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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 13 ELECTIONS COMMISSIONS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 13 ELECTIONS COMMISSIONS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANÇAISE [ _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE | DEL11062024-13
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
.DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et Le 11 juin, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT-
BATTAINI, R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA,
JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES {proc de S GENEST), C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER,
J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER,
S REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, G DOZ, M CEYSSON, À ROUSSET, B SOUCHE
(proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
| Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : C PASTRE
Er ererclce: 82 Absents : JP LARDY, K ESSAYAR, C HADDAD, MF TASTEVIN, P
DUPONT, D BERAL, V VANDUYNSLAGER et M CHAZE. Procurations : 6
Votants : 44 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et O Absents : 8 BOISSIN.
| Date de convocation : 4/06/2024 |
|Objet : Elections dans les commissions.
Afin de prendre en compte les démissions intervenues et aussi dans un souci de pourvoir des postes vacants, il convient de procéder à des élections pour désigner de nouveaux
représentants au sein de certaines commissions thématiques |
— La commission Mobilité : 1 représentant à élire
IL convient de désigner 1 conseiller communautaire issu des communes hors périmètre Tout’enbus.
Le Président recueille La candidature de André LAURENT (Vinezac).
En l’absence d’autre candidature, {| est décidé à l'unanimité de ne pas recourir aux opérations de vote à bulletin secret mais à main levée, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
44 votants, André LAURENT est élu membre de La commission Mobilité avec 44 voix.
- La commission Economie : 2 représentants à élire
IL convient de désigner 2 conseillers communautaires en remplacement de Martine ALLAMEL (Aubenas) et Annie CHARROUD (Ucel).
Le Président recueille La candidature de Isabelle N'GUYEN (Aubenas).
En l’absence d'autre candidature, il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir aux opérations de vote à bulletin secret mais à main levée, conformément aux dispositions du Code Général des Coilectivités Territoriales.
44 votants. Isabelle N'GUYEN est élue membre de la commission Economie avec 44 voix.
- La commission Finances : 2 représentants à élire
il convient de désigner :
- 2 conseillers communautaires qui ne soient ni maires ni vice-présidents (1 / poste vacant : 1 en remplacement de Martine ALLAMEL - Aubenas)
Le Président recueille Les candidatures de Odile BOISSIN {Vinezac) et de Stéphane CIVIER (Aubenas).
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-13-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 En l’absence d’autre candidature, 11 est décidé à l'unanimité de ne pas recourir aux opérations de vote à bulletin secret mais à main levée, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
44 votants. Odile BOISSIN et Stéphane CIVIER sont élus membres de La commission Finances avec 44 voix.
— La commission Service aux personnes : 1 représentant à élire
IL convient de désigner 1 conseiller communautaire en remplacement de Martine ALLAMEL (Aubenas).
Le Président recueille La candidature de Jacques DAUMAS (Aubenas).
En l’absence d'autre candidature, il est décidé à l'unanimité de ne pas recourir aux opérations de vote à bulletin secret mais à main levée, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
44 votants. Jacques DAUMAS est élu membre de la commission Service aux personnes avec 44 voix.
- La commission Prévention et collecte des déchets : 1 représentant à élire IL convient de désigner 1 conseiîller communautaire en remplacement de Marielle THINON (Aubenas).
Le Président recueille les candidatures de Jean-Philippe MARRON (Saïnt Etienne de Boulogne) et de Benoit PERRUSSET (Aubenas).
IL'est procédé aux opérations de vote.
| Nombre de votants : 44 | Bulletins nuls (blanc) : 0 | Suffrages exprimés : 44 Majorité : 23 Benoit PERRUSSET obtient 19 voix.
Jean-Philippe MARRON obtient 25 voix et est désigné membre de la commission déchets.
- Le comité OPAH-RU : 1 représentant à élire
I convient de désigner 1 conseiller communautaire de La commune d’Ukel en remplacement de Annie CHARROUD (Ucel).
Le Président recueille la candidature de François SOULAVIE (Ucel)
En l'absence d’autre candidature, il est décidé à l'unanimité de ne pas recourir aux opérations de vote à bulletin secret mais à main levée, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
44 votants. François SOULAVIE est élu membre du comité OPAH-RU avec 44 voix.
- Le comité d’agrément Pépinière : 1 représentant à élire
A convient de désigner 1 conseiller communautaire en remplacement de Martine ALLAMEL (Aubenas).
Le Président recueille La candidature de Isabelle N'GUYEN (Aubenas).
En l’absence d'autre candidature, IL est décidé à l'unanimité de ne pas recourir aux opérations de vote à bulletin secret maïs à main levée, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
44 votants. Isabelle NGUYEN est élue membre du comité d'agrément de la pépinière L'Espélidou avec 44 voix.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, désigne :
- Commission Mobilité : André LAURENT
- Commission Economie : Isabelle N'GUYEN
- Commission Finances : Odile BOISSIN et Stéphane CIVIER
- Commission Service aux Personnes : Jacques DAUMAS
- Commission Déchets : Jean-Philippe MARRON
- Comité OPAH-RU : François SOULAVIE
- Comité d’Agrément Pépinière : isabelle N'GUYEN.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 12 juin 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-13-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024