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Déliberation - 2023 11 Approbation du projet de la convention de partenariat avec lAS MONACO
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 Approbation du projet de la convention de partenariat avec lAS MONACO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 janvier 2023
Objet de la délibération : Approbation du projet de la convention de partenariat avec l’AS MONACO
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale de la proposition de l’AS MONACO pour mettre en place une convention de partenariat avec la commune de Peille. Cette convention a pour but de renforcer les relations entre le club de football et les communes voisines de la Principauté.
Le club propose des réductions sur la billetterie pour les employés de la commune et permet aux scolaires de la commune d’accéder à l’offre de gratuité pour les rencontres de l’équipe professionnelle de l’AS MONACO disputées en championnat de France de ligue 1 au stade Louis II. Le club demande en contrepartie que la commune s’engage à communiquer sur les différents évènements relatifs à l’AS MONACO.
Un projet de la convention est joint en annexe de la présente délibération.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_11
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
12
Nombre de votants :
14
L'an deux mille vingt-trois et le trente janvier à dix-huit heures et
trente minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement
convoqué le vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois, s'est réuni en
séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville
de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, M. François ALZIARI, Adjoints ; M.
Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme Jessica JAMES, Mme
Christine MOLINO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO,
Mme Emilie PLAZA MORENO, M. Christophe LERICHE, Conseillers
Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire, à Mme Emilie PLAZA
MORENO, Conseillère Municipale
M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal à M. Cyril PIAZZA,
Maire
Absents excusés : M. Adrien ARSENTO, Mme Alicia MENARDO, M.
Christian CRISCI, Mme Marie COMPAN, M. Sébastien GOUBELY
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20230130-2023_11-DE
Reçu le 31/01/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte le projet de convention de partenariat ci-joint entre la commune et l’AS MONACO.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20230130-2023_11-DE
Reçu le 31/01/2023