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Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - délibération 118 2022 Règlement Budgétaire et Financier AR Préfecture signée LT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ANT e ex VOIVIC la pierre, la vie
DELIBÉRATION N°118/2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
OBJET :
FINANCES
Règlement Budgétaire et Financier
dans le cadre du passage à la
nomenclature M57.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux le 1° décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 novembre 2022
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT — Mme Laurence DUPONT — Mme
Aurélie FERNANDES— M. David JARDINE - Mme Nadège BROSSEAUD — M. Jean-
Baptiste BLEHAUT — Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN — M. Eric DERSIGNY
— Mme Florence PLUCHART— M. Julien PIEDPREMIER — M. Yannick ALCACER -
M. Emmanuel DENIS —- Mme Julie FAITOUT -- M. Eric AGBESSI - Mme
Véronique CHARTIER — M. Christophe VIEIRA - M. Daniel BAPTISTE — M. Bruno
DARCILLON — M. Nicolas BONJEAN — Mme VILLEDIEU.
Etaient représentés :
M. Jean-Louis ANTONY par Mme Laurence DUPONT
Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT
M. Alexis VALLENT par M. Laurent THEVENOT
Mme Colette DESJOURS par Mme Murielle VILLEDIEU
M. Joël DE AMORIM par M. Daniel BAPTISTE
Etait absente :
Mme Christiane ZELUS
Secrétaire de séance : Mme Aurélie FERNANDES
En vue du passage à la nomenclature M57 au 1° janvier 2023, la Commune de
Volvic doit se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
La rédaction d’un RBF a pour premier objectif de stipuler et de rappeler au sein d’un document unique les règles budgétaires, comptables et financières de la collectivité.
Ce RBF, valable pour la durée de la mandature, dont le contenu est défini par le
Code Général des Collectivités Territoriales, a pour objet :
- De décrire les procédures budgétaires et comptables en précisant
notamment leurs modalités d'application au sein de la collectivité,
- De créer un référentiel commun et une culture de gestion unique,
-__ De rappeler les normes et respecter le principe de permanence des
méthodes.
Le RBF, joint en annexe à la présente délibération, retrace les mentions évoquées
ci-avant en les adaptant au contexte budgétaire de la Commune de Volvic et
précise également la définition de règles de gestion mises en œuvre par la collectivité, notamment au travers de son logiciel de gestion financière
Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20221201-118-2022-DE
Date de télétransmission : 09/12/2022 Date de réception préfecture : 09/12/2022page 1 sur 2 Pour conclure, ce RBF est à envisager comme un document de référence pour
l'ensemble des questionnements budgétaires et comptables émanant des
acteurs (agents comme élus) de la commune dans l’exercice de leurs missions
respectives.
Les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l’objet d'une
délibération.
Ainsi, le Conseil Municipal, Laurent THEVENOT entendu, décide par 25 voix
« pour » et 1 « abstention » :
- D'adopter le Règlement Budgétaire et Financier joint à la présente
délibération ;
-__ D'approuver sa mise en œuvre à compter du 1° janvier 2023.
Certifié exécutoire
Reçu en 50
lets
s‘préfecture :
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. SE
Pour copie conforme.
Accusé de réceplion en préfeclure 063-216304709-20221201-118-2022-DE
Date de télétransmission : 09/12/2022 Date de réception préfecture : 09/12/2022/%8€ 2 Sur ?