Compte-Rendu - CR CM du 25 03 2021

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Compte-Rendu - CR CM du 25 03 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25 03 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Mairie de Montrottier

69770 MONTROTTIER

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MARS 2021 à 19 Heures 00

Étaient présents : Mmes et Mrs BOUCHET Bernard, CHAMBE Irène, CHAVEROT Bernard, COQUET Régis, CROZET Véronique, DUNAUD-MARMOZ Catherine, FARJOT Jean-Paul, GOUGET Michel, JOURNET Laura, LAURENT Lydie, PANISSET Evelyne, POISSON Jean- François, RAYNARD Myriam, VIANNAY Michel.

Décédé : CROIZER Michel.

Secrétaire de séance : Jean-Paul FARJOT.

Dès l’ouverture de séance Monsieur le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil municipal.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Il est présenté au conseil municipal les comptes administratifs 2020 de la commune et des lotissements :

1- Comptes administratifs 2020 :

Compte administratif commune : Dépenses de Fonctionnement : 946 752,79 €

Recettes de Fonctionnement : 1 141 137,14 €

Résultat propre à l’exercice 2020 : 194 384,35 €

Résultat cumulé au 31/12/2020 : 249 007,49 €

Dépenses d’investissement : 326 071,14 €

Recettes d’investissement : 514 116,92 €

Résultat propre à l’exercice 2020 : 188 045,78 €

Résultat cumulé au 31/12/2020 : 664 085,07 €

Compte administratif lotissement : Dépenses de Fonctionnement : 0 €

Montrottier Recettes de Fonctionnement : 0 €

Résultat propre à l’exercice 2020 : 0 €

Résultat cumulé au 31/12/2020 : - 5 443,18 €Dépenses d’investissement : 0 €

Recettes d’investissement : 0 €

Résultat propre à l’exercice 2020 : 0 €

Résultat cumulé au 31/12/2020 : - 321 600,63 €

Compte administratif lotissement : Dépenses de Fonctionnement : 6 585,76 €

La Madeleine Recettes de Fonctionnement : 6 585,76 €

Résultat propre à l’exercice 2020 : 0 €

Résultat cumulé au 31/12/2020 : 0 €

Dépenses d’investissement : 34 768,80€

Recettes d’investissement : 0 €

Résultat propre à l’exercice 2020 : - 34 768,80 €

Résultat cumulé au 31/12/2020 : - 263 485,19 €

Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2020 de la commune, du lotissement Montrottier et du lotissement la Madeleine.

2- Comptes de gestion du Receveur 2020

Le conseil vote à l’unanimité les comptes de gestion 2020 du receveur pour la commune, le lotissement Montrottier et le lotissement la Madeleine.

3- Vote des taux communaux 2021

Monsieur le Maire informe le conseil que le budget de la commune a été préparé sans augmentation des taux pour l’année 2021. Cependant, il y a une augmentation du taux du Département de + 11.03 %. Il demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les taux 2021,

Le conseil après délibération, décide de fixer les taux d’imposition 2021 à :

➢ Taxe d’habitation 15,53 %

➢ Foncier bâti 28,10 %

➢ Foncier non bâti 42,50 %

4- Affectation des résultats budgétaires

Au vu du compte administratif 2020, du compte de gestion du receveur 2020 et de l’état des restes à réaliser,

Budget communal :

➢ Constate un résultat de fonctionnement au 31 décembre 2020 de 249 007,49 € ➢ Décide d’affecter ce résultat au compte 1068 pour 118 199,49 €

➢ Décide d’affecter ce résultat au compte R 002 pour 130 808,00 €

Budget Annexe Lotissement :

➢ Constate un résultat de fonctionnement au 31 décembre 2020 de -5 443,18 €➢ Décide d’affecter ce résultat au compte D 002 pour 5 443,18 €

Budget Annexe Lotissement « la Madeleine » :

➢ Constate un résultat de fonctionnement au 31 décembre 2020 de 0 €

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’affectation des résultats ci-dessus.

5- Budgets primitifs 2021

Budget principal commune Fonctionnement 1 186 008,00 euros

Investissement 2 115 573,56 euros

Budget Lotissement Montrottier Fonctionnement 55 443,18 euros

Investissement 371 600,63 euros

Budget Lotissement la Madeleine Fonctionnement 15 000,00 euros

Investissement 308 985,19 euros

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité les budgets primitifs 2021 de la commune, du lotissement Montrottier et du lotissement La Madeleine.

6- Fusion des sociétés publiques locales « des Monts du Lyonnais » et « Enfance Haut du Lyonnais »

Véronique Crozet explique que le territoire de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais compte deux sociétés publiques locales (SPL) qui ont pour même objectif « la gestion relative à l’accueil et la socialisation des enfants de moins de 6 ans ».

Les Conseils d’Administration respectifs de ces deux SPL tenus le 24 septembre 2020 ont considéré opportun de réunir les deux sociétés en une seule, par une procédure de « fusion absorption » notamment dans le but d’offrir une meilleure lisibilité et efficacité du service rendu.

Le conseil municipal après avoir délibéré, accepte à l’unanimité les propositions et autorise son représentant à voter favorablement, et approuve à l’unanimité les statuts de la SPL des « Monts du Lyonnais » résultant de ces opérations.

7- Demande de subvention matériel informatique de l’école publique

Dans le cadre du plan relance de l’Etat, il est proposé de renouveler le matériel informatique de l’école publique. Véronique Crozet présente les devis comprenant le matériel et la maintenance et les subventions associées dont les montants s’élèvent à :

10 000 € HT (maintenance et matériel) subventionnable à hauteur de 7 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le montant des devis pour le matériel et la maintenance et autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région.

8- Demande de subvention pour l’installation de toilettes publiques et autres subventions

Jean-François Poisson présente l’avant-projet sommaire et l’estimatif des travaux pour l’installation de toilettes publiques qui s’élève à :

32 500 € HT subventionnable à hauteur de 26 000 €Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le projet ainsi que l’estimatif et autorise le Maire à déposer une demande de subvention DSIL.

Le Maire demande l’autorisation de déposer des demandes de subventions DETR/DSIL pour les projets suivants : - Aménagement des abords et du parking de la Maison de Santé

- Rénovation énergétique de la salle Pierre Dupeuble et des vestiaires du foot - Amendes de police 2021 pour la sécurisation du Bourg

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, le Maire à déposer ces dossiers de demande de subvention.

9- Demande de remise sur les loyers de LESACHA

Suite à la baisse conséquente de son CA et à la persistance de la crise sanitaire, le conseil municipal propose d’accorder une remise d’un montant de 250 € par mois pour le 2ème trimestre 2021 (avril, mai et juin). Au vote : 13 favorables – 1 opposition

La proposition est accordée à la majorité.

10- Reconduction du compromis de vente PRODEXIA/ARB

Afin de relancer l’aménagement du terrain Second rapidement, ARB a proposé de reprendre le projet à la place de PRODEXIA.

La promesse de vente signée avec PRODEXIA l’année précédente arrive à son terme au mois de juin 2021. Monsieur le Maire propose de reconduire cette promesse en passant devant notaire et de remplacer le nom de PRODEXIA par ARB.

Le dépôt du permis devrait avoir lieu courant juillet 2021.

Le conseil municipal après avoir délibéré, accepte à l’unanimité les propositions exposées et autorise le Maire à signer la prolongation du compromis de vente avec ARB devant notaire.

11- Recensement des bâtiments communaux

Jean-François Poisson lance un appel au volontariat pour la mise en place d’un répertoire comprenant tous les bâtiments publics communaux de la commune afin de constituer un recueil complet de ses derniers avec leurs caractéristiques propres (compteurs réseaux, plans, suivi des interventions, etc.).

Bernard Chaverot et Régis Coquet proposent leur aide pour mener ce projet à bien.

12- Questions diverses :

- Un programme national Ponts et murs est lancé avec des aides de l’Etat (plan relance). - Problème : « La montée des arts » est entrain de se dégrader rapidement, il y a des chutes de pierres. Prendre un arrêté d’urgence pour sécuriser le périmètre et interdire la circulation de piétons. - Salle Pierre Dupeuble : l’étude de l’accessibilité à cette salle demande une réflexion plus large sur le village d’Albigny avec une vision d’ensemble. Etude à approfondir.

- Tourisme : des devis sont en cours pour le renouvellement des panneaux de lecture du paysage. - CCAS : en raison de la crise sanitaire, il y a fermeture de l’Espace de Gratuité à partir de ce jour et ce jusqu’à nouvel ordre.

- Conseil municipal enfants : la seconde réunion a eu le 20/03/2021. Les enfants ont créé des commissions qui se rapprochent de celles du Conseil municipal. Les élus seront sollicités par les enfants pour les faire participer à leurs commissions respectives.

Les comptes-rendus des réunions des syndicats et commissions seront communiqués par mail.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 47.

Prochain conseil le jeudi 29 avril 2021 à 19 h 00.Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

Mail : mairie@montrottier.fr