Procès Verbal - Proces verbal Seance du 03 juillet 2020

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Procès Verbal - Proces verbal 1

Procès Verbal - Proces verbal Seance du 03 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Béthisy-Saint-Pierre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Seance du 03 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 JUILLET 2020

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Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle Philippe Dransart sous la présidence dans un premier temps du doyen d'âge puis sous la présidence de Monsieur Jean-Marie LAVOISIER, le Maire, le 3 juillet 2020 à 19h30.

Etaient_présents : MMS. LAVOISIER Jean-Marie, CAILLEUX Michèle, JULLIEN Thierry, SAGNET Pascale, MIGLIORINI Jean-Pierre, PICART Nadine, TALLON Aymeric, LAURE Eugénie, SAGNET Michel, BRISEZ Patricia, PICART Michel, DUBOIS Quentin, GRABBERT Anja, DUFOUR Aurélien, PIERRE Claire, MARTIN Marcel, BACHELART Jean-Luc, BELAICH Nathalie, GESSON Jean-Christian, HOYNANT Christine, WEINMANN Stéphanie, MASTELINCK Bruno

Etaient représentés : Madame VERSIGNY Ghislaine par Madame CAILLEUX Michèle

Étaient absents :

Monsieur Aymeric TALLON est nommé secrétaire de séance.

Votants : 23

01- ELECTION DU MAIRE : délibération n°2020/031 :

Le 3 juillet 2020, les membres du Conseil Municipal de la commune de Béthisy Saint Pierre se sont réunis

dans la Salle Philippe Dransart sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux

articles L.2121-10 et L.2122-8 du code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents les membres inscrits ci-dessus formant la majorité des membres en exercice, le conseil

étant composé de 23 membres.

La séance a été ouverte sous la présidence du Monsieur Jean-Pierre MIGLIORINI, le doyen d'âge des

membres du conseil.

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire Monsieur Aymeric TALLON.

ELECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin

Le président après avoir donné lecture des articles L.2122-4. L.2122-5 L.2122-7 et L.2122-8 du Code

Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la

majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un maire.

Chaque conseiller, à l'appel de son nom, a remis fermé, au président, son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne 23

À déduire : les bulletins blancs ou nuls 6

Reste pour le nombre de suffrage exprimés 17

À obtenu :

Monsieur Jean-Marie LAVOISIER 17

Monsieur Jean-Marie LAVOISIER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.

Page 1 sur 402- FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS : délibération n°2020/032 :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 :

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Nombre de conseillers : 23

Nombre maximum d'adjoints : 7

Après en avoir délibéré, à la majorité (4 contres)

Le conseil municipal décide de fixer le nombre d’adjoint à 4.

03- ELECTION DES ADJOINTS: délibération n°2020/033.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie LAVOISIER, élu maire en application de l’article L.2122-17 du Code

Générale des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 23

A déduire : bulletins blancs ou nuls 5

Reste pour le nombre des suffrages exprimés 18

Majorité absolue 9

La liste conduite par Madame Michèle CAILLEUX a obtenu 18 voix, les candidats figurant sur cette liste ont été

proclamés adjoints et immédiatement installés.

Madame Michèle CAILLEUX, ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé 1° adjointe,

Monsieur Thierry JULLIEN, ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé 2°7° adjoint,

Madame Pascale SAGNET, ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé g°"e adjointe,

Monsieur Jean-Pierre MIGLIORINI, ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé gère adjoint,

04- LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL : délibération n°2020/034.

L'article L 1111-1-1 du code général des Collectivités Territoriales dispose que « les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local ».

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel où professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Page 2 sur 4-De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros -De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

-De fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes -De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement -De fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme -D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle sans conditions fixées

-De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

-De donner en application de l’article L 324.1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local -De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311.4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332.112 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux -De réaliser les lignes de trésoreries sur la base sans conditions fixées -D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240.1 et suivants du code de l'urbanisme

-Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Questions diverses :

Intervention de M. Le MAIRE : voir annexe n°1

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Affichage du compte-rendu le 8 juillet 2020

Page 4 sur 405- DETERMINATION DU MONTANT DES INDEMNITES DES ELUS: délibération n°2020/035.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123- 24-1 et R. 2123-23,

Considérant que l’article L. 2123-23-1 du C.G.C.T. fixe des taux maximum et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation.

L'enveloppe financière mensuelle maximale est fixée de la manière suivante : - l'indemnité du maire, 51,60 % de l'indice brut maximum

- et du produit de 19,80 % de l'indice brut maximum par le nombre d'adjoints

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonctions des élus comme suit :

Maire : 29.75 % de l'indice brut maximum (soit 1157.09 € brut/1000.88 € net) Adjoint : 14.87% de l'indice brut maximum (soit 578.35 € brut/500.28 € net) Conseillers délégués : 2.98 % de l'indice brut maximum (soit 115.90 € brut/ 100.25 € net)

Après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité :

- d'adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- À compter du 3 juillet 2020, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers titulaires d'une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 29.75 % de l'indice brut maximum (soit 1157.09 € brut/1000.88 € net) Adjoint : 14.87% de l'indice brut maximum (soit 578.35 € brut/500.28 € net) Conseillers délégués : 2.98 % de l'indice brut maximum (soit 115.90 € brut/ 100.25 € net)

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.

Les crédits seront inscrits au budget primitif — article 6531.

06- DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : délibération n°2020/036.

Vu les articles L 2122.22 et 2122.23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le Maire de la Commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

-D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux -De fixer sans conditions les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

-De procéder sans conditions fixées à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus pas le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires

-De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget

-De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans -De passer les contrats d'assurance

-De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux -De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière -D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

Page 3 sur 4Anne n° À

Mesdames, Messieurs, chers Concitoyens,

Le 28 Juin dernier les électrices et les électeurs de la commune nous ont accordé leur confiance, approuvant par la même occasion le projet municipal que nous leur avions soumis, pendant la campagne électorale dès le premier tour de celle-ci.

Une première étape a été franchie, en désignant le Maire, ses Adjointes et Adjoints constituant ainsi le bureau.

Lors de la prochaine séance du conseil Municipal qui se tiendra le jeudi 9 juillet à 19h00 dans la salle des Fêtes, nous choisirons les membres des différentes commissions et les élus qui siégeront dans les différents syndicats et organismes extérieurs.

Ce même jour je vous ferai part des délégations remises aux Elus pour exercer différentes fonctions sous la responsabilité des Adjoints (e) des différentes commissions.

Je vous ferai également part de la désignation des élus qui siégeront dans les commissions à l’Agglomération de la Région de Compiègne et Basse Automne (ARCBA), tout en vous rappelant dès aujourd’hui que j’y siégerai en tant que délégué, Madame Michèle Cailleux étant ma suppléante.

Chacune de ces commissions et autres instances ont un rôle important. C’est en leur sein que l’on prépare les futures délibérations et l’on se doit d’y faire connaître ses avis et propositions de façon à abonder les discussions. Le débat y règne et la recherche du consensus si besoin.

Je remercie Jean-Pierre, notre doyen d’âge pour la parfaite tenue de la présidence à l’ouverture de cette réunion. Merci pour la confiance que vous venez de me témoigner en m’élisant à la présidence de cette assemblée.

Assisté de mes Adjoints (e) je m’efforcerai de conduire les débats avec le souci d’entendre tous les membres du conseil sans distinction. Je m'engage également à laisser la possibilité à la minorité du conseil de s’exprimer dans le journal municipal que nous diffuserons régulièrement à la population.

Toutefois en bonne démocratie il n’en reste pas moins que les décisions seront évidemment prisent à la majorité.

Le Maire étant l’exécutif du conseil municipal, il aura la charge de les appliquer.Nonnece n° A

En tout état de cause, quelle que soit nos préférences dans nos choix, nos

convictions, le seul souci qui doit nous animer c’est le mieux vivre à Béthisy et

le bien être de ses habitants, la proximité avec la population et les services

devant être mis à leur disposition.

Les engagements que nous avons pris devant les électeurs devront êtres tenus,

vous les connaissez, je ne les rappellerai donc pas ce jour. Bien sûr, il faudra

déterminer les priorités en termes d’urgences et également en fonction des

moyens financiers.

Je tiens donc à réaffirmer notre promesse que les impôts locaux dont nous

avons la maîtrise des taux, n’augmenteront pas pendant les six ans à venir. Cela

est un engagement que nous devrons respecter impérativement.

Afin de pouvoir rester proche et à l‘écoute de la population nous mettrons en

place des permanences du Maire, des Adjoints (e) et des conseillers délégués,

nous installerons comme prévu dans notre programme une commission extra

municipale où les habitants pourront s’exprimer et émettre des propositions.

Nous serons très attentifs et soutiendrons nos associations et les aiderons du

mieux, selon les moyens de la commune, nous souhaitons qu’elles soient de

véritables partenaires, le relais indispensable de l’action municipale.

Dans l’immédiat, je vous propose d’avoir pour objectif d’améliorer rapidement

le cadre de vie des habitants de notre commune en termes d’entretien des

espaces extérieurs du domaine public. Nous devrons nous en donner les

moyens.

Puis, dans un second temps travailler sur les dossiers en cours non aboutis à ce

jour, notamment concernant la circulation en mandatant rapidement un bureau

d’études spécialisé afin de prendre les mesures qui s’imposent, également à

ceux relatifs au patrimoine bâti, aux voiries et trottoirs ainsi qu'aux problèmes

d'assainissement et d’eau potable dont la compétence est transférée à l’ ARC

Comme je l’ai dit précédemment, tout ce travail devra être réalisé dans le cadre

de la concertation avec la population. Il nous faudra écouter, entendre, faire

et faire savoir, l’attente est forte de la part de nos Concitoyens et je ne

souhaite pas les décevoir.

De même, il nous faudra travailler en bonne intelligence avec le personnel,

respecter les rôles de chacun, entretenir des relations avec cordialité. Nous

devrons nous appuyer sur les compétences et la connaissance de terrain des

Agents de la commune.Annenco_ n°À

Pour rappel le maire est le «Chef du personnel» selon la loi, la Directrice

Générale des services est chargée de la gestion des Agents communaux par le

Maire.

A ce titre je vous demanderai de vous adresser à elle chaque fois que vous aurez

à faire part de vos remarques et autres demandes relatives aux missions

exercées par le personnel. Cela est indispensable pour une bonne organisation

de travail.

Dans six ans nous serons jugés sur ce que nous avons fait. En démocratie la

sanction est électorale, nous n’attendrons pas cette échéance pour rendre

compte à la population, nous établirons des bilans réguliers au minimum

annuels que nous diffuserons largement afin que tout un chacun puisse effectuer

ses remarques et ses propositions.

Notre conseil municipal est en place. Nous sommes en ordre de marche.

Nous avons un bon programme.

Nous avons tous la même volonté de prendre de notre temps personnel afin

d’être au service de notre belle commune de la Vallée de l’Automne et de ses

habitants.

Il ne nous reste plus qu’à nous mettre au travail tous ensemble.

Je termine en vous invitant à partager simplement le verre de l’amitié ceci

compte tenu des précautions sanitaires nécessaires.