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unknown - ANNEXE 2023 82 Convention CCPP et SMEG
unknown - ANNEXE 2023 11 Convention de partenariat AS MONACO
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 2023 11 Convention de partenariat AS MONACO)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Humanitaire,
ENTRE LES
SOUSSIGNES
:
AS
MONACO
EC
SA,
Société
anonyme
monégasque
dont
le siège
social
se
situe
:
Stade
Louis
!l -'7,
avenue
des
Castelans
- 98000
Monaco
et
enregistrée
au
R.C.I
de
la
Principauté
de
Monaco
sous
le
n°01S
03960,
représentée
par
XXXXXXXX%,
en
qualité
de
Directeur
Général,
dûment
habilité
aux
présentes,
Ci-après
dénommée
« AS
MONACO
» ou
le «
Club
»
D'une
part,
Et: AS
MONACO
FC
Association,
dont
le siège
social
se
situe
: Stade
Louis
11-77,
avenue
des
Castelans
- 98000
Monaco,
représentée
par
Monsieur
Michel
AUBERY,
en
qualité
de
Président,
dûment
habilité
aux
présentes,
Ci-après
dénommée
« |’ «
Association
»
D'autre
part,
La
Mairie
de
XXXXXXXXXX,
située
XXXXXXXX
et
représentée
par
XXXXXXXX%,
en
qualité
de
Maire
en
exercice,,
dûment
habilité
aux
présentes,
Ci-après
dénommée
la «
Commune
»
D'autre
part,
Et
:
XXXXXXXXX
dont
le siège
social
est
situé
XXXXXXXXX,
représentée
par
XXXXXXX,
en
qualité
de
Président,
düment
habilité
aux
présentes,
Ci-a
près
dénommée
le «
Club
partenaire
»
- De
troisième
part,
Ci-après
dénommées
individuellement
une
« Partie
», et
communément
les
« Parties
».
STADE
LOUIS
il - 7,
AVENUE
DES
CASTELANWS
- BP
698
- 98014
MONACO
CEDEX
-T:
+377
92
05
74
73
- ASMONACO.COÏ
Secidté
Anonyme
Monegasque
av
capital
de
2.006.000
euros
R.C.L
n°015
95960
+ N°
TVA
intracommunautsite
: FR
39
OD0D887$
+. MOESRE.
: 925CQSS78
AR Prefecture
006-210600912-20230130-2023_11-DE Reçu le 31/01/2023
PREAMBULE Club
professionnel
historique
au
parcours
jalonné
de
succès,
l'AS
MONACO,
qui
fêtera
son
centenaire
en
2024,
occupe
une
place
d'exception
dans
le
paysage
footballistique
français
et
international.
Jouissant
d'une
forte
popularité
et
d'une
excellente
réputation
en
tant
que
club
formateur,
l'AS
MONACO
s'appuie
sur
des
valeurs
d'unité,
d'ambition
et
de
partage.
Doté
d'un
Centre
de
Performance
et
d'un
Centre
de
Formation
comptant
parmi
les
plus
beaux
et
modernes
du
monde,
l'AS
MONACO
bénéficie
d'infrastructures
exceptionnelles,
à
l'instar
du
Stade
Louis
Il,
écrin
à
l'architecture
iconique
ayant
vu
évoluer
les
plus
grands
joueurs
sur
sa
pelouse,
offrant
des
souvenirs
inoubliables
à
ses
spectateurs.
L'AS
MONACO
a également
toujours
eu
à cœur
de
maintenir
un
lien
régulier
avec
les
communes
environnantes
et
le
football
amateur
local,
afin
que
des
passerelles
puissent
être
déployées
et
permettent
à chaque
membre
de
cet
écosystème
d'intégrer
et
de
pérenniser
la
communauté
AS
MONACO.
Conscientes
des
bienfaits
du
sport
dans
le développement
des
joueurs
et
plus
généralement
des
enfants,
le
lien
social
et
l'éducation,
l'AS
MONACO
et
l'Association
sont
déterminées
à apporter
leur
pierre
à l'édifice,
Aussi,
soucieuse
d'également
soutenir
des
communes
et
des
clubs
de
football
amateurs
des
Alpes-
Maritimes
dans
cette
entreprise,
l'AS
MONACO
a
créé
le
programme
« Ünseme
»
(«
Ensemble
»
en
monégasque),
matérialisé
par
un
partenariat
exclusif
avec
ces
derniers
partageant
les
mêmes
valeurs
et
souhaitant
s'engager
dans
la
communauté
AS
MONACO,
dans
le
but
d'offrir
une
expérience
unique
auprès
d'elle.
CECI
EXPOSE,
IL À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1-
OBJET
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
contours
du
partenariat
entre
l'AS
MONACO),
la
Commune
et
le
Club
partenaire.
L'objectif
de
cette
convention
(ci-après
la «
Convention
»} est
de
nouer
des
liens
privilégiés
entre
les
Parties.
ARTICLE
2 -
DURÉE
La
Convention
prend
effet
à compter
de
sa
signature
et
arrivera
à son
terme
le 30
juin
2026.
A compter
du
30
juin
2026,
elle
se
renouvellera
automatiquement
chaque
fin
de
saison
par
tacite
reconduction,
pour
une
durée
d'une
saison
supplémentaire.
Ainsi,
au
1% janvier
2026,
à
défaut
pour
les
Parties
d'avoir
mutuellement
convenu
du
non-renouvellement
de
la
Convention,
celle-ci
se
renouvellera
automatiquement
pour
une
durée
d'une
saison
sportive,
soit
du
ler
juillet
2026
au
30
juin
2027.
AR Prefecture
006-210600912-20230130-2023_11-DE Reçu le 31/01/2023
Il est
convenu
entre
les
Parties
qu'en
cas
de
manquements
aux
dispositions
des
présentes
de
la
part
de
la
Commune
ou
du
Club
partenaire,
l'AS
MONACO
sera
en
droit
de
résilier
la Convention
quinze
jours
après
l'envoi,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
d'une
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
ARTICLE
3 -
ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
31
Engagements
de
l'AS
MONACO
:
31.1.
Avantages
Billetterie
— à
minima
L'AS
MONACO
s'engage
à:
> Pour
la Commune:
-
attribuer,
sur
demande,
un
quota
de
2
(deux)
invitations
VIP
au
Maire
de
la
Commune
pour
assister
aux
rencontres
officielles
de
l'équipe
professionnelle
de
l'AS
MONACO
disputées
au
Stade
Louis
Il.
-
faire
bénéficier
aux
employés
de
la
Commune
de
tarifs
réduits
en
vigueur
:
o
surles
matchs
de
Gala
comptant
pour
le
Championnat
de
France
de
Ligue
1;
o pour
s'abonner
ou
se
rendre
à la
Tribune
Munegu
Family
(tribune
familiale
dédiée
aux
plus
jeunes
et
à
leurs
parents),
pour
Îles
rencontres
disputées
en
Championnat
de
France
de
Ligue
1 {hors
matchs
de
Gala)
au
Stade
Louis
I.
-__ permettre
aux
scolaires
de
la Commune
d'accéder
à l'offre
de
gratuité
pour
les
rencontres
de
l'équipe
professionnelle
de
l'AS
MONACO
disputées
en
Championnat
de
France
de
Ligue
1
au
Stade
Louis
I
(hors
matchs
de
Gala).
-__ à
faire
profiter
(à compter
de
la saison
sportive
2023/2024)
les
employés
de
la
Commune,
de
tarifs
réduits
en
vigueur
sur
les
offres
proposées
par
l'AS
MONACO.
> Pour
le Club
Partenaire:
-
attribuer,
sur
demande,
un
quota
de
2
(deux)
invitations
VIP
au
Président
du
Club
partenaire
pour
assister
aux
rencontres
officielles
de
l'équipe
professionnelle
de
l'AS
MONACO
disputées
au
Stade
Louis
IT.
-
attribuer,
sur
demande,
un
quota
d'invitations
de
minimum
50
(cinquante)
places
en
tribune
pour
les
licenciés
et
dirigeants
du
€lub
partenaire
pour
assister
à
des
rencontres
de
l'équipe
professionnelle
de
l'AS
MONACO
disputées
en
Championnat
de
France
de
Ligue
1
(hors
matchs
de
Gala)
au
Stade
Louis
I.
- faire
bénéficier
aux
licenciés
et
dirigeants
{et
membres
de
leur
famille)
du
Club
partenaire
de
tarifs
réduits
en
vigueur
:
o sur
les
matchs
de
Gala
comptant
pour
le Championnat
de
France
de
Ligue
|;
o pour
s'abonner
où
se
rendre
à la
Tribune
Munegu
Family
(tribune
farniliale
dédiée
aux
plus
jeunes
et
à leurs
parents),
pour
Îles
rencontres
disputées
en
Championnat
de
France
de
Ligue
1
(hors
matchs
de
Gala)
au
Stade
Louis
II.
-
faire
profiter
(à
compter
de
la
saison
sportive
2023/2024)
les
licenciés
et
dirigeants
(et
membres
de
leur
famille)
du
Club
partenaire
de
tarifs
réduits
en
vigueur
sur
les
offres
proposées
par
l'AS
MONACO.
AR Prefecture
006-210600912-20230130-2023_11-DE Reçu le 31/01/2023
| est
précisé
que
chaque
billet
d'accès
ou
abonnement
délivré
dans
le cadre
des
paragraphes
susmentionnés
sera
impérativement
nominatif.
Par
ailleurs,
la
Commune
et
le
Club
partenaire
s'engagent
à
respecter
et
à
faire
respecter
par
tout
porteur
de
places
de
match
les
conditions
générales
de
vente
de
billetterie,
les
termes
du
règlement
intérieur
du
Stade
Louis
Il,
les
procédures
d'accès
au
stade
et
en
tribunes,
ainsi
que
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
dans
celui-ci,
notamment
en
matière
de
sécurité,
Ils
sont
informés
que
toute
place
de
match
qui
se
retrouverait
sur
le marché
parallèle
où
sur
un
site
Internet
de
revente
en
ligne
quel
qu'il
soit
serait
alors
immédiatement
annulée
par
l'AS
MONACO
sans
remboursement
et
sans
préjudice
de
toutes
poursuites
engagées
par
l'AS
MONACO
à
l'encontre
du
revendeur.
#Les
matchs
de
Gala
sont
les
rencontres
disputées
par
l'équipe
professionnelle
de
l'AS
MONACO
au
Stade
Louis
IH
comptant
pour
les
Coupes
Européennes
(UEFA
Champions
League,
UEFA
Europa
League,
UEFA
Europa
Conference
League)
et
pour
le Championnat
de
France
de
Ligue
7 contre
les
clubs
suivants
: Olympique
Lyonnais,
Olympique
de
Marseille,
Paris
Saint-Germain,
et
OGC
Nice.
31.2.
Autres
éventuels
avantages
Billetterie
L'AS
MONACO,
dans
l'optique
de
s'engager
à développer
le partenariat
au-delà
des
contours
initiaux,
se
propose,
dans
le cas
où:
-
une
telle
décision
interne
à
l'AS
MONACO
serait
prise,
de
faire
bénéficier
d'invitations
surprises
pour
des
matches
de
l'équipe
professionnelle.
-_
des
entreprises
seraient
présentées
à
l'AS
MONACO
par
le
biais
de
la
Commune
pour
la
vente
d'abonnements
annuels
et/ou
pour
la
vente
au
match
de
tickets,
d'offrir
respectivement
des
rernises
commerciales
hospitalités
de
l'ordre
de
5%
à
10%;
-_
Dotations
et
goodies
mis
à
disposition,
sur
demande
motivée,
pour
des
évènements
organisés
par
la
Commune
où
le
Club
partenaire.
3.1.4.
Avantages
Membre
Ünseme
Les
employés
de
la Commune
bénéficieront
d'une
réduction
de
10%
(dix
pourcent)
à
la
boutique
AS
MONACO
Football
Store.
Le
Club
partenaire,
lui,
bénéficiera
des
avantages
suivants
:
-_
Distribution
de
la
Carte
Membre
Ünseme
aux
licenciés
et
dirigeants
du
Club
partenaire
;
-__
Réduction
de
10%
(dix
pourcent)
à
la
boutique
AS
MONACO
Football
Store
pour
les
licenciés
et
dirigeants
du
Club
partenaire
;
|
.
en
raison
de
son
objet
social,
du
Package
Club
partenaire
AS
MONACO
comprenant
:
. un
logo
et
une
charte
graphique
dédiés
;
a
remise
d'une
bâche
« Club
Partenaire
»;
_la
remise
de
chasubles
d'entraînement
CIub
partenaire
offerts
;
.la
mise
à
disposition
ou
la
dotation
d'équipements
techniques
selon
disponibilités.
-__
Possibilité
de
bénéficier
d'avantages
auprès
des
partenaires
de
l'AS
Monaco
(par
exemple
équipements
techniques).
AR Prefecture
006-210600912-20230130-2023_11-DE Reçu le 31/01/2023
314.
Expériences
exclusives
«Jour
de
Match
»
Les
licenciés
et
dirigeants
du
Club
partenaire
bénéficieront,
selon
disponibilité
et
contraintes
répertoriées,
d'un
accès
privilégié
aux
protocoles
et
animations
qui
se
déroulent
au
cours
des
matchs
officiels
de
l'AS
MONACO
:
. Escort
Kids
;
.Porte-drapeaux
;
. Challenge
/ Animation
à la
mi-temps
du
match;
. Possibilité
pour
les
licenciés
dont
l'anniversaire
tombe
à
une
date
proche
d'un
match
au
Stade
Louis
I,
d'être
ramasseur
de
balles
(sous
condition
d'avoir
l'âge
requis)
à
l'occasion
d'ün
match.
Le
cas
échéant,
les
licenciés
et
dirigeants
du
Club
partenaire
(et
membres
de
leur
famille)
pourront
éventuellement
assister,
selon
disponibilité,
au
match
(hormis
les
ramasseurs
de
balles)
depuis
la
Tribune
Münegu
Family
(si
accompagnés
de
leurs
enfants,),
offrant
les
prestations
suivantes
:
. Sièges
houssés
;
. Rencontre
avec
Boûba
(la
mascotte
de
l'AS
MONACO)
;
. Animations
exclusives
(magicien,
maquilleurs,
photobooth..).
31.5.
Evènements
dédiés
° Les
«Rendez-Vous
de
l'AS
MONACO
»
A
l'occasion
des
Rendez-Vous
de
l'AS
MONACO
(un
minimum
de
deux
par
saison
sportive),
les
licenciés
et
dirigeants
du
Club
partenaire
pourront
à
minima
profiter
des
évènements
suivants
(sous
réserve
de
la
disponibilité
des
staffs
et
des
joueurs
des
équipes
concernées)
:
-_
Rencontre
spéciale
avec
des
joueurs
professionnels
et
de
l'Academy
;
- Animations
AS
MONACO
:
Kids
Tour
Le
Club
partenaire
s'engage
à faire
respecter
le règlement
intérieur
du
Centre
de
Performance
et
du
Centre
de
Formation
de
l'AS
MONACO
ainsi
que
les
obligations
de
confidentialité
et
les
mesures
sanitaires
en
vigueur
et
ce
pendant
toute
la
durée
de
présence
dans
les
locaux
de
FAS
MONACO.
Aussi,
le
Club
partenaire
pourra
éventuellement
bénéficier
:
-
D'une
invitation
au
Centre
de
Performance
afin
d'assister
à
un
entrainement
;
- __
D'animations
avec
Boûüba
(la
mascotte)
lors
d'un
entraînement.
° Visite
personnalisée
des
installations
(Centre
de
Performance
_ et/ou
Diagonale)
Les
dirigeants
du
Club
Partenaire
pourront
bénéficier
d’une
« journée
découverte
»
une
fois
par
saison
sportive
à
travers
une
visite
personnalisée
du
Centre
de
Performance
et/ou
de
la
Diagonale.
e Ateliers
spécifiques
au
sein
du
Club
partenaire
A
l'occasion
d'ateliers
spécifiques
et
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
membres
du
staff,
les
dirigeants
du
Club
Partenaire
pourront
bénéficier
:
-
D'une
session
d'échange
avec
des
membres
du
staff
de
l'Academy
ou
de
l'équipe
professionnelle
;
AR Prefecture
006-210600912-20230130-2023_11-DE Reçu le 31/01/2023
-_ D'une
session
de
formation
au
Centre
de
Performance
où
à la
Diagonale
{bâtiment
hébergeant
l'Academy
de
l'AS
MONACO)
abordant
différentes
thématiques
(nutrition,
préparation
physique,
réseaux
sociaux...).
3.2
Engagements
de
la
Commune:
La
Commune
s'engage
à:
- faire
une
annonce
officielle
relative
à
la
signature
de
la
présente
convention
de
partenariat
par
le
biais
de
relais
sur
ses
médias
propres
et
présenter
des
informations
actualisées
de
ce
partenariat
sur
son
site
officiel
jusqu'au
terme
de
celui-ci; - faire
la
promotion
de
la
campagne
d'abonnement
de
l'AS
MONACO
à
chaque
début
de
saison
sportive,
par
exemple
et
à titre
non
exhaustif,
par
la
distribution
de
flyers
fournis
par
l'AS
MONACO
;
-
relayer
via
ses
différents
médias
les
actualités
de
l'AS
MONACO
et
diffuser
sur
l'ensemble
de
ses
réseaux
sociaux
toutes
les
offres
et
communications
de
l'AS
MONACO
;
- faciliter
à
l'AS
MONACO
et
l'Association
l'accès
à
ses
infrastructures
dans
le
cadre
de
ses
besoins
sportifs
et/ou
évènementiels
;
- s'associer
à
l'AS
MONACO
dans
l'optique
d'augmenter
l'affluence
au
Stade
Louis
Il
les
soirs
de
match
grâce
aux
employés
de
la
Commune
venant
assister
aux
rencontres
de
l’équipe
professionnelle
de
l'AS
MONACO.
- mettre
à
disposition
un
bus,
les
jours
de
match,
pour
conduire
les
personnes
au
Stade
Louis
Il.
3.3
Engagements
du
Ciub
partenaire:
334
Communication
Le
Club
partenaire
s'engage
à:
- faire
une
annonce
officielle
relative
à
la
signature
de
la
présente
convention
de
partenariat
par
le
biais
de
relais
sur
ses
médias
propres
et
présenter
des
informations
actualisées
de
ce
partenariat
sur
son
site
officiel
jusqu'au
terme
de
celui-ci
;
- faire
la
promotion
de
la
campagne
d'abonnement
de
l'AS
MONACO
à
chaque
début
de
saison
sportive,
par
exemple
et
à titre
non
exhaustif,
par
la
distribution
de
flyers
fournis
par
l'AS
MONACO
;
-
relayer
via
ses
différents
médias
les
actualités
de
l'AS
MONACO
et
diffuser
sur
l'ensemble
de
ses
réseaux
sociaux
toutes
les
offres
et
communications
de
l'AS
MONACO
;
_-
faciliter
l'accès
à
ses
infrastructures
pour
l'AS
MONACO
dans
le
cadre
de
ses
besoins
sportifs
et/ou
évènementiels
;
- s'associer
à
l'AS
MONACO
dans
l'optique
d'augmenter
l'affluence
au
Stade
Louis
Il
les
soirs
de
match
grâce
aux
licenciés
et
dirigeants
du
Club
partenaire
venant
assister
aux
rencontres
de
l’équipe
professionnelle
de
l'AS
MONACO.
il est
précisé
que
toute
communication
relative
au
présent
partenariat
devra
être
au
préalable
soumise
et
validée
expressément
par
le
service
communication
de
l'AS
MONACO),
et
ce
pendant
toute
la
durée
de
la
Convention.
AR Prefecture
006-210600912-20230130-2023_11-DE Reçu le 31/01/2023
3.32
Supports
de
Communication
AUX
fins
de
communiquer
sur
la présente
Convention,
le Ciub
partenaire
s'engage
à
installer
un
« branding
» dédié
au
présent
partenariat
dans
son
enceinte,
dont
la
dotation
initiale,
établie
en
fonction
des
infrastructures
et
installations
du
Club
partenaire,
sera
fournie
par
l'AS
MONACO.
Il est
convenu
que
le Club
partenaire
devra
obtenir
la validation
préalable
écrite
de
l'AS
MONACO
pour
toute
utilisation
du
label
«Club
partenaire
», permettant
au
Club
partenaire
de
«brander»
ses
infrastructures,
mais
également
son
DUS,
ses
équipements,
ses
éventuels
espaces
digitaux
ou
tout
autre
support
de
communication
en
mentionnant
le
présent
partenariat.
L'AS
MONACO
prendra
en
charge,
sur
demande
du
Club
partenaire,
la
création
graphique
des
éléments
de
branding.
Toutefois,
leur
production
et
leur
installation
resteront
intégralement
à
la
charge
du
Clüb
partenaire.
ARTICLE
4 -
RELATIONS
ENTRE
L'ASSOCIATION
ET
LE
CLUB
PARTENAIRE
L'Association
et
le Club
partenaire
s'interdisent
de
solliciter
directement
des
joueurs
(et/ou
leurs
parents)
licenciés
dans
leurs
clubs
respectifs,
L'Association
et
le Club
partenaire,
dans
un
esprit
de
réciprocité,
seront
chargé
d'informer
les
joueurs
et
les
parents
des
contours
de
ce
partenariat.
Dans
le cas
où
un
joueur
(ou
ses
parents)
souhaiterait
rejoindre
l'Association
- pour
un
joueur
du
Club
partenaire
- et
le Club
partenaire
— pour
un
joueur
de
l'Association
-, les
parents
du
joueur
devront
adresser
une
lettre
motivée
à cet
effet
à
son
club
et
en
envoyer
une
copie
au
ciub
qu'ils
veulent
rejoindre.
Le
Club
partenaire
signalera
systématiquement
tout
contact
potentiel
entre
l'un
de
ses
jeunes
joueurs
et
un
club
tiers
professionnel,
français
ou
étranger,
et
informera
également
l'AS
MONACO
de
sa
participation
à toute
manifestation
organisée
par
ledit
club.
Aussi,
le Club
partenaire
et
l'Association
devront
également
s'informer
mutuellement
de
façon
exhaustive
quant
aux
journées
de
détection
qu'ils
organisent. ARTICLE
5 -
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
La
Commune,
le Club
partenaire
et
l'AS
MONACO
s'engagent
à désigner
chacun
un
réfèrent
« AS
MONACO
»
dont
les
missions
consisteront
à
s'assurer
du
lien
entre
les
Parties
et
suivre
l'ensemble
des
actions
mises
en
œuvre
au
titre
de
la
Convention. ARTICLE
6 —
RESPONSABIELITES
Les
Parties
affirment
qu'elles
sont
et
resteront
indépendantes
les
unes
des
autres
pour
toute
la
durée
de
la
Convention.
Chaque
Partie
exerce
son
activité
de
façon
autonome
et
supporte
les
risques
liés
à sa
propre
exploitation.
Pour
autant,
le Club
partenaire
sera
responsable
du
comportement
de
ses
licenciés
et
dirigeants,
ainsi
que
de
leur
sécurité,
à
l'occasion
de
leur
venue
au
Stade
Louis
IE.
AR Prefecture
006-210600912-20230130-2023_11-DE Reçu le 31/01/2023
Chacune
des
Parties
est
responsable
de
la mauvaise
exécution
et/ou
inexécution
totale
ou
partielle
des
obligations
mises
à
sa
charge
au
titre
de
la
présente
convention. ARTICLE
7 -
EXCLUSIVITE
Chacune
des
Parties
s'engage
à respecter
son
devoir
de
loyauté
envers
les
autres
Parties,
et
à
ne
pas
leur
causer
de
préjudice.
Le
Club
partenaire
reconnaît
que
cette
Convention
est
conclue
à titre
exclusif
avec
l'AS
MONACO
et
s'interdit
ainsi
de
conclure
tout
engagement
similaire
ou
semblable
avec
un
autre
club
de
football
professionnel
français
ou
étranger.
ARTICLE
8 -
FORCE
MAJEURE
Aucune
des
Parties
n'est
tenue
pour
responsable
vis-à-vis
de
l'autre
Partie
par
suite
de
manauement
ou
retard
dans
l'exécution
totale
ou
partielle
de
ses
obligations
au
titre
de
la
présente
Convention,
pour
autant
que
cette
défaillance
ait
pour
origine
ou
résulte
d'un
évènement
présentant
les
caractères
de
la
force
majeure
(irrésistible,
imprévisible
et
insurmontable).
En
cas
de
survenance
d'un
cas
de
force
majeure
tel
que
: tremblement
de
terre,
épidémie,
pandémie,
inondation,
catastrophe
naturelle,
dûment
justifié
et
notifié
immédiatement
à
l'autre
Partie,
l'exécution
de
l'obligation
sera
suspendue
jusqu'à
disparition
du
cas
de
force
majeure.
Chaque
Partie
devra
informer
l’autre
Partie,
sans
délai
et
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
de
la
survenance
d’un
tel
cas
lorsqu'elle
estime
qu'il
est
de
nature
à
compromettre
l'exécution
de
ses
obligations
contractuelles.
ARTICLE
9 -
CONFIDENTIALITÉ
ET
EXEMPLARITE
9.1
Les
Parties
s'engagent
à conserver
un
caractère
strictement
confidentiel
aux
dispositions
de
la
Convention
qu'elles
s'interdisent
de
révéler
à
tout
tiers
sauf
dans
l'hypothèse
où
la
divulgation
serait
requise
par
la
loi
ou
les
règlements
en
vigueur
ou
pour
les
besoins
de
l'exécution
de
la
Convention.
Len
sera
de
même
au
sujet
de
toutes
les
informations
de
quelque
nature
que
ce
soit
qui
auront
été
portées
à
la
connaissance
des
Parties
en
raison
de
l'existence
où
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
Convention.
Chacune
des
Parties
s'engage
à faire
respecter
les
obligations
énoncées
au
présent
article
par
ses
associés,
ses
dirigeants,
préposés,
salariés
ou
prestataires
extérieurs
avec
lesquels
elle
pourrait
être
amenée
à
collaborer
dans
le
cadre
du
Contrat.
Les
Parties
seront
liées
par
ce
devoir
de
confidentialité
aussi
longtemps
que
les
données
concernées
ne
seront
pas
devenues
publiques,
sauf
accord
particulier,
préalable
et
écrit
de
la
Partie
propriétaire
de
l'information
concernées
pour
une
levée
de
confidentialité.
92
L'AS
MONACO
étant
reconnu
comme
un
club
professionnel
de
football
souhaitant
conserver
une
image
intacte,
fidèle
à
ses
valeurs,
auprès
de
ses
supporters
et
plus
généralement
auprès
de
tout
public
et
toute
instance
du
football,
le Club
partenaire
et
la Commune
s'interdisent
toute
pratique
et/ou
déclaration
publique
ou
privée
pouvant
porter
atteinte
aux
intérêts,
à l'image,
ou
à
la notoriété
de
l'AS
MONACO.
Par
ailleurs,
le Club
partenaire
et
la Commune
se
portent
fort
du
respect
des
dispositions
de
la présente
Convention
par
leurs
dirigeants,
licenciés
et
employés
respectifs.
8
AR Prefecture
006-210600912-20230130-2023_11-DE Reçu le 31/01/2023
9.3
Le
Club
partenaire
s'engage
à respecter
et
à faire
respecter
par
ses
dirigeants
et
licenciés
l'ensemble
des
lois,
règlements
et
normes
en
vigueur
dans
le
cadre
de
son
activité. ARTICLE
10
- INTUITU
PERSONAE
La
Convention
est
conclue
«intuitu
personae
»
au
regard
des
personnes
morales
signataires.
Par
conséquent,
aucune
des
Parties
ne
pourra
céder
la
Convention
à
un
tiers
ou
faire
appel
à
des
sous-traitants
sans
l'accord
écrit
et
préalable
des
autres
Parties. Chaaue
Partie
s'interdit
de
prendre
Un
engagement
au
nom
et
pour
le compte
des
autres
Parties,
auxquelles
elle
ne
saurait
en
aucun
cas
se
substituer.
Chacune
des
Parties
reste
seule
propriétaire
de
ses
marques,
logos,
noms
commerciaux
et
contenus.
L'autorisation
d'utilisation
donnée
à
une
Partie
est
strictement
limitée
à
l'objet
et
aux
conditions
de
la
présente
convention.
Tout
usage
par
une
Partie
de
tels
signes
en
dehors
des
présentes
constitue
une
faute,
sauf
accord
exprès
préalable
et
écrit
entre
les
Parties.
ARTICLE
11 —
DIVERS
Les
présentes
comportent
tous
les
accords
souhaités
entre
les
Parties.
Elles
annulent
et
remplacent
toutes
les
discussions
de
même
que
tout
accord,
arrangement
ou
contrat
antérieur,
écrit
ou
non
écrit,
conclu
entre
les
Parties
ayant
le
même
objet
que
les
présentes.
Toute
convention
dérogatoire
ou
complémentaire
des
présentes
devra
être
constatée
par
écrit.
En
cas
de
nullité
de
l'une
quelconque
des
dispositions
des
présentes,
les
Parties
chercheront
de
bonne
foi
des
dispositions
équivalentes
valables.
En
tout
état
de
cause,
les
autres
dispositions
demeureront
en
vigueur.
Les
Parties
s'engagent
à exécuter
de
bonne
foi
chacune
des
obligation
des
présentes. Toute
modification
de
la Convention
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
signé
par
les
Parties. ARTICLE
12
- DROIT
APPLICABLE
ET
JURIDICTION
COMPETENTE
La
présente
convention
est
soumise
au
droit
monégasque.
Les
Parties
s'engagent,
en
cas
de
difficultés
dans
l'exécution
de
la Convention
et
préalablement
à toute
autre
procédure,
à
régler
leur
différend
à
l'amiable.
Pour
autant,
dans
l'éventualité
où
les
Parties
ne
parvenaient
pas
à trouver
un
accord
amiable,
chacune
d'entre
elles
recouvrera
sa
pleine
liberté
d'action.
AR Prefecture
006-210600912-20230130-2023_11-DE Reçu le 31/01/2023
Les
Parties
conviennent
que
le Tribunal
de
Monaco
sera
seul
compétent
pour
connaître
de
tout
litige
entre
les
Parties
à propos
notamment
de
la formation,
de
l'exécution,
de
l'interprétation,
de
la
résiliation
ou
de
la
résolution
de
la
Convention.
Fait
à
XXXXXXX
et
Monaco,
le
XXXX
2023,
en
quatre
exemplaires.
Pour
l'AS
MONACO
ner
Pour
l'Association
sm
Pour
la Commune
sn
Pour
le Club
partenaire
10
AR Prefecture
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