Procès Verbal - Proces verbal seance du 21 decembre 2020

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Procès Verbal - Proces verbal seance du 21 decembre 2020 Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Béthisy-Saint-Pierre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 21 decembre 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Conseil

| Municipal

LL il

PROCES-VERBAL DU 21 décembre 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni clos sous la présidence de Monsieur Jean-Marie LAVOISIER, Maire, le 21

décembre 2020 à 19 h 00 à la Salle des Fêtes.

Etaient présents: MMS. LAVOISIER Jean-Marie, CAILLEUX Michèle, JULLIEN Thierry, SAGNET Pascale, MIGLIORINI

Jean-Pierre, PICART Nadine, TALLON Aymeric, LAURE Eugénie, SAGNET Michel, PICART Michel, VERSIGNY

Ghislaine, DUBOIS Quentin, GRABBERT Anja, DUFOUR Aurélien, MARTIN Marcel, BACHELART Jean-Luc, GESSON

Jean-Christian, WEINMANN Stéphanie, MASTELINCK Bruno

Etait représentée : Mme BRISEZ Patricia par Mme CAILLEUX Michèle, Mme PIERRE Claire par Mme SAGNET Pascale, Mme

BELAICH Nathalie par M. BACHELART Jean-Luc, Mme HOYNANT Christine par M. GESSON Jean-Christian

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre MIGLIORINI

Le Procès-verbal du précédent Conseil municipal a été adopté à l’unanimité.

Intervention de M. Jean-Luc BACHELART : Monsieur ONIMUS a fait sa présentation hors conseil, cela a été une erreur. Mme BELAICH aurait pu poser sa question

M. le Maire indique qu'il a pris note de cette remarque qui ne remet pas en cause le contenu du PV.

Délibération n° 2020/072 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L 2121-8 du CGCT, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions dans le projet préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Après avoir pris connaissance du règlement proposé par Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'adopter le règlement joint à la présente délibération.

Délibération n° 2020/073 : ECLAIRAGE PUBLIC — MODIFICATION DES CONDITIONS DE MISE EN SERVICE ET DE

COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC:

Monsieur le Maire expose que l'éclairage relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code

général des collectivités territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

Vu l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT®° qui charge le Maire de la police municipale ;

Vu l’aticle L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bonordre, la sûreté, la sécurité et la

salubrité publiques, et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l’éclairage ;Vu le Code Civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l’environnement ;

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement 1 et notamment son article 41 ;

Vu le résultat du sondage auprès de la population,

Intervention de M. BACHELART : que proposez-vous de répondre aux administrés qui sont contre l'extinction de l'éclairage

public ?

Réponse de M. le Maire : Le résultat du sondage fait ressortir que la majorité de la population ayant répondu, a opté pour

la coupure de l'éclairage public de 23h00 à 5h00 sur toute la commune.

Intervention de M. BACHELART: pouvez-vous m'indiquer le nombre total des administrés ayant répondu à cette

enquête ?

Réponse de M. le Maire : 355 personnes ont répondu, cela représente plus d’un quart des foyers.

Intervention de M. BACHELART : il y a eu confusion avec l'extinction de l'éclairage public pendant le confinement et le

sondage pour le définitif.

Intervention de M. BACHELART: Quelles solutions seront proposées pour remédier aux problèmes rencontrés avec les

caméras et l'extinction de l'éclairage public.

Réponse de M. le Maire : suite aux problèmes rencontrés récemment sur la commune, les ASVP ont pu constater que 6 de

nos caméras ne fonctionnaient pas, cela n’a rien à voir avec l'extinction de l'éclairage public.

Nous avons reçu la semaine dernière des représentants la société qui gère le système de vidéosurveillance de la commune.

Ils nous ont confirmé que 6 de nos caméras ne fonctionnaient plus depuis un certain temps, le parc de commune date de

10 ans et il est vieillissant.

Ils nous ont conseillé de dénoncer notre contrat qui se termine le 1°’ avril 2021.

Une proposition de contrat de location nous sera faire afin d’installer des caméras récentes et performantes dans

l'obscurité, sans augmentation du coût.

Au vu de leur proposition, nous déciderons si nous passons par ce contrat de location proposé ou par une consultation

d’appel d'offres.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu ; et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide :

- D'adopter le principe de couper l'éclairage public de 23h00 à 5h00 sur toute la commune,

- Donne délégation au Maire pour prendre l'arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’EP, et

dont publicité en sera faite le plus largement possible

Délibération n° 2020/074 : CREATION D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE :

Monsieur le Maire précise que la mutation de l’agent recruté pour le poste de responsable des services technique et

chargé d'urbanisme sera effective au 5 mars 2021.

La personne occupe actuellement un poste d’instructeur des autorisations d’urbanisme, technicien au Pays du

clermontois. Il faut donc pouvoir trouver une solution satisfaisant une prise de poste progressive à la commune jusqu’à

son arrivée.

Monsieur le Maire propose donc la création d’une activité accessoire à raison de 21 heures par mois jusqu’à ce que

l'agent prenne ses fonctions à la commune.

Cette activité accessoire sera rémunéré 250€ brut par mois soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS et le cas

échéant, 1% solidarité et RAFP ainsi qu’à toutes autres cotisations dans le cadre d'évolution des textes actuellement

vigueur.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activité des

fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

Autorise M. le Maire à procéder à la création d’une activité à raison de 21 heures par mois jusqu’à l'agent prenne ses

fonctions à la communeDit que cette activité accessoire sera rémunérée 250€ brut par mois soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS

et le cas échéant, 1% solidarité et RAFP ainsi qu’à toutes autres cotisations dans le cadre d'évolution des textes actuellement vigueur

Autorise M. le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Les crédits nécessaires au versement des rémunérations et charges seront prélevés au chapitre 012 du budget de fonctionnement de la Commune.

Délibération n° 2020/075 : LANCEMENT DES TRAVAUX AYANT OBTENU UNE SUBVENTION

DEPARTEMENTALE:

Monsieur le Maire indique que les demandes de subventions sollicitées auprès du Département ont été accordées.

Afin de relancer l’économie des entreprises locales, Monsieur le Maire propose de valider les devis présentés lors des demandes de subventions.

1/ Plan de circulation : subvention accordée 7 661€

INGENERIE SECURITE ROUTIERE : devis: 12 000 € HT

2/Amélioration des abords du city stade : subvention accordée 13 650€

JARDIN DECOR : devis n°DV2000668 :21 369.30€ HT

CPC : devis n°202018568 : 10 405€ HT

3/Réfection du monument aux morts : subvention accordée 11 070€

PIVETTA : devis n° T4810 : 9166€ HT

DELCROIX : devis 2063 : 16 620€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés (21 pour et 2

abstentions M. BACHELART Jean-Luc et Mme BELAICH Nathalie) :

- Décide de confier les travaux aux entreprises citées ci-dessus

- De valider les devis avant le 31 décembre 2020 pour bénéficier de l’aide complémentaire de 10% accordée par le

département.

Délibération n° 2020/076: DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA PHASE 1 (Etudes de

projet) POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DU PARADIS:

Intervention de M. BACHELART :il aurait été souhaitable d'étudier ce projet en commission avant présentation au conseil municipal.

Intervention de M. GESSON: Je rejoins M. BACHELART, j'ai pris connaissance des documents aujourd’hui et il semble

problématique de créer une route sur un chemin interdit aux véhicules

Intervention de Mme PICART : I! s’agit bien de la route du Paradis et non d’un chemin.

Intervention de Mme WEINMANN : je rejoins M. BACHELART, nous souhaitons être informés et travailler avec vous sur l’ensemble des projets.

Réponse de M. le Maire: il ne s’agit pas de valider l'aménagement de la rue du Paradis mais de valider la demande de

subvention pour « études de projet ».

Les documents vous ont été transmis avant le conseil municipal et ce, dans les délais réglementaires.

Une commission des travaux est programmée le lundi 11 janvier 2021 à 18h30 pour vous présenter ce projet et les autres

afin de travailler ensemble.

La faisabilité de l'aménagement de la rue du Paradis se fera par les études de projet.

Nous prenons note de vos remarques et allons vous transmettre le planning des commissions afin que tous les élus

participent, les comptes-rendus des commissions seront transmis à tous les élus pour information.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est envisagé d'aménager la rue du Paradis afin de créer un accès dans les

hauteurs de Béthisy Saint Pierre. Le montant de la phase 1 « études de projet » est de 36 500€ HT.

Pour financer cet investissement, la commune peut solliciter une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départementale de l'Oise

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,Approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus.

Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental de l'Oise.

Le montant HT de l’opération est fixé à 36 500 €.

Délibération n° 2020/077 : DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR L’ACQUISITION DE DEUX

RADARS PEDAGOGIQUES:

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est envisagé d'acquérir deux radars pédagogiques. Le montant de cette

acquisition est de 2 757.80€ HT.

Pour financer cet investissement, la commune peut solliciter une subvention au taux maximum auprès du Conseil

Départementale de l'Oise

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus.

Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental de l'Oise.

Le montant HT de l’opération est fixé à 2 757.80 €.

Délibération n° 2020/078: DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR L'ACQUISITION DE DEUX

TABLEAUX BLANCS INTERACTIFS (TB1) :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est envisagé d’acquérir un TBI pour l’école du Marronniers et un autre pour

l’école du Paradis. Le montant de cette acquisition est de 5 060€ HT.

Pour financer cet investissement, la commune peut solliciter une subvention au taux maximum auprès du Conseil

Départementale de l'Oise

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus.

Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental de l’Oise.

Le montant HT de l’opération est fixé à 5 060 €.

Délibération n° 2020/079 : DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIES

POUR AMELIORER LA SECURITE ROUTIERE ET PIETONNE :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est envisagé des travaux au niveau de la rue de l’image pour

améliorer la sécurité routière lors du passage du camion des ordures ménagères et aux abords de l’église pour

améliorer la sécurité des piétons. Le montant de ces travaux est de 14 145€ HT.

Pour financer cet investissement, la commune peut solliciter une subvention au taux maximum auprès du

Conseil Départementale de l’Oise

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus.

Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental de l'Oise.

Le montant HT de l’opération est fixé à 14 145 €.Délibération n° 2020/080 : DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA CREATION D'UN BASSIN:

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est envisagé de créer un bassin d’orage et d’améliorer le système mis en

place en urgence en juin 2018 afin que les eaux de pluie lors des forts orages n’accèdent plus les habitions rue du Val. Le

montant de ces travaux est de 18 010€ HT.

Pour financer cet investissement, la commune peut solliciter une subvention au taux maximum auprès du Conseil

Départementale de l'Oise

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus.

Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental de l’Oise.

Le montant HT de l'opération est fixé à 18 010 €.

Délibération n° 2020/081 : DEMANDE DE SUBVENTION A L'OFFICE NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS

ET VICTIME DE GUERRE POUR LES TRAVAUX AU MONUMENT AUX MORTS :

Monsieur le Maire expose qu'il est prévu de lancer la réfection du monument aux morts car le socle se détériore

fortement et les eaux de pluie stagnent devant celui-ci ce qui n’arrange pas la situation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de |’ l'Office National des anciens

combattants et victime de guerre pour la réfection du monument aux morts.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide,

De réaliser la réfection du monument aux morts, cette dépense est inscrite au BP 2020

De demander subvention auprès de |’ l'Office National des anciens combattants et victime de guerre

D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

Délibération n° 2020/082 : MODIFICATIONS DE LA DELIBERATION N°2020/060 DELEGATIONS CONSENTIES AU

MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL:

Monsieur le Maire vous propose d’ajouter le paragraphe suivant à la délibération 2020/060: Délégations consentis au

Maire par le Conseil Municipal

- De demander à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l'attribution de subventions étant précisé que la délégation

susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement,

quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable: et d'approuver les

plans de financement correspondants en conformité avec les autorisations budgétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

Décide d'ajouter le paragraphe ci-dessus à la délibération « délégations consenties au Maire par le conseil municipal ».

Délibération n° 2020/083: MODIFICATION DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION FONCIERERE:

Le Maire expose que les membres désignés par le conseil municipal doit être propriétaire de non-bâti de terre agricole.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés (20 pour et 3 abstentions M. le Maire, Mme

CAILLEUX et M. PICART),DECIDE de désigner, après élections, pour l'Association Foncière (AF) :

Président : Jean-Marie LAVOISIER

Membres : Michel PICART, Michèle CAILLEUX et Pierre KOJALAVICIUS

Délibération n° 2020/084 : MODIFICATION DES LOYAUX COMMUNAUX:

Suite à la demande de faciliter de paiement de certains locataires.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à certains loyers une participation mensuelle pour la consommation d’eau et une

autre pour l'entretien de la chaudière à gaz.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Adopte les tarifs tels que ci-après à compter du 1° janvier 2021:

LOYER+ Chauffage/ | Chauffage/

ECOLES TYPE LOYER LOYER 2020 entretien/eau | entretien/eau CHARGE 2019 EL2019*(129.99/128.45) S 2020 2021 2021

PARADIS F1 412.06 € 417 € 20.17 € 20.17 € 437.17 €

F3 -F4] 532.36 € 538.74 € 58.38 € 58.38 € 597.12 €

VAL

D'AUTOMNE | F3 -F4 | 487.97 € 493.82 € 493.82 €

BEAUMONT F1 191.67 € 193.97 € 193.97 €

F3 -F4| 487.97 € 493.82 € 493.82€

F3 449.24 € 454.63 € 78.98 € 78.98 € 533.60 €

BAS CONE

F2 88.74 € 89.80 € 52.24 € 52.24 € 142.04 €

F4 -F5 | 425.87 € 430.98 € 102.29 € 102.29 € 533.27 €

SALLE ÉCRAN RE

DRANSART | F4 |765.24€ 774.41 € | | 774.41 €

Questions diverses :

Stationnements abusifs:

L'arrêté pour le stationnement abusif a été modifié, le nombre de jours autorisé est passé de 7 à 3 jours.

Cet arrêté est appliqué avec une certaine tolérance.

Malheureusement, pour la majorité des véhicules, ils sont justes déplacés, cela ne résous pas le problème. Si cela persiste,

les véhicules seront mis en fourrière.

Vitesse élevée:

Un contrôle de vitesse a été réalisé sur la commune afin de sensibiliser les automobilistes au respect des limitations de

vitesse en agglomération

Nous avons constaté des vitesses élevées (69 km/h), d’autres contrôles vont être programmés en 2021.Salubrité public :

Le passage de la balayeuse a été fortement apprécié par les administrés.

La commune va opter pour cette prestation de services car le matériel acquis n’est pas performant pour obtenir le même

résultat.

Une communication va être réalisée auprès des citoyens pour l'entretien des pieds mûrs et la propreté des espaces publics

(papiers, bouteilles, masques, déjections canines).

Intervention de M.BACHELART: M. DESCORSIERS m'a contacté car il n’a pas eu de réponse à son courrier au sujet du

projet de line armée-nation ; parrainage d’une unité militaire.

Réponse de M. le Maire: Après avoir fait des recherches sur ce projet, il apparaît que le parrainage d’une unité

opérationnelle des forces armées a un coût pour les collectivités territoriales. 1! faut que cette demande soit approfondie

avant de la soumettre au conseil municipal. Une réponse dans ce sens va être faite prochainement à M. DESCORSIERS.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Affichage du PV le 24 décembre 2020

Le Maire,

Jean-Marie LAVOISIER