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Compte-Rendu - CR 31.01.2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Ladon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31.01.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Compte-rendu
sommaire
Séance
du
31 janvier
2022
MAIRIE
1, Place
de
la Mairie
45270
Ladon
#%
: 02
38
95
50
22
DA
: mairie.ladon@wanadoo.fr
AFISC
L'an
2022
et
le
31
janvier
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
M.
FEVRIER
Albert
Maire.
Présents
:M.
FÉVRIER
Albert,
M.
VAAST
Guy,
Mme
BRISSET
Nathalie,
M.
CHESNOY
Christian,
Mme
BRÉCIÉ
LEPLAT
Christine,
M.
CHAUVEAU
Jean
Michel,
Mme
LAURENT
Nathalie,
M.
ALLEAU
Raphaël,
Mme
DENAES
Stéphanie,
M.
GLAUME
Frédéric,
Mme
MARTINEZ
Audrey,
M.
LETORT
Alain,
M.
CHARBONNIER
Gérard
et
Mme
BOUCHOUX
Daisy.
Excusée
ayant
donné
procuration
:Mme
BESNARD
Sandrine
à Mme
BRÉCIÉ
LEPLAT
Christine
Le
quorum
est
obtenu,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
À
été
nommée
secrétaire
:Mme
BRISSET
Nathalie.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2021
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
portant
avis
sur
le
projet
de
PLU
intercommunale
de
la
Communauté
de
Communes
Canaux
et
Forêts
en
Gâtinais
- réf
:
2022
01
31
001
Considérant
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
présenté
à
l'assemblée
délibérante.
Sur
proposition
du
Maire
de
la
commune
de
Ladon,
le
conseil
municipal,
à quinze
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention.
DECIDE
1.
de
donner
un
avis
favorable
avec
remarques
au
projet
de
PLUïi
tel
qu'arrêté.
Remarques
:
+
demande
que
la ZA
soit
classée
en
zone
stratégique
sur
la totalité
comme
dans
le
SCoT
+
dans
le
règlement,
sur
les
nouvelles
parties
construites,
l'eau
de
ruissellement
doit
être
traitée,
la
récupération
d'eau
également
ainsi
que
sur
les
parties
perméabilisées
+
le
terrain
situé
dans
une
dent
creuse
à
Boisseauville
est
demandé
constructible,
parcelle
cadastrée
n°
ZH
295 +
la zone
face
au
cimetière
qui
avait
été
demandée
constructible
par
la
commune
est
refusée,
la
commune
renouvelle
sa
demande,
+
le terrain
cadastré
ZI
151
b
dans
une
propriété
rue
du
Saulce
acheté
par
le propriétaire
est taxé
par
l'état
constructif
et doit
rester
constructif
sur
sa totalité.
2.
de
communiquer
cet
avis
à Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Canaux
et
Forêts
en
Gâtinais.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions :
0)
Achat
d'eau
au
Syndicat
mixte
d'alimentation
en
eau
potable
(SMAEP)
de
Chevillon-sur-
Huillard,
Saint-Maurice-sur-Fessard,
Villemoutiers,
Vimory
- réf
:
2022
01
31
002
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
tarif
de
0,27
€
HT
/
m3
pour
l'achat
de
l'eau
au
SMAEP,
en
cas
de
nécessité.
À
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions :
0) Dérogation
scolaire
- réf:
2022
01
31
005
Le
conseil
municipal
accepte
de
payer
les frais
de
scolarité
d’un
montant
de
1
000
€uros
concernant
un
enfant
de
Ladon
scolarisé
à l'école
élémentaire
de
Corbeilles,
en
classe
de
CM2.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Divers &, Information
du
personnel
communal
1.
Monsieur
le
Maire
fait un
point
sur
la situation
de
Mme
Eloïse
ZAJKOWSKIÏ.
2.
Une
demande
de
télétravail
a été
déposée
par
Mme
Sylvie
CHARMOIS
pour
{2
journée
voire
1
journée
dans
la
semaine.
Après
un
tour
de
table,
cette
requête
est
acceptée.
Le
dossier
sera
présenté
au
Comité
technique
du
10
mars
prochain.
3.
Mme
Nelly
CHESNOY
a
demandé
un
congé
longue
maladie.
Son
dossier
sera
étudié
lors
du
Comité
médical
du
CDG
45
le
8 février
prochain.
4,
Le
recrutement
du
Policier
municipal
est toujours
en
cours.
Mme
Audrey
MARTINEZ
demande
pourquoi
la commune
ne
prend
pas
un
ASVP.
M.
Albert
FÉVRIER
répond
que
les
ASVP
ne
sont
pas
toujours
assermentés,
ce
qui
peut
poser
problèmes.
5,
Le
départ
en
retraite
de
M.
Bruno
SOUTON
est
prévu
le
29
mai
prochain.
6.
Pour
pallier
les
différentes
absences
du
moment,
plusieurs
agents
de
la
commune
sont
sollicités.
&
FNACA Le
conseil
municipal
prend
connaissance
d’un
courrier
de
la
FNACA
au
sujet
de
la
demande
de
subvention
refusée
lors
du
dernier
conseil.
&
Courriers
d'administrés
1.
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
d’un
courrier
de
Me
DESAULTY,
notaire,
pour
les
dégradations
dans
son
entrée
(sas)
durant
la
nuit.
La
commune
n’a
pas
le
droit
d'intervenir
car
c'est
une
propriété
privée.
Les
membres
du
conseil
suggèrent
d’entourer
les
locaux.
Une
réponse
lui
sera
adressée
à
la suite
de
ce
conseil.
2.
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
du
courrier
de
M.
&
Mme
DEVOUCOUX
faisant
état
des
problèmes
de
circulation
des
poids
lourds
Rue
Albert
GRENET
et
des
dégradations
occasionnées
lors
de
leurs
passages.
Une
concertation
avec
la
Direction
des
Routes
du
Département
va
être
menée
pour
étudier
ce
qui
peut
être
mis
en
place.
Une
réponse
lui
sera
adressée
à la suite
de
ce
conseil.
&
Subventions
sollicitées
pour
le
programme
suivant
:Eclairage
des
terrains
de
foot
et
de
pétanque,
travaux
d'aménagement
du
terrain
de
pétanque,
aménagement
de
l'aire
de
jeux
avec
installation
de
nouveaux
jeux
Suite
aux
demandes
de
subventions
déposées
auprès
de
la
Préfecture
et
du
Département,
les
dossiers
sont
en
cours
d'instruction.
&
Facture
d'électricité
du
Stade
de
foot
Suite
à la facture
EDF
du
Stade
(1
022,96
€)
et suite
au
courriel
fait au
Président
du
Club
de
foot
lui
demandant
d’être
plus
vigilant
quant
à l’utilisation
du
chauffage,
M.
Christian
CHESNOY
l’a rencontré
pour
faire
un
point
sur
la situation.
&
Immeuble
sis
120
Rue
du
24
novembre
La
signature
a eu
lieu
en
décembre
dernier.
Le
conseil
municipal
étudie
le
devenir
de
cet immeuble
après
destruction. &
Médecin Le
Dr
LE
MINH
VIEM
s'organise
pour
venir
faire
des
consultations
dans
la
semaine
en
plus
de
la
téléconsultation
du
jeudi
matin.
&
Elections
présidentielle
et législatives
Vu
les
élections,
M.
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
d’être
disponible
pour
tenir
les
bureaux
de
vote
lors
de
ces
4 journées.
1.
Les
électeurs
sont
convoqués
les
10
et
24
avril
2022
en
vue
de
procéder
à
l'élection
du
Président
de
la République.
Le
scrutin
sera
ouvert
à 8 heures
et clos
à 19
heures.
2.
Les
électeurs
sont
convoqués
les
12
et
19
juin
2022
en
vue
de
procéder
aux
élections
législatives.
Le
scrutin
sera
ouvert
de
8 heures
et clos
à 18
heures.
Demandes
de
subventions
La
MFR
du
Pithiverais
à
Ascoux
et
le
CFA
EST-LOIRET
à
Montargis
ont
déposé
une
demande
de
subvention
pour
des
élèves
de
Ladon
fréquentant
ces
établissements.
Ces
demandes
sont
classées
sans
suite. &,
Marchés
des
producteurs
Mme
Christine
BRÉCIÉ
annonce
les
prochaines
dates
des
marchés
des
producteurs
: 13
mars
2022
et 05
juin
2022.
L'acquisition
de
banderoles
est prévue.
&
Bulletin
municipal
Mme
Christine
BRÉCIÉ
félicite
et
remercie
Mme
Nathalie
BRISSET
pour
l'élaboration
du
bulletin
municipal.
Mme
Nathalie
BRISSET,
en
retour,
déplore
de
ne
pas
avoir
été
davantage
aidée
par
les
membres
de
la commission.
M.
Gérard
CHARBONNIER
remarque :
1.
Il fait bien
partie
de
la commission
PCS
mais
une
erreur
s’est glissée
dans
le bulletin
municipal ;
la rectification
sera
faite
sur
la version
numérique
du
site
internet.
2.
Les
remerciements
pour
les
bénévoles
qui
ont
participé
aux
préparatifs
des
commémorations
de
1870
ont
été
oubliés.
b
Achat
de
vêtements
de
travail
et de
chaussures
M.
Guy
VAAST
présente
le devis
pour
l’achat
de
vêtements
de
travail
et de
chaussures.
Celui-ci
sera
accepté
mais
les tee-shirts
ne
seront
pas
commandés.
&
Divers M.
Frédéric
GLAUME
annonce
l’organisation
d’un
repas
regroupant
tous
les
anciens
de
chez
TOUTENKAMION
le
14
mai
prochain
(le
midi)
à la salle
du
Tivoli.
La
salle
sera
mise
à disposition.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
h
23.
Vu
pour
être
affiché
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire,
M. Albert
FÉVRIER