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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 14 Elections ORG Exterieurs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 14 Elections ORG Exterieurs)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL11062024-14 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et Le 11 juin, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT-
BATTAINI, R KAPPEL, 1 NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA,
JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES (proc de S GENEST), C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER,
J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G
FANGIER, S REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, G DOZ, M CEYSSON, À ROUSSET, B SOUCHE {proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : C PASTRE
En exe gice : 32 Absants : JP LARDY, K ESSAYAR, C HADDAD, MF TASTEVIN, P ns : DUPONT, D BERAL, V VANDUYNSLAGER et M CHAZE. Procurations : 6 Votants : 44
En présence des suppléants non votants : JP MARRON et O
Absents : 8
Date de convocation : 4/06/2024
| Obiet : Elections des représentants de la CCBA au sein des organismes extérieurs,
Afin de prendre en compte Les démissions intervenues et aussi dans un souci de pourvoir des
postes vacants, il convient de procéder à des élections pour désigner de nouveaux
représentants dans un certain nombre d'organismes extérieurs.
— Le comité de pilotage du Plan Départemental d'Action pour le Logement et
l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) : 2 représentants à ékre
IL convient de désigner 2 conseillers communautaires, 1 titulaire et 1 suppléant.
Pour le siège de représentant titulaire, le Président recueille La candidature de Jean-Luc
ARNAUD (Saint-Julien-du-Serre) et de Cécile FAURE (Aubenas).
IL est procédé aux opérations de vote.
| Nombre de votants : 44 | Bulletins nuls (blanc) : 0 | Suffrages exprimés : 43 | Majorité : 22
1 abstention
Cécile FAURE obtient 19 voix.
Jean-Luc ARNAUD obtient 24 voix et est élu délégué titulaire au comité de pilotage du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées.
Pour le siège de représentant suppléant, le Président recueille La candidature de Cécile FAURE (Aubenas).
En l'absence d'autre candidature, il est décidé à l'unanimité de ne pas recourir aux opérations de vote à bulletin secret mais à main levée, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
44 votants. Cécile FAURE est élue délégué suppléante au comité de pilotage du Plan
Départemental d'Action pour Le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées avec 44 voix.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-14-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 — Le SYMPAM : 1 délégué suppléant à élire
La CCBA dispose de 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants désignés parmi Les conseillers communautaires ou les conseillers municipaux. .. IL convient de procéder à l'élection d’un délégué suppléant suite à la désignation de Patrick CORTIAL, anciennement suppléant devenu titulaire.
Le Président recueille La candidature de Karine LADET (Vinezac),
En l'absence d'autre candidature, il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir aux opérations de vote à bulletin secret mais à main levée, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
44 votants. Karine LADET est élue délégué suppléante au SYMPAM avec 44 voix.
— Le SEBA : 1 délégué suppléant à élire
La CCBA est représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants désignés parmi Les conseillers communautaires ou municipaux.
Pas de candidature.
- L'OTI: 1 délégué suppléant à élire :
La CCBA est représentée au sein du conseil d'administration de L’OTI par 10 délégués titulaires et 5 suppléants. Étant précisé que Les communes d'Aubenas et de Vals-les-Bains disposent de 2 délégués titulaires chacune. IL reste un poste de suppléant à pourvoir.
Le Président recueille La candidature de Odile BOISSIN (Vinezac).
En l’absence d’autre candidature, il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir aux opérations de vote à bulletin secret mais à main levée, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
44 votants. Odile BOISSIN est élue déléguée suppléante à L’OTI avec 44 voix.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, désigne : - Comité de pilotage du Plan Départemental d'Action pour Le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), Jean-Luc ARNAUD titulaire et Cécile FAURE suppléante ;
- Déléguée suppléante au SYMPAM : Karine LADET (Vinezac) ;
- _ Déléguée suppléante à l’OTI : Odile BOISSIN (Vinezac)
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 12 juin 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-14-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024