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Arrêté - AR 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTÉ
AR-2024-60
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
ARRETE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
L'ASSOCIATION
LE
DON
DU
SANG
LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
les
articles
L2213.1,
L2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-
1
et
L.2125-1
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
son
article
L.113-2
:
Vu
la
demande
par
laquelle
Monsieur
PARADISO,
président
de
l'association
le
don
du
sang
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
suivant
:
l'esplanade
Jean
moulin
et
le
parking
de
la
poste
en
vue
d'organiser
un
vide
grenier
;
Considérant
que
pour
organiser
un
vide
grenier
le
jeudi
15
Aout
2024,
il
est
nécessaire
d'interdire
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
parkings
de
Mallemoisson.
ARRÊTE
Article
1
:
L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
le
parking
de
l'esplanade
Jean
moulin
et
le
parking
de
la
poste
le
jeudi
15
Aout
2024
de
6h00
à
22h00
inclus
;
Article
2
:Les
prescriptions
précitées
seront
matérialisées
par
l'affichage
réglementaire
mis
en
place
par
l’association
du
don
du
sang
de
Mallemoisson,
à
l'entrée
des
parkings.
Article
3
:Monsieur
PARADISO
est
autorisé
à
occuper
le
parking
de
l’esplanade
Jean
moulin
et
le
parking
de
la
poste
en
vue
d'organisation
du
vide
grenier.
Article
4
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la
commune
de
Mallemoisson
fera
procéder
aux
tra-
vaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
:Le
maire
de
Mallemoisson,
et
le
Chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Digne
les
Bains
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les
formes
prescrites
Fait
le
06/08/2024
Notifié
au
pétitionnaire
le
:
|
Le
Mai
Signature
Jean-Paul
COF