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Document publié le Mardi 1 septembre 2026 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260930 73 26 DE Tableau des emplois au 1er septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
:
7
R
éfecture
le01/10/2026
;
Fe
F1.
R
ERA
[|
eçu
en préfecture
le
Département
de
l'Isère
D
FA
Publié
le 01/10/2026
Commune
de
SAINT-MAXIMI
ID : 038-213804263-20260930-73_26-DE
DÉLIBÉRATION n° 20260930-73
Obijet : Tableau des emplois au 1” septembre 2026
7
|
Le trente septembre deux mil vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal de la
Membres
en
exercice
:15
commune
de
Saint-Maximin,
dûment
convoqué
le
vingt-trois
septembre
deux
mil
Présents : 13
vingt-six,
s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de son
Absents : 2
maire, Stéphane Malard. Les convocations ont été envoyées le vingt-trois septembre
Pouvoirs : 2
deux mil vingt-six.
Pour
: 15
Contre
: 0
Présents
: Stéphane
Malard,
Arlette
Vizioz,
Julien
Bernou,
Marie
Christine
Rivaux,
Abstention : 0
Jean-Marc
Sergi,
Pascal Pongerard,
Danielle Laparra,
Jacques
Mollard,
Corinne
N'ayant pas pris part au vote : 0
Cardot, Benoît Demanze, Marlène Perret-Depiaz, Érika Kiezer, David Vizioz.
Secrétaire de séance :
Absents :
Éric
Bouet
[pouvoir à
Marlène
Perret-Depiaz], Amandine
Jalliffier-
David
Vizioz
Talmat
[pouvoir
à Arlette Vizioz].
Transmis
Le :
À 1
OCT.
2026
Conformément
à l’article
34
de
Ja
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif
des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant Le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 27 février 2026 ; Vu l’organigramme de la commune, au 1° septembre 2026 ; Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
Les
emplois de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés par l’organc délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l’effectif
des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire
au fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
.
Service Périscolaire : agents en CDD annualisés (jusqu’au 31 août 2027 inclus) :
Grade
Cat.
Tps travail
Service
+
=
Solde
CDD droit public - Adjoint technique
E
15.11 heures
| Périscolaire
1
0
CDD droit publie - Adjoint technique
G
16,79 heures_|
Périscolaire
l
1
CDD droit public - Adjoint technique
(e
16.35 heures
| Périscolaire
Î
ul]
CDD droit public - Adjoint technique
(si
9,03 heures
| Périscolaire
L
1
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide d’adopter
le
tableau
des
emplois de
la
collectivité
récapitulant
les
postes
existants
au
1%
septembre
2026,
à
l'unanimité
:
Grade
Cat.
Tps
travail
Service
Effectif
Rédacteur
B
35 heures
Administratif
ll
[Adjoint
administratif
principal
1°
classe
C
35
heures
Administratif
vacant
Adjoint administratif principal 1" classe
[ei
35 heures
Administratif
il
Agent de maîtrise
€
35 heures
Périscolaire
1
Adjoint
technique
principal
1° classe
C
35
heures
Technique
vacant
Adjoint technique principal
1" classe
€
35 heures
Périscolaire
vacant
Adjoint technique principal 2° classe
a
35 heures
Périscolaire
vaçant
Adjoint technique principal 2° classe
s
35 heures
Technique
1
Adjoint technique
(e
35 heures
Technique
vacant
Adjoint technique
(el
35 heures
Technique
1
Adjoint technique
E
17h30
Technique
vacant
Adjoint d'animation principal 2° classe
(S
23,41 heures
| Périscolaire
vacant
Adjoint d'animation
C
23,41 heures
|
Périscolaire
vacant
Adjoint technique
€
24,61 heures
|
Périscolaire
1
CDD droit public - Adjoint technique
(el
16,79 heures | Périscolaire
1
CDD droit public - Adjoint technique
C
9,03 heures
| Périscolaire
I
TOTAL
8
Fait à Saint-Maximi
jour, mois et an ci-dessus.
e
secrétaire
de
séance,
avid Vizioz.
levant
Monsieur Rmaire'e 274Técours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble —
le e
Verdi
138000 Grenoble
- dañs'un délai dedeux mois à compler de la date
à laquelle elle.sst devenue exécuto
;
Fo M DAS
per
'oProbte PE
qu fer10 LMPRIME VERT
ne naut âtva Snnlomont s#ontué nav la vois do l'annlinshnl
"FO lnodause énuene S eur
le ele hfinsMriinuens telerecoursfr
1.
540937
- CO10
Fraéque
dun