Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - pref 20 2026
Déliberation - pref 27 2026
Déliberation - pref 9 2026
Déliberation - pref 18 2024
Déliberation - pref 6 2024
Déliberation - pref 8 2025
Déliberation - pref 24 2026
Déliberation - pref 26 2026
Déliberation - pref 28 2026
Déliberation - pref 23 2026
Déliberation - pref 30 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Déliberation - pref 30 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence
S: 0493 05 40 29
COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 A.H.P.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du samedi 25 avril 2026
Nbre de membres en exercice : 6 Présents : £ Qui ont pris par à la deliberation :,^
L'an deux mille vingt-six et le 25 avril, à 9h30, le conseil municipal de cette commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Joël LEON. Etaient présents tous les membres en exercice, excepté :
Date de convocation 14/04/2026 ontéténommé(e)ssecrétaire(s); Ï\ C^. A^^ 'SA^JKAÊ-^ Objet : Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluationdes Charges Transferees (CLECT) - 30/2026
Exposé
Par délibération en date du 31 mars 2026, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon a
fixé les modalités de composition de la CLECT à savoir 1 membre titulaire et 1 membre suppléant par commune.
Il convient de procéder à la désignation de ces membres.
Decision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
s i I I l l
- DE DESIGNER comme représentant de la commune au sein de la CLECT
Membre titulaire : ...^;...(ae..t....^Êol\/. Membre suppléant : .{\^a..O.^'.^f^...V.^.^.K.V^SQ.
- D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à l'exécution de la présente deliberation
Mme Olivia Varraso M. Philippe Léon : Mme Chantai Sanchez-^rar" Mr Bruno Marie : Mme Larbouret Stéphanie :
FAIT ETpELIBÉRÉ LE 25/04/2026 —PCFUR ÇXTpAIT CONFORME
LE MAIRE :
loël LEON
Le maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article L 2131-1 du C.G.C.T. Le maire: Joël LEON
Dc
^M-
e
^
<<. 0
-7 <
^
^ -7
0
m
^
î
m
se
e
-•/
t.
»
^
(A.H^}
'^u
CM 25/04/2026 - Délibération n'30/2026
Page l sur l