Arrêté - arrete n 2022 060

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Arrêté - arrete n 2022 060 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2022 060)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 2022-060

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

VILLE de COUBRON 39 AVENUE PASTEUR

Seine-Saint-Denis AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VEHICULE DE DEMENAGEMENT

Le Maire de Coubron,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-5,

VU le Code de la Route et ses décrets subséquents, et notamment l'article R.417-10,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l-8è"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,

VU la demande d'arrêté présentée le 3 juin 2022 par la société DEMENAGEMENTS SEIGNEURS domiciliée ZAC des Vergers - 10 allée des carrières à COLLEGIEN (77090), pour réserver un emplacement de stationnement d'environ 10 mètres de long pour un camion de déménagement immatriculé FPO11YE ou FPO91KK de marque MERCEDES au droit du 41 au 45 avenue Pasteur à Coubron,

CONSIDERANT que la société intervenante DEMENAGEMENTS SEIGNEURS, prendra en charge le déménagement de son client, Mme BABAADDOUN, propriétaire au 39 avenue Pasteur à Coubron (93470),

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ce déménagement dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée.

ARRETE

ARTICLE 1: La société DEMENAGEMENTS SEIGNEUR est autorisée à stationner un camion de déménagement de 10 mètres de long, au droit du 41 au 45 avenue Pasteur à Coubron, pour la période du :

Lundi 1e août au mercredi 3 août 2022 de 7h00 à 17h00.

Les dispositions suivantes seront applicables :

" La vitesse des véhicules sera limitée, à 30 km/h (signalisation de prescription B14), 30 m en amont et en aval du véhicule stationné,

“ L'emprise de stationnement du véhicule sur chaussée sera matérialisée à l'aide de barrières de type Vauban,

= Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênant sur 10 mètres de part et d'autre de la chaussée au droit du 41 au 45 avenue Pasteur (ART.R.417-10 du code de la route) excepté pour le véhicule affecté au déménagement,

“La circulation des piétons aux abords du véhicule stationné sera maintenue, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

" Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie, et du prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets.

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

Site www.coubron.fr — courriel cabinet.maire@coubron.fr

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire

Page 1 sur 2ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5:

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7:

N° 2022-060

La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sont à la charge de la société de déménagement.

Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible une semaine avant la date du déménagement, et être conservé pendant toute sa durée.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commissaire de Police de Livry-Gargan,

Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,

La société DEMENAGEMENTS SEIGNEUR,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 30 juin 2022.

Le Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France

Vice-Président de l'EPT GPGE

Ludovic TORO

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès —93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

Site www.coubron.fr — courriel cabinet.maire@coubron.fr

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire

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