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Déliberation - DELIB 2019.A.17 fisac
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.A.17 fisac)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
—— N° 2019 A 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 11 février 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 27 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 5 février 2019 s'est réuni le lundi 11 février 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge, CALZAVARA Martine, GALDIN Nicole, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, Conseillers Municipaux
Absents ou excusés: BALLEREAU Marie-Catherine, VERDIER Alain, MARCHAND Jean-Pierre,
MAURIN Patrick, BRETAGNE Karine, MANIER Bernard
Pouvoirs : de BALLEREAU Marie-Catherine à de GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, de
MARCHAND Jean-Pierre à CHRISTEN Roland, de MAURIN Patrick à DALLA SANTA Jean- Christophe, de BRETAGNE Karine à MAHIEU Anne.
A.17
Opération Collective de Marmande, candidature à l'appel à projets dans le cadre du Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC)
Le centre-ville de Marmande connait depuis de nombreuses années un déclin préoccupant,
conjugué à plusieurs phénomènes ; paupérisation de ses habitants, dégradation de l'habitat, disparition des commerces et densification de l'offre commerciale en périphérie.
En mai 2014, le Conseil Municipal lance le projet Centre-Ville, Cœur de Vie avec une
première phase de réflexion, alternant réunions, ateliers publics et groupes de travail techniques associant élus, techniciens mais aussi toute personne où organisme pouvant apporter contribution à la construction du projet. La parole a également été donnée aux habitants, aux commerçants, aux Usagers, aux professionnels de l'urbanisme et aux associations. Les différentes dimensions de ce centre-ville ont été abordées : mobilité, stationnement, activités économiques, habitat, animation, vie quotidienne.
AU regard de ces thématiques propres aux centres-villes et suite à de nombreuses phases de
consultation, deux documents opérationnels ont été constitués afin de programmer et de prioriser le projet urbain ; le Plan Guide (synthèse des grandes orientations pour le devenir du centre-ville sur la prochaine décennie) et des fiches d'intervention précisant par secteur les orientations d'aménagement et une estimation financière.
Le projet Centre-Ville, Cœur de Vie traite tous les aspects de l'attractivité fonctionnelle et
urbaine du centre-ville. Pour organiser cette dynamique sur le terrain et mettre en
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190212-2019A_17-DE
Reçu le 14/02/2019 Délibération 2019.A.17 du CM.11.02.2019 page 2
perspective l'ensemble des actions menées par les services municipaux et par les
partenaires, l'opération OSEZ MARMANDE voit le jour en 2017.
Six grands axes d'actions concrètes accompagnent le projet urbain :
Améliorer le cadre de vie
Favoriser la mobilité et l'accessibilité
Promouvoir les animations
Revitaliser le commerce local
Consolider le dialogue avec les commerçants
Panifier les aménagements urbains S
GUE
QD
=
Dans le détail, ce sont 53 actions tangibles en faveur de la revitalisation du centre-ville.
Enfin, la commune de Marmande est bénéficiaire du programme Action Cœur de Ville, dans le cadre d'une candidature commune portée avec Val de Garonne Agglomération. Cette approche territoriale répond à trois objectifs :
-__ renforcer l'attractivité résidentielle et économique du centre-ville ; -__ asseoir le rôle de « pole d'équilibre » de Marmande en tant que ville centre - engager Une réflexion prospective visant à faire de Marmande un centre-ville de demain.
Depuis novembre 2016, le projet Centre-Ville, Cœur de Vie et l'opération OSEZ MARMANDE
sont entrés dans leur phase opérationnelle : modification du plan de circulation, travaux de
requalification du Quartier du Marché, aménagement du Boulevard Richard Cœur de Lion,
instauration de la zone bleue,
Concernant la mise en œuvre du volet opérationnel relatif à la revitalisation du commerce
de proximité, la commune de Marmande souhaite répondre à l'appel à projets lancé dans
le cadre du Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC).
Le FISAC a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des commerces
de proximité qui doivent s'adapter de manière constante aux besoins et attentes de leurs
consommateurs. La redynamisation de ces entreprises joue également un rôle essentiel en
matière d'aménagement du territoire, de redynamisation du centre-ville.
Les actions pouvant être éligibles au présent appel à projets FISAC sont détaillées dans le tableau ci-après.
ACTION Dépenses FISAC SOLLICITE
éligibles
Aides directes aux entreprises 10 dossiers 20 % | 60 000 Bilans Conseil et constitution des dossiers *
de demande de subvention 7200 30 7 2 160
CVCV: Travaux et mission de maitrise : 225 000 20 % 45 000 d'œuvre
Acquisition d'un local en centre-ville 250 000 | 20% ‘0000
Signalétique commerciale 95 239 20% 19 048
Halles : signalétique, équipement et 22 410 20% 4482 communication
Etude pré-op RI 20 000 30 6 000
Financement poste sur 3 ans 57 184 | 90 À 17 155
Enquêtes post-travaux 8 000 30 % 2 400 Délibération 2019.A.17 du CM.11.02.2019 page 3
Etude de l'appareil commercial et : 24 350 | 30 % | 7035
habitudes de consommation et des |
habitudes de consommation
Données économiques dans le cadre du : 4 320 | 30% | 1 296 suivi des activités commerciales _ À l |
Promotion du site Jem'installe et 1 465 | 30 % | 440 impression du Guide des Commerçants
Impression du Guide OAP Commerce | 200 | 30 % | 60
Evaluation des opérations financées | 17 000 | 30 % | 5 100 (obligatoire) |
Outils numériques: formation des | 8 340 | 80 % | 2 502 commerçants avec la CCI et La Poste |
Communication markeïtplace 9 464 | 0% 2857
Installation de compteurs piétons 26 350 | 0% | 7 905
Rénovation de la sonorisation du centre- 2 166 | co 650 ville | | |
Dispositif des Boutiques Tremplin rue Faye 53 500 30% | 16050 :
Favoriser la structuration de l'association 13 236 d DA | 2:27 de commerçants et artisans |
TOTAL | 1145424 | | 254 362
PLAN DE FINANCEMENT :
Aides directes 300000 300000 60000 0 | 54000 186000
Bilans Conseil 7200 7200 2160 1440 3600
Travaux rue Faye | 200 000 200000 40000 160 000
Etudes CVCV 25 000 25000 5000 20 000
Achaiî local 250 000 250000 50 000 200 000
Refonte
signalisation
Modernisation
415 000 95 239 19048 395 952
477 360 22 410 4482 199 908 | 181 980 | 90 990 Halles
Etude pré-op RI 20000 20000 6000 14000
Poste Manager 57184 571841 17155 40029
Enquêies pos 8000 8000 2400 5600 travaux
Etudes appareil
commercial Études die 24350 24350 7305 17045
CONSO
années 4320 4320 1296 3024 ECONOMIQUES
Site et guide 1465 1465 440 1026
Guide OAP 200 200 60 140
Ééluaien 17000 17000 5100 11900 opération Délibération 2019.A.17 du CM.11.02.2019 page 4
rermetion 8340 8340| 2502 5838 commerçants
Marketplace 9464 9464 2839 6625
C'empieurs 26350 26350 7905 18445 piétons
Rénovation sono 2166 2166 650 1516
Bouiiques 53500 53500 | 16050 37450 Tremplin
Association de | 13236| 13236| 3971 0 9 265 commerçants
La commune de Marmande est désignée maitre d'ouvrage de cette opération.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise la commune a candidater à l'appel à projets dans le cadre du FISAC pour
l'Opération Collective de Marmande qui concerne le centre-ville
Valide le programme d'actions éligibles au financement du FISAC
Autorise M. le MAIRE où son 1er Adjoint à signer tous les documents à intervenir dans cette opération.
Votants : 31 Abstention : 00 Exprimés : 31 Contre : 00 - Pour : 81
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 12 février 2019
äire de Marmande Délibération 2019.A.17 du CM.11.02.2019 page 5
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le A4 02 Lo19 et de sa transmission, au contrôle de légalité le A4. 104. 2019...
[aire de Marmande
: 2] Daniel BENQUET