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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Python.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C450i19022508580)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT-PYTHON
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
PROCES VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal
du mardi 26 mai 2026 à 18 h 30
Salle de la Mairie
Date de la convocation : 19/05/2026
Membres en exercice : 15
Membres présents : 14
Nombre de procurations : 1
Nombre d’absents (ou excusés) : 1
Membres présents : LECLERCQ Pascale (a procuration pour MASCART Benoît) -
FLAMENGT Georges — LANZOTTI Jocelyne - BLAS Joël - KIRKET Elisabeth - LAUDE Philippe - KEHL Valérie - DELCROIX Philippe - DOUAY Laurence - HUBINET Sophie — MARTIN Cédric - DEMORY Michaël —- BURY Grégory - VOLPE Méghan
Membres excusés : MASCART Benoît (donne procuration à LECLERCQ Pascale) Membres absents : 0
Présidente : LECLERCQ Pascale
Secrétaire de séance : BLAS Joël
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 28 AVRIL 2026
La lecture du compte rendu de la réunion du 28 avril 2026 n’a fait l’objet d’aucune
observation. Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.
2. INFORMATIONS DROIT DE PREEMPTION
Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il n’y a pas de Déclaration d’Intention
d’Aliéner depuis la dernière réunion.
3. CONTRATS A DUREE DETERMINEE _ POUR __ REMPLACEMENT _DE
FONCTIONNAIRES MOMENTANEMENT INDISPONIBLES
Le Conseil Municipal de SAINT PYTHON ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :
- temps partiel ;
- détachement de courte durée,
- disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales,
- détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,
- congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ;
- congés octroyés en application de l’article 57 :
- congé annuel ;
- congé de maladie ordinaire ;
- congés pour accidents de service ou maladie contractée en service ;
- congé de longue maladie ;
- congé de longue durée ;
- temps partiel thérapeutique ;
- congé de maternité ou pour adoption ;
- congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;
- congé de formation professionnelle ;
- congé pour VAE ;
- congé pour bilan de compétence ;
- congé pour formation syndicale ;
- congé pour formation CHSCT (2 jours) ;
- congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives agréées destinées à favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de cadres et d'animateurs ;
- congés en cas d’infirmité contractée ou aggravée au cours d’une guerre ;
- congé de solidarité familiale ;
- congé de proche aidant ;
- CONgé pour siéger, comme représentant d'une association ou d'une mutuelle ou dans une instance, consultative ou non, auprès d'une autorité de l'Etat à l'échelon national, régional ou départemental, ou d'une collectivité territoriale ;
- congé pour accomplir soit une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle, soit une période d'activité dans la réserve de sécurité civile, soit une période d'activité dans la réserve sanitaire, soit une période d'activité dans la
réserve civile de la police nationale ;
- congé de présence parentale ;
- congé parental ;
- tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> Autorise Madame le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les
conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des
fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément
indisponibles.
> Dit qu’elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
> Dit qu’à cette fin, une enveloppe de crédits est prévue au budget.
Madame le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de dans un délai de 2 mois, à compter de la présente
publication, par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
4, TAXE POUR LOGEMENTS VACANTS ET RESIDENCES SECONDAIRES
La loi de finances pour 2026 prévoit la fusion des dispositifs de taxe sur les logements
vacants (TLV) et de taxe d’habitation sur les logement vacants (THLV) par la création d’un article 1406 bis au Code Général des Impôts (CGI).
Cet article dispose notamment :
&« — I — À. — La taxe sur la vacance des locaux d'habitation est due pour les logements
vacants au ler janvier de l’année d'imposition, depuis au moins :
« « 1° - Une année lorsque le logement est situé dans une commune qui présente un
déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant ;
« « 2° - Deux années lorsque le logement est situé dans une commune ne respectant pas la
condition prévue au 1°."
Les conditions d'exonération restent inchangées
L'assiette de la taxe est constituée de la valeur locative du bien.
S'agissant du taux pour les communes qui ne sont pas en secteur tendu, la commune peut, par une délibération, instituer la taxe et fixer son taux, sans toutefois excéder le taux de 50 %. Les EPCI qui ont adopté un plan local de l'habitat (PLH), ce qui est le cas concernant la CCPS, peuvent bénéficier de ces dispositions, précision étant faite que la délibération prise par l'EPCI ne s'appliquera pas dans les communes ayant institué la taxe.
Madame le Maire rappelle la délibération N°33 du 31 maï 2012 instaurant la taxe sur les logements vacants et la délibération N°65 du 8 novembre 2013 actualisant la première. Ces délibérations prises en application de l'article 1407 bis du CGI cesseront de produire leurs effets à compter du 01/01/2027.
Il appartient donc au Conseil Municipal de délibérer pour reconduire la taxation des logements vacants, sur la base du nouvel article 1406 bis.
Cependant, le décret fixant les zones tendues n’a pas encore été promulgué. Cette question est reportée à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
5. DROITS DE CHASSE CAMPAGNE 2026-2027
Madame le Maire rappelle la délibération N°25 du 22 mai 2025 déterminant le tarif des droits de chasse et l’autorisant à signer les baux avec les deux sociétés de chasse, « communale » et « de la ligne du chemin de fer ».
Elle rappelle que le tarif des droits de chasse sur les terres appartenant à la commune est actuellement de 15.00 €. Elle propose à 1” Assemblée de maintenir le tarif à l’hectare à 15.00 €.
Les terres appartenant à la commune dont la superficie est grevée de droits de chasse est de 30 hectares 03 ares et 26 centiares (avec l’ancienne voie ferrée (ZI 105 d’une contenance de 1 ha 13 a 30 ca - ZI 49 d’une contenance de 3 ha 10 a 80 ca - ZE 107 d’une contenance de 1 ha 73 a 61 ca) (et avec la parcelle N°ZD 136 d’une contenance de 8 ha 80 a 27 ca qui a fait l’objet d’un leg et dont les droits de chasse sont réservés à vie à Messieurs Jean-Michel DOUAY et Jean-Luc DELABRE, décédé).
Madame le Maire rappelle le partage des terres entre les deux associations :
Ÿ Voie ferrée
- Association communale de chasse : ZI 105, ZE 107 et ZI 49 en partie pour un total de 3 ha 47 a 39 ca
- Association de chasse de la ligne de chemin de fer : ZI 49 en partie pour 2 ha 50 a 32 ca
Les limites ont été déterminées en 2019 sur le terrain en présence d’un représentant de la commune et des deux présidents de l’époque.
Ÿ Terres agricoles grevées des droits de chasse
TERRES
EXPLOITANT PARCELLE CONTENANCE
DUMONT François ZL 51 41 À 96 CA
SCEA HUBERT
DOUAY ZE 12 1 HA 27 A 90 CA SCEA HUBERT
DOUAY ZE 7 31 A 40 CA
SCEA HUBERT
DOUAY ÆK11 32 À
FRANCIS ACQUETTE 2D 88 16 À 70 CA
H. NOEL ACQUETTE ZE 20 66 À 40 CA
LAURENT LETERME ZH 129 1 HA 14 À 58 CA
SYLVIE MARLIER ZH 89 39 A 20CA
LAURENT LETERME ZA 50 1 HA 12 À 10 CA
SYLVIE MARLIER ZL 35 43 À 92 CA
PHILIPPE
DELACROIX ZA 62 99 À 80 CA
HUBERT
CARPENTIER ZA 65 1 HA 25 À 30 CA
HUBERT LESNES AA 19 1HA 77 À 03 CA
HUBERT LESNES 2D 115 75 A 00 CA
HUBERT LESNES ZH 99 95 À 79 CA
HUBERT LESNES ZD 134 1 HA 83 À 60 CA
MARLIER Sylvie ZK 44 26 A 10 CA
MARLIER Sylvie ZC 59 18 À 50 CA
CARPENTIER Hubert ZB 39 80 À 40 CA
HUBERT LESNES ZD 29 17 À 60 CA
TOTAL 15 ha 25 a 28 ca
VOIE FERRE 21105 1ha 13 a 30 ca 2149 3 ha 10 a 80 ca
ZE 107 Lha 73 a 61 ca
LEG 2D 136 8 ha 80 a 27 ca
La perception des droits de chasse des terres et de la voie ferrée s’établira entre les deux
associations conformément aux baux.
Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des
membres présents, le Conseil Municipal,
> Maintient le tarif des droits de chasse à 15 € par hectare et par an à compter de la
campagne 2026-2027 qui sera révisable annuellement,
> Dit que les baux à intervenir seront conclus pour la campagne 2026-2027 uniquement. Leur renouvellement sera réétudié en Conseil Municipal pour les campagnes à venir,
> Autorise Madame le Maire à signer lesdits baux et tout document s’y rapportant.
6. NOMINATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE
Madame le Maire rappelle la délibération N°19 du 7 mars 2023 nommant le référent
déontologue de la commune. Il s’agissait de Monsieur Philippe MERIGLIER, Directeur retraité de l’agence de juristes INord à laquelle la commune adhère. Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 fixe les modalités et critères de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ceux-ci sont chargés de conseiller les élus sur le respect des principes déontologiques.
Ce décret prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local défini par l'article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Cette charte, que cette loi a intégrée au Code général des collectivités territoriales (article L1111-1-1), fixe un certain nombre de principes généraux : nécessité d’exercer son mandat « avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité », poursuite par l’élu « du seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel ».
L'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de « référent déontologue » prévues à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le référent déontologue doit être choisi « en raison de son expérience et de ses compétences ». Il ne peut être élu au sein de la ou des collectivités auprès desquelles il exerce ses fonctions, ni y avoir été élu depuis « au moins trois ans ». Il ne peut pas non plus s’agir d’un agent de ces collectivités. Il n’est pas interdit de nommer référent déontologue un élu ou un agent, mais si et seulement si, il n’exerce pas ses fonctions dans la collectivité qui le désigne.
Le référent déontologue peut également être « un collège », composé de personnes répondant aux exigences évoquées ci-dessus. Dans ce cas, il doit « adopter un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement ».
La rémunération du référent déontologue n’est pas obligatoire mais elle peut prendre la forme de « vacations » qui sont plafonnées à ce jour à 80.00 € par dossier (si collège : 300.00 € maximum par demi-journée pour le Président et 200.00 € maximum par demi-journée pour les autres membres du collège).
Il est également possible de prévoir le remboursement des frais de transport et d'hébergement, « dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ».
Vue la loi 3DS du 21 février 2022,
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022,
Considérant à quel point est complexe la notion de prise illégale d’intérêt qui crée un sentiment de forte insécurité juridique pour les élus,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Désigne Madame Marie CASANOVA épouse MERESSE, juriste à la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis, élue dans la commune de VENDEGIES SUR ECAILLON,
> Madame Marie CASANOVA épouse MERESSE sera saisie par mail et sera destinataire de toutes les pièces du dossier concerné, > Madame Marie CASANOVA épouse MERESSE pourra se rendre en mairie pour traiter
les dossiers qui lui seront transmis. Elle aura accès dans ces conditions au matériel de la
mairie nécessaire à sa mission. Elle pourra, si elle le souhaite, correspondre par Visio
conférence,
> Dit que Madame Marie CASANOVA épouse MERESSE sera rémunérée à hauteur de
80.00 € par dossier qu’elle devra traiter,
> Dit que les frais de transport et d’hébergement de Madame Marie CASANOVA épouse
MERESSE lui seront remboursés sur production des pièces justificatives dans les
conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale,
> Madame Marie CASANOVA épouse MERESSE est désigné pour la durée du mandat.
7. COMMISSIONS THEMATIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS (CCPS)
La CCPS a délibéré la mise en place de 9 commissions thématiques intercommunales.
Dans ce cadre, la commune est invitée à désigner 1 titulaire et 1 suppléant par commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les membres ci-après :
COMMISIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
THEMATIQUES
Services techniques — Déchets — | LAUDE Philippe MASCART Benoît
Développement durable
Développement culturel — | KEHL Valérie LAUDE Philippe
Réseau de bibliothèques et
conservatoire intercommunal
Mutualisation BLAS Joël LAUDE Philippe
Urbanisme et Habitat MASCART Benoît DEMORY Michaël
Transition énergétique BLAS Joël MARTIN Cédric
Développement économique — | DELCROIX Philippe BURY Grégory
Tourisme — Sport et coopération
Action sociale LANZOTTI Jocelyne VOLPE Méghan
Communication et ressources | DEMORY Michaël KIRKET Elisabeth
humaines
Finances et marchés publics LECLERCQ Pascale DOUAY Laurence
8. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Compte tenu des crédits prévus au budget primitif 2026 à hauteur de 18 750.00 €, il
convient d’ajuster les subventions ci-après :
2025 2026
ACTION AVESNES LEZ AUBERT 9 700 8 400
AMICALES DES DONNEURS DE SANG 80 80
ANCIENS COMBATTANTS 39/45 350 350
APA 350 350
APE ST PYTHON 350 350
APPATS (Piégeurs) 0 0
ASMAC (association secrétaires de mairie) 50 50
COOPERATIVE SCOLAIRE 1 500 1500
CROIX ROUGE 100 100
DIVERS 1 000 1500
FEE MAIN 350 350 FOOTBALL CLUB ST PYTHON 600 600
GROUPEMENT DES VIEUX TRAVAILLEURS UNRPA 170 170
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 350 350
JENNIFER LA LAVANDIERE 350 350
LIGUE CONTRE LE CANCER 150 150
MARCHE ET DECOUVERTE 350 350
MOTO LOISIRS PIATONNAISE 350 350
MOTS ET MEMOIRE 350 350
PECHE LA SAUMONEE 350 350
PHOENIX 350 350
RESTOS DU CŒUR 0 0
SECOURS CATHOLIQUE 100 100
SECOURS POPULAIRE 100 100
SOCIETE CHASSE 200 350
SOCIETE CHASSE LIGNE DE CHEMIN DE FER 80 0
TERRIER DES ARTS 1 100 1 100
UNCAFN ANCIENS COMBATTANTS D'AFN 350 350
USEP - Association "Le sport citoyen" circonscription Cambrai-Le Cateau 0 0
VELO SANTE LOISIRS 350 350
TOTAL 19 480 18 750
Les élus membres de ces associations sont sortis de la salle et n’ont pas participé au vote du montant alloué à l’association qui les concerne.
9. QUESTIONS DIVERSES
> Monsieur FLAMENGT Georges
Ÿ Plan communal de sauvegarde (PCS) : Monsieur FLAMENGT souhaite organiser une réunion du groupe de travail « Plan Communal de Sauvegarde ». Celle-ci aura lieu le mardi 9 juin 2026 à 18 h 00 à la salle Mitterrand.
Des fiches-réflexes devront être établies afin de répartir les tâches dédiées à chaque élu en cas de crise.
> Monsieur MARTIN Cédric
Ÿ”_ Odeurs désagréables au droit de l’ancienne boucherie : Monsieur MARTIN rapporte que le voisinage de l’ancienne boucherie se plaint d’émanation d’odeurs désagréables. Le propriétaire sera contacté.
Ÿ” Empiétement de végétation sur trottoir rue V. Hugo : Monsieur MARTIN signale le débordement d’une haie sur le trottoir menant à l’école au niveau du 19 rue V. Hugo. Madame le Maire est chargée de contacter le propriétaire.
Madame le Maire rappelle que ces faits ont déjà fait l’objet d’une confrontation au Tribunal Administratif suite à un arrêté mettant en demeure le propriétaire de tailler sa haie.
> Monsieur DEMORY Michaël
vŸ” Commission communication : Monsieur DEMORY propose de réunir la commission communication le jeudi 18 juin à 18 h 15. Les élus concernés en prennent bonne note. > Madame HUBINET Sophie
Appropriation du domaine public derrière les barrières fixes rue de Cambrai : Madame
HUBINET signale la pose permanente d’un plot de chantier au 14 rue de Cambrai alors
que cette partie appartient au domaine public. Madame le Maire éclaircira cette situation.
> Madame KHEL Valérie
Course ELA : Madame KEHL remercie Monsieur RIBANT pour la fourniture de brioches lors de la « course ELA » qui aura lieu le 1% juin prochain. Ces brioches seront sans nuls
doutes très appréciées des enfants de l’école après la course. Madame KEHL assurera
l’approvisionnement des boissons. La sécurité des enfants sera assurée par Madame
KEHL, Monsieur Philippe LAUDE et un agent communal.
Conseil d’école : Celui-ci est programmé le lundi 15 juin à 17 h 30. Madame KEHL est en
attente de l’ordre du jour de cette réunion.
Fête de l’école : Celle-ci sera organisée le vendredi 26 juin prochain à partir de 17 h 30.
Restauration possible sur place avec réservation avant le 12 juin 2026.
Remise de cadeaux aux enfants partant en 6° : Comme habituellement l’ Association des
Parents d’Elèves offrira un cadeau aux enfants de CM2 admis en 6°,
ALSH de juillet: Le centre aéré s’effectuera du 6 au 24 juillet 2026. Une réunion
d’organisation aura lieu le lundi 8 juin à 18 h 00 en collaboration avec la Directrice du
centre, Madame Ophélie HEGO.
Fête du centre aéré : La fête du centre de juillet aura lieu le jeudi 23 juillet 2026.
Salon du livre : Le salon du livre se tiendra le dimanche 7 juin de 10 h à 18 h à la salle
Gérard Carlier à SOLESMES.
> Monsieur LAUDE Philippe
Podium fête de l’école : Afin d’assurer l’extension de notre podium, la CCPS donne son
accord pour la mise à disposition de praticables pour la période du 23 au 28 juin 2026. Ces praticables devront être rendus à la CCPS le 29 juin.
Cadeau fête des mères : Monsieur LAUDE rappelle que la distribution des cadeaux de la
fête des mères se fera à la salle Mitterrand le samedi 30 mai de 10hà12hetde15h à
17 h. 216 mamans sont inscrites. Toute aide des élus est la bienvenue.
Repas champêtre du 13 juillet: La maison DAVOINE assurera comme chaque année le repas champêtre.
> Madame le Maire
Commission de Contrôle des Listes Electorales (CCLE) : Madame le Maire informe les
élus que la liste des membres de la CCLE, chargée du contrôle de la régularité des listes
électorales doit être renouvelée suite aux élections municipales. Cette commission a deux missions, s'assurer de la régularité de la liste électorale (examen des inscriptions et
9 radiations) et statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le Maire. Elle est composée d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire.
Les membres proposés sont respectivement : HUBINET Sophie, VANGENEBERG Jean- René et FLAMENT Hervé.
Poste RTE : Madame le Maire informe les élus qu’un rendez-vous avec RTE est programmé le 9 juin prochain. Elle précise que la résiliation du bail accordé à Monsieur Hubert LESNE doit faire l’objet d’un acte d’huissier de justice. Monsieur LESNE a été informé de la probable résiliation du baïl en cours.
Maison abandonnée rue Clémenceau : Madame le Maire informe l’Assemblée qu’une procédure concernant l’habitation en ruine sise rue Clémenceau qui appartenait à Madame Geneviève POUILLON, décédée aujourd’hui, doit être mise en œuvre (biens en état d’abandon). Un arrêté de péril a été pris en 2019 et des travaux d’office ont été exécutés à cette époque. Madame le Maire va essayer de contacter l’héritier.
Maison « Arbre de la femme » : Madame le Maire informe les élus que les époux MANET ont acheté une maison. Le problème de relogement s’en trouve résolu.
Achat camion et matériel de voirie : L’assurance compte rembourser le camion volé à la commune à hauteur de 17 550.00 €. Les outils ne sont pas pris en charge mais l’assureur de la commune compte faire un geste. Le coût d’acquisition du nouveau camion s’élève à 21 000.00 € TTC.
Devis Chemin du Rotheleux : Des travaux de réparation doivent être exécutés Chemin du Rotheleux et Chemin « direction habitation BASQUIN ». A ce jour nous n’avons reçu qu’un seul devis d’un montant de 1 787.16 € TTC de la SARL Pierre LEDIEU pour les travaux et les cailloux. Nous restons dans l’attente du devis de Mr BANTEIGNIE.
Date présentation du personnel et visite école : Une présentation du personnel aux élus sera organisée le vendredi 12 juin à 10 h dans les locaux scolaires. Une visite de l’école sera faite pour l’occasion. Madame KEHL est chargée d’informer la Directrice.
Voisins vigilants : Une réunion « voisins vigilants » est organisée par la Gendarmerie en mairie de Solesmes le 2 juin prochain à 18 h 30. Madame Elisabeth KIRKET et Messieurs Michaël DEMORY, Cédric MARTIN et BURY Grégory, nouveaux membres, y participeront.
Horaires d’ouverture mairie : Jusqu’au recrutement d’une personne tous les jours de la semaine, les horaires seront provisoirement les suivants : LM : 10 h -12 h/15 h 30-17 h - M:10h-12h -J:16h-17 h-—V:10h-12 h. Pendant la période estivale (juillet et août) la mairie sera fermée comme les années précédentes.
La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 2 juillet 2026 à 18h
L’ordre du jour étant épuisé, les questions diverses débattues, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 45.
10 P. LECLERCQ
À procuration pour MASCART B.
J. BLAS
V. KEHL
S. HUBINET
M. DEMORY
G. FLAMENGT
E. COLAS
Ph DELCROIX
B. MASCART
Donne procuration à LECLERCQ P.
G. BURY
J. LANZOTTI
Ph. LAUDE
L. DOUAY
C. MARTIN
M. VOLPE
11