Procès Verbal - Proces verbal Seance du 08 avril 2021

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Procès Verbal - Proces verbal Seance du 08 avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Béthisy-Saint-Pierre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Seance du 08 avril 2021)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Institutions publiques, Conseil

| Municipal

LL

PROCES-VERBAL DU 8 AVRIL 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni à huis clos sous la présidence de Monsieur Jean-Marie LAVOISIER, Maire, le 8

avril 2021 à 19 h 00 à la Salle des Fêtes.

Etaient présents : MMS. LAVOISIER Jean-Marie, CAILLEUX Michèle, JULLIEN Thierry, SAGNET Pascale, MIGLIORINI

Jean-Pierre, PICART Nadine, TALLON Aymeric, LAURE Eugénie, BRISEZ Patricia, PICART Michel, DUBOIS Quentin,

GRABBERT Anja, DUFOUR Aurélien, PIERRE Claire, MARTIN Marcel, BACHELART Jean-Luc, BELAICH Nathalie,

GESSON Jean-Christian, MASTELINCK Bruno

Etaient représentés : M. SAGNET Michel par Mme SAGNET Pascale, Mme VERSIGNY Ghislaine par Mme CAILLEUX

Michèle, Mme HOYNANT Christine par Mme BELAICH Nathalie

Était absente : Mme MOUTIER Alexandra

Secrétaire de séance : Madame BRISEZ Patricia

Le Procès-verbal du précédent Conseil municipal a été adopté à l’unanimité.

intervention de Madame BELAICH : J'ai donné procuration à Monsieur BACHELART à la séance du 20 mars 2021, il

y a une mauvaise compréhension entre nous pour mon vote sur la préemption de terrain Impasse Lefebvre Lesueur

je voulais m'abstenir car j'habite dans le périmètre donc je ne peux pas à mon sens voter pour ou contre.

Intervention de Monsieur Le Maire : Le vote du 20 mars 2021 sur ce point a été validé. I! n'est pas possible de le

modifier.

Délibération n° 2021/015 : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Dès 2021, la commune ne perçoit plus de produit TH sur les résidences principales. Cette perte est compensée par

l'attribution de la part départementale de taxe foncière bâti (TFB) à chaque commune. Concrètement, le transfert

de la part départemental de la TFB se traduit par l’addition du taux du département (21.54%) au taux communal

de TFB 2020.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 31 mars 2021.

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans

augmenter la pression fiscale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés (21 pour et

1 abstention M. MASTELINCK) :

Décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2020 et de les reconduire à l'identique sur 2021

en prenant en compte le transfert du taux départemental (21,54%) soit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 26.66 % porté à 48.20% en raison du transfert de la part

départementale aux communes

- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 62.06 %

Délibération n° 2021/016 : TARIFS DES LOYERS COMMUNAUXIntervention de Monsieur MIGLOIRINI : L'ensemble des tarifs ne seront pas augmentés pour l'année 2021 à part

celui des loyers communaux à compter du 1er avril 2021 (évolution de l'indice). Une étude sera réalisée pour

mettre en place un tarif cantine en fonction des revenus des familles et du nombre d'enfant inscrits.

Intervention de Monsieur BACHELART : aujourd’hui tout le monde paye le même prix si j'ai bien compris vous

souhaitez taxer en fonction des revenus des familles.

Intervention de Monsieur Le Maire : Non ce n’est pas de taxer les familles qu'il s’agit c’est d'appliquer un quotient

familial

Intervention de Monsieur BACHELART : ça revient à taxer quand même.

Intervention de Monsieur MIGLIORINI : nous souhaitons rétablir le quotient familial. Cela va être étudié en

commission avec le responsable du service, il sera débattu l’équité des tarifs par rapport aux revenus un peu à

l’image des tarifs de l’accueil de loisirs qui sont basés sur les barèmes de la CAF avec une dégressivité en lien avec

le nombre d'enfants et les revenus des parents.

Intervention de Monsieur BACHELART : la cantine sert en priorité aux personnes qui travaillent, ils ne peuvent pas

faire autrement. Le fait d'augmenter cette part va les pénaliser.

Intervention de Monsieur Le Maire : Nous avons été élus avec cela compris dans notre programme c'est ce que

nous allons mettre en œuvre sans pénaliser les familles ayant des revenus élevés. Cela s'appelle la solidarité, et

avec la crise sanitaire les problèmes financiers des familles augmentent.

Intervention de Monsieur GESSON : Lors de la commission des finances vous nous avez dit que 50 % des

administrés ne payent pas d'impôts, ne craïgnez-vous pas en instaurant cette baisse que cela augmente les impôts

des habitants ?

Intervention de Monsieur MIGLIORINI : Le tarif actuel est de 3,42€ le repas. Le tarif va diminuer en fonction des

revenus et en fonction du nombre d'enfants inscrits à la cantine mais le prix maximum ne changera pas il sera de

3,42€. Il n’y aura pas d'augmentation des tarifs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a lieu de réviser les tarifs des loyers communaux.

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 31 mars 2021

| Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

Adopte les tarifs tels que ci-après à compter du 1° avril 2021 :

LOYER 2020 | aurrac |CHAUFFAGE | LOYER+

ECOLES TYPE [LOYER 2020|=L2020*(130.59| © >) |entretien/eau | CHARGE 29.99) 2021 S 2021

PARADIS IF3-F4] 538.74€| 541.23 € | 58.38 € | 61.71€| 602.93 €

VAL D'AUTOMNE |F3-F4| 49382€| 496.10 € | | | 496.10 €

F3-F4] 49382€ 496.10 € 14.00€ | 510.10€

BEAUMONT F1 193.97 € 194.87 € 194.87 € F3-F4| 49382€ 496.10 € 496.10 €

F3 454.63 € 456.73 € 78.98 € 81.67€ | 538.39 €

BAS CONE F3 258.59 € 259.78 € 109.00 € 11144€| 371.22€ F4-F5 430.98 € 432.97 € 102.29 € 105.77€| 538.74 €

SALLE DRANSART| F4 | 77441€| 777.98 € | | | 777.98 €Délibération n° 2021/017 : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE NERY

Intervention de Monsieur BACHELART: Comme vous le savez nos ASVP ont des pouvoirs très limités par rapport

aux incivilités sur notre commune. C’est dommage qu'on ne leur donne pas plus de pouvoir. Je pense qu'il

devrait y avoir l'embauche d’un policier municipal pour cette intercommunalité.

Intervention de Monsieur Le Maire : aujourd’hui, aucun de nos deux ASVP ne peut pas être nommé car n'ayant

pas le concours. Toutefois un poste de policier municipal est resté ouvert sur la commune. Pour ma part, je

pense qu'il serait souhaitable de recruter un policier municipal. C’est une question qui mérite d’être réfléchie

avec l’ensemble des élus et avec les collègues Maires des autres communes. Il ne faut pas oublier que ce serait

une charge salariale supplémentaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 31 mars 2021,

Vu la convention de partenariat entre les communes de Béthisy Saint Pierre, Néry, Saintines, Béthisy Saint

Martin

Vu les annexes présentées

Après en avoir délibéré,

Vote à l’unanimité la demande de remboursement pour la participation aux activités de l’Accueil de Loisirs pour

la commune de Néry pour l’année 2020 pour un montant de 2 986.07€.

Vote à l'unanimité la demande de remboursement pour la participation aux activités de l’Avis des Jeunes pour

la commune de Néry pour l’année 2020 pour un montant de 305.04€

Vote à l'unanimité la demande de remboursement pour la participation aux dépenses de la police

intercommunale pour la commune de Néry pour l’année 2020 pour un montant de 7008.09€

Délibération n° 2021/018 : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 31 mars 2021,

Vu la convention de partenariat entre les communes de Béthisy Saint Pierre, Néry, Saintines, Béthisy Saint

Martin

Vu les annexes présentées

Après en avoir délibéré,

Vote à l'unanimité la demande de remboursement pour la participation aux activités de l’Accueil de Loisirs pour

la commune de Béthisy Saint Martin pour l’année 2020 pour un montant de 2 122.65€

Vote à l'unanimité la demande de remboursement pour la participation aux activités de l’Avis des Jeunes pour

la commune de Béthisy Saint Martin pour l’année 2020 pour un montant de 4 021.20€

Vote à l'unanimité la demande de remboursement pour la participation aux dépenses de la police

intercommunale pour la commune de Béthisy Saint Martin pour l’année 2020 pour un montant de 11 007.40€

Délibération n° 2021/019 : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAINTINES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 31 mars 2021,

Vu la convention de partenariat entre les communes de Béthisy Saint Pierre, Néry, Saintines, Béthisy Saint

MartinVu les annexes présentées

Après en avoir délibéré,

Vote à l’unanimité la demande de remboursement pour la participation aux dépenses de la police

intercommunale pour la commune de Saintines pour l’année 2020 pour un montant de 11 360.28€

Délibération n° 2021/020 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE BETHISY SAINT PIERRE

Note de présentation brève et synthétique retraçant les principales informations financières du Budget

Primitif 2021, lue par M. MIGLIORINI

Le Budget Primitif est en baisse de 2.32% des dépenses à caractère général et de 0.91% des dépenses du

personnel.

Le scolaire, l’extra-scolaire et le bien-être de Béthisy Saint Pierre (via l'animation, la propreté, le fleurissement,

la rénovation de certaines voiries et de certains trottoirs, le social, le soutien aux associations, l’entretien des

bâtiments communaux) seront au cœur des dépenses engagées. En revanche, nous veillerons à limiter les

dépenses de fournitures administratives, de téléphonie etc.

L'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement est de 1 095 425.62€, il est en hausse

de 90.67%

Les gros investissements budgétés en 2021 :

- Des études en vue de la rénovation de la rue Maurice Choron et Jean Jaurès

- _ Remplacement des fenêtres, isolation et mise aux normes PMR du local de l’Avis des Jeunes

- 1ère phase : acquisition de Tableau Blanc Interactif pour les classes élémentaires de la commune

- Remplacement des fenêtres et isolation de l’école des Marronniers

- Mise aux normes de l'assainissement, rénovation et création de toilettes au château de la Douye

- Acquisition d’un logiciel pour la gestion du cimetière

- Modification du chauffage à la salle des fêtes

- Réfection du parvis à l’église

- Rénovation du monument aux morts

- 1ère phase : remplacement du système de vidéoprotection

- Achat des locaux commerciaux

- Achat de terrain

- Achat de terrain et création d’un parking Impasse Lefevre Lesueur

- Travaux de mise aux normes et d'aménagement pour la création de la maison des associations dans

l’ancienne école du Bas Cône

- Etude pour la création de voiries cité des écoles/rue du Paradis

- Travaux de voiries (créations de bateaux, rénovation des trottoirs)

- Création d’une aire de retournement rue Esmery

- Travaux pour limiter les coulées de boues et création d’un bassin d’infiltrations au Val.

- Création d’un verger

- Création d’un talus rue Pasteur

Chacun des projets envisagés fait l’objet de recherches de financements auprès de l’ARC, du Conseil

Départemental, du Conseil Régional, Ademe, de l’Etat …

Intervention de Monsieur BACHELART : j'ai bien entendu votre note synthétique du Budget et je m'étonne qu'il

n'y ait aucune somme inscrite pour les travaux de l’église vu l’état de la toiture et qu'il y a une somme inscrite

pour la modification de chauffage de la salle des fêtes, il n’y a aucune urgence, la chaudière fonctionne très

bien.

Intervention de Monsieur le Maire: les fuites sur la toiture du chœur du l'église existent depuis des années, ce

bâtiment est classé et fait l’objet d’une étude diagnostique complète par la DRAC, la programmation destravaux sera décidée par l'architecte des bâtiments de France. Aujourd'hui, il nous faut rattraper tout ce qu'il

n’a pas été fait depuis de nombreuses années. Pour ce qui est du chauffage de la salle des fêtes, et vous le savez

très bien, la cause c’est le bruit insupportable de la ventilation, nous sommes dans l'obligation de l'arrêter à

chaque réunion, sinon les prises de parole sont inaudibles.

intervention de Monsieur JULLIEN : en effet, il y a une étude en cours pour le diagnostic de l’église, les travaux

vont être chiffrés afin de permettre à la commune de monter les dossiers de demande de subvention auprès de

la DRAC, du département etc …

Intervention de Monsieur BACHELART : l'étude était lancée depuis plusieurs mois elle devrait avoir aboutie, elle

ne l’est pas.

Intervention de Monsieur le Maire : je tiens à vous rappeler que vous avez mis des années à lancer cette étude

et vous n'avez pas réussi à obtenir qu'elle soit effective pendant votre mandat. L'église est classée, c’est

l'architecte des bâtiments de France qui décide pour l’église. Une mission de maîtrise d'œuvre globale a été

lancée et l'architecte en question travaille dessus mais le diagnostic n’a pas encore été finalisé. Il n’est pas

raisonnable d'inscrire une dépense au Budget prévisionnel sachant que celle-ci ne sera pas réalisée en 2021.

Intervention de Monsieur le Maire : Monsieur BACHELART vous avez validé l'intégralité du Budget présenté à la

commission des travaux.

Intervention de Monsieur BACHELART: oui mais à la commission on ne donne qu’un avis

Intervention de Monsieur le Maire : Il est fort dommage de changer d'avis entre la commission de travaux et le

conseil municipal de façon aussi radicale.

Intervention de Monsieur GESSON : j'ai soulevé deux problèmes lors de la commission des finances le taux

d'imposition et la création d'emplois. Pour le reste, j'ai pris un peu de recul car on nous présente un tableau avec

beaucoup de chiffres on ne comprend pas tout. Après approfondissement des éléments, il y a des choses qui

m'ont choqué dans le budget notamment concernant le prêt parce qu'il me semble que si l’on n'avait pas ce prêt

en cours le budget serait négatif.

Intervention de Monsieur MIGLIORINI : il existe un prêt en cours qui viendra à échéance dans huit ans où l’on

paye capital et intérêts tous les ans. Cela représente 100 000€/an. Cet emprunt a été contracté en 2013. Le

gouvernement avait libéré des possibilités d'emprunt aux communes via la caisse des dépôts. Le maire en

fonction à cette date a demandé un prêt d’un million pour l'achat du cabinet médical et des travaux du narthex

de l’église. Ce prêt a été obtenu, ce qu'il est devenu je n’en sais rien. Ce dont je suis sûr, c’est que la masse

d’autofinancement net tous les ans depuis 2012 va dans le compte de report à nouveau. C’est de l’ordre de 200

000 à 300 000 € par an. Ce million n’a plus d'incidence sur les comptes aujourd’hui. Quant au déséquilibre global

du budget je suis désolé mais les premiers chiffres qui vous ont été présentés montrent un excèdent de recettes

en fonctionnement et en investissement, c’est une bonne présentation.

Intervention de Monsieur MASTELINCK : je rejoins Monsieur GESSON sur la lecture des comptes comme je l’ai

dit à la commission finance, je ne vois jamais de présentation budgétaire sans « colonne réalisée » cela me gêne.

Je ne remets pas en cause la présentation, à mes yeux pour une meilleure lecture, il manque une colonne pour

les réalisations année 2020 parce qu’on fait un prévisionnel. Ici on compare du prévisionnel avec un

prévisionnel.

Intervention de Monsieur MIGLIORINI : il est précisé qu'il s'agit de voter « la présentation réglementaire » du

budget tout en considérant que la comparaison avec la réalisation du budget 2020 est intéressante mais gare

aux errements hâtifs de tout comparatif...

Les tableaux avec la « colonne réalisée » 2020 ont été envoyés en annexe par mail. Tout le monde a pu les

regarder et les comparer.

Intervention de Madame BELAICH : j'ai transmis un mail à la DGS car j'avais des interrogations sur différentes

lignes du budget, et je confirme que les informations m'ont été transmises. J'attends une réponse de M.

MIGLIORINI pour les suivantes, Je suis relativement surprise sur le manque flagrant de demandes de subventions

quant aux différents projets que la municipalité actuelle souhaite mettre en place. N'ayant pour ma part, assisté

à aucune réunion de consultation de projet et de budget 2021 pour la commission dans laquelle je siège avec

Christina.

A la vue des données actuelles, la commune aura-t-elle encore la possibilité d'investir dans les années à venir

étant donné qu'il est prévu d'utiliser l’ensemble de nos capacités d'investissement sur une seule et même année ?

Intervention de Monsieur MIGLIORINI : l'épargne cumulée d'année en année depuis 10 ans s'élève au

31/12/2020 à 1 376 247€. Les investissements prévus de 2021 ont besoin d'un financement de 1 084 299€,l'épargne restante fin 2021 en prévision s'élèvera à 291 948€, cette somme sera destinée aux investissements à

venir. Grâce à une gestion sérieuse et maïitrisée des dépenses de fonctionnement nous pouvons prévoir un

autofinancement brut d'environ 200 000 à 300 000€ par an, ce qui nous permettra de recourir à un nouvel

emprunt, d'une charge pour la commune d'environ 100 000 € par an, et d'un montant nominal d'environ 1 300

000€ à 1 500 000 destiné aux investissements à venir. S'agissant d'investissements importants et complexes cela

peut demander du temps pour leur mise en place, nous pourrions recourir à divers moyens financiers avant

emprunt tel que :

- Ligne de trésorerie. Emprunt relai. Délibérations d'autorisation de programme, voire d'autorisation

d'engagement … ainsi que des partenariats financiers d'aides et de relais : ARC, EPFLO...Banque des

Territoires.

L'emprunt actuel prend fin dans 8 ans. Lors de cette échéance il pourra être envisagé un nouvel emprunt d'un

coût global identique, répondant aux nouvelles orientations de notre commune, suite à la révision du PLUïiH qui

devrait intervenir à cette même période.

I! est souligné l'impérieuse nécessité d'améliorer le cadre de vie, l'attractivité du village et de mettre fin à la

diminution de la population, nous avons perdu 200 habitants de 2012 à 2019 sur une fourchette d'âge de 14 à

49 ans (INSEE).

Intervention de Monsieur BACHELART : Avez-vous fait le nécessaire pour ne plus adhérer au SMIOCE

Intervention de Madame BELAICH : le but était de ne plus y adhérer, on en a déjà parlé les années précédentes,

il n’y a plus de voyage organisé. Si on prend le temps ancien les classes de Béthisy partaient une fois par an en

classe de neige. Sur les 10 dernières années, ils sont partis trois fois. Il serait souhaitable que nous puissions

concerter plusieurs organismes afin d’adhérer à un organisme peut être plus en adéquation avec les choix des

enseignants.

Intervention de Monsieur le Maire : Ce n’est pas dans la politique municipale de supprimer les voyages

scolaires. Les services administratifs vont contacter le SMIOCE pour obtenir des explications et sur les conditions

à venir. Nous allons nous rapprocher des directrices d’école pour connaître leur ressenti avant de décider de ne

plus adhérer aux SMIOCE et ensuite mettre ce point à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 de la commune de Béthisy

Saint Pierre arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 31 mars 2021, comme suit :

Dépenses de fonctionnement 4 092 937.19 € et recettes de fonctionnement : 4 098 326.07 €

Dépenses d'investissement : 1 483 991.73 € et recettes d'investissement : 1 513 508.59 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 4 092 937.19€ 4 098 326.07€

Section d'investissement 1 483 991.73€ 1 513 508.59€

TOTAL 5 576 928.92 € 5 611 834.66 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 31 mars 2021,

Vu le projet de budget primitif,

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (17 pour, 4 contre M. BACHELART,

Mme BELAICH, M. GESSON et Mme HOYNANT et 1 abstention M. MASTELINCK)

APPROUVE le budget primitif 2021 de la commune de Béthisy Saint Pierre arrêté comme ci-dessus

Délibération n° 2021/021 : CREATION D’'EMPLOIS NON-PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE

POUR LE SERVICE TECHNIQUE

M. le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la

base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier

d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant un même période de 12 mois consécutif.

Compte-tenu de la période estivale du service technique, il convient de créer 3 emplois non permanents pour

un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique à temps complet dans les conditions prévues à

l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

M. le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement,

A compter du 1er avril 2021 d’un agent contractuel en tant qu’adjoint technique pour faire face à un besoin lié

à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021 inclus.

A compter du 12 juillet 2021 de deux agents contractuels en tant qu’adjoint technique pour assurer le

remplacement des agents en congés lors de la période estivale pour une période allant du 5 juillet 2021 au 27

août 2021.

Ces agents assureront des fonctions d’adjoint technique (entretien des espaces verts et des voiries).

La rémunération de l'agent sera calculée sur le taux horaires du SMIC de 10.25€ au 01/01/2021.

M. le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en

application de l’article 3, 1° (ou 3, 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 31 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment les articles 34 et 3, 1° (ou 3, 2°),

DECIDE :

Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,

Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération n° 2021/022 : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en

fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35ème).

Compte tenu de l’avis favorable de la commission des finances du 31 mars 2021 pour recruter un agent de

propreté des espaces publics, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d’un emploi permanent d'agent de propreté des espaces publics à temps complet, à compter du 1er

juin 2021.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints technique

relevant de la catégorie hiérarchique C,L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Nettoyer les voiries, les espaces publics

- intervenir le jour du marché (nettoyage de la place)

-_ Entretien les corbeilles (poubelles)

- _ Ramasser les feuilles, papiers et détritus sur les espaces verts et ses abords

- Écouter et faire remonter les requêtes des usagers

- Entretenir et ranger le matériel

- Distribution de « Béthisy infos », « le Picantin » et autres documents

-__ Renfort auprès des équipes des autres services si besoin.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent

contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire

face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la

limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu

aboutir au terme de la première année.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés (19

pour, 1 contre M. MASTELINCK et 2 abstentions M. BACHELART et Mme BELAICH)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou3-3),

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 20 mars 2021.

DECIDE :

Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,

Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération n° 2021/023 : CONVENTION POUR LA GESTION DES HYDRANTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2225-1 à L.2225-4, L5211- 9-2 et

R.2225-1 à 10;

Vu le décret n ° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie ;

Vu l'arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre

l'incendie ;

Vu l'arrêté préfectoral n° du 29 juin 2017 portant règlement départemental de la défense extérieure contre

l'incendie ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2225-1 à L.2225-4, L5211- 9-2 et

R.2225-1 à 10;

Vu le décret n ° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie ;

Vu l'arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre

l'incendie ;

Vu l'arrêté préfectoral n° du 29 juin 2017 portant règlement départemental de la défense extérieure contre

l'incendie ;

Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de contrat de prestations et de services avec la

société VEOLIA pour l'entretien et le contrôle des équipements incendie.

Il rappelle que la collectivité dispose sur son territoire, conformément au Code général des collectivités

territoriales, d’un système de protection contre l'incendie constitué d'appareils publics tels que notamment des

poteaux et bouches d'incendie, appelés aussi « hydrants », alimentés par le réseau public de distribution d’eau

potable.L'organisation, le fonctionnement du service incendie sur la commune, notamment en ce qui concerne la

décision d’implantations de nouvelles installations de lutte contre l'incendie et les travaux nécessaires au

dimensionnement du réseau pour assurer les caractéristiques de pression et de débit normalisés de ces

installations, relèvent de l'entière appréciation et responsabilité de la collectivité.

A cet effet, la commune a la possibilité de conventionner avec la société VEOLIA qui dispose du matériel et

d’un personnel permettant d'assurer la vérification du bon fonctionnement et l'entretien des appareils publics

de lutte contre l'incendie.

Intervention de Monsieur BACHELART : il n’est pas nécessaire pour ma part de prendre l'option P3 :

renouvellement sur la durée du contrat. Il n’y a pas de poteau vieillissant sur la commune.

intervention de Monsieur le Maire : C'est vrai que cette option peut être discutée

Intervention de Monsieur JULLIEN : on vous propose de retenir les options P1 et P2 pour un an, ensuite nous

verrons avec l’ARC qui devrait nous proposer un contrat mutualisé pour les 22 communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- De retenir l'option contrôler les poteaux incendie (P1) et l'option entretenir les poteaux incendie (P2)

- De modifier l’article 8 - durée — date d'effet comme suit : la durée du présent Contrat est fixée à 1 ans à

compter de sa date de signature

- __ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’article 8 modifié

Questions diverses :

Demande de Monsieur MASTELINCK : merci d'ajouter un point sur l'enregistrement et la retranscription des

conseils municipaux afin que celui-ci soit porté au vote du conseil.

Intervention de Monsieur le Maire : Monsieur MASTELINCK je ne souhaite pas mettre un point supplémentaire

à l’ordre du jour supplémentaire en revanche on peut en parler dans les questions diverses.

Intervention de Monsieur MASTELINCK : les membres du conseil seraient-ils intéressés pour qu'il y ait un

enregistrement pour la retransmission des conseils municipaux ?

Intervention Monsieur BACHELART : je suis d'accord avec cette proposition, j’ai été surpris par la réponse faite

pour la diffusion du conseil municipal. On prive les Béthisiennes et les Béthisiens de participer à la vie

communale. Comme ils ne peuvent pas venir au conseil, il serait bien qu’ils puissent le voir en direct.

intervention Monsieur JULLIEN : le gros problème pour la diffusion en direct c’est qu'il n’y a pas de connexion

Internet à la salle des fêtes. Nous n'avons pas les moyens techniques.

Intervention de Monsieur GESSON : est-ce que vous avez envie que les conseils municipaux soient retransmis

en direct ?

Intervention de Monsieur le Maire : je ne suis pas contre, encore faut-il en avoir les moyens techniques et si

cela fonctionne correctement. Concernant l’enregistrement des Conseils Municipaux pour l’aide à la rédaction

du PV, après consultation de tous les membres présents la majorité d’entre eux est contre. Concernant la

privation de notre population à participer à la vie communale, en temps normal, c'est à dire hors restrictions

liées à la crise sanitaire, il y a très peu de personnes qui assistent aux séances du Conseil municipal. Cependant

les affichages papier des comptes rendus sont très appréciés et lus par nos administrés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h03

Affichage du PV le 17 avril 2021

Annexe n°1 : Intervention de Monsieur BACHELART élu de la ville de Béthisy Saint Pierre lors de la séance du 8

avril 2021Remarques de Monsieur le Maire : Je tiens à faire remarquer que contrairement à ce qui est écrit tous les

éléments de dossier des points de l’ordre du jour et pièces annexes explicatives ont été transmises avant et

pendant le conseil. Quant aux affirmations elles n’engagent que son auteur car un certain nombre de propos

sont infondés, les personnes souhaitant vérifier la conformité des réponses aux questions et propos affirmés

par les élus de la majorité municipale et de son maire peuvent se rendre en mairie où tous les justificatifs

leurs seront remis. De plus les propos surlignés en jaune sur l’annexe n°1 n'ont pas été prononcés lors de la

séance du 8 avril 2021, mais rajoutés après, lors de la rédaction du document.

Après vérification par les services de la mairie, la cotisation pour adhérer au SMIOCE ne s’élève pas à 8700€

mais à 1210.17€ pour l’année 2021.

En tout état de cause, je constate des critiques redondantes et superficielles, mais j'attends de votre part des

propositions fondées et constructives dont nous pourrions éventuellement tenir compte.

Le Maire,

Jean-Marie LAVOISIERIntervention de Monsieur Bachelart élu de la ville de Béthisy saint Pierre

Lors de la séance du 8 avril 2020

A la suite de la présentation sommaire du budget communal par M. Migliorini, force de

constater que les différents tableaux ne sont pas présentés aux élus sous prétexte que les

membres de cette assemblée en ont disposé quelque temps auparavant, je m’insurge sur le

fait que pour certain membre, nouvellement élu, ne puisse comprendre ce que contient un

budget communal.

Pour part, je dénonce ce budget, tout comme une round ler dé refaire dei peintures

pendant que la maison prend l’eau ? comment expliquer une dépense de 30 000,00 euros

pour le remplacement d’une chaudière quand elle fonctionne très bien ?

Ma réponse à Monsieur Le Maire concernant le million emprunté, emprunt fait par nos

prédécesseurs, qui aurait disparu ?

et qui maladroitement est Lens par Monsieur Migiliorini affirmant qu'une partie de cet

emprunt est encore dispo

Votre proposition d'investissement ne nous permettra pas dans l’avenir de répondre aux

besoins de la commune pour réaliser ses investissements (telle la rénovation de l’église)

Et l’adjoint aux finances affirme que la commune pourrait encore s’endetter.

Ma réponse sur le projet de rue Maurice Choron à l’adjoint aux travaux :

Comment peut on ren qu’il y aura de l’enfouissement dans cette rue,

documents que s possedons disent le contraire , comment ex ee

lors de la co

réaliser le budget ?

Ce qui montre bien que les 815000 € que vous voulez engager pour les travaux voieries ne

seront pas suffisant pour réaliser l’enfouissement.

Ma réponse sur l’église :

Depuis notre mandat tout a été mis en œuvre pour chiffrer et prioriser les actions sur la

rénovation de notre église à ce jour ce dossier n’a pas LE DS mn leuEs 3

Il pleut dans le cœur m ’er r

pris dans ce dossier ne

Police municipale :

Force de constater que nos ASVP disposent de peu de pouvoir pour agir sur les incivilités

dans notre commune et à l’heure du débat parlementaire sur le renforcement des pouvoirs

de la police municipale vous n’envisagez pas de nommer ou recruter un policier municipal,

faut-il croire que la sécurité de vos administrés n’est pas votre priorité.Quant à l'enregistrement et la retransmission en direct des débats :

sue àà un Mer avec sains Messe, . son sur leurs gropes Fes lors d’un

dépenses non justifiés dans votre budget et que surcroit annoncer que ce n’est pas ss Ele

sans avoir même fait une étude approfondie.

Je vous rappelle que cela aurait un sens pour la démocratie vue la conjoncture sanitaire et

donc permettre aux habitants de suivre la vie locale.

SMIOC :

Qu'en est-il de la cotisation au SMIOC, en effet nous adhérons depuis plusieurs années à cet

organisme sans pour autant l’utiliser, compte tenu du coût 8700 € environ par an avez-vous

pris des dispositions pour résilier cette adhésion