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Déliberation - DELIB 2020.H.20 obtention fisac
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.H.20 obtention fisac)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le nn
ID : 047-214701575-20200929-DELIB_2020 H_20-DE
N° 2020 H 20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 septembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 septembre 2020
s'est réuni le lundi 28 septembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel à la salle du Conseil
municipal, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëli, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, FEYRIT Pierre, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, ROQUES Loréline, TARASCON Anne-Laure, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FIGUEIRA Muriel, NOSMAS Karen, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT
Jérémie,
Pouvoirs : de FIGUEIRA Muriel à CARUHEL Maud, de NOSMAS Karen à MARCHAND
Emmanuelle, de BALLEREAU Marie-Catherine à FRANCIS Stéphane,
H.20
Opération Collective de Marmande, obtention d'une subvention dans le cadre du Fonds
d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC)
L'attractivité de la ville et le développement commercial de son centre-ville étant des enjeux
stratégiques, la commune de Marmande a souhaité répondre en janvier 2018 à l'appel à
projets lancé dans le cadre du Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le
Commerce (FISAC).
Le FISAC constitue Un outil essentiel de consolidation et de développement du commerce
de proximité, et a plus largement pour objectif de soutenir les projets pilotés par des
collectivités publiques, visant par des mesures directes et indirectes, à accompagner et aider
les entreprises dans leur démarche d'innovation, de création et de modernisation, tout en
soutenant les projets de revitalisation des centres-villes.
Par un courrier en date du 13 décembre 2019, et après analyse du dossier de candidature
adressé par la Ville de Marmande, le Comité de Sélection prévu par le règlement de cette
procédure a décidé d'attribuer une subvention de 152 868 € pour la réalisation de Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le sa
Délibération 2020.H.2
ID : 047-214701575-20200929-DELIB_2020 H_20-DE
l'Opération Collective de Marmande. Ainsi, la décision n°19-0270 fait état de l'attribution à la
commune de Marmande d'une subvention :
- de fonctionnement à hauteur de 54 820 €
-__ d'investissement à hauteur de 98 048 €
Les actions retenues dans la convention pour l'Opération Collective de Marmande sont les
suivantes :
Volet Fonctionnement :
FISAC BASE PROPOSITION
ACTIONS PE SOLLICITE SUBVENTIONNABLE | FISAC / TAUX
9 100 Évaluation de 17 000 5 100 17 000
l'opération 30%
3 970 Animations 13236 3 970 13 236
30 %
. 1 296 Observatoire du 4 320 1 296 4 320
commerce 30%
15 000 Manager 57 184 17 155 57 184
commerce 26%
| 16 050
Boutiques Tremplin 93 500 16 050 53 900 30%
7 905 Compteurs piétons 26 350 7 905 26 350
30%
; 500 Site de promotion et 1 665 500 1 665 guide 30%
à 2 839 Mise en place d'un 9 464 2 839 9 A6GA
marketplace 30%
. . 2 160
*IOns anses 7 200 2 160 7 200 (aides directes) 30%
Volet Investissement :
FISAC BASE PROPOSITION ACTIONS BP SOLLICITE SUBVENTIONNABLE FISAC / TAUX
. Le 19 048 Signalétique 415 000 19 048 95 239
commerciale 20%
25 000 Achat sé locaux 250 000 50 000 250 000
d'activité 10%
. . 94 000 Aides directes aux 300 000 60 000 300 000
entreprises 18% Envoyé en préfecture le 02/10/2020
2 VL. Z ° AR réfecture le 02/10/2020 Délibération 2020.H.1: 7884 Sn Préleciu
Affiché le sa
ID : 047-214701575-20200929-DELIB_2020 H_20-DE
La commune de Marmande est désignée maitre d'ouvrage de cette opération.
La convention proposée à la signature prévoit que :
- la subvention sera versée sur le compte de la commune de Marmande qui reversera,
en cas d'existence d'une association de commerçants, sur le compte de celle-ci la
participation du FISAC pour l'action « Animations » du volet fonctionnement :
- dans son volet Investissement, une ligne d'aides directes aux entreprises qui réaliseront
des investissements au sein de leur local d'activité, aides pour lesquelles les conditions
d'éligibilité mentionnées dans l'appel à projets et reprises plus précisément au sein
d'un règlement d'attribution imposent à l'entreprise la réalisation d'un Bilan Conseil
de son activité en amont du montage du dossier d'aides à la modernisation.
Ce Bilan Conseil d'une valeur de 800€ HT, sera financé comme suit :
Financeurs Taux de participation Montant
FISAC 30 % 240 €
Ville de Marmande 30% 240 €
Le demandeur : par le biais de l'émission d'un titre
de recette de la Commune 40 À | 320 €
En fin d'Opération Collective, la totalité de la facture sera dans un premier temps adressée à
la Commune de Marmande qui se chargera de l'émission d'un titre de recette à l'encontre
du commerçant demandeur.
Les principes de cette facturation sont repris au sein d'une convention liant la Ville de
Marmande et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lot-et-Garonne et la Chambre de
Métiers et de l'Artisanat de Lot-et-Garonne.
Le plan de financement de l'opération globale se trouve ci-après. p
et
Conseil Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 2 Délibération 2020.H.1
ID : 047-214701575-20200929-DELIB_2020 H_20-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Atteste avoir pris connaissance du détail de financement et de facturation de
chaque action de la convention
Autorise M. le MAIRE à percevoir la subvention obtenue dans le cadre de l'appel à
projets FISAC édition 2018
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention liant la Ville de
Marmande et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lot-et-Garonne et
la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Lot-et-Garonne pour la réalisation
des Bilans Conseil
Autorise M. le MAIRE où son Adjoint à signer tous documents correspondants à cette
Opération Collective
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,