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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28092021 06 ELECTION VP
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28092021 06 ELECTION VP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE L
DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE DEL 28092071-06
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et Le vingt-huit septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL JY MEYER (proc de E ROCHE), ! NGUYEN, B PERRUSSET (proc de A BEL et G FANGIER) J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, C CAVIGGIA, JY PONTHIER, $ GENEST, € PASTRE (proc de G SAUCLES), R MOULIN, P DUPONT, J LAFFONT, M GUYON, G ANTHONY, P CORTIAL, Ph ROUX, MF MARTIN (proc de P MAISONNEUVE), J SEBASTIEN, JL ARNAUD,S REYNIER, © WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE M CEYSSON, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et O BOISSIN.
Nombre de conseillers | Date de convocation : 22/09/2021 |
En exercice : 52 Secrétaire de séance : C PASTRE Présents : 41 a
Procurations : 5 Absents:, K ESSAYAR, D BERAL, B TEYSSIER, A Votants :46 CHARROUD, M CHAZE et V VANDUYNSLAGER.
Absents : 6 En présence des suppléants non votants : JP MARRON,
| Objet : Election du 1° vice-président suite à démission. |
Monsieur le Président rappelle que Jean-Yves Meyer a démissionné de son poste de 1° vice- président. Monsieur le Préfet de l’Ardèche ayant accepté sa démission à La date du 9 juillet 2021, il convient désormais de procéder à son remplacement.
Pour mémoire, Le conseil communautaire a, dans sa séance du 15 juillet 2020, fixé à 11 Le nombre de vice-présidents.
En application de l’article L.2122-7-1 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT}, applicables par renvoi de l’article L.5211-2 du €GCT, le conseil communautaire peut décider que le nouveau vice-président occupera Le même rang que le vice-président démissionnaire dans l’ordre des nominations; en l'occurrence, 1% vice- président.
Etant précisé qu’en l'absence d’une telle décision, le vice-président nouvellement élu devient dernier vice-président et que les autres vice-présidents remontent d’un rang.
L'élection d’un vice-président se déroule au scrutin secret, uninominal, à La majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour (L.2122-7 et L, 2122-7-1 du CGCT applicables sur renvoi de l’article L. 3211-2 du CGCT). Au préalable, Le président doit procéder au recueil des candidatures.
IL est en outre précisé qu’aux termes des dispositions de l'article 7 des statuts de La CCBA « un vice-président ne peut être de la même commune que celle du Président ou que celle des autres vice-présidents ».
IL est proposé que le nouveau vice-président occupe Lé même rang que Le vice-président démissionnaire.
Le Président procède ensuite au recueil des candidatures à l’élection au poste de Vice- Président de la CCBA. Jacky SOUBFYRAND est candidat. Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20210928-DEL28092021-06-DE Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021 En l'absence d’autres candidatures, il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir aux opérations de vote à bulletin secret mais à main levée, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité moins 3 abstentions (B PERRUSSET + 2 procurations) :
+ Décide que le nouveau vice-président occupera Le même rang dans l’ordre du tableau que le vice-président démissionnaire soit 1°’ vice-président;
e Proclame Jacky SOUBEYRAND 1° Vice-Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 29 septembre 2021
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210928-DEL28092021-06-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021