
approuver
cette
convention,
le
montant
de
subvention
2026
et
à
autoriser
Madame
la
Maire
à
la
signer.
Martine
NEDELEC
déplore
que
cette
association
ne
pratique
pas
des
tarifs
en
fonction
des
quotients
familiaux,
ce
qui
limite
l’accès
à
la
musique
pour
un
certain
nombre
d’enfants.
Madame
la
Maire
répond
que
l’accompagnement
de
la
commune
se
fait
pour
les
familles
qui
détiennent
un
quotient
familial
inférieur
à
1
000
€.
Elle
ajoute
que
l’association
s’attache
à
proposer un
enseignement
accessible
au
plus
grand
nombre
et
un
énorme
travail
est
fait
par
les
administrateurs
et
la
direction
pour
proposer
différents
cursus
avec
des
tarifs
différenciés.
Marie-
Christine
THIVANT
rappelle
également
que
l'association
assure
également
l’enseignement
de
la
culture
à
l’école
à
hauteur
d’une
dizaine
d'heures par
an
et
par
classe,
ainsi
que
des
animations
musicales
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires.
Jocelyne
PIZOT-GAGNAL
soulève
le
coût
important
des
instruments
qui
peut
être
un
frein
à
l’apprentissage
de
la
musique.
Nadine
SAURA
répond
que
les
instruments sont
prêtés
aux
enfants,
ce
qui
ne
doit plus
constituer
un
obstacle
pour
les
familles.
Pour
Madame
la
Maire,
les
choses
évoluent
favorablement
et
une
réflexion
pourrait
en
effet,
à
l'avenir,
être
portée
sur
les tarifs
sociaux.
Vote
:
19
pour
-
3
contre
(Dominique
BERNAT,
Michel
JACOB
et
Viviane
NEEL)
-
7
abstentions
(Olivier
VILLETELLE,
Mireille
GILBERTAS,
Monique JOASSARD,
Adeline
DELMAS,
Jocelyne PIZOT-
GAGNAL,
Julien
BONNETON,
Sarah
VALLUCHE)
2215.
FINANCES - SUBVENTIONS :
Versement subventions aux associations pour 2026
Rapporteur
: Jacques
VALENTIN
Conformément à l’article L 2311-7 du code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal sont invités à délibérer et à se prononcer sur le tableau des subventions aux associations
pour l’année
2026
joint
à
la
présente
note
dans
le
cadre
du
vote
à
intervenir du
budget primitif 2026. Leur montant total sera inscrit à l’article 6574. Jocelyne PIZOT-GAGNAL s'interroge sur le niveau important de trésorerie présenté par certaines associations qui n’ont peut-être pas besoin de recevoir de subvention de la part de la commune. Elle estime que les associations qui ont des moyens financiers importants devraient présenter un ou des projets d'animation intéressants pour la commune pour bénéficier d’une aide financière particulière et ciblée. Madame
la
Maire
partage
en
partie
cette
position
et
répond
que,
toutefois,
les
associations
présentent des caractéristiques différentes. En effet, certaines de ces associations ont besoin de constituer de
la trésorerie pour rémunérer leurs
salariés
et d’autres sont propriétaires
de
leur
bâtiment qu’elles doivent entretenir. Elle explique également que la municipalité a d'ores et déjà engagé progressivement un dialogue avec des associations et qu’un travail sera mené pour définir des
critères
d’attribution
qui
pourraient
intégrer
cette
dimension.
Marie-Christine
THIVANT
rappelle que toutes les associations participent bien, au quotidien et chacune dans leur domaine, à l’animation de notre commune. Vote : 23 pour -
6 abstentions (Adeline DELMAS, Jocelyne PIZOT-GAGNAL, Julien BONNETON,
Sarah VALLUCHE, Marie-Hélène MASSON, Christophe BERGERAC) 16.
FINANCES
-
SUBVENTIONS:
Convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
La
Talaudière, la ville de Saint-Jean-Bonnefonds et la ville de Sorbiers dans le cadre du forum intercommunal de l’emploi
Rapporteur
:
Sylvain
DUPLAY
Sylvain DUPLAY rappelle que se tiendra le jeudi 5 février 2026 de 9h à 17h, à la salle Omnisports de la Talaudière, le second forum intercommunal de l’emploi organisé par les communes de Sorbiers, Saint-Jean-Bonnefonds et La Talaudière avec l'appui du réseau territorial Ester. Ce réseau
a
pour
objet
l'animation
des
entreprises
autour
de
projets
à
enjeux
innovants
et
d'actions
partagées,
pour agir en
faveur de
l'attractivité
de
son
territoire,
faciliter
la
mise
en
réseau et les échanges entre les entreprises dans le respect de leur responsabilité sociétale.
Le
réseau, soutenu par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint-Étienne et par Saint-Étienne Métropole,
fédère
plus
de
100
adhérents,
devenant
ainsi
l'un
des
plus
importants
réseaux
d'entreprises
de
la
Loire.
Ce forum intercommunal de l'emploi a pour objectif
:
-
De
réunir plus de
80 exposants, 70 entreprises et organismes institutionnels (France travail,
Apec, Afpa, département de la Loire, Saint-Etienne Métropole, Ester...)
23- De proposer et afficher de nombreuses offres d'emplois. Afin
de
définir
les
modalités
partenariales
aussi
bien
organisationnelles,
financières
ou
de
communication,
et les engagements des communes,
il sera proposé de signer une convention de
partenariat
telle
qu’annexée
à
la
présente
note.
Au
terme
de
cette
convention,
La
Talaudière,
porteuse
du
projet,
s'engage
à
faire
l'avance
du
coût total de l'opération estimé à 9 000 € et à déposer toute demande de subvention permettant de
réduite
le
coût
de
l’opération.
Chaque commune prendra en charge 1/3 du reste à charge du coût de la manifestation une fois le bilan
établi.
Vous êtes invités à :
-
approuver ladite convention, annexée à la présente
;
-
autoriser
Madame
la
Maire,
où
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tous
les
documents utiles à cette opération ;
-_
d'inscrire les crédits au budget 2026 de la commune.
Vote
: Unanimité
17.
RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur
: Marie-Christine
THIVANT
Réajustement
de
temps
de
travail
Afin
de
pérenniser
une
situation
déjà
existante
en
raison
du
nombre
d'heures
réalisées
par
l’infographiste, il sera proposé, de créer un poste d’adjoint administratif à 17.5/35 et de supprimer le poste actuel à 10/35. Suite
à
la
volonté
d’une
agente
d’entretien
annualisée
de
réduire
son
temps
de
travail,
il
est
proposé
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
17.5/35
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
14/35.
Suppression
de
postes
suite à des départs
Suite
à
l’admission
de
deux
agents
en
retraite
pour
invalidité,
il
est
proposé
de
supprimer
deux
postes
d’adjoint administratif
principal
de
2"®
classe
à
temps
complet.
Suite
à
deux
départs
à
la
retraite,
il
est
proposé
de
supprimer
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1"
classe
à
temps
complet.
Suite
à
un
départ
en
retraite,
il
est
proposé
de
supprimer
un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet. Suite
à
un
départ au
sein
d’une
autre
collectivité,
il
est
proposé
de
supprimer un
poste
d’adjoint
technique principal de 2ème classe à temps complet.
24COMMUNICATION
Suppression
} Création
Date d’effet
Adjoint administratif
1TNC10/35
1 TNC17.5/35
01/01/2026
SERVICES ADMINISTRATIFS
Suppression
Création
Date d’effet
Adjoint administratif principal de 2ème
1TC
vubila036
classe EJE
Suppression
Création
Date d'effet
Adjoint administratif principal
de 2ème
1 TC
01/01/2026
classe Adjoint technique
1TNC17.5/35
|
1 TNC 14/35
01/01/2026
Services techniques
Suppression
Création
Date d’effet
Adjoint
techni
incipal
de 1°
joint
technique
principal
de
Se
tsisose
classe
toi
ï
incipal
ème
Adjoint
technique
principal
de
2
TC
spoiioze
classe Agent de maitrise principal
TC
01/01/2026
Vote
: Unanimité
18. RESSOURCES
HUMAINES:
Modification
du
montant
de
prise
en
charge
de
formations dans le cadre du Compte Personnel Formation (CPF)
Rapporteur
:
Marie-Christine
THIVANT
La délibération n° 2024-065 prévoyant la mise en place du Compte Personnel Formation (CPF) au sein de la commune de Sorbiers fixe une enveloppe maximale de 4 000 € au budget formation, avec une prise en charge maximale de 800 € par formation. Suite à une demande du Comité Social Territorial, Madame la Maire propose au Conseil municipal de délibérer
afin
de
conserver
cette
enveloppe
de
4
000
€,
mais
de
prévoir
une
prise
en
charge
maximale de 1 000 € par formation. Vote
: Unanimité
2519.
RESSOURCES HUMAINES : Aménagement du temps de travail
Rapporteur : Marie-Christine THIVANT Madame la Maire expose qu’afin d'améliorer l'attractivité des postes au sein de la collectivité et de favoriser la fidélisation des agents,
une expérimentation d'aménagement du temps de travail a été
conduite en 2025 auprès des agents administratifs de la Commune de Sorbiers. Les résultats positifs de cette expérimentation conduisent à proposer la pérennisation du dispositif, avec
une
organisation
adaptée
du
temps
de
travail.
Le dispositif repose sur un roulement permettant aux agents de bénéficier :
°
d’une semaine de 4 jours,
e__
suivie d’une semaine de 5
jours.
L'objectif est d'offrir davantage de flexibilité tout en maintenant un service public de qualité. La mise en place de cet aménagement est soumise au respect des conditions suivantes :
e
Continuité du service public : chaque service devra garantir en permanence la présence d’au moins
un
agent.
+
__ Durée hebdomadaire du travail :
o
36 heures pour les agents administratifs,
o
37 heures pour les agents en situation d'encadrement.
Toute demande d'intégration au dispositif devra être validée :
°
parle
responsable
de
service,
e
puis
par
le
Directeur
Général
des
Services
(DGS).
Les congés annuels sont calculés sur la base de l'obligation hebdomadaire retenue, soit 22,5 jours par an. l'est proposé au
Conseil municipal d'approuver cette
nouvelle organisation du temps de travail et
d'autoriser sa mise en œuvre à compter de l’année 2026. Vote : 28 pour —-1 abstention (Julien BONNETON) 20.
ENFANCE-JEUNESSE-ÉDUCATION
: Convention
CAF
crèche
Les
Petits Filous
Rapporteur : Martine NEDELEC Dans
le
cadre
de
sa
convention
d’objectifs
et de
gestion
(Cog)
pour
la
période
2023
à
2027,
la
Caisse d’allocations familiales (CAF) prévoit de développer des solutions d’accueil collectif nettes en créant et optimisant les places, d’une part, et en évitant la fermeture de places, d'autre part. A cet
effet,
un
soutien
provisoire
à
certaines structures
dans
l’optique d’éviter
la
fermeture
et
de
les
accompagner
vers
une
gestion
économiquement
viable
constitue
un axe du
«
fonds
publics
et
territoires
»
via
l’axe
5
«
Soutien
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
présentant
des 26fragilités économiques ». Cet axe a pour objectif de verser des subventions de fonctionnement de manière transitoire en contrepartie de l’engagement de la structure à mettre en œuvre
un plan
d'actions garantissant une trajectoire de rétablissement. Il s’agit notamment d’aider les structures en difficulté financière à continuer à fonctionner dans de bonnes conditions. La crèche
Les
Petits
Filous peut bénéficier d’une subvention
de 24 000 € pour lui
permettre
de
recouvrir
pour
partie
les
frais
engagés
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
licenciement
pour
inaptitude. Il
est
proposé
d'approuver
une
convention
d'objectifs
et
de
financement
-
Fonds
Public
et
Territoire
— Accompagnement
des
difficultés
structurelles
rencontrées
par
des
établissements
petite
enfance, telle que jointe
en annexe,
qui définit et cadre
les
modalités d’intervention
des
différents financeurs, dont la commune, au profit de la crèche Les Petits Filous. Jocelyne PIZOT-GAGNAL expose que le coût des crèches est de plus en plus élevé et que certaines familles ajustent la fréquentation en fonction de leurs besoins réels. Elle ajoute que cette situation pousse celles-ci à choisir des alternatives mixtes plus flexibles et moins coûteuses comme la garde à domicile ou par un membre de la famille. Martine
NEDELEC répond qu’il est de plus en
plus difficile de remplir les places également pour
des raisons professionnelles avec le recul du temps de travail à taux plein, réglementaires avec la possibilité d’ajuster plus facilement la présence quotidienne, et démographiques avec une baisse forte de la natalité en France. Madame
la
Maire
ajoute
que
ces
contraintes
ont
un
impact
direct
sur
les
charges
fixes
des
structures. Vote : 27 pour - 2 abstentions (Sylvain DUPLAY et Julien BONNETON) 21.
CULTURE--SOCIAL
: Convention de partenariat avec Unis cité - Mise à disposition
de
volontaires en service civique pour la médiathèque et le CCAS
Rapporteur
: Dominique BERNAT
Dominique
BERNAT
explique
que
la
commune
peut
bénéficier
de
deux
volontaires
services
civiques
dans
le
cadre
d’une
convention
d’intermédiation
avec
Unis-cités,
et
ce
en
faveur
du
soutien à la culture et à la vie sociale. La
mission
s'intègre
dans
le
projet
de
la
municipalité
qui
s'attache
à
fortifier
les
liens
transgénérationnels de façon croisée au sein des différents services de la commune dont le CCAS et le
service
culturel
à
travers
notamment
sa
nouvelle
médiathèque/Tiers
lieu
qui
a
ouvert
en
septembre 2025, en tant que lieu de rencontre et de lien social. Les volontaires auront pour mission de venir en soutien aux bénévoles et aux équipes œuvrant au sein du CCAS et de
la
Médiathèque/Tiers-lieu, avec notamment l'objectif commun
de
mettre
en
relation les personnes éloignées de l’offre culturelle (personnes isolées, personnes en situation de
27précarité,
bénéficiaires
de
l’épicerie
sociale...),
en
proposant
des
animations
et
des
temps
à
destination de
publics
qui en sont habituellement éloignés pour les rapprocher de
la
culture
et
notamment de la lecture. Cette mission est prévue pour une durée de 9 mois. En contrepartie de la réalisation des actions d'accompagnement et de soutien opérationnel
par
Unis-Cité, la commune de Sorbiers s'engage à verser à Unis-Cité la somme de 2 300 euros pour les deux volontaires pour la durée du service civique. A ce montant et conformément aux articles L120-19 et R 121-25 du Code du Service, vient s’ajouter une prestation de subsistance de 114.85 euros/mois/jeune. Soit un coût total (coût accompagnement + coût prestation de subsistance) de 4 367.30 euros. Il est
proposé
d'approuver
la
convention
à
intervenir
avec
Unis-cité
et
d’autoriser
Madame
la
Maire, ou l’adjoint délégué, à signer ladite convention. Vote : Unanimité 22.
URBANISME-FONCIER
:
Démolition
de
la
piscine
Tournesol:
autorisation
de
signer
la
demande de permis de démolir de la piscine.
Rapporteur
: Nadine
SAURA
Nadine
SAURA
rappelle,
qu’en
application
de
l'article
L422-1
du
Code
de
l'urbanisme,
dans
les
communes
dotées
d'un
plan
local
d'urbanisme,
agissant
au
nom
de
la
commune,
le
maire
est
compétent pour délivrer une autorisation d'urbanisme : un permis de construire, d'aménager ou de démolir, ou une déclaration préalable (pouvoir propre)
; il doit en revanche être expressément
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
pour
pouvoir
déposer
ces
mêmes
demandes
au
nom
de
la
commune. Il
convient,
dès
lors,
que
le
Conseil
Municipal
habilite
Madame
la
Maire
à
signer
toutes
les
demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir ou les demandes de déclarations de travaux,
au
nom
de
la
commune
lorsque
cette
dernière
est
propriétaire
des
terrains
où
des
bâtiments concernés. La
piscine Tournesol,
construite dans
les
années 1970,
présente
aujourd’hui
un
état de
vétusté
avancé
qui
ne
permet plus
de
garantir durablement
la
sécurité
du
public,
ni
la
conformité
aux
normes actuelles d'accessibilité, de performance énergétique et de sécurité sanitaire. Les études techniques ont montré que toute réhabilitation impliquerait des travaux extrêmement lourds
et
coûteux,
sans
pour
autant
permettre
d’atteindre
les
standards
exigés
pour
un
équipement moderne, ce qui rend cette option ni rationnelle, ni soutenable financièrement pour les communes du SIVU Piscine. Le choix
de
la
démolition
s'inscrit
dans
une
logique
de
continuité
du
service
public,
avec
la
décision, par les membres de l’Entente Intercommunale, d'engager la construction d’un nouveau centre
aquatique
intercommunal,
plus
sûr,
plus
accessible,
plus
économe
en
énergie,
dont
la
livraison est prévue début 2027.
28Cette
démolition
permet
en
outre
de
répondre
aux
prescriptions
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels d'inondation ainsi qu’aux objectifs de Zéro Artificialisation
Nette fixés par la
loi
Climat et Résilience, en limitant durablement l'impact du site sur l’environnement. Cette décision traduit une obligation de
responsabilité face aux enjeux de sécurité,
de finances
publiques et de transition écologique. Il'est proposé
d’autoriser Madame
la
Maire
à
signer la
demande
de
permis de
démolir afin
de
concrétiser le projet exposé ci-dessus, ainsi que d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte et document y afférent. Madame la Maire précise que les membres du SIVU Piscine, dans la séance du conseil syndical du 12 décembre
dernier,
ont
demandé
la
démolition
de
la
piscine
Tournesol
et
l’ont
autorisée,
à
l’unanimité, à engager la procédure de démolition. Vote : 27 pour — 1 abstention (Catherine KOCZURA) - 1 contre (Marie-Hélène MASSON)
Prochain conseil municipal : Mercredi 4 février 2026 à 20h00
Madame la Maire lève la séance à 22h45.
Sorbiers, le 24 décembre 2025
La Maire,
La£ecrétaire de séance,
pommes
[88
29