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Déliberation - DELIB 2021.G.07 FISAC reversement aide entreprises
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.G.07 FISAC reversement aide entreprises)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le Te
ID : 047-214701575-20210928-DELIB_2021_G_07-DE
Marwande TERRE E G A R O N NE
N° 2021 G 07 RÉPUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 septembre 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 septembre 2021
s'est réuni le lundi 27 septembre 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, MILHAC Michel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre,
PORTMANN Pascal, BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel, PREVOT Jérémie
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de MILHAC Michel à MARTIN Dominique, de ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine, de BALLEREAU Marie-Catherine à FRANCIS Stéphane, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane
G.07
FISAC, Opération Collective de Marmande : reversement d'aides directes aux entreprises
Par une délibération en date du 29 septembre 2020, le conseil municipal a acté la mise en
œuvre de l'Opération Collective de Marmande suite à l'obtention d'une enveloppe dans le cadre du Fonds de d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC).
A ce titre, Une convention prévoit dans son volet Investissement une ligne d'aides directes
aux entreprises qui réalisent des dépenses au sein de leur local d'activité, l'objectif étant d'accompagner les commerces et artisans existants dans leur projet de modernisation.
Les conditions d'éligibilité et de versement de ces aides directes ainsi que les modalités de candidature ont été précisées au sein d'un règlement d'attribution validé par le Comité de Pilotage (COPIL) regroupant l'Etat, la Commune et les consulaires. Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Délibération 2021 .G.07 Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210928-DELIB_2021_G_07-DE
Lors du dernier COPIL qui s'est tenu le 24 juin 2021, quatre dossiers de demandes d'aides
directes au titre du FISAC ont reçu une réponse favorable en vue de l'octroi d'une subvention calculée au regard des investissements réalisés et du règlement d'attribution. Chacune de ces candidatures étaient motivées par la réalisation d'un dossier jugé complet au regard du règlement précité.
Suite à l'avance perçue se rapportant aux aides directes des entreprises, la Commune de
Marmande doit de ce fait procéder au reversement des sommes prévues par le COPIL au profit des entreprises en ayant fait la demande.
La somme de ces aides directes est de 13 574,44 €.
Le reversement ne pourra se faire qu'une fois les factures acquittées transmises à la
Commune. Ainsi, chacun des commerçants listés ci-après recevra, sur le RIB fourni dans le dossier de demande d'aides directes, la subvention FISAC à hauteur de 18% du montant total HT des investissements éligibles présents sur les factures acquittées transmises.
COMMERCANTS AIDE MAXIMALE TAUX MONTANT TOTAL DES INVESTISSEMENTS REVERSÉE
L'ENVERS DU DÉCOR 3 178,29 € 18% 17657,19€
LE MONDE DE
L'ÉVENEMENTIEL 2 550,75 € 18% 14 170,86 € PHOTOJENNY 1 545,40 € 18% 8 585,53 € VIVAL CAMPOS 6300 € 18% 46 158 € (plafonné à 35 000 €)
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise dans le cadre de l'Opération Collective FISAC, le reversement des sommes
attribuées par le COPIL aux entreprises ayant réalisé les investissements
éligibles
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents correspondants à cette opération
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Délibération 2021.G.07/ Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210928-DELIB_2021_G_07-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 28 septembre 2021
ire de Marmande
$| HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le0/ /4oldea
et de sa transmi ion au contrôle de légalité le ,4./A0..12094
GE M4
. HER oire de Marmande
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