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Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (unknown - D2026 02 12 État d'assiette des coupes de bois pour l'année 2027)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la forêt communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Considérant le document d’aménagement en vigueur de la forêt communale ;
Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportées et anticipées ;
Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faites par l’ONF le 19 février 2026 pour l’exercice 2027, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits, reprises dans le tableau ci-dessous.
Coupes proposées :
Parcelle Type de coupe1
Surface à
désigner
(ha)
Volume
total
(m3)
Réglée
Non réglée
Programme
aménagement
Proposition
ONF2 Justification
33_i IRR 1 38 Non réglée 2027
Opportunité de
vente avec P21 de
l'exercice 2026
1Nature de la coupe : AMEL amélioration ; RE ensemencement ; RS Secondaire ; RD définitive ; RGN Régénération indifférenciée ; RA rase ;
IRR irrégulière ; SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RPQ régénération par parquet ; TB taillis en balivage ou en furetage ; TS taillis ; AS sanitaire, EMC ouverture de cloisonnements ; EM emprise.
2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 FÉVRIER 2026
Présidence de M. Alain SANCHEZ,
Maire de L’Argentière-La Bessée
15 membres en exercice dont :
2 absents et représentés : Christine LAZARINI
qui donne procuration à Serge THIVOLLE, Alice
PRUD’HOMME qui donne procuration à Éric
RIPPERT
1 absent non représenté : Florent LONGIS
12 présents : Alain SANCHEZ, Dominique
BARNÉOUD, Serge THIVOLLE, Carine
QUILICI, François ROTH, Sandrine REYMOND,
Sandra BONNET, Marie-Noëlle DISDIER,
Maxime RANCON, Éric RIPPERT, Carole
ROBERT, Rémi ROUX
Soit 14 votants
Délibération n° 2026-02-12
Objet de la Délibération :
Etat d’assiette des coupes de
bois pour l’année 2027
Date de convocation : Secrétaire de séance : Rémi ROUX 19 FÉVRIER 2026 2
40_p RD 4.99 200 Réglée 2028 2027
Anticipation pour
lissage des
recettes
41_p RD 1.97 150 Réglée 2028 2027
Anticipation pour
lissage des
recettes
42_p RS 0.78 30 Réglée 2028 2027
Anticipation pour
lissage des
recettes
43_p RS 2.31 45 Réglée 2028 2027
Anticipation pour
lissage des
recettes.
Plantation à
prévoir pour
assurer le
renouvellement
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à 11 voix pour (Alain SANCHEZ, Dominique BARNÉOUD, Serge THIVOLLE, Carine QUILICI, François ROTH, Sandrine REYMOND, Sandra BONNET, Marie-Noëlle DISDIER, Christine LAZARINI par procuration à Serge THIVOLLE, Carole ROBERT, Rémi ROUX) et 3 abstentions (Maxime RANCON, Éric RIPPERT, Alice PRUD’HOMME par procuration à Éric RIPPERT, au motif du « manque de concertation entre les différents acteurs et notamment avec les élus, pour anticiper la création de pistes, ou non, et les conditions de remise en état – ne sont pas contre les coupes de bois mais pensent qu’il est indispensable de conserver les sentiers existants et d’exiger une remise en état « propre », à l’identique ») :
✓ Approuvent l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2027 tel que présenté ci-dessus, pour lesquels l’ONF procèdera à la désignation.
✓ Décident les orientations de mise en marché suivantes :
Parcelle Produits Bois façonnés Bois sur pied Vente Bois sur pied
Délivrance
33_i Mélèze bois d'œuvre et bois énergie X
40_p Mélèze bois d'œuvre et bois énergie X
41_p Mélèze bois d'œuvre et bois énergie X
42_p Mélèze bois d'œuvre et bois énergie X
43_p Mélèze bois d'œuvre et bois énergie X
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité (en particulier pour le bois façonné, après présentation de l’analyse économique). 3
✓ Précisent qu’en cas de bois façonnés, les modalités de mise à disposition à l’ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement seront les suivantes :
Dénomination du chantier Mise à disposition à l’ONF des bois bord de route (1) Mise à disposition à l’ONF des bois sur pied (2)
40-41-42-43 X
(1) Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de bois façonnés bord de route, le Propriétaire se charge, conformément à l’article L.214-11 du code forestier, de l’ensemble des opérations d’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage/classement) soit en Régie, soit en faisant appel à une ou plusieurs Entreprises de Travaux Forestiers (ETF). Il a la possibilité de confier à l’ONF une prestation d’assistance technique à donneur d’ordres.
(2) Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l’ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier, de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage/classement).
✓ Précisent que pour la vente de bois aux particuliers, autorisation est donnée à l’ONF pour réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2026, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires (produits accidentels) à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 25 FÉVRIER 2026.
Le Maire,
Alain SANCHEZ