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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB23 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE QUESTION N° 23
ID/JD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20261007-DLB23_07102026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/10/2026]
VILLE DE LENS Publication : 09/10/2026 CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 OCTOBRE 2026
NOMENCLATURE - 7.1
FINANCES
OUVERTURE DES CREDITS PROVISOIRES D'INVESTISSEMENT
POUR L'EXERCICE 2027
Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS
Vu l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui organise
l'exécution budgétaire jusqu'au vote du budget primitif ;
Considérant qu'en application de cet article, l'exécutif peut, de plein droit, jusqu'à
l'adoption du budget primitif, mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et
mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de
l'année précédente ;
Considérant qu'il peut également, de plein droit, mandater les dépenses de
remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du
budget primitif ;
Considérant en outre qu'il peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, jusqu'à
l'adoption du budget primitif ou à défaut jusqu'au 15 avril, engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
Considérant la nécessité de recourir à cette faculté pour permettre notamment le
règlement des fournisseurs et la poursuite des projets d'équipement en cours, dans
l'attente du vote du budget;
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette, à compter du 1“janvier 2027 et jusqu'au
vote du budget primitif, ou à défaut jusqu'au 15 avril.
- d'ouvrir les autorisations provisoires de crédits budgétaires 2027, par chapitres,
conformément au tableau ci-dessous :
1/2 Crédits ouverts au PAGE Chapitre / nature provisoires 2027 budget 2026 ouverts*
10 50000€ 12500€
10226 12500€
20 2941261€ 735315€
202 27688€
2031 586723€
2033 10152€
2051 110 752€
204 1657 800€ 414450 €
20422 414450 €
21 11105553€ 2776388€
2111 57216€
2115 352 097€
2128 140 839€
21351 968 883€
21352 44012€
2151 318837€
2152 176 049 €
21538 61617€
21568 17605€
2158 76581€
21828 264078€
21831 6162€
21838 70419€
21841 1056€
21848 79222€
2185 5281€
2188 136438 €
23 23046656€ 5761664€
238 1440416€
2313 864250€
2315 3456998€
26 - € - €
27 90563€ 22641€
275 22641€
45 159 000€ 39750€
4541100 23382€
4541113 16368 €
TOTAL 39050 833€ 9762708€
* l'autorisation provisoire est donnée par chapitre, de sorte que l'exécutif peut librement effectuer des
virements entre articles au sein d'un chapitre.
La commission Finances a émis un avis favorable.
> Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
... 9 (M. Serge DE SCHEPPER, Mme Isabelle COROENNE, Mme
Frédérique LAUWERS, Mme Virginie ZAVODSKI, M. Jonathan PONTHIEU, M. Bruno
CLAVET, Mme Marie MAY, M. Alexis AUDANT et M. Maxime OZOG)
Abstentions... 0
Le secrétaire de séance,
CLEA ANT Pierre-Yves COURCOL
2/2
vain ROBERT viledelens EXTRAIT DU REGISTRE Sylvain ROBERT
Maire de Lens DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin AFFICHE EN MAIRIE LE 8 OCTOBRE 2026
Pôle Vie de la Cité — SES
Accès aux services publics
et ressources internes SEANCE DU 07 OCTOBRE 2026
Service Gestion des Assemblées
VB/BB ESS ssssEs
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 07 octobre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la
Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 30 septembre 2026.
Etaient_présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE,
Mme KAUFMANN, M. GHEYSENS, Mme CORRE, MM. CECAK, OUDJANI, Mmes DAVID, MEPHU
NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes BARBAUT, NION, MM. NYCZ, DAUBRESSE, Mmes ROPERTO,
GLEMBA, M. LANNOY, Mmes LAGNIEZ, BRAET, DUPUIS, MM. COURCOL, BILLEBAULT, LOURDEL,
WATTIER, Mmes PETERSEN, ESSAIDI, M. DE SCHEPPER, Mmes COROENNE, LAUWERS,
ZAVODSKI, MM. PONTHIEU, CLAVET, AUDANT, OZOG.
Etaient excusés :
Mme DEGOUVE ayant donné pouvoir à M. LANNOY, M. BOUKERCHA ayant donné
pouvoir à M. ROBERT, Mme MAY ayant donné pouvoir à M. CLAVET.
Etait absent : /
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au
nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination
d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Pierre-Yves COURCOL, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15
du Code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès -62307 LENS Cedex
Tél.03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr