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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL15072020 03 Election DES vp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL15072020 03 Election DES vp)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE . DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL. 15072020-03 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt et le 15 juillet, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l’Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 18H10 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, À BEL (proc de B PERRUSSET), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, K ESSAYAR, € FAURE, R KAPPEL, JY MEYER (proc de P GAILLARD), | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, À DFLAYGUE, JY PONTHIER, $ GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX (proc de P CORTIAL), JF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WiOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, A CHARROUD, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Alice BEL En exercice : 52 a
Présents : 49 Absents :.
Procurations : 3 En présence des suppléants non votants: JF DEVES, L Votants : 52 JOFFRE, S CAVIGGIA, C DUCHAMP, T BALAZUC et © Absents : BOISSIN.
Date de convocation : 09/07/2020
| Objet : Election des Vice-présidents.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211- 1C et L. 5211-41-3,
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, tes vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal majoritaire à trois tours, cette élection doit obligatoirement avair lieu au scrutin secret sous peine d'annulation,
Mme PASTRE et M PONTHIER sont désignées assesseurs pour procéder au dépouillement, M PONTHIER candidat au poste de 7°" Vice-président étant remplacé par Mme GENEST dans son rôle d’assesseur qu’il reprendra à l'issue du vote pour le 7°" Vice-président.
Il est en outre précisé qu'aux tèrmes des dispositions de l’article 7 des statuts de La CCBA « un vice-président ne peut être de la même commune que celle du Président ou que celle des autres vice-présidents ».
L’élection des Vice-présidents doit être rendue publique, dans les 24 heures suivants leur élection, par voie d’affichage à la porte du siège de la CCBA.
Le Président rappelle que par délibération précédente, Le nombre de vice-présidents a été fixé à 11. Pour chaque Vice-présidence et avant chaque tour, Le Président a procédé au recueil des candidatures.
2 candidatures ont été reçues pour l'élection au poste de 1* Vice-président. Elles ont recueilli :
Nom Prénom Pour Nuls Blancs
1 MEYER Jean-Yves 38 , 7
2 KAPPEL Roger 6 _|
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200715-DEL15072020-03-
DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 Monsieur Jean- Yves MEYER a été élu 1°" Vice-président à la majorité absolue au 1° tour de scrutin.
Après avoir procédé au vote, le Conseil Communautaire à élu dès le 1° tour et à la majorité absolue :
Nom Prénom Pour | Nuls | Blancs
2°me Vice-Présidente | GENEST Sandrine 40 0 12
3ème Vice-Président | ROUSSET Aurélien 38 0 14 4ème Vice-Présidente | SAUSSAC Marie-Christine | 38 0 14 5ème Vice-Président | SAUCLES Gérard 35 0 17 é°me Vice-Président | REYNIER Serge 42 0 10 7ème Vice-Président | PONTHIER Jean-Yves 37 2 13 g°me Vice-Président | MAISONNEUVE Patrick 41 1 10 gène Vice-Présidente | MARTIN Marie-France 39 1 12 10°" Vice-Président | ARNAUD Jean-Luc 40 1 11 1199 Vice-Président | BOYER Joël 41 3 8
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 16 juillet 2020
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200715-DEL15072020-03-
DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020