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Note de Synthèse - Note de Synthese 25 FEV
Document publié le Samedi 25 février 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese 25 FEV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 25 FEVRIER 2023 - NOTE DE SYNTHESE - 1 - SOLIDARITES INTERNATIONALES : Tremblement de terre en Turquie et en Syrie - Participation de la Ville au fonds d'action extérieure des Collectivités Locales. Participation de la Ville à l'action humanitaire des collectivités locales pour les victimes du tremblement de terre en Turquie et Syrie, coordonnée par le Ministère des Affaires Etrangeres 2 - URBANISME : Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Approbation du projet de Plan Local d'Urbanisme. Le Conseil Municipal a décidé de lancer une procédure de révision générale du PLU et a fixé les modalités de la concertation. 3 - URBANISME : Institution d’un droit de préemption urbain et d’un droit de préemption urbain renforcé – Mise à jour des périmètres en cohérence avec le nouveau Plan Local d’Urbanisme approuvé. Il s'agit d'instaurer un Droit de Préemption Urbain au profit de la Ville sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles que délimitées dans le PLU approuvé lors du Conseil Municipal du 25 février 2023 et un Droit de Préemption Urbain Renforcé dans les quartiers relevant du Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain. 4 - URBANISME : Modification d’une servitude de passage sur la parcelle section DI n°307 sise rue de la Vieille Juiverie. Il s'agit de modifier l’emprise d’une servitude de passage sur son assiette foncière réelle rue de la Vieille Juiverie qui impacte la propriété de la SCI Hôtelière du Petit Palais. 5 - URBANISME : Désaffectation et déclassement d'une fraction du domaine public - Avenue de la Synagogue. Il s'agit d'intégrer, dans l'assiette foncière de la résidence Bonaventure, une fraction du domaine public en nature de haie, parking et voirie actuellement utilisée par les copropriétaires de ladite résidence. 6- URBANISME : Cession aux propriétaires de l'immeuble de la résidence Bonaventure d'une parcelle - Avenue de la Synagogue. Il s'agit d'une régularisation foncière par la cession d'une parcelle aux copropriétaires de la résidence Bonaventure située avenue de la Synagogue. 7 - HABITAT : Approbation de l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle du NPNRU des Quartiers Sud, Saint-Chamand et Nord-Est d’Avignon. La Ville d’Avignon est pleinement investie en faveur de la rénovation urbaine des quartiers de la politique de la Ville à travers le NPNRU mais aussi à travers la conduite d’opérations hors ANRU en accompagnement et en préfiguration du projet. Le projet NPNRU du Grand Avignon a été examiné par le Comité National d’Engagement du 19 juillet 2018 et du 25 juin 2019. La convention a été signée le 20 mars 2020 et l’avenant N°1 intégrant le Projet d’Intérêt Régional Quartiers Nord Est a été signé le 4 juin 2021. La convention de renouvellement urbain requiert en continu des ajustements pour réaliser des mises à jour. Après un dernier travail de finalisation et de consolidation des données administratives et financières, l’ANRU a donné son autorisation de mise en signature pour cet avenant N°2. L’objet de cette délibération est d’approuver la signature de l’avenant N°2 et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces en annexes. 2 8 - URBANISME : Cession de trois immeubles de logements sur le site des "Bains Pommer" sise rue Philonarde / rue du Four de la Terre. Il s'agit de la vente de 3 immeubles d'habitation appartenant à la Ville d'Avignon cadastré DK 674 à CITADIS pour la réalisation sur le site des Bains Pommer de logements destinés à accueillir des familles. Cette opération vise la production de 5 grands logements. 9 - HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU (2020-2025). Par délibération n° 37 du 27 novembre 2019, la Ville a décidé de s'engager sur la période 2020 / 2025 dans un nouveau dispositif opérationnel OPAH-RU. Cette délibération concerne les subventions demandées par des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, pour la volonté de réalisation de travaux visant à l'adaptation des logements pour l'autonomie ou la rénovation énergétique, dans ce nouveau programme. 10 - DEFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Avis de la ville d’Avignon sur la demande d’autorisation au titre du Code de l’Environnement, de la réalisation de passes à poissons sur les seuils 66-67-68 (Durance) présentée par le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD). Il s'agit d'émettre un avis sur la demande d’autorisation au titre du Code de l’Environnement pour la réalisation de passes à poissons sur les seuils 66-67-68 (Durance) présentée par le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD). 11 - DEFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Avis de la Ville d’Avignon sur la demande d’autorisation au titre du Code de l’Energie de la réalisation d'une passe à poissons au barrage de Bonpas (Durance) présentée par EDF. Il s'agit d'émettre un avis sur la demande d’autorisation au titre du Code de l’Energie pour la réalisation d'une passe à poissons au barrage de Bonpas (Durance) présentée par EDF. 12 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL : Plan concerté de valorisation du patrimoine entre le conseil régional SUD-Provence Alpes Côte d’Azur et la Ville d’Avignon pour la période 2023 / 2026. Sollicitation de la participation financière de la Région Sud dans le cadre d’un plan concerté de valorisation du patrimoine. 13 - ATTRACTIVITE : TERRASSES : Charte des terrasses 2023. Dans le cadre de sa politique en faveur du commerce local, la Ville a souhaité porter son effort sur l'amélioration de la qualité esthétique des terrasses situées sur le domaine public en proposant aux commerçants concernés d'adhérer à une charte. 14 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TARIFS : Quartiers Prioritaires de la Ville et Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - Tarifs chantiers de démolition et occupation illégale du domaine public. Il est proposé la création de tarifs et de frais de contrôle, de gestion et de dossier applicables à compter du 1er mars 2023. 15 - ATTRACTIVITE : Square Agricol Perdiguier - Espace buvette et petite restauration. Il s'agit d'une consultation publique pour une nouvelle attribution d'un droit d'exploitation de la buvette du square Agricol Perdiguier pour une durée de 6 années. 16 - STATIONNEMENT : Stationnement sur voirie et en ouvrage - Adoption des nouvelles grilles tarifaires. Pour le stationnement sur voirie et en ouvrage, il s'agit d'approuver les nouvelles grilles tarifaires. 3 17 - MOBILITE : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ». Il s'agit d'approuver le versement de subventions aux bénéficiaires concernés par le fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ». 18 - ATTRACTIVITE : FOIRES ET MARCHES : Transfert du marché du dimanche de l'avenue Pierre de Coubertin sur l'avenue Fontcouverte. La mise en service du parking relais sur l'avenue Pierre de Coubertin va fortement impacter le déroulement du marché qui se déroule tous les dimanches sur le secteur de Saint Chamand. Il est proposé de transférer ce marché sur un lieu plus adapté avenue de Fontcouverte. 19 - FINANCES : Sollicitation du fonds de soutien d'urgence énergétique du Grand Avignon. Sollicitation du fonds de soutien d'urgence énergétique du Grand Avignon destiné à aider les communes à faire face à l'augmentation du coût de leurs dépenses énergétiques. 20 - FINANCES : Entretien de la voirie communautaire : convention de prestations de services avec le Grand Avignon pour la période 2023 / 2026. Dans le cadre d’une bonne organisation des services, et en application de l’article L 5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville d’Avignon assure pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon des prestations de service au titre de la présente convention concernant les travaux d’entretien courant de la voirie communautaire et des accessoires de circulation routière et de surveillance de l’éclairage public. Les objectifs recherchés des opérations d’entretien courant sont d’assurer la pérennité et la bonne conservation du patrimoine de la voirie communautaire, maintenir la sécurité des conditions de circulation et préserver l’environnement. La présente convention a pour objet de définir les conditions desdites prestations. 21 - FINANCES : Avenant n°1 de la convention relative à la répartition des recettes issues des Forfaits de Post Stationnement. La présente délibération présente l'avenant N°1 à la convention du 14 décembre 2018 et valide les annexes financières pour les années 2018 à 2021 établissant le produit des Forfaits de Post Stationnement, déduction faite des frais engagés par la collectivité du fait de l'émission de ces FPS et des travaux de voirie. 22 - FINANCES : Prêt d’un montant de 900 000 € souscrit par la SAS VILLA IMMO SUR, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l’opération « Villa Créative » - Garantie d’emprunt demandée à hauteur de 50% du montant de ce prêt. Il est proposé au Conseil municipal d'accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 450 K€ au bénéfice de la SAS VILLA IMMO SUR dans le cadre de l'opération Villa Créative. 23 - FINANCES : Réalisation d’un prêt au moyen d’une convention intracting d’avance remboursable d’un montant total de 993 903 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement des travaux de réhabilitation de la piscine Chevalier de Folard. Il est proposé au Conseil municipal de donner son accord pour réaliser, avec la Caisse des Dépôts et Consignations, un prêt de 993 903 euros pour financer les travaux de réhabilitation de la piscine Chevalier Folard, au moyen d'une convention intracting. 24 - FINANCES : Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 80 % par la SPL Grand Avignon Aménagement relative à un prêt de la Banque Postale de 4 000 000 € dans le cadre de la concession Eco-quartier Joly Jean. Il est proposé au Conseil municipal de confirmer l'accord donné à la SPL Grand Avignon Aménagement pour garantir le prêt conclu avec La Banque Postale pour 4 M€ en s'engageant sur une garantie à première demande avec renonciation au bénéfice de discussion et engagement de reprise. 4 25 - TOURISME : Halte nautique - Approbation des grilles tarifaires pour l'année 2023. Il s'agit d'approuver la grille tarifaire de la Halte Nautique d’Avignon pour l’année 2023. 26 - AVIGNON - TERRE DE CULTURE 2025 : Établissement de conventions d'acomptes 2023 - Associations Parcours de l'Art et Sonograf. En vertu des conventions d'objectifs établies une subvention d'acompte à hauteur de 50% est accordée aux associations conventionnées avec la Ville. 27 - AVIGNON - TERRE DE CULTURE 2025 : Convention d'objectifs 2023 / 2025 avec l'Association La Boite. Adoption d'une convention pluriannuelle bipartite 2023-2025 avec l'Association La Boite pour l'organisation du web video festival, Frames. 28 - CITE EDUCATIVE : Conventions dans le cadre de la Cité éducative concernant les actions micro-école / séjours éducatifs et réalisation de capsules vidéo - Attribution d'une subvention à l'association Matarrou. Conventions entre la Ville et les structures partenaires dans le cadre du plan d'actions de la Cité éducative, concernant la micro-école, les séjours éducatifs et la communication, avec la réalisation de capsules vidéo. 29 - SPORTS - AVIGNON TERRE DE JEUX 2024 : Relais de la flamme Olympique - Convention avec le Département de Vaucluse et le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. C’est officiel depuis le 8 septembre 2022, la flamme olympique passera par notre département quelques jours avant le lancement des JO de Paris 2024. Avignon a été désignée ville étape, et accueillera l’embrasement du chaudron olympique et des animations seront organisées autour de cet évènement. Une convention tripartite liant la Ville, le Département de Vaucluse et le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) est présentée ce jour en vue d’organiser la collaboration de chacun afin d’assurer la bonne organisation et le succès du Relais de la flamme. 30 - SPORTS - AVIGNON TERRE DE JEUX 2024 : Course caritative l'Avignonnaise, édition 2023 : convention de partenariat. Inscrite au calendrier des courses de 2023, l’Avignonnaise se déroulera le 9 avril sur l’Ile de la Barthelasse. Les valeurs portées par cette manifestation caritative, entrent totalement en adéquation avec les actions menées par la Ville en faveur du Sport Santé et du Sport pour Tous ; c’est la raison pour laquelle la Ville apportera naturellement son soutien logistique et humain dans l’organisation de cet évènement. 31 - RESTAURATION SCOLAIRE : Convention constitutive d'un groupement de commandes entre collectivités pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires. Afin d'optimiser les achats dans le domaine des denrées alimentaires, il est proposé de renouveler le groupement de commandes entre la Ville d'Avignon et la Ville d'Arles. 32 - PROTECTION ANIMALE : Attribution de subventions - Convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis. Subvention permettant de soutenir la campagne de stérilisation et puçage de chats errants. 33 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents / non permanents en matière de ressources humaines. Les dispositions suivantes concernent les ressources humaines de la Ville et plus particulièrement la mise en adéquation des ressources humaines avec les besoins (emplois permanents et non permanents) de la collectivité pour porter ses actions.