Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2023

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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2023 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit, ville de'\ûÛers~ le~bel

Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2023

Le vendredi 30 juin 2023, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 22 juin 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis :MARSAC.

Secrétaire : J'v1me Rosa 1V1ACEIRi\

Présents : M. Jean-Louis l\/1ARSAC, :Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, l\1me Rosa 1V1ACEIRA, l'v1. Maurice MA.QUIN, l'v1rne Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, J'vlme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, l\lfrne Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, l'v1rne Laetitia KILINC, M. Léon EDART, M. Gourta IŒCHIT, :Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKII, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, :Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN, l'v1rne Efatt TOOR, l\1me Carmen BOGHOSSIAN (à compter de 19h54), M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRl\, M. Cémil YARA1v1IS, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORILI\, M. Bankaly KABA (à compter de 19h49), l'v1rne Nicole J'vLA.HIEU-JOANNES

Représentés: Mme Géraldine MEDDA par M. Cédric PLANCHETTE, M. Pierre LALISSE par M. Jean-Louis J'vLl\RSAC, J'vfrne Cécilia TOUNGSI-SIMO par M. Jean-Pierre IBORRA., M. Mohamed ANAJJAR par M. Bankaly KABA (à compter de 19h49), M. Hervé ZILBER par M. Sori DEMBELE

Absents excusés : :Mme Carmen BOGHOSSIAN Gusqu'à 19h54), M. Mohamed ANAJJAR Gusqu'à 19h49), J\1me Virginie SALIBA, M. Bankaly KABA (jusqu'à 19h49)

Absent: -

Le Conseil Municipal est réuni en Mairie - Salle des Mariages.

M. le Maire procède à l'appel et le quorum est constaté atteint.

:Mme Rosa J'v1ACEIRA est désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance.

1/ Compte rendu

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2023

- ARRETE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2023. (Rapporteur: M. Jean-Louis l\1ARSAC)

Adoptée :Vote pour: 31 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

2/ Compte rendu

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023

- ARRETE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023. (Rapporteur: M. Jean-Louis J'v1ARSAC)

Adoptée :Vote pour: 31 - Contre : 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0

3 / Compte rendu

Délégation de compétences

Pour la période comprise entre le 10 mai 2023 et le 18 juin 2023, les décisions prises par M. le Maire sont les suivantes : Contrat/Convention/Marché/Avenant: 19 - Mise à disposition de locaux: 1 - Demande de subvention : 2 - Représentation en justice : 1

(Rapporteur: M. Jean-Louis J'vLl\RSAC)

Il est rendu acte des décisions prises par M. Le Maire.

4/ Finances

Décision Modificative n°1 - Budget Principal de la Ville - Exercice 2023

M. Bankaly KABA ayant le pouvoir de M. Mohamed ANAJJAR arrive en séance à 19h49.

- APPROUVE la décision modificative n°1 au Budget Principal de la Ville - 2023, annexée a la présente délibération.

1Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2023

- ARRETE la balance de la section d'investissement, en recettes et en dépenses, à 38 295 193,98 € au lieu de 38 245 128,98 f: (restes à réaliser compris).

L l . d' l" d 1 es mouvements par c lap1tre se ec ment e a marnere suivante :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre LIBELLE CHAPITRE Dépenses Recettes

900 SERVICES GENERAUX DES 1 ADMINIST.PUBLIQUES LOCALES 818 632,84 €

902 ENSEIGNEMENT - FOR.i\1ATION 259 055,08 €

904 SPORT ET JEUNESSE 211 453,82 €

905 INTERVENIONS SOC'\LES ET SANTE 250 000,00 €

907 LOGEMENT -150 000,00 €

908 AMENAGEMENT ET SERVICES -200 000,00 € URBAINS, ENVIRONNEMENT -1 089 076,74 €

914 65,00

Total général 50 065,00 € 50 065,00

- ARRETE la balance de la section de fonctionnement, en recettes et en dépenses, à 51 172 725,40 €au lieu de 49 970 872,40 €.

1 h · d' r d 1 ,es mouvements par c ap1tre se ec ment · e a marnere suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre LIBELLE CHAPITRE Dépenses Recettes

SERVICES GENERAUX DES

920 ADl'vUNISTRJ1..T.PUBLI Q UES 731 990,35 € 17 500,00 €

LOCALES

921 SECURITE ET SALUBRITE 66 487,78 € 0,00€ PUBLIQUES

922 ENSEIGNEMENT- FORMATION 118 522,00 € 117 302,00 €

923 CULTURE 154 200,00 € 10 000,00 €

924 SPORT ET JEUNESSE 111 628,87 € 18 000,00 €

925 INTERVENTIONS SOCIALES ET 33 824,00 € 0,00€ SANTE

926 FAMILLE 15 000,00 €

928 AMENAGEMENT ET SERVICES -29 800,00 f: 175 500,00 € URBAINS, ENVIRONNEMENT

932 DOTATIONS ET PARTICIPATION 0,00 € 469 262,00 € NON AFFECTEES

933 nvIPOTS ET TAXES NON AFFECTES 0,00 € 394 289,00 €

Total général 1201853,00 € 1 201 853,00 €

Soit, une balance générale de: 89 467 919,38 €au lieu de 88 216 001,38 €.

2Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2023

(Rapporteur: J'vfme Djida DJALLA.lJ-TEC:HTACH)

Adoptée :Vote pour : 26 - Contre : 6 -Abstention : 1 - Ne prend pas part au vote : ü

5/ Finances

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

l'vfme Carmen BOGHOSSIAN arrive en séance à 19h54.

- ADOPTE, à compter du 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57, pour le budget principal de la ville de ~VILLIERS-LE-BEL. Le référentiel adopté sera le réfërentiel développé.

AUTORISE M. le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses imprévues).

- AUTORISE M. le 1\faire ou toute personne habilitée à signer tout document permettant l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur: Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)

Adoptée :Vote pour : 34 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

6/ Finances

Nomenclature M57 -Adoption du règlement budgétaire et financier

- ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier de la Commune de VILLIERS-LE-BEL applicable au 1er janvier 2024, tel qu'il est annexé à la présente délibération.

- DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de VILLIERS- LE-BEL dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

- DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise soit par courrier soit par voie électronique sur l'application télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. (Rapporteur: Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)

Adoptée :Vote pour : 34 - Contre : 0 Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

7/ Finances

Nomenclature M57 - Régime des amortissements induit par l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 - Budget Principal de la Ville de Villiers-le-Bel

- DETERc~INE les catégories des biens amortissables et leurs durées respectives au titre du budget principal de la commune dans l'annexe jointe à la présente délibération.

- PRECISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal /\dministratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération.

- PRECISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur: l'vfme Djida DJALLALI-TECHTACH)

Adoptée :Vote pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0 - 1'-:e prend pas part au vote : 0

8/ Finances

Approbation du rapport d'utilisation de la dotation 2022 du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France

- .·\DOPTE le rapport présenté par M. le Maire sur l'utilisation des crédits perçus au titre de la dotation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France 2022.

3illiers ~le ~bel

Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2023

(Rapporteur: J\lfme DJida DJALLALI-TECHTACH)

Adoptée :Vote pour : 34 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

9 / Politique de la ville

Subvention exceptionnelle à l'association CREDO

- AUTORISE M. le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 4 520 € à l'association CREDO - Centre des Ressources pour l'Emergence des Dynamiques Opérationnelles.

- DIT que les crédits afférents à cette subvention sont inscrits sur la ligne 928243-6574 du budget 2023.

- AUTORISE J\;1. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. (Rapporteur: M. Jean-Louis MARSAC)

Adoptée :Vote pour: 34 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

10 / Vie des quartiers

Présentation du bilan du Fonds de Participation des Habitants 2022

- PREND ACTE de la présentation du bilan du Fonds de Participation des Habitants (FPH) 2022, retraçant les subventions accordées ainsi que les descriptifs des actions mises en place.

- CHARGE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui d'accomplir toutes les formalités nécessaires a l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur: J\lfme Mariam CISSE-DOUCOURE)

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du bilan du Fonds de Participation des Habitants 2022.

11/ Vie des quartiers

Fonds d'initiatives Associatives - Attribution de subventions

- AUTORISE le versement des subventions suivantes intervenant dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) :

- A l'association ADLM, pour le projet« Coupe du monde de foot» : Montant de la subvention : 2 000 €. - }\ l'association Amicale Les Messagers, pour le projet «Le jardin au pied de l'immeuble )) : Montant de la subvention : 955 €.

- A l'association My cuisine pour tous, pour le projet «My cuisine pour tous au cœur des quartiers (Suite) » : Montant de la subvention : 1 200 €.

(Rapporteur : Mme Marine MACEIRA)

Adoptée :Vote pour: 34 - Contre : 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote : 0

12/ Enfance

Actualisation des secteurs scolaires

- i\DOPTE les secteurs scolaires de recrutement des écoles publiques de Villiers-le-Bel tels qu'ai111exés à la présente délibération.

- AUTORISE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur: Mme Véronique CHAINIAU)

Adoptée :Vote pour: 34 - Contre : 0 -Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

13/ Enfance

Tarification du Centre de Loisirs Associé à la Réussite Educative (CLARE)

ADOPTE à compter du 1er septembre 2023, la tarification du Centre de Loisirs };ssocié à la Réussite Educative (CLARE) sur la base d'une adhésion annuelle de 15 euros par enfant,

- FIXE un tarif pour les sorties pédagogiques hors de la commune avec transport et droit d'entrée de 6 euros par

4Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2023

enfant et par sortie, sans conditions de ressources des familles,

- CHARGE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les form~ùités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur: Ivfrne Hakima BIDELHADJELA)

Adoptée :Vote pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

14/ Enfance

Participation de la commune au financement du voyage linguistique de la classe de Sème option Euro anglais du collège Léon Blum - Année scolaire 2023-2024

- DECIDE de verser au collège Léon Blum, sur le compte de l'établissement scolaire, une participation financière de 7 000 €pour la réalisation d'un voyage linguistique de la classe de Sème option Euro anglais, qui se déroulera au premier trimestre de l'année scolaire 2023-2024.

- AUTORISE M. le 1\iaire ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur: Ivfrne Véronique CHAINIAU)

Adoptée :Vote pour : 34 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

15/ Enfance

Participation de la commune au financement des deux journées passerelles organisées au collège Saint Exupéry dans le cadre de la liaison inter-degré

- DECIDE de verser une participation financière de 456 € au collège Saint Exupéry, sur le compte de l'établissement scolaire, pour permettre aux élèves de CM2 des écoles Emile ZOLA, Ferdinand BUISSON et Jean MOULIN de déjeuner au Collège Saint Exupéry dans le cadre de la liaison inter-degré des 19 et 20 juin 2023.

- AUTORISE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur: Mme Véronique CHAINIAU)

Adoptée :Vote pour : 34 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

16/ Jeunesse

Mise en place de la bourse 'mon été, mon permis' - 'été 2023'

- APPROUVE la mise en place de la bourse « mon été, mon permis » ainsi que les modalités techniques et financières précisées dans le contrat d'engagement - bourse« mon été, mon permis» et son annexe,

- APPROUVE les termes du contrat d'engagement - bourse« mon été, mon permis» et de son annexe,

- AUTORISE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, à signer les contrats d'engagement - bourse« mon été, mon permis » avec les bénéficiaires,

- _AUTORISE M. le Maire, ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les form<ùités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur: Ivfrne :tvfyriam K_ASSA)

Adoptée :Vote pour: 34 -- Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

17 / Penwnnel

Modification du tableau des postes

- DECIDE la suppression des postes suivants :

- Responsable de la commande publique MRU, à temps complet, ouvert en catégorie A ou B, - Assistante administrative et financière MRU, à temps complet, ouvert en catégorie C.

- DECIDE la création des postes suivants dans les conditions ci-dessus exposées :ville de~rs~le~bel

Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2023

- Un poste permanent« d'assistant.e marchés publics», à temps complet, de catégorie hiérarchique C ou B relevant de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades des cadres d'emplois des adjoints administratifs ou des rédacteurs.

- Un poste permanent de responsable financier.e à la M.R.U. à temps complet, de catégorie hiérarchique A ou B relevant de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades des cadres d'emplois des attachés ou des rédacteurs.

- Un poste permanent de« Chef/fe d'équipe Brigade environnement», à temps complet, de catégorie hiérarchique C relevant de la filière technique, ouvert au recrutement sur les grades des cadres d'emplois des adjoints techniques ou des agents de maîtrise.

Si les procédures de recrutement pour pourvoir les postes créés par un fonctionnaire n'ont pu aboutir, ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée ou indéterminée dans la limite des possibilités offertes par la législation.

- DECIDE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

(Rapporteur: M. Jean-Louis MARSAC)

Adoptée :Vote pour : 34 Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

18 / Personnel

Mise en œuvre des périodes de préparation au reclassement (PPR)

ENGAGE la commune de Villiers-le-Bel dans le dispositif relatif à la procédure préparatoire au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,

- CHARGE M. le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la PPR, et notamment de signer les conventions individuelles de mise en œuvre de la procédure préparatoire au reclassement à intervenir avec le Président du Centre National de la Fonction Publique Territoriale ou le Président du Centre de Gestion et l'agent concerné,

- APPROUVE le maintien du régime indemnitaire au profit des agents concernés durant la période de préparation au reclassement,

DIT que les crédits nécessaires et les charges afférentes seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

(Rapporteur: M. Jean-Louis IvU\RSAC)

Adoptée :Vote pour: 34 - Contre : 0 -Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

19 / Marchés publics

Constitution d'un groupement de commandes entre les villes de Villiers-le-Bel et de Gonesse dans le cadre d'une mission d'assistance et de conseil pour la création d'une restauration collective intercommunale

- ADOPTE le principe de la création du groupement de commandes ainsi que la passation de la convention constitutive du groupement de commandes entre la Commune de Villiers-le-Bel et la Commune de Gonesse;

- AUTORISE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, à signer la convention constitutive de groupement de commandes, dont le projet est annexé à la présente délibération.

(Rapporteur: Mme Carmen BOGHOSSIAN)

Adoptée :Vote pour : 34 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

20 / Marchés publics

Autorisation de signature - Accord-cadre pour le marché alimentaire

- AUTORISE M. le Maire à signer l'accord-cadre ourle marché alimentaire comme suit .

Lot Descri tion Titulaires

6Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2023

1

1

·-

2

3

4

5

6

Beurre fromage

laitage ovo produits e

produits assimilés

Surgelés

Epicerie

Sandwichs

Viande fraîche et

surgelée

Pain et viennoiseries

t

Pomona PassionFroid

Prestation exécutée par :

POMONA PASSIONFROID SAINT OUEN

PA des Béthunes-4, rue du Palmer CS 69639 Saint Ouen L'aumône

95064 CERGY PONTOISE CEDEX

Signataire :

POMONA PASSIONFROID CHILLY MAZARIN :

ZA du Moulin à Vent - Rue Les Mares Juliennes

91385 CHILLY-MAZARIN CEDEX

Sysco France SAS

Siège Social :

14 RUE GERTY ARCHIMEDE 75012 PARIS 12

Exécution des prestations :

SYSCO France SAS, RUE DE LA PAIX 60330 LAGNY LE SEC

CERCLE VERT

54, RUE SAINT ROCH 95260 BEAUMONT SUR OISE

SOCOPRA ( SOciété COmmerciale de PRoduits Alimentaires)

130 rue du Général Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE

Sysco France SAS

Siège Social :

14 RUE GERTY ARCHIMEDE 75012 PARIS 12

Exécution des prestations :

SYSCO France SAS, RUE DE LA PAIX 60330 LAGNY LE SEC

Nom commercial: Touflet Boulanger (Dénomination : France

Pain)

Fournil de fabrication et livraison :

TOUFLET BOULANGER SA

121-125 rue Danielle Casanova

93200 SAINT DENIS

Siège social :

TOUFLET BOULANGER SA

6 rue Linus Carl Pauling

76130 MONT SAINT AIGNAN

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents.

(Rapporteur : Mme Laetitia KILIN C)

Adoptée :Vote pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

21/ Marchés publics

Autorisation de signature - Accord-cadre pour l'achat de fruits et légumes frais

- AUTORISE M l M . l' d d l' h d f l' f . -> ..i ! e 1 aire a signer accor · -ca .re pour ac at e rU1tS et egumes rais c01ru11e swt :

Lot Description Titulaires

Fruits et légumes frais MAGPRIM

541 avenue de l'Europe Vert Saint Denis - 77246 CESSON Cedex

POMONA TERRE AZUR IDF WISSOUS

2 rue de la Croix Brisée - ZAC Haut de Wissous II - 91320

l WISSOUS

Siège social : 3 avenue du Docteur Ténine CS 80038 - 92184

ANTONY Cedex

1

Société Parisienne d'Export Import et de Répartition

L (SPEIR)

7illiers~ le~bel

Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2023

9 Boulevard du Delta - BP30106 - BAT DE4 - 94658 RUNGIS

CEDEX

Fruits et légumes 4eme POMONA TERRE AZUR IDF WISSOUS

et 5eme gamme 2 rue de la Croix Brisée - ZAC Haut de Wissous II - 91320 2 WISSOUS

Siège social: 3 avenue du Docteur Ténine - CS 80038 - 92184

ANTONY Cedex

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents.

(Rapporteur: Mme Laetitia KILINC)

Adoptée :Vote pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

22/ Marchés publics

Autorisation de signature - Accord-cadre pour l'approvisionnement des restaurants scolaires par la livraison de repas en liaison froide

- DECIDE de conclure et d'autoriser M. le Maire à signer l'accord-cadre pour l'approvisionnement des restaurants scolaires par la livraison de repas en liaison froide avec QUADRATURE RESTAURATION, sise 8 rue des Acacias - 77230 Villeneuve-sous-Dammartin selon les modalités financières suivantes :

Pour la tranche ferme :

Le montant des prestations ourla ériode initiale de l'accord-cadre est définie) comme suit: ic;Î;~~trf'' 1

400 000,00€ 800 000,00€

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Pour la tranche optionnelle :

Le montant des prestations ourla r-'~~___,.._~c-=-~~~~~_,.,,-,-~~=--~~~~~~~~

400 000,00€ 1 500 000,00 €

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents.

(Rapporteur: Mme Laetitia KILINC)

Adoptée :Vote pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

23/ Foncier

Acquisitions foncières auprès de Val d'Oise Habitat pour la construction du complexe sportif Didier Vaillant et ses espaces publics attenants

- DECIDE de procéder aux acquisitions foncières auprès de l'OPAC Val d'Oise Habitat des parcelles cadastrées section AE n°118p., 183, 196, 211p., 265p., 271p., 292p., 300p., 303, 311p., 312 et 313p. ; pour la réalisation d'équipements publics notamment l'assiette foncière du futur complexe sportif Didier Vaillant, les emprises incluses dans les limites actuelles de l'école maternelle Henri Wallon, et celles nécessaires à la requalification et réalisation des espaces publics au droit
- ACCEPTE que ces acquisitions soient consenties au prix de 276 404 euros TTC en faveur de l'OPAC Val d'Oise Habitat, pour une surface globale d'environ 23 177 m 2 .

- PRECISE que les surfaces retenues seront susceptibles d'évoluer à la marge, suite aux bornages qui seront effectués ultérieurement, et reportées dans les actes notariés.

- INDIQUE que les frais liés au transfert de propriétés seront pris en charge par la Commune.

- AUTORISE M. le Maire ou !'Adjoint délégué à signer tous documents relatifs aux actes d'acquisition. (Rapporteur: M. Allaoui HALIDI)

8Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2023

Adoptée :Vote pour : 34 - Contre : 0 -Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

24/ Foncier

Autorisation de signature - Conventions de mise à disposition des terrains dédiés au projet de complexe sportif Didier Vaillant et des équipements publics attenants avec Val d'Oise Habitat

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition temporaire du lot dit F3 (parcelle cadastrée AE n° 311), à conclure avec Val d'Oise Habitat,

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition anticipée de terrains avant cession à conclure avec Val d'Oise Habitat,

- AUTORISE M. le Maire à signer lesdites conventions,

- CHARGE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur: M ..Allaoui HALIDI)

Adoptée :Vote pour : 34 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

25/ Foncier

Autorisation de signature - Protocole foncier entre la commune et l'indivision Lelut-Brussot - Site du Noyer Verdelet

- APPROUVE les termes du protocole foncier relatif à l'opération d'aménagement sur le secteur du Noyer Verdelet, entre la Commune de Villiers-le-Bel et l'indivision Lelut-Brussot,

- INDIQUE que l'acquisition des parcelles AP 37 et AN 173 (pour partie) d'une superficie totale prévisionnelle de 5 766 m 2 environ appartenant à l'indivision Lelut-Brussot est consentie au prix de 45€/m 2 soit un total actuel de 259 470 €,

- PRECISE qu'en contrepartie du prix de vente consenti, la commune de Villiers-le-Bel consent à mettre en place un mécanisme d'indemnisation de l'indivision en cas de non-réalisation de l'OAP n°7 «Les Charmettes Sud » dans les conditions précisées dans le protocole foncier,

- PRECISE que suite à l'acquisition par la commune de Villiers-le-Bel des terrains susmentionnés et dans la perspective de la réalisation du collège et de la construction de la voirie de desserte, la commune de Villiers-le-Bel s'engage à mettre en place une ou des solutions de protection de la surface restante de la parcelle AN 173, ce afin de garantir celle-ci de toute intrusion et assurer par la même occasion la sécurité du site du collège,

- AUTORISE M. le Maire ou l'adjoint délégùé à signer ledit protocole tel que joint à la présente délibération ainsi que tous documents y afférents et notamment toute promesse de vente et actes notariés constatant le transfert de propriété.

(Rapporteur: êvi. Allaoui HALIDI)

Adoptée :Vote pour : 27 - Contre : 6 Abstention : 1 - Ne prend pas part au vote : ü

26/ Foncier

Autorisation de signature - Protocole foncier entre la commune et l'association ORT - Site du Noyer Verdelet

- APPROUVE les termes du protocole foncier relatif à l'opération d'aménagement sur le secteur du Noyer Verdelet, entre la Commune de Villiers-le-Bel et !'Association OR'l~

- INDIQUE que l'acquisition de la parcelle A.N 179 (partie) pour une surface prévisionnelle de 1514 m 2 appartenant à !'Association ORT est consentie au prix de 50 f:/m 2 et l'acquisition de la parcelle AP 46 (partie) pour une surface prévisionnelle de 225 1112 appartenant à Li\ssociation ORT est consentie au prix de 35 €/m 2 , soit une superficie totale de 1 739 m 2 au prix de vente de 83 575 €,

9ville de ~rs_,le.,bel

Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2023

- PRECISE que les frais, charges et émoluments seront à la charge de la Ville de Villiers-le-Bel ou de son délégataire,

- PRECISE que les accords entre les parties sont passés sous la condition suspensive que M. le Maire prenne un arrêté engageant la modification simplifiée du PLU afin de permettre la réalisation du programme de l'ORT explicité dans le protocole foncier,

- PRECISE que la condition suspensive susmentionnée est assortie de la condition résolutoire que les engagements pris par la Ville, au titre du PLU, ne soient pas remis en cause ou empêchés d'aboutir par des procédures administratives ou contentieuses qui anéantiraient les possibilités d'aménagement ci-dessus énoncées, de manière définitive et irrévocable,

- PRECISE que dans le cas où le collège et les voies le desservant en ce compris la future ligne de BHNS, ne se réaliseraient pas, les engagements pris par la Ville deviendraient caducs de plein droit, la Ville n'ayant plus besoin d'acquérir les parcelles appartenant à !'Association ORT,

- AUTORISE M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer ledit protocole tel que joint à la présente délibération ainsi que tous documents y afférents et notamment toute promesse de vente et actes notariés constatant le transfert de propriété.

(Rapporteur : M. Allaoui HALIDI)

Adoptée :Vote pour : 27 - Contre : 6 - Abstention : 1 - Ne prend pas part au vote : 0

27 / Développement durable

Autorisation de signature - Convention d'implantation et d'usage des bornes enterrées (secteur dit 'Les Gélinières') avec le Sigidurs et la SCCV HARMONIA VLB

- APPROUVE les termes de la convention d'implantation et d'usage des bornes enterrées - Angle allée de Creil, chemin Vert à Villiers-le-Bel et rue de la République à Sarcelles,

- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention tripartite avec le Sigidurs et le promoteur, la SCCV HARMONIA VLB.

(Rapporteur : M. Gourta KECHIT)

Adoptée :Vote pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Maire,

Jean-Louis MARSAC

6 JUIL 2023

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